Environnement et technique

Trois décrets d’application attendus de la loi Agec (relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) en matière de déchets et d’obligations de tri sont parus ces 30 juin et 1er juillet. L’un d’eux rend contraignant le lien entre généralisation du tri à la source des biodéchets et augmentation des capacités de tri mécanobiologique. 

Six exploitants de treize sites industriels de traitement des eaux usées, de gestion de déchets ou encore de production de sucre ou d'engrais, ont été placés par l'État en "vigilance renforcée" du fait d’incidents réguliers ou de non-conformités récurrentes, a annoncé ce 6 juillet le ministère de la Transition écologique en rendant publics les plans de mise en conformité à mettre en œuvre sur ces sites d'ici le 31 décembre 2022.

Les personnes réalisant les diagnostics relatifs à la gestion des produits et déchets issus de la démolition ou rénovation de bâtiments devront démontrer qu'ils disposent des compétences nécessaires.

Le Conseil d'État donne satisfaction à la commune de Grande-Synthe menacée de submersion. Il enjoint au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant mars 2022 pour respecter la trajectoire de réduction de 40 % des émissions de GES d'ici 2030.

Par une décision en date du 1er juillet 2021, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a constaté la violation par la France du droit d'accès à un tribunal en refusant l'action en justice de l'association Mirabel-LNE contre le projet d

Très attendu, le décret sur la gestion quantitative de l'eau et la gestion des crises a été publié le 24 juin. Retour dans ce 1er volet sur les évolutions structurelles pour tenter de concilier les usages et un retour à l'équilibre des milieux.

Les résultats de plusieurs études portant sur l'impact sanitaire de l'accident industriel ont été révélés à l'occasion d'un comité de transparence organisé par la préfecture de Seine-Maritime. Ils sont en décalage avec la perception des victimes.

Alors que l’on manque de logements, un nombre croissant d’immeubles de bureaux sont vacants dans les métropoles, une réalité qui risque d’être amplifiée par le télétravail. Une solution est la reconversion de ces espaces en habitations. Complexe et coûteuse, cette transformation demande une volonté politique, de l’ingénierie, mais aussi une aide financière.

Après examen de tous les rapports d'inspection à sa disposition, le ministère de la Transition écologique a lancé un dispositif inédit, en plaçant treize sites industriels sous vigilance renforcée. Les exploitants concernés ont jusqu'au 31 décembre 2022 pour mettre en place toutes les mesures de réduction des risques qu'ils ont dû s'engager à appliquer.

Le Parlement européen a adopté, le 8 juin 2021, la stratégie de l’Union européenne (UE) pour la biodiversité à l’horizon 2030. Face à la détérioration des écosystèmes, les députés demandent des mesures contraignantes pour les États. Pour mener des actions adaptées, 20 milliards d’euros par an seraient nécessaires.

Les sénateurs ont abordé en séance publique, ce 25 juin, les dispositions relatives à la protection des écosystèmes et aux risques liés à l'érosion côtière, censées clore le titre IV "Se loger" du projet de loi Climat et Résilience, mais examinées en ordre inversé, avant celles plaçant la France sur la trajectoire du "zéro artificialisation nette". Quelques compléments y sont apportés entre autres pour renforcer la protection des chemins ruraux. D’autres ajouts sont directement inspirés de la proposition de loi PS visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, adoptée au Sénat en janvier 2020. 

Soumis à consultation publique en début d'année, le très attendu décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse a été publié au Journal officiel ce 24 juin, au lendemain de sa présentation en conseil des ministres. Ce texte entend mieux encadrer les autorisations de prélèvement, notamment pour les cultures, et renforcer le rôle du préfet coordonnateur de bassin.

Un premier décret du 25 juin porte sur la réalisation par le maître d’ouvrage d’un diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments.

Le Sénat a adopté le 25 juin un amendement du Gouvernement au projet de loi climat qui étend le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles. « Cet amendement étend le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles au

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté ce mercredi 30 juin la requête en nullité de la société Lubrizol. L'industriel contestait sa mise en examen suite à l'incendie de son usine de Rouen le 26 septembre 2019. Le chimist

Un décret, publié le 30 juin, encadre la priorité d'accès à la mise en décharge accordée aux déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes. Pour l'essentiel, il définit le « prix habituellement facturé » pa

Le 28 juin, les ministres européens de l'Agriculture ont franchi une nouvelle étape pour la future évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles. Ils se sont penchés sur la révision du document guide de l'Autorité européenne d

Vingt-six fabricants de produits et matériaux de construction créent Valobat. Ils veulent couvrir l'ensemble de la REP. Ils devront toutefois composer avec certains gros metteurs en marché qui, pour l'instant, se tiennent à l'écart.

Le ministère de la Transition écologique met en place un dispositif de « vigilance renforcée » pour les sites faisant l'objet d'incidents réguliers ou de non-conformités. La première liste met à l'index treize sites appartenant à six industriels.

Visite de chantier de la filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment, dont la naissance a été programmée par la loi Agec pour le 1er janvier 2022.

En seconde lecture, le 5 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement en le modifiant. Lors des questions au gouvernement, le 6 juillet, le Premier ministre Jean Castex a pris acte de ce vote et enterré ce projet. Il n'y aura donc pas de référendum.

Les deux décrets publiés au Journal officiel ce 27 juin sont relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation "significative" de bâtiments. Le premier définit les opérations concernées et détaille le contenu et la forme du diagnostic. Le second précise les compétences que doit posséder la personne physique ou morale chargée de réaliser ce diagnostic.

Le Sénat a adopté ce vendredi 25 juin un amendement du Gouvernement au projet de loi climat qui concerne les riverains des sites Seveso seuil haut. Cet amendement autorise le financement par les exploitants et les collectivités des travaux de...

Un décret du 23 juin relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse