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Stéphane Cottin
onto Droit électoral February 19, 3:29 PM
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Le Conseil d’Etat vient (par un revirement qui ne dit pas son nom) de trancher enfin : OUI un candidat peut avoir son affiche ou une vitrophanie sur la devanture de ses locaux de campagne. Le droit se met en conformité avec la pratique (de toutes les Démocraties) et se clot enfin un débat qui traînait en longueur.
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Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1 Curated by Stéphane Cottin |
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Stéphane Cottin
May 22, 2013 4:22 AM
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Scoop.it!
Support du cours M2 Paris I, Administration du politique
Ce scoop it est réalisé en connexion avec le site du cours sur http://www.electoral.fr
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Stéphane Cottin
Today, 10:36 AM
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Sur les 101 députés se présentant aux élections municipales 2026, 80 visent des villes de taille moyenne.
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Stéphane Cottin
Today, 10:35 AM
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![Nuançage politique et tâtonnements juridiques… [VIDEO et article] [mise à jour au 3 mars 2026 ; après la non-censure du classement du RN, certes, mais aussi de LFI et de l’UDR dans les extrêmes] | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/S1Solc0ZNWz5Jr2ubOigJzl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
[mise à jour au 3 mars 2026 ; après la non-censure du classement du RN, certes, mais aussi de LFI et de l’UDR dans les extrêmes ; mais après aussi que le Conseil d’Etat aura précisé, en…
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Stéphane Cottin
March 2, 8:04 AM
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De la bataille parisienne au duel Ciotti-Estrosi à Nice, en passant par les fiefs d'Édouard Philippe et de Jean-Luc Moudenc, de plus en plus de candidats se dotent de leur propre structure de
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Stéphane Cottin
February 23, 9:10 AM
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The long-awaited Representation of the People Bill was laid before the House of Commons on 12 February 2026. This followed the Government’s earlier policy paper, “Restoring Trust in our Democracy”, published in July 2025, which outlined the Government’s bold aim to “usher in a new chapter in our democracy, reflecting our principles, and restoring faith…
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Stéphane Cottin
February 19, 3:29 PM
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Le Conseil d’Etat vient (par un revirement qui ne dit pas son nom) de trancher enfin : OUI un candidat peut avoir son affiche ou une vitrophanie sur la devanture de ses locaux de campagne. Le droit se met en conformité avec la pratique (de toutes les Démocraties) et se clot enfin un débat qui traînait en longueur.
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Stéphane Cottin
February 18, 2:09 PM
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![On ne peut pas acheter des votes… mais acheter, par des friandises, la sympathie des enfants des votants… OUI [article, dessin et vidéo] | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/u6NJY8Iq6lrgNw3ReAW8oTl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
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Stéphane Cottin
February 17, 9:34 AM
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L'ESSENTIEL I. L'INSCRIPTION DES FRAIS D'EXPERTISE COMPTABLE DANS LES COMPTES DE CAMPAGNE : UN CADRE JURIDIQUE RESTRICTIF, ASSOUPLI EN PRATIQUE PAR LA CNCCFP AFIN D'EN PERMETTRE LE REMBOURSEMENT A. LA PRÉSENTATION DES COMPTES DE CAMPAGNE PAR UN EXPERT-COMPTABLE : UNE OBLIGATION LÉGALE DONT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS N'EST EXPRESSÉMENT PRÉVU QUE POUR L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE B. UNE PRATIQUE FAVORABLE DE LA CNCCFP DÉSORMAIS FRAGILISÉE PAR LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE RÉCENTE II. L'INSCRIPTION EXPLICITE DES FRAIS D'EXPERTISE COMPTABLE DANS LE CODE ÉLECTORAL POUR L'ENSEMBLE DES ÉLECTIONS A. L'INTÉGRATION AUTOMATIQUE DANS LES COMPTES DE CAMPAGNE B. L'ENCADREMENT DU REMBOURSEMENT PAR LA CNCCFP EXAMEN DES ARTICLES Article 1er L'inscription aux comptes de campagne des frais d'expertise comptable et leur admission au remboursement forfaitaire de l'État Article 2 L'application de la proposition de loi aux territoires d'outre-mer EXAMEN EN COMMISSION RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LA LOI EN CONSTRUCTION Les thèmes associés à ce dossier Pouvoirs publics et Constitution Partager cette page X Facebook LinkedIn E-mail
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Stéphane Cottin
February 17, 9:34 AM
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Le nouveau mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille sera appliqué pour la première fois lors des élections des 15 et 22 mars 2026...
