Localtis : Alors que le gouvernement vient de lancer un nouveau plan en faveur de l'industrie, vendredi 29 novembre, la Cour des comptes s'interroge sur l'efficacité de ce type de plans qui se sont multipliés depuis une dizaine d'années pour des résultats "peu concluants" et "fragiles".

Audition de Valerie Létard, ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, par la délégation #CollterrSénat (Bernard Delcros).

Mieux protégées de l’urbanisation grâce au Zéro artificialisation nette (ZAN), les terres agricoles restent menacées par les changements d’u...

Localtis : Les trois textes d’application de la loi Industrie verte - deux décrets et un arrêté - instituant les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) sont parus ce 23 novembre.

Les maires se réunissent en ce moment dans le cadre de leur congrès annuel, et les normes de construction liées à la loi ZAN font l'objet de discussions. Trois ans après son adoption, celle-ci entrave-t-elle réellement les maires dans leur capacité à construire, à développer leur territoire ?

AMÉNAGEMENT.Lors des questions au gouvernement au Sénat du 20 novembre 2024, le Premier ministre a présenté plusieurs mesures pour assouplir le carcan du Zan...

« Nous devons faire de la haute couture [foncière], il faut desserrer le cadre règlementaire et le calendrier », a résumé Véronique Pouzadoux, maire de Gannat (03) et co-présidente de la Commission aménagement de l’AMF. « L’instabilité législative et règlementaire fixant le cadre du ZAN a beaucoup perturbé les élus dans leur travail de planification foncière, a déploré Laurence Rouède, vice-présidente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. Et le législateur n’a pas mesuré l’impact du ZAN sur les projets de réindustrialisation, la production de logements, le développement des énergies renouvelables (ENR), autant d’impensés qui rendent la réforme difficilement applicable ». Car les élus doivent parfois concilier l’inconciliable : le développent de leur commune et la sobriété foncière. « Nous avons été pris en traitre par le législateur, a pour sa part estimé un maire, lors de la séance de questions-réponses. La loi est arrivée dans le dos des élus et son effet rétroactif [la période de référence pour caler le ZAN est l’année 2021] les a pris de court. Ils se retrouvent mis devant le fait accompli. Il faut modifier cela ».

CONGRÈS DES MAIRES.Lors d'un débat sur le Zan, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation de France, Catherine Vautrin, a...

Le Cerema était au Salon des maires et des collectivités locales, du 19 au 21 novembre 2024 à Paris, pour rencontrer les élus des territoires, écouter, échanger, et présenter ses différentes actions.

Le Premier ministre a annoncé mercredi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de...-Droit de l'urbanisme...

Localtis : L'Association des maires de France avait prévenu : son 106e congrès serait celui de la "colère". Le débat d'orientation générale, ce 19 novembre, ne l'a pas démenti. Si les dispositions contenues dans le projet de loi de finances cristallisent l'exaspération et incitent certains maires...

Le Premier ministre souhaite exempter les projets industriels du dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols « pour une...-Industrie

Le Premier ministre souhaite exempter les projets industriels du dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols « pour une...-Industrie...

Alors qu’a été rendue publique sur le site du Sénat le 13 novembre 2024 la « Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux » (dites proposition de loi TRACE) déposée le 7 novembre, il est pertinent de revenir plus en détail sur le rapport que... Lire la suite »

Initiée par la Fédération des Élu·es Verts et Écologistes (la FEVE) et publiée dans La Gazette des communes, cette tribune, signée par près de 500 élus locaux et parlementaires écologistes, dénonce la remise en cause des objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans une proposition sénatoriale déposée le 7 novembre. Elle appelle à "une volonté politique claire pour atteindre ensemble l'objectif de réduction de moitié de l'artificialisation des sols d'ici 2031".

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Localtis : Comment continuer de construire, voire construire davantage de logements dans un contexte de pénurie de foncier ? À l’ère du ZAN, les acteurs du logement présents au Salon des maires et des collectivités cherchent des pistes nouvelles du côté de la réhabilitation des friches, de la...

Le Collectif des propriétaires fonciers victimes de la loi ZAN (Zéro artificialisation nette) se structure à travers la France. Vingt-cinq ...

A l’initiative de la vice-présidente (PS) du conseil régional de Bretagne, Laurence Fortin, et avec le soutien de Sylvain Grisot, plus d’une centaine d'élus locaux issus des collectivités de ...

Le zéro artificialisation nette (ZAN) continue de faire des remous. Alors qu'une proposition de loi a été déposée au Sénat le 7 novembre...-Réglementation...

Localtis : La séance plénière d'ouverture du 106e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France ce 19 novembre était consacrée à un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et des évolutions à prévoir en termes de méthode pour...

Localtis : Au diapason avec les maires ruraux sur le poids des normes et leur coût exorbitant, sur les délais trop longs pour mener les projets ou encore sur ces lois décidées depuis Paris sans prise avec les réalités locales, la ministre déléguée chargée de la Ruralité, du Commerce et de...