"Sur mesure" : l'actualité du cabinet

Le tribunal judiciaire d'Orléans souhaite attendre la décision de son homologue administratif pour se prononcer sur les contaminations au chlorure de vinyle monomère dans le Loiret. Soit un retour au plus tôt dans un an, selon l'avocate des plaignants.

La consigne pour recyclage revient sur le devant de la scène. Depuis mi-avril, l'actualité relance le combat qui couvait entre les pro et anti-consigne. Cette nouvelle bataille pourrait être arbitrée avec l'élaboration du Plan plastique 2025-2030.

Alors que, depuis dimanche dernier, les représentants des collectivités retenaient leur souffle, craignant de voir réapparaître ce qu’ils appellent « la fausse consigne » (pour recyclage des bouteilles de boisson en plastique), remise sur le tapis par Emmanuel Macron, le soufflé est retombé brusquement hier. Le projet de Plan Plastiques 2025-2030 présenté par Agnès Pannier-Runacher le jeudi 12 juin a en effet esquivé le sujet.

Des experts de justice sont amenés à apporter leur expertise aux juges dans les contentieux environnementaux, souvent très techniques. Cédric Fagot nous explique quel est leur rôle et comment les juridictions font appel à eux.

Le gouvernement français a présenté ce 12 juin son nouveau plan contre la pollution plastique qui vise à redonner de l'élan à l'industrie du réemploi et du recyclage alors que le retard de la France sur les objectifs européens lui coûte 1,6 milliard d'euros par an.

« Nous (…) réaffirmons notre ambition commune de mettre fin à la pollution plastique afin de protéger la santé humaine et l'environnement de ses effets néfastes, en nous appuyant sur une approche globale prenant en compte l'ensemble du cycle de vie des plastiques. » Tel est l'engagement pris par 95 États dans une déclaration commune (1) dévoilée, mardi 10 juin, dans le cadre de la troisième Conférence des Nations unies sur l'océan (Unoc (2) ), à Nice.

« Des projets fragiles, une mise en œuvre lente et des bénéfices incertains. » Dans un rapport au vitriol sur les aides publiques au développement de l’hydrogène décarboné, la Cour des comptes pointe du doigt les écosystèmes territoriaux soutenus par l’Ademe.

Au cours d'une cérémonie de baptême, tenue ce 4 juin, où les atouts des outils d'économie mixte ont été vantés, la Fédération des élus des entreprises publiques locales et la Banque des Territoires ont lancé "un réseau national des EPL d'énergies renouvelables", avec pour objectif de renforcer les capacités d'intervention de ses membres, qui ont le vent en poupe. La FedEPL et la FNCCR ont de leur côté créé un observatoire des EPL d'énergies renouvelables, décidément au centre de toutes les attentions.

La Commission européenne a adopté, ce 4 juin, sa "stratégie de résilience de l'eau". Mesure phare mais floue, la volonté affichée "d'améliorer l'utilisation de l'eau de 10% d'ici 2030", qui n'est pas sans évoquer le plan Eau français. Pour y parvenir, la Commission mise notamment sur la modernisation des infrastructures pour réduire les fuites : 15 milliards d'euros de prêts seront mobilisés par la Banque européenne d'investissement à cette effet.

Les gestionnaires de réseau Enedis et RTE, et les organisations représentantes des entreprises du secteur (fournisseurs d'équipements et prestataires de travaux), le Gimelec, le Sycabel et le Serce, se sont réunis au sein d'une association : l

En termes de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, les pays européens se rapprochent de l'objectif de 2030, analyse la Commission. Dans le détail et selon les sujets, des progrès restent cependant attendus.

La consigne pour réemploi sera expérimentée pendant 18 mois par une cinquantaine de marques dans 750 grandes surfaces de l'ouest et du nord de la France.

Par un décret publié le 24 mai au Journal officiel, le Gouvernement fusionne deux de ses instances d'analyse : le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP, alias France Stratégie) et le Haut-Commissariat au plan (HCP).

Le ministère de la Transition met en consultation un projet de décret qui modifie plusieurs mesures concernant la police des déchets, la traçabilité ou encore la sortie du statut de déchet. Détails.

Citéo a lancé le 12 juin le plus grand dispositif de consigne à ce jour en France. Il concerne les bouteilles en verre vendues dans la grande distribution. La phase de test sur 4 régions doit mener à un dispositif national en 2027.

Deux semaines après que le pétrolier texan a annoncé la vente prochaine de sa raffinerie en Seine-Maritime à une entreprise canadienne, des interrogations subsistent.

Agnès Pannier-Runacher annonce le lancement des travaux d'élaboration du Plan plastique 2025-2030. Objectif : réduire la pénalité de 1,6 milliard d'euros payée par la France. La consigne pour recyclage pourrait être au menu des discussions.

Censée répondre aux inquiétudes des élus locaux qui, face à une recrudescence du risque inondation et aux diversités territoriales, souhaitent bénéficier de nouvelles souplesses dans l’exercice de la Gemapi, la proposition de loi votée en ce sens au Sénat, ce 11 juin, prend des allures de goutte d’eau dans la mer, faute d’apporter des solutions pour une meilleure répartition du produit de la taxe éponyme. Les travaux de la mission flash conduite au sein de la délégation aux collectivités territoriales pourraient toutefois déboucher, à l’automne, sur un texte plus structurant. 

Le Sénat va examiner une proposition de loi pour protéger les captages d'eau potable en interdisant l'utilisation de pesticides et d'engrais sur certaines zones. Des mesures fortes mais difficilement entendables pour une majorité de sénateurs.

Dans un jugement du 27 mai, le tribunal judiciaire de St Denis de la Réunion a condamné la Cise Réunion pour avoir distribué de l’eau non conforme à ses usagers. Une première victoire en matière d’action collective, qui va sûrement faire trembler les opérateurs et gestionnaires de l’eau.

La Cour des comptes a fait ses calculs. Le soutien public à la filière hydrogène pourrait être plus élevé que prévu, ce qui « poserait problème pour les finances publiques », alerte l'institution. La première stratégie nationale de 2020 prévoyai

Mise en place en septembre dernier, la mission d’information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique a présenté les conclusions de ses travaux ce 4 juin devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. En complément du troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc3), elle formule une centaine de propositions afin d’accompagner les collectivités et les acteurs publics et privés concernés, avec pour ambition d’apporter "une contribution concrète et opérationnelle à une nouvelle approche de l’aménagement du territoire".

Un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat revisite l’ingénierie au service du développement économique, en suggérant de repenser les interventions de l’État et de renforcer la solidarité entre territoires. Décryptage.

Dans la foulée de la publication en avril dernier du rapport du Conseil national de productivité présidé par Natacha Valla, le haut-commissariat à la stratégie et au plan, présidé par Clément Beaune, organisait lundi 26 mai une conférence intitulée : "Comment relancer la productivité en France et en Europe".

Annoncée depuis le mois d'octobre, la fusion du haut-commissariat au plan et de France stratégie a été actée par un décret du 23 mai. L'objectif : réaliser quelques économies et redorer le blason d'une institution qui n'a jamais vraiment trouvé ses marques.