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Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la list
Les maîtres-nageurs sauveteurs assurent une mission indispensable de sécurité et de prévention auprès des usagers des piscines publiques. Or, selon plusieurs organisations professionnelles, il manquerait aujourd'hui entre 4 000 et 5 000 maîtres-nageurs sauveteurs pour garantir une surveillance suffisante et répondre aux besoins des collectivités.
Instauré par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 en remplacement du certificat médical obligatoire pour tous les participants majeurs non licenciés prenant part à une course chronométrée, le Parcours prévention santé était jusqu'alors gratuit et valable pour une durée de trois mois. Depuis le 16 janvier 2026, ce dispositif a évolué pour devenir le Pass prévention santé (PSS), désormais valable un an et soumis au paiement d'un montant de cinq euros.
La liste des établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports telle que définie dans la note n° DS/3B/2021/01 du 21 octobre 2021 est maintenue dans les mêmes termes pour une durée d’un an supplémentaire à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu’au 31 décembre 2027 :
L’objectif initial du SRAV était de former l’ensemble d’une classe d’âge, soit 850 000 enfants par an, à partir de 2027. Une stratégie de montée en charge progressive a été définie lors du Copil national du SRAV du 18 octobre 2023 précisant le nombre d’enfants à former au SRAV chaque année :
Compte tenu de la trajectoire observée, la généralisation à une classe d’âge en 2027 n’apparait pas, en l’état actuel des moyens déployés, atteignable. Aussi, pour 2025, il a été proposé d’ajuster les objectifs quantitatifs du dispositif et de permettre une révision chaque année des cibles en tenant compte des résultats et des moyens alloués au projet.
M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la responsabilité des enseignants dans les accidents de chasse lors de sortie scolaire. Dans les Bouches-du-Rhône, des équipes enseignantes ont reçu un courrier de la part du directeur académique des services de l'éducation nationale les informant d'une restriction d'accès, dans le cadre de sorties scolaires, à des parcs accessibles aux sociétés de chasse.
Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en place du « Pass prévention santé » pour la participation aux épreuves de course à pied organisées sous l'égide de la Fédération française d'athlétisme. Ce dispositif, destiné aux pratiquants non licenciés et remplaçant le certificat médical, était jusqu'à présent accessible gratuitement. Depuis janvier 2026, il est devenu payant, pour un montant de cinq euros, alors même que les ressources qu'il mobilise étaient auparavant mises à disposition sans frais.
M. Olivier Henno appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la stratégie pour la conservation de l'eau. Depuis plusieurs semaines, la France connaît une situation particulièrement préoccupante : plus de 50 départements sont d'ores et déjà en alerte sécheresse en ce mois de mai 2025.
Mme Nathalie Delattre attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'encadrement juridique du recrutement des bénévoles en contact direct et régulier avec des mineurs.
Sur le terrain, une hétérogénéité préoccupante des pratiques est constatée. Si certaines structures imposent d'ores et déjà la présentation du bulletin n°3 du casier judiciaire, mentionnant notamment les peines d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs, d'autres se contentent encore d'une simple déclaration sur l'honneur.
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités de participation aux courses hors stade et trails en France.
Depuis le 1er septembre 2024, le parcours de prévention santé (PPS) est devenu obligatoire pour tout participant à une course hors stade, remplaçant le certificat médical traditionnel par un questionnaire de santé numérique.
Arrêté du 24 mars 2026 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des capture
Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 relatif à l'accréditation de la Fédératio
Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités territoriales et les associations locales dans l'entretien et la préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux.
Mme Constance Le Grip interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la persistance d'inégalités marquées entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes et les métiers de l'encadrement sportif. Le rapport du Haut conseil à l'égalité, remis le 16 avril 2025, met en évidence des données particulièrement préoccupantes : seules trois femmes président aujourd'hui l'une des 39 fédérations sportives olympiques et paralympiques ; les femmes ne représentent que 34 % des dirigeants de structures sportives et 33 % des encadrants, proportion en recul par rapport aux années précédentes
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