Mme Anne-Sophie Romagny attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le lancement de la concertation pour la protection des glaciers métropolitains.
Du 8 au 10 novembre 2023, au Muséum national d'histoire naturelle de Paris, s'est tenu le premier sommet international consacré aux glaciers et aux pôles. Le Président de la République a conclu ce sommet par une série d'annonces engageantes pour la France dans cette protection environnementale tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale.

Objet : conditions dans lesquelles est mise en œuvre la visite du bien exercée par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles lorsque le bien a fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner en application de l'article L. 215-14 du code de l'urbanisme. Les conditions dans lesquelles est effectuée cette visite sont celles déjà prévues pour le droit de préemption urbain aux articles D. 213-13-1 à D. 213-13-4 du code de l'urbanisme.

Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant créatio

Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 portant création de la mentio

Au regard du développement de la pratique, le Pôle ressources national sports de nature organise un webinaire le mardi 6 mai 2025 de 14h à 16h sur les enjeux et perpectives liées à la nage en eau libre. Destiné aux professionnels, ainsi qu'aux agents des collectivités territoriales et de l'État, ce webinaire présentera le contexte, l’organisation de la nage en eau libre à travers différentes composantes (sécurité, juridique...), proposera des retours d'expériences.

M. Christophe Plassard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les motifs administratifs sans valeur médicale qui accaparent les médecins et affectent leur disponibilité pour d'autres motifs, notamment pour l'établissement de certificats médicaux obligatoires mais pourtant dispensables qui compliquent le quotidien des patients.

Mme Marie-José Allemand attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'absence d'équivalence de l'unité de formation hivernale d'accompagnateur en montagne pour les pisteurs-secouristes. Un pisteur-secouriste est titulaire d'un brevet national de pisteur-secouriste et un accompagnateur en montagne détenteur du diplôme d'État (DE) d'accompagnateur en montagne (AeM), dont l'une des unités porte sur le milieu montagnard enneigé.

Mme Mathilde Ollivier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'heure est à l'urgence pour l'océan. Notre meilleur allié contre le dérèglement climatique subit une pression extrême : surpêche, pollution, acidification, plastique, effondrement de la biodiversité.

L'article L. 228-2 du code de l'environnement, découlant de la LOM, prévoit qu'à l'occasion des réalisations ou des rénovations de voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquage au sol, en fonction des besoins et contraintes de la situation.

Arrêté du 7 février 2025 portant création de la mention « disciplines gymniques » du brevet professionne

Madame la ministre, qu'il s'agisse du rapport récent de la Cour des comptes relatif à l'aménagement du littoral méditerranéen ou d'articles dans la presse scientifique ou grand public, les alertes sur les conséquences du dérèglement climatique pour nos 20 000 kilomètres de côtes sont nombreuses.

Si la tendance - avec la bourrasque Trump et la montée des populismes - est de les nier, les villes côtières du nord au sud de l'Hexagone les subissent déjà.

Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pou

Objet : le texte détermine les modalités d'application du décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles par la modification de l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles.
Cet arrêté modifie le statut du cycle « hors d'usage ou détruit » et ajoute l'obligation, pour les opérateurs de marquage, de respecter le cahier des charges produit par le gestionnaire du fichier unique et remettre annuellement un avis du gestionnaire du fichier unique au ministre en charge des transports.

Arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associée

Arrêté du 4 mars 2025 portant création de la mention « activités de l'aviron » du brevet professionne

Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la list

Arrêté du 13 février 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 12 février 2025 portant création de la mention « pêche de loisirs à pieds et en embarcatio

Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2024 portant création de la mentio

Au projet de budget 2025, le Gouvernement avait prévu fin 2024 l'abandon du plan vélo 2023-2027 avec le gel de plus d'un milliard d'euros d'investissements, ce plan visait selon la Première ministre de l'époque à donner accès à chaque Français à une solution de mobilité écologique. Il avait pour objectif de développer les installations et aménagements en faveur du vélo et présentait un triple intérêt : encourager une mobilité douce, peu coûteuse, développer une pratique physique accessible et améliorer la qualité de vie notamment en ville

Consultation du public relative au Plan d’action pour la préservation des sols forestiers Consultation du 25/02/2025 au 06/04/2025 - 65 contributions Les sols forestiers remplissent des fonctions vitales pour la société : stockage de carbone, régulation du cycle de l’eau, réservoir de biodiversité...

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été une formidable réussite sur le plan sportif. Le travail du COJO et des services, tant de l'État que des collectivités territoriales, a été unanimement salué. Cependant, la parenthèse exceptionnelle des JOP Paris 2024 ne peut pas, ne doit pas, rester seulement une parenthèse.

Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)

Arrêté du 5 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 modifié portant créatio