La consultation sur le projet de décret - et son arrêté - relatif à la protection des captages d’eau potable, qui suscite de vives crispations des associations d’élus, est ouverte au public jusqu’au 6 novembre 2026. 

Choisir l’apport volontaire plutôt que le porte-à-porte pour la collecte du tri sélectif et/ou des OMR nécessite de prendre en compte quelques paramètres politiques, techniques et financiers, ainsi que le cadre réglementaire, rappelle Éric Landot, avocat.

Une grande partie du territoire français fait face à des pénuries d’eau. Dans une telle situation, les maires et les collectivités responsables de la distribution de l’eau ont un rôle à jouer, notamment pour assurer l’approvisionnement en eau potable des habitants. Le point avec l’avocate Clémence du Rostu.

« Historique ». C'est le terme employé par l'Office français de la biodiversité (OFB) pour qualifier sa campagne de contrôle pendant l'été 2026. Les agents de l'office ont réalisé de juin à septembre plus de 16 000 contrôles pour vérifier le respect des arrêtés de restrictions d'eau, soit une hausse de 30 % par rapport à l'année précédente. C'était une volonté affichée de la part de la ministre de la Transition écologique Monique Barbut au début de l'été après un allègement en réponse à la crise agricole au cours des années précédentes (2024 et 2025).

"Sont soumis à la consultation du public un projet de décret et d'arrêté relatifs aux risques d'inondations. Ces textes s'inscrivent dans la mise en œuvre du troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3) ainsi que de la loi du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Ils traitent des plans de prévention des risques naturels (PPRN). Ils abrogeront les actuels décret et arrêté du 5 juillet 2019."

Les Assises du réemploi devaient lever le flou qui entoure la future stratégie nationale de réemploi. Mais le ministre a donné rendez-vous début 2027, sans clarifier les attentes. En outre, les premiers échanges sur la SN3R ont été reportés.

Le service public de gestion des déchets fait face à un déséquilibre financier croissant. Les tonnages à traiter par les collectivités continuent d’augmenter, alors que les charges explosent et que la pression fiscale s’accroît d’année en année.

Un projet d'arrêté en consultation jusqu'au 31 octobre propose des évolutions au contenu des Sdage en lien avec la récente révision de la surveillance des eaux européennes et l'adoption de la loi pour la protection et la souveraineté agricole.

ICPE déchets et risque incendie : plus de 1 200 installations ciblées par une opération coup de poing

Les inspecteurs ont proposé une centaine de mises en demeure et quatre sanctions administratives. De son côté, le BEA-RI a ouvert une enquête sur l'incendie survenu en septembre sur un site de Paprec en Meurthe-et-Moselle.

Alors que le projet de décret controversé sur la protection des captages d’eau suscite d’importants remous auprès des collectivités territoriales, le projet d’arrêté relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du prochain cycle 2028-2033, qui vient d’entamer sa phase de consultation publique, devrait également attirer leur attention. D'autant qu'à nouveau, la récente loi d’urgence agricole n’est pas sans lien avec les orientations proposées pour y intégrer l’analyse des impacts socio-économiques sur l’agriculture. 

« C'est à partir de maintenant que cela va se jouer, a estimé Augustin Thomas, hydrogéologue au BRGM à l'occasion de la présentation de situation des nappes souterraines, jeudi 8 octobre. Dans le cycle naturel des nappes, la recharge ne se fait pas en été. Là nous disposons d'un stock faible qui nous rend vulnérable. Nous espérons que l'automne sera humide. »

Le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, annonce la création d'une Autorité environnementale unique au sein de l'Igedd et une simplification des procédures. La réforme se fera en deux étapes d'ici le 1er mai 2027.

Le département (333.300 hab.) utilise du lait de chaux à titre préventif pour refroidir et sécuriser les routes les plus exposées au risque de ressuage lors des canicules.

Lors d’une table-ronde organisée au Sénat le 14 octobre, les représentants des collectivités et les climatologues ont fait le point sur les vagues de chaleur subies cet été, et sur la sécheresse qui nous menace. L’occasion de lancer un appel à agir plus vite et à mieux se préparer à l’avenir.

La directive européenne sur les eaux urbaines résiduaires impose aux stations d’épuration de plus de 10.000 équivalents-habitants une neutralité énergétique en 2045. Les stations peuvent réduire leurs consommations d’énergie et en produire par la récupération de chaleur, la méthanisation et le solaire.

Le texte qui encadre l'allègement polémique des prescriptions pour les plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide est en consultation (1) . Cette disposition est inscrite dans la loi de protection et souveraineté agricole (Upsa), adoptée en juillet dernier. Dans les faits, c'est le second essai du Gouvernement pour l'introduire dans les textes. Une première tentative d'assouplissement des règles de création des plans d'eau en zones humides – à travers l'arrêté ministériel du 3 juillet 2024 - avait été annulée en mars 2026 par le Conseil d'État

Selon l'ASNR, certains déchets MA-VL et HA-VL ne sont pas conditionnés ou le sont sans garantie de pouvoir être pris en charge dans de bonnes conditions par Cigéo. Quant aux déchets TFA, il faut anticiper la saturation du Cires à l'horizon 2040.

Encore à affiner, le coût de l’été dernier s’avère exorbitant. Tant sur le plan environnemental, sanitaire qu’économique, souligne un panel de scientifiques, réuni par l’assureur Generali.

En tant que productrice de déchets, les collectivités territoriales sont responsables des déchets jusqu’à leur valorisation ou leur élimination finale, même après leur transfert à un tiers chargé du traitement. Explications avec Etienne Mascré, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés.

Dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), un projet d'arrêté prévoit d'exclure les entrepôts logistiques, les réserves, les entrepôts frigorifiques ou non, et les locaux de stockage du champ de quinze fiches d'opérations standardisées du secteur des bâtiments tertiaires. Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public ce texte (1) jusqu'au 27 octobre 2026.

Le projet de décret controversé pris en application de la loi d’urgence agricole sera à nouveau à l’ordre du jour du groupe national captages, ce lundi 12 octobre, avant sa mise en consultation publique pour une publication d’ici la fin de l’année. Les associations d’élus sont une nouvelle fois montées au créneau pour tenter d’obtenir un arbitrage plus favorable et des financements pérennes.