M. Michaël Taverne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence des nageurs sauveteurs CRS sur les plages du littoral français. En raison de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en 2024, le dispositif nageurs sauveteurs CRS habituellement déployé sur le littoral depuis 1958 a été exceptionnellement suspendu

M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur l'éclairage arrière requis pour les vélos et les conditions de circulation à deux de front. Le Décret n° 2024-1074, publié au Journal Officiel le 29 novembre 2024, modifie plusieurs articles du code de la route impactant directement les cyclistes.

Mme Laure Miller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la pertinence du décret n° 2024-1074 du 29 novembre 2024, qui interdit l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos.

M. Jérôme Nury attire l'attention M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les restrictions croissantes concernant l'équipement des vélos traditionnels par des kits de conversion en vélos à assistance électrique (VAE).

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur la réforme de la taxe d'aménagement par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Depuis le 1er janvier 2022, c'est la direction générale des finances publiques qui assure, en plus du recouvrement, de l'émission de la taxe d'aménagement (en lieu et place de la direction départementale des territoires).

Depuis son lancement, le dispositif Savoir rouler à vélo (SRAV) se déploie progressivement chaque année.
Pour 2024, la cible nationale était fixée à 350 000 jeunes formés avant une généralisation de ce dispositif à l’ensemble d’une classe d’âge souhaitée à partir de 2027, soit 850 000 attestations au SRAV par an.
Le nombre d’attestations délivrées au 31 décembre 2024 s’est établi à 225 432 attestations soit 65 % de la cible initialement fixée et + 27 % par rapport à 2023. Le nombre d’attestations délivrées continue donc d’augmenter mais de manière moins importante sur 2024.
Cette instruction fixe les objectifs régionaux pour l’année 2025 et précise les axes prioritaires d’intervention. Elle tient compte de la trajectoire du dispositif en 2024.

Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la conventio

Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposé

Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant créatio

Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage des établissements dans lesquels son

M. Alexandre Allegret-Pilot interroge M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. L'article 23 énonce que les fédérations sportives peuvent fixer les conditions dans lesquelles l'inscription aux compétitions pour les personnes majeures est subordonnée ou non à la présentation d'un certificat médical.

M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la définition de l'environnement montagnard dans le cadre des formations d'animateurs de loisirs sportifs. Il n'existe, en effet, pas de diplôme d'État d'accompagnateurs de « petite montagne ».

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'absence d'équivalence de l'unité de formation hivernale d'accompagnateur en montagne pour les pisteurs-secouristes.

Un pisteur-secouriste est titulaire d'un brevet national de pisteur-secouriste et un accompagnateur en montagne détenteur du diplôme d'État (DE) d'accompagnateur en montagne (AeM), dont l'une des unités porte sur le milieu montagnard enneigé.

Pour faire réussir la transition écologique, sous la bannière France Nation Verte, nous avons mobilisé en 2024 les citoyens, les entreprises, les collectivités locales autour d'objectifs concrets : réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation et restauration de la biodiversité, notamment.
En 2025, nous devons poursuivre cette démarche avec pour objectif prioritaire l'adaptation de nos territoires au changement  climatique en déclinaison du plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) et en s'appropriant la trajectoire de référence maintenant partagée par tous (TRACC).

Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtentio

Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant création de la mentio

Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié portant créatio

Mme Anne-Sophie Romagny attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le lancement de la concertation pour la protection des glaciers métropolitains.
Du 8 au 10 novembre 2023, au Muséum national d'histoire naturelle de Paris, s'est tenu le premier sommet international consacré aux glaciers et aux pôles. Le Président de la République a conclu ce sommet par une série d'annonces engageantes pour la France dans cette protection environnementale tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale.

Objet : conditions dans lesquelles est mise en œuvre la visite du bien exercée par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles lorsque le bien a fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner en application de l'article L. 215-14 du code de l'urbanisme. Les conditions dans lesquelles est effectuée cette visite sont celles déjà prévues pour le droit de préemption urbain aux articles D. 213-13-1 à D. 213-13-4 du code de l'urbanisme.

Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant créatio

Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 portant création de la mentio

Au regard du développement de la pratique, le Pôle ressources national sports de nature organise un webinaire le mardi 6 mai 2025 de 14h à 16h sur les enjeux et perpectives liées à la nage en eau libre. Destiné aux professionnels, ainsi qu'aux agents des collectivités territoriales et de l'État, ce webinaire présentera le contexte, l’organisation de la nage en eau libre à travers différentes composantes (sécurité, juridique...), proposera des retours d'expériences.

M. Christophe Plassard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les motifs administratifs sans valeur médicale qui accaparent les médecins et affectent leur disponibilité pour d'autres motifs, notamment pour l'établissement de certificats médicaux obligatoires mais pourtant dispensables qui compliquent le quotidien des patients.

Mme Marie-José Allemand attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'absence d'équivalence de l'unité de formation hivernale d'accompagnateur en montagne pour les pisteurs-secouristes. Un pisteur-secouriste est titulaire d'un brevet national de pisteur-secouriste et un accompagnateur en montagne détenteur du diplôme d'État (DE) d'accompagnateur en montagne (AeM), dont l'une des unités porte sur le milieu montagnard enneigé.

Mme Mathilde Ollivier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'heure est à l'urgence pour l'océan. Notre meilleur allié contre le dérèglement climatique subit une pression extrême : surpêche, pollution, acidification, plastique, effondrement de la biodiversité.