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La DGAFP a publié en février 2021 un guide sur la gestion et l'indemnisation du chômage dans la fonction publique à l'attention des employeurs publics. 
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Le Conseil d’Etat a fait droit à la demande de l’Association des DRH des grandes collectivités de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité sur le texte, au sujet du droit ...
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Dans une réponse ministérielle, publiée le 27 avril, à une question du député Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants, Lozère), le ministère de la Cohésion des territoires a indiqué que le gouvernement n'entendait pas étendre aux policiers municipaux l'octroi de la bonification dite…
Depuis que le gouvernement a annoncé que les enseignants seraient vaccinés « en priorité », les représentants des autres professions de l'éducation et de la petite enfance se demandent pourquoi eux ne le seraient pas tout autant - question relayée par les élus. Hier, le gouvernement a en partie, mais en partie seulement, accédé à cette demande.
Les modalités de mise en œuvre et d'utilisation du congé de proche aidant ont été fixées par décret du 8 décembre 2020. Décryptage de ce texte venu déterminer pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant.
Le principe de libre administration ne permet pas à une collectivité d'abaisser le plafond de jours épargnés du compte épargne-temps dont bénéficient ses agents. Dans une décision du 7 avril, le tribunal administratif, à la demande de l'Unsa, a mis les points sur les i.
Localtis : Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis mardi 13 avril 2021 son rapport sur la parité dans la fonction publique. Depuis 2012, l'exercice paritaire est "encore trop souvent vécu comme une obligation désagréable plutôt que comme un levier de modernisation de l’action publique visant à promouvoir une société d’égalité", estime le HCE qui pointe des résultats "décevants" au sein de la fonction publique territoriale.
Les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés reposent sur le volontarisme des employeurs territoriaux. Le législateur a opté pour le pragmatisme en organisant deux procédures dérogatoires à titre expérimental. Celles-ci portent sur les titularisations et les promotions. Ces expérimentations doivent faire l'objet d'un bilan annuel, qui est présenté devant le comité social territorial et intégré dans le rapport social unique.
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Le gouvernement va prolonger les dérogations permettant aux fonctionnaires stagiaires arrivés à la fin de leur année de stage d'être titularisés même dans le cas où ils n'ont pas suivi tout ou partie de leur formation d'intégration. Lors d'une réunion plénière organisée en visioconférence ce 14 avril, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable sur le projet de décret qui détaille le dispositif. Il a par ailleurs examiné un projet de texte concernant les concours de certains sapeurs-pompiers.
Les modalités de mise en œuvre et d'utilisation du congé de proche aidant ont été fixées par décret du 8 décembre 2020. Décryptage de ce texte venu déterminer pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant.
Anne Soudet's insight:
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Être promus pour être moins payés. C’est ce que vivent les attachés principaux de conservation nommés conservateurs. Confrontés à une anomalie des grilles de rémunération, ils sont souvent contraints de faire une croix sur leur avancement de carrière.
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Partant du constat que "la gestion des compétences reste encore largement minoritaire en entreprise", alors qu’elle est devenue tant un "objet de dialogue social et un composant central de la gestion des ressources humaines, qu’une référence pour les politiques de formation et d’emploi", le…
Près d’un an après la publication du décret du 27 février 2020 sur la mise en place du contrat de projet, ce type de recrutement est peu utilisé par les collectivités, malgré ses avantages.
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Les agents des services publics sont régulièrement confrontés à des agressions et incivilités dont l'ampleur reste souvent inconnue faute de données chiffrées. Face à cette situation, les employeurs publics généralisent la rédaction de protocoles anti-agressions.
Un décret du 30 novembre 2020 a institué un rapport social unique et une base de données sociales au sein des administrations de l'Etat et leurs établissements, des collectivités territoriale
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Le CSFPT a approuvé un projet de décret prorogeant les règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires. Des dispositions spécifiques concerneront les policiers municipaux.
Transformation digitale et QVT, voilà le nouveau défi auquel doivent répondre les entreprises à l’ère du Covid-19. Quels sont les risques ?
En parallèle de la formation des hauts fonctionnaires, le gouvernement s'attaque à la réforme de celle des catégories C. Agents concernés, indemnités, préparation du projet professionnel... Le point sur ce que prévoit le projet d'ordonnance.
L’état d'urgence sanitaire a rendu impossible pour les employeurs territoriaux la titularisation de certains fonctionnaires : les formations d'intégration le permettant n'ont pas pu être réalisées en raison du contexte sanitaire... Empêchant de facto d'éventuelles mobilités. Un décret à venir en tient compte pour débloquer les situations.
L'apparition de désaccords entre salariés est inévitable dans une équipe, c'est alors au manager de les gérer. Découvrez comment !
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose aux employeurs territoriaux une formalisation, depuis le 1er janvier 2021, de leur politique « RH » dans le cadre d'un document intitulé « lignes directrices de gestion ».
En parallèle de la formation des hauts fonctionnaires, le gouvernement s'attaque à la réforme de celle des catégories C. Agents concernés, indemnités, préparation du projet professionnel... Le point sur ce que prévoit le projet d'ordonnance.
Anne Soudet's insight:
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Les syndicats réclament l'ouverture en urgence d'une négociation salariale
L’Association des maires de France, le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion veulent aider les maires dans leur rôle d’employeur territorial. Ils ont publié le 8 avril un guide sur la politique RH des collectivités locales. Il s’adresse à la fois aux exécutifs, aux dirigeants et aux élus locaux.
Anne Soudet's insight:
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La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, avait annoncé le 15 mars dernier un coup de pouce pour les agents de catégorie C les plus faiblement rémunérés (voir notre article du même jour). La promesse est tenue, puisque la mesure vient d'entrer en vigueur,…
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