L'article L. 228-2 du code de l'environnement, découlant de la LOM, prévoit qu'à l'occasion des réalisations ou des rénovations de voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquage au sol, en fonction des besoins et contraintes de la situation.

Arrêté du 7 février 2025 portant création de la mention « disciplines gymniques » du brevet professionne

Madame la ministre, qu'il s'agisse du rapport récent de la Cour des comptes relatif à l'aménagement du littoral méditerranéen ou d'articles dans la presse scientifique ou grand public, les alertes sur les conséquences du dérèglement climatique pour nos 20 000 kilomètres de côtes sont nombreuses.

Si la tendance - avec la bourrasque Trump et la montée des populismes - est de les nier, les villes côtières du nord au sud de l'Hexagone les subissent déjà.

Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pou

Objet : le texte détermine les modalités d'application du décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles par la modification de l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles.
Cet arrêté modifie le statut du cycle « hors d'usage ou détruit » et ajoute l'obligation, pour les opérateurs de marquage, de respecter le cahier des charges produit par le gestionnaire du fichier unique et remettre annuellement un avis du gestionnaire du fichier unique au ministre en charge des transports.

Arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associée

Arrêté du 4 mars 2025 portant création de la mention « activités de l'aviron » du brevet professionne

Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la list

Arrêté du 13 février 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 12 février 2025 portant création de la mention « pêche de loisirs à pieds et en embarcatio

Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2024 portant création de la mentio

Au projet de budget 2025, le Gouvernement avait prévu fin 2024 l'abandon du plan vélo 2023-2027 avec le gel de plus d'un milliard d'euros d'investissements, ce plan visait selon la Première ministre de l'époque à donner accès à chaque Français à une solution de mobilité écologique. Il avait pour objectif de développer les installations et aménagements en faveur du vélo et présentait un triple intérêt : encourager une mobilité douce, peu coûteuse, développer une pratique physique accessible et améliorer la qualité de vie notamment en ville

Consultation du public relative au Plan d’action pour la préservation des sols forestiers Consultation du 25/02/2025 au 06/04/2025 - 65 contributions Les sols forestiers remplissent des fonctions vitales pour la société : stockage de carbone, régulation du cycle de l’eau, réservoir de biodiversité...

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été une formidable réussite sur le plan sportif. Le travail du COJO et des services, tant de l'État que des collectivités territoriales, a été unanimement salué. Cependant, la parenthèse exceptionnelle des JOP Paris 2024 ne peut pas, ne doit pas, rester seulement une parenthèse.

Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)

Arrêté du 5 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 modifié portant créatio

Après sept années de préparation, notre pays tout entier a vécu des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 extraordinaires. Or, à peine les jeux terminés, le budget annoncé du sport est en chute libre de 33 %. À la baisse de 268 millions d’euros contenue dans le PLF initial s'ajoute en effet la volonté du nouveau gouvernement de le raboter de 34 millions d’euros de plus par un amendement que le Sénat a repoussé jeudi dernier.

M. Thierry Meignen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur la mise en place d'un bonus visant à faciliter l'acquisition d'un vélo assistance électrique (VAE).

M. Grégory Blanc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur l'éclairage des engins de déplacement personnel motorisés, et ceux notamment des trottinettes électriques. Le décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 est venu compléter les règles relatives à la circulation des trottinettes électriques, notamment en matière d'éclairage.

Arrêté du 21 janvier 2025 portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villier

Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du sit

Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du sit

Arrêté du 5 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant créatio

Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « voile » du brevet professionnel de la jeunesse