Droit électoral
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January 18, 4:02 PM
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Elections municipales 2026 : règlementations du bulletin de vote. Par Antoine Fouret, Avocat.

Elections municipales 2026 : règlementations du bulletin de vote. Par Antoine Fouret, Avocat. | Droit électoral | Scoop.it
Les bulletins de vote doivent respecter des prescriptions précises, notamment en matière de couleur, grammage et dimensions, garantissant ainsi l'égalité entre candidats. La jurisprudence souligne l'importance de la mention de nationalité pour les candidats européens, tout en adoptant une approche pragmatique vis-à-vis des autres (...)
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Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1
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