"Sur mesure" : l'actualité du cabinet
Bulletin de veille bibliographique bi-mensuelle du Cabinet de Caux Seine agglo. Une veille politique, stratégique et territoriale
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April 22, 2025 10:36 AM
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Actant un déploiement "moins rapide que prévu" de l'hydrogène décarboné, le gouvernement met à jour sa stratégie nationale 2030

Actant un déploiement "moins rapide que prévu" de l'hydrogène décarboné, le gouvernement met à jour sa stratégie nationale 2030 | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it

Prenant en compte "un déploiement moins rapide qu'attendu", le gouvernement vient de mettre à jour la stratégie nationale hydrogène 2030, en révisant à la baisse les objectifs de production – 4,5 GW d'électrolyse en 2030, contre 6,5 GW initialement prévus. Il semble également tirer un trait sur le secteur de la mobilité routière – à l'exception, potentiellement, "d’activités à besoin intensif de puissance ou ayant difficilement accès à l'électricité" – pour se concentrer sur "l'industrie et les mobilités lourdes". Les sites de production continueront par ailleurs de se concentrer "au plus près des consommateurs", en particulier dans les zones industrielles de Fos-sur-Mer, Dunkerque, Le Havre-Estuaire de la Seine, Vallée de la Chimie, autour des villes moyennes et du réseau autoroutier.

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April 22, 2025 10:15 AM
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Réorganisation territoriale des soins : la Cour des comptes veut améliorer l'efficacité des dépenses d'assurance maladie

Réorganisation territoriale des soins : la Cour des comptes veut améliorer l'efficacité des dépenses d'assurance maladie | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
La Cour des comptes a publié hier une note concernant l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). Afin de garantir un accès aux soins de qualité dans tous les territoires, les magistrats plaident notamment pour une réorganisation territoriale des parcours de soins pour certains petits hôpitaux publics.
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April 16, 2025 3:28 AM
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Ce qu'il faut retenir de la loi "eau et assainissement" du 11 avril 2025

Ce qu'il faut retenir de la loi "eau et assainissement" du 11 avril 2025 | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
La fin du transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" est actée par la publication de la loi du 11 avril 2025 au Journal officiel. Ce n'est pas la seule disposition de ce texte qui intéressera les collectivités.
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April 16, 2025 2:56 AM
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REP batteries : le cahier des charges est fixé

REP batteries : le cahier des charges est fixé | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
Le cahier des charges de la REP batterie est connu. Il reprend les obligations du nouveau règlement européen sur les batteries et adapte certaines dispositions aux particularités françaises.
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April 14, 2025 7:49 AM
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DEEE : le réseau Envie craint pour l'avenir de ses activités de collecte et de réemploi

DEEE : le réseau Envie craint pour l'avenir de ses activités de collecte et de réemploi | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
Le réseau Envie annonce être « en grand danger ». À l'issue de l'appel d'offres « logistique » d'Ecosystem, son contrat de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) n'a pas été renouvelé.
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April 14, 2025 7:44 AM
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Réseaux énergétiques : les collectivités locales, grandes absentes de la planification

Réseaux énergétiques : les collectivités locales, grandes absentes de la planification | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
La transition énergétique qui, en Europe et plus particulièrement en France, prend le pas sur l'électrification manque encore d'une coordination territoriale. Que ce soit dans la maîtrise des coûts d'investissement ou dans la gouvernance.
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April 14, 2025 5:57 AM
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Partager les retombées économiques des énergies renouvelables

Partager les retombées économiques des énergies renouvelables | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
Énergies renouvelables : et si la France s’inspirait de l’Allemagne pour dynamiser ses territoires grâce au partage des bénéfices ? Le Forum pour l’avenir franco-allemand s’est penché sur la question, comme le relate dans cette tribune Robin Denz, collaborateur scientifique de ce Forum.
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April 14, 2025 4:53 AM
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Droits de douane américains : quelles régions françaises seront les plus exposées au bras de fer entre Trump et l’UE ?

