Documentation juridique
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Actualisation du guide et des interfaces de recherche de jurisprudence sur Legifrance pour tenir compte du numéro ECLI

From www.legifrance.gouv.fr

Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux.
Stéphane Cottin: Quoi de neuf sur Legifrance ?

 

26 avril 2013

Depuis le 9 mars 2013, les décisions de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel sont accompagnées d'un numéro  ECLI (identifiant européen de la jurisprudence ou European Case Law Identifier) à l'instar de ce qui a été réalisé en juillet 2012 pour les décisions du Conseil d'État.

La direction de l'information légale et administrative a été désignée coordonnateur national ECLI pour la France par le Secrétariat général du Gouvernement.

Le " Guide Légifrance" a été actualisé en conséquence ainsi que l'aide à l'utilisation des formulaires de recherche simple et experte de chaque fonds.

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Circulaire B2I brevet informatique et internet pour adulte

From t.co

#Circulaire - Mise en œuvre du Brevet informatique et Internet pour adultes, et sa grille d'évaluation - http://t.co/Zz3l2cXDOK
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Valeur juridique du droit local alsacien-mosellan en allemand : notion de publication documentaire #qag

From www.senat.fr

Stéphane Cottin:

Une réponse du ministre de l'intérieur au sénateur Jean-Louis Masson

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Sortie de la lettre Clic Droit n° 12, avril 2013 Justice / Textes et réformes

From www.textes.justice.gouv.fr

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes...
Stéphane Cottin:

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

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Documentation, rapports, publications et textes réglementaires - AFAF - Association Française d'AGROFORESTERIE

From www.agroforesterie.fr

agroforesterie: Documents, rapports, publications et textes réglementaires (Documentation, rapports, publications et textes réglementaires - AFAF - Association Française d'AGRO http://t.co/PVX6U7uP54)...
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Portail e-Justice européen - Jurisprudence. Fiche ECLI pour la France

From e-justice.europa.eu

Informations sur l'identifiant européen de la jurisprudence (ECLI)
Stéphane Cottin:

La fiche FR pour ECLI a été mise à jour le 18 avril 2013

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Quelle est l'influence d'Internet sur le travail des députés ? - Page 3 - PC INpact

From www.pcinpact.com

Pour répondre à cette question, PC INpact a interroger différents experts et acteurs concernés.
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Nouvelles et communiqués - À signaler - SOQUIJ

From soquij.qc.ca

Stéphane Cottin:

http://soquij.qc.ca/ SOQUIJ fait peau neuve avec une nouvelle identité et un nouveau portail

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Le recours électronique en Suisse

From www.droit-technologie.org

La Suisse parait hésitante : d'une part le législateur qui hésite à assumer pleinement le recours à l'électronique dans les procédures, et d'autre part la jurisprudence qui met sur les avocats un lourd fardeau.
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Writing Lessons from Abroad: A Comparative Perspective on the Teaching of Legal Writing by Adam Todd :: SSRN

From papers.ssrn.com

With a few exceptions, American legal writing pedagogy has not been adopted in any meaningful way in foreign countries. At most, it has garnered some attention
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Accepted Papers

From icail2013.ittig.cnr.it

ICAIL 2013. 14th International Conference on AI and Law
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Parmi les démos à icail2013 en juin à Rome : le projet Hamourabi , système expert pour les juges français en recherche comparée en droit européen

À suivre ici : http://icail2013.ittig.cnr.it/index.php/accepted-papers#DemoAbstracts Luc Ferrand, Isabelle Pesquié-Geday, "Hammurabi, the legal expert assistant platform for the French Judge: How to deliver up to date knowledge of national and European laws and regulations in front of rapid expansion of legal information and decisions, with an automated software assistant"
Stéphane Cottin: (null)
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Justice / Portail / Découvrez le système judiciaire de l'Équateur

From www.justice.gouv.fr

Le bureau du droit comparé du Service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice propose des fiches sur les systèmes judiciaires de nombreux pays.
Stéphane Cottin:

Suivez la rubrique du bureau du droit comparé SAEI du Ministère de la justice :  http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/etudes-de-droit-compare-10285/

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Toward an International Law of the Internet by Molly Land :: SSRN

From papers.ssrn.com

This Article presents the first and only analysis of Article 19 of the International Covenant on Civil and Political Rights as it applies to new technologies an
Stéphane Cottin:

Repéré dans le BeSpacific du 1er avril 2013 http://www.bespacific.com/mt/archives/033042.html#033042

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LVI2013- Law Via the Internet Conference

From www.jerseylvi2013.org

Stéphane Cottin:

Conférence annuelle des Legal Informations Institutes (LII) : Law Via the Internet. Septembre 2013, Jersey

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Designing a Law Library to Encourage Learning by Lee Peoples :: SSRN

From papers.ssrn.com

For centuries the traditional approach to library design has focused on allocating sufficient space for the collection, study space, and staff offices. In cont
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Silber Georges-André : un legal XML pour quoi faire ?

From www.cri.ensmp.fr

Présentation de l'intérêt de concevoir des textes juridiques en XML.
Stéphane Cottin: Date de 2007 mais toujours d'actualité
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Rapport relatif à la cartographie de la diffusion des données juridiques sur l'internet public (décembre 2011)

From www.gouvernement.fr

Stéphane Cottin:

Nombreux liens utiles et thématiques

Emmanuel Barthe's comment, April 1, 2013 11:03 AM
C'est à la fin que ça se passe
Stéphane Cottin's comment, April 1, 2013 12:11 PM
oui, dans les réponses brutes des ministères sur leur usage de l'internet pour les recherches de documentation juridique : beaucoup de bonnes pistes, souvent méconnues.
Stéphane Cottin's comment, April 1, 2013 12:12 PM
Mais, attention, les réponses sont datées : fin 2011. La situation a évidemment évoluée depuis. Mais plusieurs services sont encore maintenus