M. Romain Tonussi attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les conséquences de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2026, de la réglementation européenne relative à l'usage des drones civils et plus particulièrement sur la transition entre les anciens scénarios nationaux français (S1, S2, S3) et les nouvelles catégories européennes Open et Spécifique (STS 01 / STS 02). Alors que la France disposait d'un encadrement structuré et reconnu en matière d'aéronefs télépilotés, cette harmonisation européenne impose une redéfinition complète des conditions d'exercice des télépilotes.

M. Pierre-Yves Cadalen attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les nombreuses inquiétudes que suscite l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d'hiver 2030, tant du point de vue écologique qu'économique.

Mme Christine Engrand appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'augmentation inquiétante du nombre d'accidents, parfois mortels, impliquant des utilisateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Alors que ces nouveaux moyens de transport connaissent un développement rapide dans les zones urbaines comme périurbaines, les chiffres de l'accidentalité sont en forte hausse.

Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du spor

Arrêté du 23 juin 2025 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

autorisent leurs titulaires à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin

Arrêté du 19 juin 2025 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les incertitudes juridiques qui entoure le port des couteaux traditionnels de poche [...]. En l'état actuel de la règlementation, le couteau de poche traditionnel est assimilé à une arme blanche de catégorie D, au même titre que les haches, les machettes, les poignards de combat, les matraques télescopiques, les bombes lacrymogènes ou encore les poings américains et l'article R. 315-1 du code de la sécurité intérieure en interdit le port et le transport sans « motif légitime »

Mme Brigitte Liso appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le dispositif nageurs sauveteurs des CRS. Présents sur le territoire français depuis les années 1950, les nageurs sauveteurs cumulent la double compétence de policier et sauveteur. Leurs missions sont larges : prévention, sauvetage en mer, risque sécuritaire et surveillance anti-terrorisme. I

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur au sujet de l'absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski. La pratique de l'« after-ski » - c'est-à-dire de faire la fête en fin de journée dans un bar-restaurant situé sur les pistes de ski - se développe de plus en plus, tellement que des chaînes de restauration en haute-montagne telles que La Folie Douce surfent sur cette popularité ; ce qui participe à banaliser la consommation d'alcool sur les pistes dont on ne saurait méconnaître les conséquences accidentogènes

Mme Anne Souyris attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la pratique de la pêche au vif.
La pêche au vif, qui consiste à utiliser des poissons vivants comme appâts avec un hameçon planté dans le dos ou la bouche, est une pratique cruelle et archaïque.

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques.
En effet, l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a créé une obligation de mise en concurrence pour la délivrance des titres d'occupation du domaine public, lorsque celle-ci a lieu en vue d'une exploitation économique.

Mme Béatrice Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés rencontrées par de nombreuses collectivités littorales, notamment dans le département de la Manche, pour organiser la sécurisation des zones de baignade, du fait de la superposition entre l'arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage de la bande littorale maritime des 300 mètres et la norme AFNOR SPEC X50-001 relative à la signalétique des plages et des activités nautiques.

Arrêté du 14 avril 2025 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du breve

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation alarmante des 42 établissements équestres réunionnais à la suite du passage du cyclone Garance.

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation financière de la Fédération française de cyclisme (FFC).

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés de recrutement des surveillants de baignade auxquelles sont confrontées de nombreuses collectivités rurales, notamment lors de la période estivale.

M. Julien Odoul interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la pénurie préoccupante d'arbitres officiels au sein de la Fédération française de tir à l'arc (FFTA), laquelle compromet le bon déroulement des compétitions sur l'ensemble du territoire. Avec 79 001 licenciés, dont 39 312 compétiteurs, répartis dans 1 605 clubs, la FFTA repose sur un corps arbitral dont le rôle est essentiel à l'équité et à la régularité des épreuves.

M. Philippe Bolo interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la réglementation actuelle relative à l'exercice des activités de surveillance de baignade, notamment sur l'arrêté du 26 juin 1991. Son annexe 1 impose une mention particulière sur le certificat médical qu'il faut produire pour exercer des activités de surveillance de baignade

Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mentio

Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage dans tout établissement où est pratiquée une activit

Face au dérèglement climatique, dont les impacts sur notre environnement et notre vie quotidienne ne cessent de croître, l’aménagement du territoire doit entrer dans une nouvelle ère, celle de l’adaptation. Si les politiques d’atténuation menées jusqu’ici restent indispensables pour limiter l’ampleur du dérèglement, elles doivent désormais être complétées par une politique d’adaptation ambitieuse, susceptible de répondre aux effets du changement climatique.

C’est l’objet du rapport produit par notre mission d’information, qui vise à éclairer les enjeux de l’adaptation au changement climatique et formuler des recommandations pour intégrer cette préoccupation dans les politiques publiques. Ce rapport s’inscrit dans le contexte de la publication par le Gouvernement, en mars 2025, du troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc-3) qui définit un plan d’actions pour adapter notre territoire aux impacts visibles et attendus du changement climatique.

M. Michaël Taverne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence des nageurs sauveteurs CRS sur les plages du littoral français. En raison de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en 2024, le dispositif nageurs sauveteurs CRS habituellement déployé sur le littoral depuis 1958 a été exceptionnellement suspendu

M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur l'éclairage arrière requis pour les vélos et les conditions de circulation à deux de front. Le Décret n° 2024-1074, publié au Journal Officiel le 29 novembre 2024, modifie plusieurs articles du code de la route impactant directement les cyclistes.

Mme Laure Miller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la pertinence du décret n° 2024-1074 du 29 novembre 2024, qui interdit l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos.