Electoral : à quelle date le juge apprécie-t-il une inéligibilité ou une incompatibilité ?

Le Conseil d'État vient de rejeter, dans une ordonnance de ce jour, le recours de La France insoumise et de l'Union des droites pour la République contre

Sur les 101 députés se présentant aux élections municipales 2026, 80 visent des villes de taille moyenne.

[mise à jour au 3 mars 2026 ; après la non-censure du classement du RN, certes, mais aussi de LFI et de l’UDR dans les extrêmes ; mais après aussi que le Conseil d’Etat aura précisé, en…

Le Conseil d’Etat vient (par un revirement qui ne dit pas son nom) de trancher enfin : OUI un candidat peut avoir son affiche ou une vitrophanie sur la devanture de ses locaux de campagne. Le droit se met en conformité avec la pratique (de toutes les Démocraties) et se clot enfin un débat qui traînait en longueur.

Les échéances du mois de mars se rapprochent à grands pas. Les employés qui se lancent dans la bataille disposent - ils d’une latitude particulière pour faire campagne ?

À partir du 1er septembre 2025, la période préélectorale pour les élections municipales de 2026 commence. Les candidats doivent respecter les règles de financement et de propagande électorale, sous peine de sanctions. Les dons des personnes physiques sont limités, tandis que les personnes morales ne peuvent financer les (...)

Réponse : si l’on est en contentieux des élections, en contentieux contre une démission d’office ou un refus de démettre quelqu’un d’office… alors, dans tous ces cas, …

Les bulletins de vote doivent respecter des prescriptions précises, notamment en matière de couleur, grammage et dimensions, garantissant ainsi l'égalité entre candidats. La jurisprudence souligne l'importance de la mention de nationalité pour les candidats européens, tout en adoptant une approche pragmatique vis-à-vis des autres (...)

Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, applicable à compter du samedi 10 janvier,  précise les conditions de protection des candidats à des élections