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Documentation - Caux Seine Agglo
March 11, 2021 8:06 AM
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Pour aider les communautés de communes à se prononcer sur la prise de compétence d'organisation de la mobilité, le Cerema met à leur disposition un document complémentaire des guides existant sur le sujet. Présenté sous la forme d'un diaporama pour faciliter la lecture, il propose des réponses synthétiques à six questions clés que les collectivités doivent se poser.
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Anne Soudet
March 11, 2021 6:05 AM
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Depuis la publication du décret du 23 juillet 2019, réduire la consommation énergétique des bâtiments publics n’est plus une option. La première échéance approche et l’Etat donne un coup de pouce aux collectivités, dans le cadre du plan de relance.
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Documentation - Caux Seine Agglo
March 8, 2021 9:19 AM
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L'étiquette énergie évolue avec une nouvelle classification allant de A à G, contre A+++ à G aujourd'hui. De nouveaux équipements sont éligibles. Récapitulatif en infographie.
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March 8, 2021 9:03 AM
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Les communautés de communes doivent se prononcer d’ici au 31 mars sur la prise de la compétence « mobilités ». Certaines d’entre elles, qui ont en projet de se transformer prochainement en communautés d’agglomération, souhaitent attendre cette évolution statutaire pour prendre la compétence ; une lecture de la LOM pourrait contrarier ce scénario. L’AdCF et la Ministre de la Cohésion des territoires sont mobilisées pour préserver la liberté de choix des territoires.
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March 8, 2021 7:40 AM
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Avec la parution ce 4 mars de trois ordonnances de transposition de plusieurs directives dans le domaine de l'énergie et du climat ("paquet d’hiver"), la France dispose désormais d’un cadre consolidé, en particulier pour accélérer les projets participatifs d’énergies renouvelables portés par les acteurs locaux.
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February 26, 2021 2:33 AM
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Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée en charge de l'Industrie, ont réalisé un premier bilan de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné lors d’une réunion du Conseil national de l'hydrogène (CNH) (1) qui s’est tenue aujourd’hui, jeudi 25 février à Albi, au sein de l’entreprise SAFRA.
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Documentation - Caux Seine Agglo
February 25, 2021 8:38 AM
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La consultation publique sur les trois projets d'arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements est ouverte jusqu'au 15 mars. Ces textes complètent la refonte du DPE qui sera opposable à partir du 1er juillet prochain.
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February 25, 2021 8:30 AM
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Un réseau continu et maillé de pistes cyclables efficaces est une des composantes essentielles d'un territoire cyclable. Les pistes cyclables sont situées majoritairement le long des axes principaux du réseau viaire où une mixité des modes n’est généralement pas recommandée. Elles contribuent au développement de la pratique du vélo à condition de garantir un haut niveau de service à tous les usagers. Cet article présente quelques règles fondamentales de conception des pistes cyclables.
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February 25, 2021 8:23 AM
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Le gouvernement a publié ce 23 février sa feuille de route "Numérique et environnement" qui vise à la fois à maîtriser l'empreinte environnementale du numérique et à mobiliser ce dernier au service de la transition écologique. Une grande partie des 15 mesures qu'elle contient seront mises en œuvre cette année, parmi lesquelles un encouragement au réemploi d'équipements informatiques et téléphoniques dans le secteur public.
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February 23, 2021 4:00 AM
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Avant son passage devant le Parlement, le Haut conseil pour le climat appelle à renforcer les mesures retenues dans le projet de loi climat au regard de la Stratégie nationale bas carbone pour garantir l'atteinte des objectifs climatiques en France.
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Documentation - Caux Seine Agglo
February 22, 2021 10:03 AM
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L’e-commerce explose, obligeant les villes à repenser la logistique, car les livraisons génèrent des nuisances : conflits d’usage de l’espace public, pollution… Les collectivité
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February 22, 2021 9:51 AM
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Cliquez ici pAprès moult reports et tractations au sein même du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), les derniers arbitrages autour de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), visant à réduire l'empreinte carbone de la filière du bâtiment, ont été dévoilés le 18 février par la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon. Inspirés de l'expérimentation E+/C- menée depuis 2017, les projets de texte seront bientôt soumis à consultation, pour une publication à l'été 2021.our éditer le contenu
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Documentation - Caux Seine Agglo
February 19, 2021 11:55 AM
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Le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a publié une charte des « services free floating » destinée aux collectivités et lancé une mission d'étude sur ces nouveaux services de mobilités partagées.
