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Obligation du port du casque et des gants à vélo - Question n°32892 - Assemblée nationale
Obligation du port du casque et des gants à vélo
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Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives - Légifrance
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Les services déconcentrés de la Jeunesse et des Sports rejoignent l'Éducation nationale
Localtis : Deux décrets du 9 décembre 2020 organisent le transfert de l'administration de la Jeunesse et des Sports dans les régions et départements vers les académies. Les nouvelles délégations régionales auront des compétences très larges, englobant, entre autres, le sport, le service civique et l'insertion professionnelle des jeunes.
Perte de recettes des communes touristiques - Question n°16515 - Sénat
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Développement du réseau national de pistes cyclables - Question n°21209 - Assemblée nationale
M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la mise en œuvre des dispositions du projet de loi d'orientation des mobilités adopté à l'Assemblée nationale en première lecture le 18 juin 2019.
