"Sur mesure" : l'actualité du cabinet

François Bayrou a annoncé le 25 avril, lors d'une visite dans le Cantal, une série de mesures destinées à « mettre fin sans attendre au scandale des déserts médicaux ». Son plan prévoit notamment l’obligation pour les médecins des secteurs les mieux pourvus de consulter deux jours par mois dans les zones « rouges ». Il compte aussi mieux coordonner les actions des collectivités pour accueillir étudiants et praticiens.

Les ETI sont moins nombreuses en France qu'en Allemagne ou au Royaume-Uni mais leur part, tant en emplois qu'en valeur ajoutée, et leur productivité, a tendance à augmenter. C'est ce qu'indique la note de France Stratégie "Les ETI, fer de lance de l'économie française depuis trente ans", publiée ce 22 avril, qui analyse leur trajectoire entre 1994 et 2022. Conclusion : il faut accompagner les PME en forte croissance pour les aider à devenir des ETI, et continuer de soutenir les nouvelles ETI pour éviter qu'elles redeviennent des PME.

En soutenant quatre projets de production de carburants aériens durables, le Gouvernement espère permettre à la filière de passer de l'étude au financement. Une étape cruciale pour éviter de perdre des marchés face à une concurrence active.

La France mise sur un développement conjugué du nucléaire et des énergies renouvelables. Mais cette cohabitation et une mauvaise interprétation de l'évolution des consommations conduisent à des tensions de plus en plus fréquentes sur le réseau électrique.

Implanté dans la zone industrielle de Port-Jérôme, l'électrolyseur aura une capacité d'au moins 200 MW, en faisant le plus grand au monde. Retour sur ce projet, son ambition et l'impact qu'il pourrait générer sur son écosystème local avec Virginie Lutrot, Présidente de Caux Seine agglo.

Les industriels et les transporteurs locaux vont utiliser cet hydrogène vert et ainsi réduire leur empreinte environnementale.

Les ministères de l'Economie et de l'Industrie ont annoncé la relance de cinq appels à projet dans le cadre de France 2030. Ils distribueront 400 millions d'euros de subventions, et doivent viser en particulier la décarbonation des PME et ET.

Lancée en septembre 2024 au sein de l’Immaculée conception, à Laval (Mayenne), la formation « Couturier en atelier mode et luxe » a sept apprentis en contrat d’apprentissage. En Mayenne, le secteur recrute.

Une réussite, la stratégie hydrogène française ? Pas tout à fait. Le 16 avril, le gouvernement a d’ailleurs révisé sensiblement à la baisse ses ambitions. Et Bercy ne prévoit pas d’aider les collectivités à construire des écosystèmes de l’hydrogène.

Dans un mémo à ses adhérents, l'Ofate détaille les ambitions françaises et allemandes, les manques réglementaires et les premières hypothèses économiques d'un captage et d'un stockage de dioxyde de carbone à l'étranger ou sur place.

Avec son plan anti-déserts médicaux dévoilé ce 25 avril dans le Cantal par François Bayrou et quatre de ses ministres, le gouvernement espère emporter l’adhésion des médecins en optant pour une forme légère de régulation : l’obligation pour les médecins de proposer, à hauteur de quelques journées par an, des "consultations avancées" dans les territoires les plus en difficulté. Le Premier ministre promet des effets rapides, même si la disposition devra être adoptée au Parlement.

Mise en ligne ce 17 avril, une instruction signée du Premier ministre et destinée aux préfets de région et de département précise les conditions dans lesquelles doivent être préparées les COP régionales en 2025. Axées sur l’adaptation au changement climatique, ces conférences des parties doivent permettre de définir les priorités d’ici cet été pour les soumettre au débat d’ici l’automne afin de formaliser les engagements à la fin de l’année. Il appartient au préfet de département de piloter les trois étapes de ce volet adaptation pour "faciliter la mobilisation" de l’ensemble des EPCI et des élus locaux.

Schneider Electric, Cap Gemini, Lidl ou encore la Française des jeux (FDJ) : voici quelques-unes des dix-neuf premières entreprises signataires d'une nouvelle charte en faveur d'une « utilisation responsable » des crédits carbone. Celle-ci a ét

Le 12 mars 2025, la société belge Futerro, spécialisée notamment dans la production de PLA (acide polylactique), utilisé dans la production d'emballages, a annoncé pour sa future usine de production le lancement de l'avant-projet détaillé (APD), l

Des appels à projet seront émis dans le cadre de France 2030, un plan d’investissement de 54 milliards sur cinq ans, lancé en 2021.

L'obligation d'incorporer 25 % de PET recyclé dans les bouteilles n'a pas l'effet escompté. Les régénérateurs européens déplorent la concurrence de leurs homologues asiatiques. D'autant que des fraudes sont suspectées.

En soutenant quatre projets de production de carburants aériens durables, le Gouvernement espère permettre à la filière de passer de l'étude au financement. Une étape cruciale pour éviter de perdre des marchés face à une concurrence active.

Confrontés à la concurrence asiatique, les recycleurs de plastique européens préparent leur riposte. Deux axes sont privilégiés : établir un dispositif de contrôle des importations et privilégier le recyclage de proximité.

De nombreux EPCI ayant la compétence Gemapi gèrent des digues, domaniales ou non. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats, spécialiste du droit des collectivités, détaille le risque juridique que cette compétence implique.

Au total, ce sont six projets qui ont été retenus par la Cnil dans le cadre de son "bac à sable" dédié à la silver économie. Ils bénéficieront d'un accompagnement juridique et technique pour développer des solutions respectueuses de la vie privée des personnes âgées.