LOGEMENT SOCIAL.Lors de la journée du logement social à Arras, la présidente du monde HLM a souligné le rôle essentiel que vont devoir jouer les maires et les...

ARCHITECTURE.A l'occasion du Forum Architecture & Climat, plusieurs spécialistes ont présenté des solutions pour mieux adapter les constructions au...

Localtis : Les 28es Assises des petites villes se sont tenues ces 18 et 19 juin à Château-Thierry dans l'Aisne sous l'intitulé "Des petites villes résilientes, bienveillantes et performantes", avec une kyrielle de thématiques reflétant les enjeux actuels de ces communes de 2.500 à 25.000 habitants...

Communiqué de Presse du mercredi 10 juin 2026 SRADDET : les élu·es régionaux écologistes dénoncent une Région toujours hors des clous Alors que la Région Auvergne-Rhône-Alpes aurait dû mettre son SRADDET en conformité avec la loi, aucun vote n’a encore eu lieu à ce jour.

Pour soutenir les collectivités à mettre en œuvre le ZAN, l'Igedd et l'IGF recommandent la création d'un fonds de soutien à la sobriété foncière, destiné à absorber une partie des surcoûts. Ce fonds serait alimenté par les recettes fiscales.

C'est un exemple structurant de redirection écologique. Le projet initial d'écoquartier a été abandonné. À la place, la ville lance un projet qui prend en compte sa nécessaire disparition si le climat continue d'évoluer de la même manière.

Intercommunalités de France, le Cerema et la Banque des Territoires publient le baromètre du foncier économique 2026. Les intercommunalités, seules...

Intercommunalités de France, le Cerema et la Banque des Territoires publient la troisième édition du baromètre du foncier économique. Ce baromètre a comme objectif d'écouter les pratiques de gestion du foncier économique par les intercommunalités et ...

Des pommes de terre plutôt que du béton : des étudiants en ingénierie agricole d'AgroParisTech se sont introduits vendredi 22 mai sur un terrain inoccupé du plateau de Saclay (E...

JURISPRUDENCE Urbanisme – Programme d'aménagement CE 27 mai 2026, req. n° 504521 : mentionné aux tables du recueil Lebon Urbanisme – PLU – Permis d’aménager CE 27 mai 2026, req.n° 496474 : mentionné aux tables du...

JURISPRUDENCE Plans d’aménagement et d’urbanisme – Permis de construire – SCOT CE 20 mai 2026 Société Les Villas de Jouvence, req.n° 497687 : mentionné aux tables du recueil Lebon Conclusions n° 497687 Le Conseil constitutionnel...

Initiées en 2019, puis étendues deux ans plus tard, les ZFE entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès, en interdisant certains véhicules en fonction des vignettes Crit'Air.

Le vieillissement de la population est un processus en cours, l’année 2025 signe un tournant avec une natalité à peine plus haute que le nombre de décès en France. Un solde naturel qui devient négatif pour la première fois depuis 80 ans et qui commence à alerter les politiques publics.

Toujours avec rigueur mais désormais avec des partenaires, l'Ademe retravaille ses scénarios prospectifs Transition(s) 2050. Elle livrera les futurs possibles pour une France neutre en carbone d'ici novembre 2026.

Dans un rapport intitulé « Résilience climatique en Europe à l'horizon 2025 - progrès et défis » du 11 juin 2026, l'Agence européenne de l'environnement (AEE) présente une évaluation des politiques et actions nationales d'adaptation au changement cli...

Entourages n°226, la lettre des métiers politiques...

JURISPRUDENCE Permis modificatif de régularisation – Cristallisation automatique (art. R. 600-5 du CUrb) CE 11 juin 2026 M. D. c/ commune de Saint-Restitut, req.n° 502265 : publié au recueil Lebon Réglementation des activités économiques –...

CC, 21 mai 2026, n° 2026-903 DC Après un long parcours législatif, la loi de simplification de la vie économique […]...

