"Sur mesure" : l'actualité du cabinet

À une semaine de l'ouverture de la COP31 en Turquie, deux rapports scientifiques adressent un avertissement sans détour aux États : chaque dixième de degré au-delà d'un réchauffement mondial de 1,5 °C se paiera le prix fort pour la cryosphère, c'est-à-dire l'ensemble des glaces de la planète. En août, le Népal a été frappé par une catastrophe liée à la déstabilisation du pergélisol. Un « avant-goût », selon la glaciologue népalaise Gunjan Silwal. En Suisse, les glaciers ont perdu 20 % de leur glace en seulement cinq ans.

La Commission européenne a ouvert une consultation publique relative aux emballages en plastique biosourcés. L'exécutif européen rappelle que l'article 8 du règlement européen relatif aux emballages prévoit qu'il réexamine avant le 12 février 2028 « les progrès technologiques et les performances environnementales des matières premières biosourcées dans les emballages en plastique ». La consultation (1) est ouverte jusqu'au 13 janvier 2027.

Bien que marginales dans l'économie française, les coopératives affichent une forte résistance aux chocs et un ancrage territorial rarement égalé. Une étude de l'Institut Terram montre qu’elles jouent un rôle important dans le maintien de l’emploi local et formule plusieurs recommandations pour favoriser leur développement.

Le gouvernement a présenté ce 15 octobre la deuxième phase de son plan d'électrification, qui comporte notamment plusieurs mesures de soutien aux collectivités pour limiter le recours aux énergies fossiles.

Dans un tableau de bord de la transition écologique, la juridiction financière montre plusieurs indicateurs dans le rouge. Ils portent sur l'empreinte carbone, le pétrole, l'eau, les déchets, les oiseaux et l'artificialisation.

Non, non et non. C’est le troisième désaveu en sept ans pour le gouvernement, qui espérait imposer une généralisation de la consigne pour recyclage à l’ensemble du territoire français.

Le besoin théorique de financement de la filière française du réemploi des bouteilles en verre était estimé à 8,1 millions d’euros en 2025, selon une étude de Léko. Le seuil de rentabilité s’établit à environ 90 millions de contenants lavés par an.

Coca-Cola, Nestlé et Danone vont revoir les mentions relatives à l'usage de plastique recyclé et à la recyclabilité. Leurs engagements font suite aux critiques formulées par le Beuc au sujet des mentions « 100 % recyclé » et « 100 % recyclable ».

Un nouvel engagement en faveur du recyclage chimique vient d'être signé. Cette fois-ci, c'est l'éco-organisme Aliapur qui propose d'approvisionner en pneus usagés deux usines de pyrolyse qu'Infiniteria Europe envisage de construire en France. Pour rappel, un arrêté publié en août permet la sortie de statut de déchet (SSD) de l'huile de thermolyse produite à partir de déchets de pneus en vue d'une utilisation en installation pétrochimique ou chimique.

Avec 8,6 milliards d’euros en 2024,  soit une augmentation de 59% en valeur depuis 2014, et de 33% en volume, les investissements des collectivités en faveur de la décarbonation des transports, des bâtiments et de l’énergie sont ceux qui ont progressé le plus rapidement, toutes politiques confondues, souligne une nouvelle étude de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) publiée ce 16 octobre.

Confortée par la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), la filière fait l’objet d’une double actualité propulsée lors du dernier conseil des ministres. Un nouveau projet de loi visant à faciliter la réalisation des grands chantiers à venir, et notamment le renouvellement des installations de traitement et de recyclage des combustibles nucléaires à la Hague, devrait être inscrit au Sénat d’ici la fin de l’année pour compléter l’arsenal de la loi de 2023. Un décret d’application dédié à la construction d'hébergements temporaires pour les travailleurs des chantiers nucléaires (EPR2) a par ailleurs été publié ce 15 octobre.