C'est un texte en gestation depuis plus d'un an au ministère de l'Économie qui a été publié au Journal officiel ce mercredi 28 octobre. Le décret relatif aux mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques modifie plusieurs axes importants du dispositif. Il réforme en premier lieu le régime d'indemnité en cas de résiliation anticipée, par le producteur, de son contrat de soutien (obligation d'achat ou complément de rémunération), qu'il soit lauréat d'un appel d'offres ou en guichet ouvert.

La Cour des comptes européenne estime que les zones marines protégées ne bénéficient pas d'une protection pleinement effective. Elle formule plusieurs recommandations pour améliorer la protection de ces zones.

Région par région, les comités régionaux de l’énergie ont rendu leurs copies pour décliner les objectifs de la feuille de route énergétique de l’État, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Un exercice qui révèle des ambitions inégales.

Une mise en œuvre différée des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité est rendue possible par la loi de simplification de la vie économique. Le projet de décret d'application est soumis à la consultation du public.

Dans le résidentiel et dans le tertiaire, le nombre d'installations solaires avec batteries augmente. En parallèle, de nouvelles offres émergent pour piloter les productions, le stockage et les usages électriques avec la promesse de baisser les factures.

Mais elles devront diversifier leurs sources de financement pour assurer leur part de l’effort qui nous mènera à la neutralité carbone, indique une étude d’I4CE, publiée en exclusivité par « La Gazette des communes » ce 15 octobre.

Comme exigé, la France a remis la semaine passée à la Commission européenne son projet de plan national de restauration de la nature, qui devra être finalisé en septembre 2027. Il repose en grande partie sur des plans existants, et entend singulièrement s'appuyer sur le réseau Natura 2000… et les collectivités. Le coût de sa mise en œuvre est estimé à environ 5 milliards d'euros par an, dont une partie reste à financer.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) s'est prononcée sur le rapport de paramétrage (1) de RTE pour la première enchère de long terme (2) du nouveau mécanisme de capacité.

La mise en place du titre unique de transport est loin d’être sur les rails. Mais opérateurs, organismes et régions s’y attèlent afin d’aboutir, comme ils l’espèrent, d’ici 2029. Lors d’un colloque au Sénat, jeudi 8 octobre, les co-rapporteurs du rapport sur la billettique ont voulu mesurer l’ambition de chaque partie.

Les dernières sessions des appels d'offres photovoltaïques ont permis d'obtenir des prix en forte baisse. Ces périodes étaient également ouvertes aux projets en autoconsommation et intégraient des critères de résilience.

Pour embarquer les agents dans son plan bas-carbone et face au réchauffement climatique, le département de la Gironde (7.035 agents) joue la carte de l’adaptation permanente. Son DRH, Benoît Gayou, nous parle des actions menées.

Les magistrats financiers dressent un terrible bilan des politiques écologiques menées ces deux derniers quinquennats. Les recommandations ne semblent pas au niveau de la gravité de la crise.

Dans un tableau de bord de la transition écologique, la juridiction financière montre plusieurs indicateurs dans le rouge. Ils portent sur l'empreinte carbone, le pétrole, l'eau, les déchets, les oiseaux et l'artificialisation.

Face aux critiques, les acteurs du secteur défendent les certificats d'économies d'énergie (CEE) qui constituent un levier financier indispensable pour accompagner la politique de transition énergétique, et ils s'engagent pour l'efficacité du dispositif.

À une quinzaine de jours de l'ouverture de la Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 31) en Turquie, les Nations Unies font les comptes.

Région par région, les comités régionaux de l’énergie ont rendu leurs copies pour décliner les objectifs de la feuille de route énergétique de l’État, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Un exercice qui révèle des ambitions inégales.

La COP Biodiversité s'ouvre ce lundi en Arménie. Au programme : l'examen du rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du cadre mondial de Kunming-Montréal et l'adoption d'une décision destinée à accélérer cette mise en œuvre.

En vertu de l’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire exerce ces fonctions au titre de ses pouvoirs de police sur l’ensemble du territoire de la commune et doit prévenir des espèces invasives tels que les frelons, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux.

La deuxième phase du plan d'électrification, présentée ce 15 octobre, inclut 17 nouvelles mesures. Avec un soutien accéléré aux pompes à chaleur et aux véhicules électriques, et un accompagnement renforcé pour les 109 territoires d'électrification.

Le constat est net. La France doit conjointement multiplier par deux les investissements bas-carbone (publics comme privés) d’ici à 2030 et réduire d’un tiers les dépenses brunes. La stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (Spafte), dont c’est déjà la troisième édition, a pour objet de fournir des clefs de lecture à l'État bien sûr, mais aussi aux collectivités territoriales, ménages et acteurs économiques pour déclencher ces investissements supplémentaires. L’exercice, encore parcellaire, peine toutefois à faire mouche, en particulier sur certains secteurs moins couverts (à l’exemple des déchets) et sur le volet adaptation au changement climatique. 

Alors que la Spafte pointe la nécessaire accélération des financements en faveur de la décarbonation et la réduction des investissements carbonés, le PLF 2027 prévoit une stagnation des dépenses favorables et une hausse de celles qui sont défavorables.

Dans un focus spécifique sur l'eau, l'édition 2026 de l'Inventaire forestier national révèle que la mortalité des arbres a paradoxalement été plus importante dans les forêts ayant un réservoir utile important. Les espèces y seraient moins adaptées.

Faute de voiture et de transports en commun à la campagne, un nombre croissant de plus de soixante ans se retrouve condamné à un extrême isolement. Les Petits Frères des Pauvres alertent les pouvoirs publics dans un rapport dévoilé le 1er octobre.

Après des débuts prometteurs, le fonds vert cristallise aujourd’hui des tensions entre État et collectivités. Entre gel de crédit et pilotage opaque, est-il à la hauteur des besoins massifs face au changement climatique dans les territoires ?

La collecte et l’analyse de données issues d’applications pour smartphones permettent de multiples utilisations dans le domaine des transports en commun. Les informations obtenues à partir de ces données peuvent se révéler particulièrement intéressantes pour les autorités organisatrices de la mobilité. Ces dernières peuvent récupérer ces données auprès d’applications ou passer par des agrégateurs.