 Your new post is loading...
Your new post is loading...
|
Scooped by
Jean Passepartout
March 10, 2015 7:00 AM
|
Si les statuts de la SAS sont particulièrement flexibles (en comparaison de ceux d’une SARL, qui sont strictement encadrés), ils doivent tout de même répondre à quelques impératifs édictés par le Code du commerce (notamment les règles légales de base sur la constitution, dissolution et liquidation d’une société). Lire la suite...
|
|
Rescooped by
Jean Passepartout
from ALFORT SECRETARIAT
February 21, 2015 2:13 AM
|
Dépôt des statuts, registre du commerce, journal d'annonces légales... Voici pas à pas les démarches administratives à effectuer pour immatriculer une société par actions simplifiée.
Via Alfort Secretariat
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
February 12, 2015 11:49 AM
|
Lors d'une création d'entreprise, le choix entre une SARL, EURL, SAS ou SASU est très important. Voici les principales différences qu'il faut connaître.
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
January 29, 2015 4:35 AM
|
Avertissement : Le modèle qui suit n'a qu'un caractère indicatif. En aucun cas, il ne s'agit de statuts-types. Il est toujours recommandé de se faire aider par un professionnel du droit pour valider la conformité des statuts à la règlementation.
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
December 23, 2014 4:43 AM
|
La SASU, société par action simplifié unipersonnelle, connait un succès grandissant depuis quelques années. Autrefois réservée aux gros projets, nécessitant la réunion de plusieurs associés et d’un capital minimum, la SAS peut être désormais constitué par un seul associé avec un capital de 1 euros.
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
December 11, 2014 4:04 AM
|
En effet, le décret d’application (D. n°2014-1053) de l’ordonnance du 30 mai 2014 (Ord. N°2014-559) qui encadre la pratique déjà répandue du crowdfunding a été publié le 17 septembre 2014 et est entré en application le 1er octobre. Bonne nouvelle donc, tant pour le crowdfunding que pour les start-up souvent immatriculées sous forme de SAS et qui sont le parent pauvre du financement traditionnel, sans même parler du tarissement des flux bancaires vers l'entreprise depuis quelques années. Lire l'article de Me Etienne Rocher, avocat.
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
December 9, 2014 6:00 AM
|
Dès lors qu’il résulte des statuts d’une SAS que la rémunération de son président doit être fixée par une décision collective des associés prise à la majorité simple, cette décision n’est pas soumise à la procédure de contrôle prévue à l'article L. 227-10 du code de commerce.
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
December 2, 2014 6:30 AM
|
Une interrogation qui revient souvent lors des réflexions que l’on a sur notre futur métier de coach porte sur le statut que l’on doit prendre. Voici mon expérience sur ce choix qui après coup est moins difficile qu’il n’y parait. Lire l'article...
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
April 29, 2014 11:19 AM
|
Guide pratique de la SAS et de la SASU - Pascal Dénos - Amazon.fr - Livres
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
November 4, 2014 4:07 AM
|
Dans les SAS, ce sont en principe les statuts qui fixent les modalités de la révocation du Gérant, notamment en cas de faute dans l'accomplissement de son mandat. Mais s'il estime malgré tout être victime d'une révocation abusive, celui-ci conserve la possibilité de se tourner vers la justice, et, comme le confirme cet arrêt de la cour de cassation, il aurait tort de s'en priver. Lire la suite...
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
October 30, 2014 11:30 AM
|
Les plus pessimistes – ou peut-être les plus clairvoyants ! - l'avaient annoncé il y a déjà plusieurs mois : dans les mêmes conditions que ceux des Gérants majoritaires de SARL, les dividendes des dirigeants de SAS et de SASU pourraient être assujettis à cotisations dès le 1er janvier prochain. Lire la suite...
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
October 22, 2014 12:10 PM
|
Pour commémorer l'évènement, l'Institut de droit des affaires (IDA) et le Centre de droit économique (CDE) d'Aix Marseille Université organise un colloque le jeudi 6 novembre prochain. Lire la suite...
