"Sur mesure" : l'actualité du cabinet

Lors des universités d’été de l’Association des directeurs généraux des communautés de France, le 3 juillet à Vannes, la géographe Anaïs Voy-Gillis et les DGS d’intercommunalités ont pointé du doigt les freins aux implantations d’usines.

Le mandat municipal qui s’est ouvert sera, à bien des égards, celui de l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans l’action publique. Face à des usages déjà répandus et à un cadre juridique en pleine montée en charge, l’improvisation n’est plus une option : dans cette analyse, Yvon Goutal, avocat, et Théo Simon, consultant au cabinet Goutal, Alibert et Associés, donnent tous leurs conseils pour arrêter des orientations et s’y tenir.

Les collectivités, FNE, Zero Waste et Federrec ne souhaitent plus participer à une concertation qui se résume à la mise en œuvre de la consigne pour recyclage. Ils demandent à être reçus à Matignon et envisagent une grève de la TGAP.

Les emballages étant au cœur de la concertation organisée par le ministre délégué chargé de la Transition écologique Mathieu Lefèvre, l’éco-organisme en charge de leur valorisation cherche à peser dans le débat avec des propositions censées «créer un nouvel élan de performance».

Les outils d’intelligence artificielle participent à une meilleure valorisation des collections et diversifient les démarches de médiation auprès des visiteurs. Les plus grandes collectivités, mieux dotées en compétences et en financement, entraînent des solutions dont pourraient plus facilement se saisir les plus petites. Si l’accompagnement d’un prestataire externe se révèle souvent nécessaire, la formation des agents en interne est indispensable.

La consigne pour recyclage des bouteilles en plastique reste le point dur de l'élaboration d'un « plan plastique » gouvernemental qui penche du côté du recyclage. Les collectivités sont partagées sur la suite à donner à leur opposition.

Le nettoyage des 400 000 m3 de déchets de la décharge de Dollemard au Havre débute. Depuis le lancement du plan national de résorption en 2022, trois décharges littorales ont déjà été traitées. Mais 21 ont été ajoutées à la liste des sites prioritaires.

La baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES), bien que plus faible que les années précédentes, continue en France. C'est ce dont fait état la nouvelle estimation des émissions de gaz à effet de serre du Citepa, publiée dans l'édition 2025 du rapport Secten (1) .

Après dix mois d’expérimentation avec 10 000 agents, le gouvernement va généraliser son assistant d’IA à l’ensemble des agents de l’État connectés au réseau interministériel. Derrière cette annonce faite à la veille du salon VivaTech, le ministre David Amiel veut installer une stratégie plus large : industrialiser les usages, limiter le recours aux solutions non souveraines, former les agents et réinternaliser des compétences numériques jugées critiques.

Opposant historique à ce dispositif de collecte séparée, Amorce se demande bien pourquoi les collectivités territoriales ont investi des millions d’euros dans les centres de tri des emballages ménagers pour des bacs jaunes qui « seront vides » demain.

La Commission européenne vient de fixer de nouvelles règles pour le décompte du PET recyclé incorporé dans les bouteilles en plastique. Le PET doit être recyclé en Europe. Et les règles de Mass Balance sont désormais fixées.

L'Opecst appelle le Gouvernement à débloquer au moins 20 millions d'euros pour financer des forages exploratoires d'hydrogène naturel, ressource stratégique encore sous-évaluée en France.

Après un an, le bilan de l'expérimentation ReUse dressé par Citeo est mitigé : les objectifs quantitatifs sont loin d'être atteints, mais le dispositif a permis d'engranger de nombreuses informations utiles en vue d'un déploiement national.

Recyclage, compostage, méthanisation et enfouissement peuvent poser des problèmes de dispersion des PFAS, constate une étude de l'Astee. L'incinération peut les éliminer, à condition que les conditions de combustion soient bien maîtrisées.

Faute de notification valide, les exportations hors UE de déchets en plastique sont à l'arrêt, constate Federrec. L'accumulation de déchets plastiques difficilement valorisables dégrade les conditions du marché du recyclage européen.

Alors que l’utilisation de l’IA explose, notamment en raison de l’essor des agents conversationnels, son impact environnemental est questionné. Pour concilier technologie et développement durable, des collectivités misent sur l’IA frugale, un ensemble de principes censés permettre davantage de sobriété. Plusieurs collectivités ont lancé des projets pilotes à travers des démonstrateurs. L’un des enjeux réside dans la réplicabilité des solutions imaginées.

Teintures et Apprêts de la Trambouze (TAT), acteur de l’ennoblissement textile en France, annonce le lancement du projet TC 4.0. Porté en partenariat avec Garnier-Thiebaut et l’Institut des Sciences Analytiques (ISA) de Lyon, ce projet, en partenariat également avec le pôle de compétitivité textile, Techtera, répond aux différents enjeux de la filière textile.

Le 10 juin, la Commission européenne a définitivement adopté une communication qui fixe les orientations concernant l'application du nouveau règlement Emballages. Le texte, qui a fait l'objet d'une consultation en avril, aborde une trentaine de dispositions sujettes à interprétation ou qui faisaient l'objet de demandes d'éclaircissement par les parties prenantes.

Toujours avec rigueur mais désormais avec des partenaires, l'Ademe retravaille ses scénarios prospectifs Transition(s) 2050. Elle livrera les futurs possibles pour une France neutre en carbone d'ici novembre 2026.

Déjà adoptée par les députés, la proposition de loi portée par le député Guillaume Garot sur la lutte contre les déserts médicaux est arrivée au Sénat profondément modifiée. Faute de temps, le texte n'a pu être examiné dans son intégralité, mais ce débat a permis de mettre en lumière, une fois de plus, la diversité des positions sur la régulation d'installation des médecins.

Le thermomètre grimpe d'année en année. Pour la quatrième année consécutive, un consortium international de 73 chercheurs confirme que la planète accumule de la chaleur à un rythme qui accélère. Selon leur étude à laquelle participent Méteo-France et le CNRS en France, le niveau de réchauffement planétaire, dû aux activités humaines, atteint désormais 1,37°C, et il devrait dépasser 1,5 °C d'ici 2030 environ. Les résultats ont été publiés dans la revue scientifique Earth System Science Data.