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Localtis : Le Parlement européen a adopté ce 15 décembre la refonte de la directive dite "Eau potable", qui vise à assurer un meilleur accès à une eau de plus grande qualité. 
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Localtis : Un décret attendu de la loi Agec (relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) intéressant de près les collectivités territoriales est paru ce 13 décembre. Il procède à un sérieux toilettage du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du code de l’environnement et prévoit notamment les modalités d’application des nouvelles dispositions en matière de tri et de la valorisation des biodéchets et des infractions contraventionnelles en découlant.
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Un décret paru au Journal officiel du 13 décembre modifie en profondeur les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets, pour prendre en compte le
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