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Stéphane Cottin
February 17, 9:33 AM
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La mairie de la cité phocéenne met en place des formations pour ses agents de bureau de vote dans la perspective des élections municipales de mars, les premières depuis la réforme du mode de scrutin.
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Stéphane Cottin
February 17, 9:33 AM
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C’est une avancée majeure. Depuis décembre dernier, le service est désormais accessible depuis près de 200 pays et territoires. Cette modernisation est aussi à l'œuvre pour d'autres outils comme Fildariane ou le registre des Français de l'étranger.
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Stéphane Cottin
February 17, 9:33 AM
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Le quotidien d’information des élus locaux QUI SOMMES-NOUS ? RUBRIQUES Édition du mardi 17 février 2026 Élections Paris, Lyon, Marseille : le gouvernement apporte des précisions sur le cumul des mandats et le financement des campagnes Le ministère de l'Intérieur vient d'apporter des réponses...
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Stéphane Cottin
February 13, 1:55 AM
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Cachez cette IA que je ne saurais voir... Peu de candidats aux prochaines élections municipales s’en vantent, mais la plupart des têtes de...-elections-municipales-2026
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Stéphane Cottin
February 1, 12:54 PM
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Les échéances du mois de mars se rapprochent à grands pas. Les employés qui se lancent dans la bataille disposent - ils d’une latitude particulière pour faire campagne ?
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Stéphane Cottin
January 31, 3:10 AM
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Stéphane Cottin
January 30, 11:30 AM
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À partir du 1er septembre 2025, la période préélectorale pour les élections municipales de 2026 commence. Les candidats doivent respecter les règles de financement et de propagande électorale, sous peine de sanctions. Les dons des personnes physiques sont limités, tandis que les personnes morales ne peuvent financer les (...)
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Stéphane Cottin
January 27, 8:54 AM
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Réponse : si l’on est en contentieux des élections, en contentieux contre une démission d’office ou un refus de démettre quelqu’un d’office… alors, dans tous ces cas, …
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Stéphane Cottin
from Veille professionnelle des Bibliothèques-Médiathèques de Metz
January 27, 8:17 AM
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Les élections municipales représentent un enjeux important pour les tiers-lieux. Les réseaux régionaux se sont ... Read More…
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Stéphane Cottin
January 18, 4:02 PM
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Les bulletins de vote doivent respecter des prescriptions précises, notamment en matière de couleur, grammage et dimensions, garantissant ainsi l'égalité entre candidats. La jurisprudence souligne l'importance de la mention de nationalité pour les candidats européens, tout en adoptant une approche pragmatique vis-à-vis des autres (...)
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Stéphane Cottin
January 15, 2:53 AM
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À l’approche des élections municipales de mars 2026, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité se mobilise sur un enjeu démocratique majeur, celui de la participation électorale. À cette préoccupation s’ajoute le phénomène des électeurs non-inscrits (2,2 millions) ou mal-inscrits (7,7 millions) sur les listes électorales, qui a privé en 2022 près de 10 millions de citoyens de participer aux élections. *
Face à cette situation, l’AMF prolonge et enrichit sa campagne nationale « Citoyennes, citoyens, Osez l’engagement ! ». Trois nouveaux visuels sont dès aujourd’hui mis à la disposition des communes** pour inciter à l’engagement citoyen.
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Stéphane Cottin
January 14, 1:42 PM
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Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, applicable à compter du samedi 10 janvier, précise les conditions de protection des candidats à des élections