Droits de douane américains : quelles régions françaises seront les plus exposées au bras de fer entre Trump et l’UE ? | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
Depuis les nouveaux droits de douane imposés par les Etats-Unis, la question de leur impact sur les exportations françaises revient en force dans les débats. Quelles sont les régions exportatrices ? Lesquelles seront les plus impactées par les décisions américaines ? Exploration en datas.
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April 11, 2025 3:16 AM
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Énergies renouvelables : les pistes de la CRE pour accélérer les signatures de PPA

Énergies renouvelables : les pistes de la CRE pour accélérer les signatures de PPA | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
Alors que les finances publiques sont contraintes et que certaines filières renouvelables ont gagné en maturité, la CRE recommande de prendre des mesures pour favoriser l'essor des contrats de gré à gré.
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April 11, 2025 3:16 AM
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Trop de désinformation climatique dans les médias

Trop de désinformation climatique dans les médias | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
Discours repris sans contextualisation, allégations fausses ou trompeuses… Le collectif Data for Good, QuotaClimat et Science Feedback a détecté une dizaine de cas de désinformation climatique par semaine dans les médias audiovisuels français, entr
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April 11, 2025 3:16 AM
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L'hydrogène au menu du Comité interministériel de l'innovation

L'hydrogène au menu du Comité interministériel de l'innovation | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
Un comité interministériel de l'innovation se tient, ce jeudi 10 avril, sous l'égide du Premier ministre, François Bayrou. L'objectif de ce rendez-vous où les ministres vont côtoyer 400 acteurs du monde de l'innovation est de présenter le bilan d
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April 9, 2025 2:49 AM
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Prévention des inondations : l'AMF appelle à revoir d'urgence le dispositif Gemapi

Prévention des inondations : l'AMF appelle à revoir d'urgence le dispositif Gemapi | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it

L''Association des maires de France (AMF) a une nouvelle fois dénoncé ce 4 avril l'insuffisance des moyens financiers prévus par l'État pour accompagner le transfert aux intercommunalités de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Face à l'accroissement des besoins en matière de prévention des risques majeurs, elle appelle à revoir d'urgence le dispositif. 

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April 9, 2025 2:42 AM
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Huiles minérales : Cyclevia lance sa propre collecte

Huiles minérales : Cyclevia lance sa propre collecte | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
Cyclevia lance sa solution de collecte et de recyclage des huiles usagées. L'offre de reprise gratuite déployée par de l'éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'huiles minérales et synthétiques couvr
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April 22, 2025 10:35 AM
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Réindustrialisation : Laurent Guillot prône la stabilité réglementaire et fiscale pour favoriser les implantations

Réindustrialisation : Laurent Guillot prône la stabilité réglementaire et fiscale pour favoriser les implantations | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it

Alors que les travaux de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de simplification de la vie économique ne reprendront que le 29 avril 2025, la commission d’enquête sur les freins à la réindustrialisation de la France a auditionné le 15 avril Laurent Guillot, directeur général du Groupe Emeis (ex-Orpea). Il est l’auteur du rapport "Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France", remis au gouvernement en mars 2022.

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April 16, 2025 3:39 AM
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Participation citoyenne : la timide percée de l’IA

Participation citoyenne : la timide percée de l’IA | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
L’intelligence artificielle permet aux citoyens de poser leurs questions et d’accéder facilement à l’information, ainsi qu’à des documents ressources. Les collectivités qui le souhaitent mettent en place un outil centralisé facilitant les réponses aux questions des habitants et synthétisant les avis citoyens. Des outils d’IA générative sont déployés et se basent sur des dizaines de documents de collectivités pour générer leurs réponses.
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April 16, 2025 3:22 AM
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La taxe Gemapi boit la tasse