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
August 16, 2014 4:21 AM
|
La SASU, société par action simplifié unipersonnelle, connait un succès grandissant depuis quelques années, et ce n'est pas sans raisons. Elle présente en effet de nombreux avantages par rapport à d'autres formes de sociétés. Lire la suite...
|
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
February 21, 2015 2:14 AM
|
Formalisme réduit, flexibilité des statuts, souplesse de l'actionnariat... la SAS séduit par la grande latitude qu'elle offre. Mais pour éviter les mauvaises surprises et les conflits, attention à strictement encadrer cette liberté.
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
February 12, 2015 11:54 AM
|
Bonjour chère communauté, je viens à vous car je suis un peu perplexe concernant ma déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf.
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
January 29, 2015 9:20 AM
|
Selon l'INSEE, la création de SAS est en croissance en 2014 par rapport à 2013. 39% des créateurs de sociétés privilégient donc cette catégorie juridique. En 2013 ce chiffre était de 29% et en 2012 de 19 %. Lire la suite...
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
January 29, 2015 4:24 AM
|
Le blog du dirigeant donne la parole aux créateurs d'entreprise qu'il accompagne : témoignage de ceux qui ont opté pour le statut juridique de la SAS / SASU
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
December 23, 2014 4:41 AM
|
Certaines conventions intervenant entre une société et l’un de ses dirigeants ou l’un de ses associés ne peuvent pas être conclues...
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
December 10, 2014 11:12 AM
|
1 - Le capital social d'une SAS est librement fixé par les associés. 2 - Il n'y a pas de capital minimum pour créer une SAS. 3 - La SAS peut être dirigée par une seule personne, morale ou physique. 4 – Il est possible de choisir le régime d’imposition des bénéfices. 5 – la SAS permet de...
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
December 4, 2014 4:38 AM
|
L'une des qualités de la SAS est qu'il n'est exigé aucune capacité particulière pour y entrer. En outre les actionnaires non dirigeants sont responsables des dettes éventuelles de leur société uniquement dans la limite de leurs apports (sauf s'ils se portent garants des dettes de la société). Mais quel est leur régime social et comment sont-ils imposés ? Lire l'article...
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
December 2, 2014 6:22 AM
|
La Société par Actions Simplifiées est aujourd'hui l'une des formes sociétaires les plus utilisées par les créateurs d'entreprises, en particulier par ceux qui créent en franchise. Pourquoi choisir ce statut ? Quels sont les avantages et les inconvénients d'une SAS ? Quelques réponses...
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
November 14, 2014 5:33 AM
|
Dans cette émission consacrée à la protection sociale et patrimoniale pour les entrepreneurs, Pierre-Yves Lagarde – Conseiller en rémunération - détaille les différentes spécificités de deux statuts bien connus : les SARL et les SAS.
Cet entretien porte sur les sujets clés suivants : - Les conséquences de l’explosion des cotisations sociales
- Assujettissement aux charges sociales pour le gérant majoritaire.
- Les obstacles menant à la défaillance des petites entreprises.
- La sophistication juridique des SAS face à la liberté des SARL.
- Bien distinguer l’entreprise de subsistance de l’entreprise de croissance.
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
October 31, 2014 5:14 AM
|
Adopté sans débat à l'Assemblée nationale, le dispositif avait été proposé par le rapporteur du budget de la Sécurité sociale. Mais face à la réaction des entrepreneurs, le gouvernement va "revoir le dispositif". Lire la suite...
|
|
Scooped by
Jean Passepartout
October 31, 2014 5:21 AM
|
La grande liberté dont bénéficient les créateurs de SAS ou de SASU fait que cette forme sociale dépasse en nombre les SA. Une liberté qui commence dès la rédaction des statuts et qui se poursuit dans l'organisation de son fonctionnement et de sa présidence. Lire la suite...
Les motivations qui poussent un dirigeant de SARL ou d'EURL à modifier son statut juridique pour la SAS ou la SASU doivent être attentivement étudiées car au final les conséquences de ce choix peuvent être importantes. Lire la suite...
Via Pour Les Patrons
|
Scoop.it!
