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L’AdCF a lancé une enquête flash sur la situation financière d’un échantillon d’intercommunalités à l’issue de cette première année de crise sanitaire. Les témoignages confirment à la fois la bonne résistance des budgets d’une majorité d’intercommunalités, mais aussi la réalité de situations dégradées dans près de 25 % des cas. Une approche différenciée s’impose derrière les moyennes, le choc de la crise étant « asymétrique » sur les territoires. 
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Loi ASAP et commande publique - le point sur la loi d'accélération et de simplification de l’action publique.
La pratique du sourcing est une étape facultative du processus d’achat encore peu répandue mais qui peut permettre une plus grande efficience de l’achat public. En l’absence de cadre juridique, cette pratique nécessite d’être bien organisée.
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Après la rénovation thermique des bâtiments, les mobilités, la lutte contre l'artificialisation des sols, les mesures envisagées pour faire face au recul du trait de côte et le volet consommation, sixième épisode de notre série de décryptages thématiques du projet de loi Climat et Résilience : le verdissement de l'économie, avec des mesures sur la commande publique, la formation, la protection des écosystèmes et de la biodiversité, la réforme du code minier et les énergies renouvelables.
Les 41 communes de plus de 100.000 habitants (hors Paris) et les 60 intercommunalités de plus de 200.000 habitants ont enregistré l'an dernier un recul de leur épargne brute (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement) de plus de 12% en moyenne par rapport à 2019. Une évolution plus brutale que celle de l'ensemble des communes et groupements (respectivement -7,8% et -4%). C'est ce que mettent en évidence des données communiquées par Bercy ce 5 mars aux associations de maires et présidents d'intercommunalité.
Passage en revue des décisions qui ont impacté les projets d'utilité publique en 2020.
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Introduit en 2018, le formulaire européen de candidature tarde à séduire acheteurs et entreprises.
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La loi n°2021-195 du 23 février 2021 procède à la ratification de l’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.
Localtis : Selon les estimations de Bercy, la baisse de 10 milliards d'euros sur les impôts de production en 2021 prévue dans le plan de relance concernera près de 600.000 entreprises. En volume financier et nombre d'entreprises, les régions Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France et Grand Est arrivent en tête.
Chaque année, nombre de collectivités locales entrent dans le réseau d’alerte des préfectures et Trésor public, alors que, dans le même temps, d’autres en sortent. Ce va-et-vient s’effectue au gré du scoring calculé chaque année par les services de l’Etat sur la base de 4 ratios référence. Un scoring légitime mais conduisant à une intervention des services de l’Etat souvent tardive… trop tardive, que les collectivités feraient bien d’anticiper en s’appropriant la méthodologie mise en place par le réseau d’alerte.
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Baromètre de l'action publique, Services publics +, ouverture de nouveaux jeux de données... La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a rappelé, mardi 23 février, les dispositifs lancés par le gouvernement pour renforcer la transparence et la transformation de l'action publique.
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Une commune avait conclu un marché avec une société pour une opération de réhabilitation d’une ancienne friche industrielle. Le décompte général notifié à la société n’ayant pas pris en compte ses demandes de paiements supplémentaires, la société a produit un mémoire en réclamation puis saisi le tribunal administratif d’une demande tendant à la condamnation du maître d’ouvrage.
Considérant que les territoires urbains ont été « particulièrement affectés » par la crise sanitaire mais qu'ils devraient engager « les projets d'investissement lourds et structurants en faveur de la relance », l'association réclame « un fléchage de 40 % des enveloppes que l'État met à disposition du bloc communal » à leur profit.
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CRTE : après la définition des périmètres, la priorité doit être donnée au volet relance via @l_AdCF
Alors qu’une proportion très importante des contrats de relance et de transition écologique seront conclus à une échelle intercommunale, et les autres à une échelle inter-intercommunale (PETR, pôles métropolitains…), il s’agit dorénavant de réfléchir à une méthode d’élaboration afin d’associer toutes les parties prenantes, des maîtres d’ouvrage des projets à la société civile, mais aussi au contenu de ces contrats. L’AdCF et l’ADGCF organiseront un webinaire sur ce sujet le 23 mars prochain.
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L’Assemblée des Communautés de France (AdCF), fédération nationale des élus de l’intercommunalité, incite les collectivités, dans le cadre de leur relation avec leurs fournisseurs/prestataires, à s’engager dans de bonnes pratiques et à signer la charte Relations fournisseurs responsables promue par la Médiation des entreprises depuis dix ans.
Une note du député Jean-René Cazeneuve apporte des précisions sur l'exécution des comptes locaux en 2020. Elle révèle que les collectivités ont vu leurs recettes de fonctionnement reculer d'environ 1% l'an dernier. L'impact de la crise est toutefois variable selon les collectivités. Une enquête de l'ADCF pointe pour sa part la situation inquiétante de certaines intercommunalités.
Une note du député Jean-René Cazeneuve apporte des précisions sur l'exécution des comptes locaux en 2020. Elle révèle que les collectivités ont vu leurs recettes de fonctionnement reculer d'environ 1% l'an dernier. L'impact de la crise est toutefois variable selon les collectivités. Une enquête de l'ADCF pointe pour sa part la situation inquiétante de certaines intercommunalités.
Les organisations professionnelles du BTP ont mis à jour les conditions générales proposées aux acteurs du secteur pour encadrer leurs relations de sous-traitance. Il s'agissait principalement de prendre en compte l'entrée en vigueur, depuis avril 2019, du Code de la commande publique.
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Une entreprise obtient l’annulation d’une procédure de passation d’un marché public en mettant en avant un délai de consultation trop court. La procédure prévoyait notamment une visite de chantier et la présentation d’une variante en plus de l’offre de base.
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Laure Bédier, directrice des affaires juridiques au ministère de l’Economie et des Finances, revient dans une interview accordée à la Gazette sur la réforme des cahiers des clauses administratives générales, et les nouveautés législatives et réglementaires qui attendent les acheteurs des collectivités en 2021.
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La propre perception des individus de la légitimité de leurs actes peut les pousser à adopter des comportements répréhensibles.
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Déjà amorcé, le mouvement s’est renforcé avec la crise sanitaire et économique : les collectivités territoriales adoptent une approche plus concertée du développement économique en misant sur une dynamique plus transversale et la prise en compte de nouveaux acteurs.
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La direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse le profil budgétaire et financier des communes de moins de 500 habitants, comparées aux plus grandes communes. Si elles dépensent davantage, celles de moins de 100 habitants perçoivent aussi plus de recettes.
L’article 15 du projet de loi climat vise à imposer aux acheteurs des collectivités territoriales la prise en compte de la valeur écologique des offres au moment de l'attribution des marchés publics, ainsi que l'obligation de prévoir des conditions d’exécution prenant en compte la « performance environnementale ».
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Les DDFIP ont adressé deux notes sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Ces deux notes portent notamment sur :
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