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March 11, 2021 7:47 AM
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La société française spécialisée dans le covoiturage domicile-travail, Karos a réussi à lever 7 millions d'euros. Ce financement est notamment permis par la Macif, via sa filiale Macif Innovation dédiée à l'investissement dans les start-u
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March 9, 2021 3:58 AM
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Désormais rattaché au ministère des Transports, le point d’accès national aux données de mobilité a réaffirmé son souhait d’outiller et d’accompagner les territoires dans l’ouverture de leurs données. Parallèlement, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ont publié une première version de la "licence mobilité" afin de mieux maîtriser la réutilisation des données produites par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
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March 8, 2021 9:04 AM
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L’AdCF lance une enquête à destination des intercommunalités portant sur l’organisation locale des politiques de rénovation énergétique des logements et son articulation avec les politiques de l’habitat.
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Documentation - Caux Seine Agglo
March 8, 2021 8:31 AM
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Enedis et l'association Amorce viennent de publier un guide pédagogique destiné aux collectivités pour leur proposer des solutions concrètes visant à faire du réseau public de distribution d'électricité un levier de la transition écologique des territoires.
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Documentation - Caux Seine Agglo
March 8, 2021 7:37 AM
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Selon les résultats d'une enquête récente menée par France urbaine en lien avec le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) auprès de 38 autorités organisatrices de la mobilité, 115 projets de mobilités seraient prêts à être engagés en 2021, pour un montant d’investissements de 3,9 milliards d’euros. Ils pourraient être complétés par 68 projets en 2022, pour un montant d’investissements de 5 milliards d’euros.
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February 26, 2021 2:29 AM
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Premier enseignement : dans un avis publié le 24 février, le Conseil économique social et environnemental (Cese) considère le logement comme un... - Logement
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February 25, 2021 8:37 AM
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L'Union européenne (UE) va mettre en place dix nouveaux partenariats européens et investir près de dix milliards d'euros « dans la transition écologique et numérique ». Ces partenariats visent « à améliorer la préparation et la réaction de l'UE fac
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February 25, 2021 8:24 AM
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Mise en ligne ce 16 février, une note technique de la ministre de la Transition écologique précise le cadrage de la réalisation et de la mise à jour des inventaires faune-flore pour les projets soumis à autorisation environnementale. Elle présente également pour les projets d’aménagement impliquant plusieurs niveaux d’aménageurs les possibilités et conditions d’usage des inventaires.
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February 23, 2021 4:12 AM
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Délivrer 6 conseils en 6 minutes sur le sujet transition écologique aux communicants publics. Défi relevé par Thierry Libaert, expert en communication des organisations et membre du Comité économique et social européen. Des recommandations à découvrir en vidéo.
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February 23, 2021 3:51 AM
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Après la rénovation thermique des bâtiments et les mobilités, troisième volet de notre série de décryptages thématiques du projet de loi Climat et Résilience : la lutte contre l'artificialisation des sols. Avec comme objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation sur la décennie à venir par rapport à la consommation des sols observée ces dernières années, le texte comporte de nombreuses mesures d'adaptation des règles d'urbanisme ainsi que des dispositions pour la protection des écosystèmes.
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February 22, 2021 9:55 AM
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Les professionnels du bâtiment ont réussi à moduler la RE2020. Voici les principaux éléments à retenir. Le Conseil supérieur de la... - Bâtiment
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February 22, 2021 9:44 AM
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Auditionnés ce 18 février par la commission spéciale de l'Assemblée nationale sur le projet de loi Climat et Résilience, les représentants d'associations d'élus locaux ont déploré de ne pas avoir été associés aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Avec pour conséquence une loi "verticale", imprécise et peu applicable en l'état.
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