La loi « Climat et résilience » fixe l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050. Sa mise en œuvre réside notamment dans la gestion économe de la ressource foncière. En Alsace, les propriétaires publics possèdent 43 % du foncier, les 57 % restants étant détenus par des propriétaires privés. Cette répartition moyenne masque des disparités territoriales qui interrogent la capacité des communes à mobiliser ce foncier à des fins de densification ou de compensation/renaturation.

Les six portes métropolitaines girondines sont au centre d’une ambitieuse consultation internationale, visant à expérimenter plusieurs méthodes de recyclage de ce foncier complexe et redonner une cohérence à ces entrées de ville.   Le 9 décembre 2025, à l’occasion de la grand-messe parisienne de l’immobilier, le Simi (Salon de l’investissement immobilier), Christine Bost, présidente de Bordeaux […]

Camille Fromentin, Julia Franses, avocates en droit de l’environnement et de l’urbanisme** Les autrices remercient Chloé Fayet, élève-avocate, pour son aide dans la recherche de jurisprudences et la préparation de cette note.RésuméDepuis l’inscription dans la loi des objectifs de sobriété foncière (ou “maîtrise économe de l’espace”), et a fortiori depuis l’adoption de la Loi Climat et résilience (2021), leur application a été précisée par les décisions du juge administratif. Il a notamment permi

La ville d'Angoulême souhaitait réaliser 20 "Poumons verts" à l’échelle du mandat, afin d’adapter la ville au changement climatique grâce au rafraichissement naturel procuré par la végétation, tout en fournissant des espaces publics de qualité à ses habitants. La renaturation de divers espaces publics permettra de développer "la nature au service d’une ville apaisée et vivante", pour aujourd’hui mais également pour demain. Retour sur la démarche menée avec le Cerema.

Localtis : Dans une lettre ouverte paraphée par 218 élus locaux et nationaux, le président de la Fédération des SCoT invite les parlementaires à arrêter "l'inflation normative" en matière foncière, en visant singulièrement la proposition de loi Trace. "Ne cherchez pas de solutions législatives : les solutions se trouvent dans le travail déjà bien engagé par les territoires", préconise Michel Heinrich.

Ces espaces résiduels sont généralement considérés comme déjà urbanisés, souligne le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

Milieux herbacés, espèces protégées et espaces de production coexistent dans les zones d’activités. Tributaires des injonctions à la densification, de la réhabilitation économique et des exigences de restauration écologique, les collectivités, les aménageurs et les entrepreneurs arbitrent entre usages économiques et présence du vivant.

« Territoires pilotes de sobriété foncière » est un outil au service des collectivités bénéficiaires du programme Action coeur de ville, souhaitant s'engager dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l'étalement urbain.

L’habitat individuel en périphérie des grandes villes – dit périurbain – continue de se développer en France. Son essor a commencé dans les années 1950 et s’est accéléré à partir du milieu des années 1970. Depuis, sa croissance est ininterrompue.

Les fonciers mobilisables étant de plus en plus rares, avec un objectif tendanciel vers le « zéro artificialisation net », les gisements fonciers se situent désormais majoritairement au sein d’espaces déjà artificialisés. Nous entrons ainsi dans un régime de « monde fini » pour l’aménagement : non pas la fin de la production urbaine, mais la fin […]

Alors qu'on ne sait toujours pas si la proposition de loi sénatoriale TRACE sera inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines, la fédération des SCoT appelle dans une lettre ouverte à "la sobriété normative" en matière de foncier.