La taxe Gemapi boit la tasse | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
Levée de fonds insuffisante pour faire face aux besoins, absence de solidarité entre l'amont et l'aval des bassins versants... La taxe Gemapi fait souvent l’unanimité contre elle. Ce qui a amené récemment la délégation aux collectivités territoriales du Sénat à relancer la mission d’information sur le financement de cette compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
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April 16, 2025 2:04 AM
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Hydrogène : Storengy a évalué les besoins de stockage souterrain en France

Hydrogène : Storengy a évalué les besoins de stockage souterrain en France | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
La demande en stockage souterrain de dihydrogène (H2) en France dépasse l'identification actuelle des capacités.
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April 14, 2025 7:48 AM
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L'hydrolien retient son souffle dans l'attente d'une PPE prometteuse

L'hydrolien retient son souffle dans l'attente d'une PPE prometteuse | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
Toujours en attente de publication, la PPE 3 inclut pour la première fois le déploiement d'hydroliennes commerciales en France. Les acteurs de la filière s'en réjouissent mais jouent la prudence, craignant un effet d'appel d'air sans vision de long terme.
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April 14, 2025 6:01 AM
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Haro contre un (énième) retour de la consigne pour recyclage

Haro contre un (énième) retour de la consigne pour recyclage | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
En l’espace de quelques jours, par le biais de deux communiqués, dix associations de collectivités territoriales remontent vigoureusement en selle contre la « fausse consigne » et exhortent le gouvernement à prendre de « vraies mesures contre le plastique jetable ».
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April 14, 2025 5:14 AM
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Le Sénat tout-puissant

Le Sénat tout-puissant | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
En position de force, la Chambre haute accorde la part belle aux adeptes d’une plus grande souplesse pour les territoires. Mais des voix s’élèvent pour dénoncer un détricotage de l’intercommunalité, ainsi qu’un recul des engagements écologiques du gouvernement.
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April 11, 2025 3:23 AM
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Vencorex : en Isère, la crainte d'une immense friche « parmi les plus polluées de France »

La plateforme chimique du Pont-de-Claix est plus que centenaire. La question de son démantèlement, de la remise en état du site et de son coût inquiète fortement les collectivités territoriales.
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April 11, 2025 3:16 AM
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Photovoltaïque : la CRE appelle à évaluer les gisements dans les ZNI

Photovoltaïque : la CRE appelle à évaluer les gisements dans les ZNI | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
Quatre lauréats ont été désignés pour une puissance de 15,7 mégawatts-crête (MWc), lors de la troisième période de candidatures de l'appel d'offres PPE2 pour des installations solaires dans les zones non interconnectées (ZNI), qui s'est clôturée l
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Éolien terrestre : la CRE recommande de revoir les contraintes de hauteur pour baisser les coûts

Éolien terrestre : la CRE recommande de revoir les contraintes de hauteur pour baisser les coûts | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
Cinquante-et-un projets éoliens terrestres ont été retenus dans le cadre de la neuvième période de l'appel d'offres PPE2, clôturée le 21 février 2025. Ils représentent une puissance cumulée de 930,05 mégawatts (MW), pour une puissance appelée de 92
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April 10, 2025 3:18 AM
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Suivi des PFAS dans les stations d'épuration : des connaissances à affiner

Suivi des PFAS dans les stations d'épuration : des connaissances à affiner | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
Les stations d'épuration laissent passer la majorité des substances per- et polyfluoroalkylés (PFAS). Une campagne de mesure devrait prochainement affiner les connaissances. Mais pour l'instant, une vision précise des substances présentes reste un enjeu.
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April 9, 2025 2:44 AM
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[Juridique] Centrales à charbon : l'adoption de la proposition de loi relance les projets de conversion

[Juridique] Centrales à charbon : l'adoption de la proposition de loi relance les projets de conversion | "Sur mesure" : l'actualité du cabinet | Scoop.it
La proposition de loi validée par le Sénat a rapidement été adoptée par les députés du Palais Bourbon. De quoi ouvrir la voie au financement de la conversion de la centrale de Saint-Avold et obliger EDF à revoir sa copie pour celle de Cordemais.
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