Question de M. SOL Jean (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 18/09/2025 M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la consommation d'espace par les installations photovoltaïques dans le cadre de l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN). La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a instauré l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050 et fixé pour chaque territoire, une réduction de 50 % de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) à l'horizon 2031. Dans le but de concilier transition énergétique et sobriété foncière, le décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 et l'arrêté du même jour prévoient que certaines installations de production d'énergie photovoltaïque au sol puissent ne pas être comptabilisées dans cette enveloppe. En effet, l''article 2 du décret précise que les caractéristiques techniques exigées par l'arrêté du 29 décembre 2023 (hauteur des panneaux photovoltaïques, densité et taux de recouvrement du sol par les panneaux, types d'ancrages au sol, type de clôtures autour de l'installation, voies d'accès aux panneaux) ne sont pas prises en compte pour les installations installées (ou dont la demande d'urbanisme a été déposée) entre le 22 août 2021 et le 29 décembre 2023. Cependant, contrairement à l'esprit du texte, des remontées de collectivités indiquent que les études environnementales réalisées en amont des projets mentionnent souvent la présence d'espèces protégées qui, même faiblement impactées, entrainent la comptabilisation du projet en consommation d'espace. Certaines collectivités s'inquiètent donc des conséquences éventuelles d'une classification totale de leur espace naturel disponible du fait de ces études environnementales qui viendraient donc les empêcher de répondre aux besoins en matière d'habitat, de développement économique ou d'infrastructures publiques. De fait, il lui demande si le Gouvernement entend assouplir ces deux textes réglementaires ou bien s'il entend aller dans le sens de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE) du 7 novembre 2024 adoptée au Sénat le 18 mars 2025 qui dans son article 4 propose d'exclure, jusqu'en 2036, les infrastructures de production d'énergies renouvelables des enveloppes ZAN des collectivités. Publiée dans le JO Sénat du 18/09/2025 - page 5117 Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 07/05/2026 La notion de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), mentionnée dans le code de l'urbanisme, renvoie aux objectifs de réduction du rythme d'artificialisation et de consommation d'ENAF, fixés dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience ». En particulier, la consommation d'ENAF est définie à l'article 194 de la loi Climat et résilience comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné ». Les espaces urbanisés peuvent être appréciés à travers un faisceau d'indices comprenant la quantité et la densité de l'urbanisation (aménagements, constructions, espaces attenants au bâti, etc.), la continuité de l'urbanisation (et donc l'absence de rupture), sa structuration par des voies de circulation, des réseaux d'accès ou de raccordement aux services publics, la présence d'équipements ou de lieux collectifs publics ou privés. L'appréciation du caractère urbanisé d'un espace relève d'une analyse au cas par cas, cohérente avec les caractéristiques locales du territoire. La caractérisation d'un espace comme urbanisé ou NAF, ainsi que l'appréciation de sa consommation effective ne saurait être assimilée à l'identification d'espèces protégées sur l'assiette d'un projet. En effet, la seule circonstance qu'une parcelle abrite une espèce protégée ne suffit pas à qualifier l'urbanisation ou le caractère NAF d'un espace. Par exemple, on peut retrouver la présence de certaines espèces protégées dans des espaces urbanisés (chauves-souris dans des charpentes d'habitations par exemple), ou au contraire, voir un espace agricole qui n'abrite aucune espèce protégée. De plus, il est rappelé que, dans le cadre de l'écriture des documents d'urbanisme (SCoT, PLU (i), carte communale), il revient aux collectivités compétentes en urbanisme, et non à un autre acteur, de réaliser le bilan de la consommation d'espaces et la justification du respect des objectifs de sobriété foncière. Ainsi, la question des espèces étant sans incidence sur la capacité des projets à respecter les caractéristiques prévues par le décret et l'arrêté d'application du 29 décembre 2023, il n'est à ce jour pas prévu de les modifier à cet égard. En ce qui concerne enfin la question de l'assouplissement des règles, le Gouvernement souhaite rappeler que des dispositions nouvelles intégrées dans le projet de loi de simplification de la vie économique permettent des aménagements qui faciliteront le développement des projets structurants. Publiée dans le JO Sénat du 07/05/2026 - page 2244 Page mise à jour le 8 mai 2026

« L'évaluation environnementale des projets en France, et la participation du public qui lui est associée, s'inscrivent dans un contexte marqué par une complexité croissante des procédures, une multiplication des réformes juridiques et une perce...

L'essentiel de l'actualité du gaz naturel, des gaz renouvelables et de l'hydrogène...

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai plusieurs articles emblématiques de la loi de « simplification économique », parmi lesquels la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles du « zéro artificialisation nette » (ZAN).

Le 22 août 2021, la loi n° 2021-1104 dite « Climat et Résilience » était adoptée avec deux objectifs à moyen et […]...