Sécurité publique et civile. Police

Les contraventions relatives aux déchets prévues et réprimées par le code pénal ont été actualisées par le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020. Quelles sont les compétences des policiers municipaux, des agents de surveillance de la voie publique et des autres agents territoriaux ? La réponse avec la magistrate, Cécile Hartmann.

L'Association des maires d'Île-de-France (Amif) publie les résultats de sa consultation conduite à l'automne dernier sur les violences contre les élus locaux. Elle en tire un certain nombre de recommandations visant à mieux protéger – ou simplement informer – ces derniers.

Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe les règles de l'installation de système de vidéosurveillance dans les décharges, afin de contrôler le dépôt de déchets par les usagers.

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire, lundi 29 mars, sur la proposition de loi LREM Sécurité globale.

Treize ans après le début de la réforme de la carte militaire, 23.000 emplois ont pu être subventionnés dans les territoires qui ont vu l’armée partir, sur un objectif de 39.000. L'audition de Line Bonmartel-Couloume, déléguée à l’accompagnement régional du ministère des Armées, le 17 mars 2021 par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, montre que l'analyse des impacts territoriaux de ces restructurations lourdes est encore très parcellaire.

La proposition de loi Sécurité globale a été adoptée le 29 mars en commission mixte paritaire. De nombreuses dispositions concernent directement les collectivités : expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale, renforcement des instances partenariales de sécurité et définition d'un régime juridique pour les drones.

Le ministre de l'Intérieur a rappelé à l’ensemble des préfets l'interdiction des rassemblements mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes. Cette règle a été quelque peu oubliée alors qu'elle figure dans le décret d'octobre 2020 et n'a rien à voir avec les nouvelles mesures visant à freiner l'épidémie, appliquées dans certains départements depuis une semaine. Mais l’infraction est-elle si facile à caractériser ?

Si la sécurité n'émarge pas au rang des compétences des régions, ces dernières sont de plus en plus nombreuses à investir le domaine. D'abord via la sécurisation des lycées et des transports, dont elles sont chargées, puis en élargissant petit à petit le périmètre de leur intervention. L'Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes ont ouvert la voie, qu'empruntent désormais, parfois sur la pointe des pieds, la région Sud, l'Occitanie et, bientôt peut-être, la région Pays de la Loire.

Le volet technologique de la proposition de loi Sécurité globale a évolué après son passage en séance publique au Sénat. Il présente plusieurs avancées pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres, ainsi que l’élaboration d’une doctrine d’emploi des drones.

Parallèlement au lancement du plan d’action national contre les violences à l’encontre des sapeurs-pompiers et la création d’un Observatoire dédié, le CNFPT diversifie et adapte son offre de formation au contexte local sur tout le territoire. Explication de William Weiss, directeur de la formation des sapeur-pompiers professionnels au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Alors que le gouvernement poursuit ses discussions pour la signature des "contrats de sécurité intégrée" avec les grandes villes, le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) met en garde contre une "rupture de l'égalité".

Stratégie nationale de prévention de la délinquance, contrats de sécurité intégrée, proposition de loi sécurité globale… autant de sujet d’actualité qui concernent directement les élus locaux. Mardi 16 mars, ils ont fait l’objet de débats lors de la première table ronde des états généraux de la sécurité locale ouverts par un discours de la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, Marlène Schiappa.

Le Forum français pour la sécurité urbaine recevait ce lundi le secrétaire général du CIPDR à l'occasion de ses assises de la sécurité des territoires. Une conférence où l'on aura surtout évoqué, une nouvelle fois, le contrat de sécurité intégrée.

La proposition de loi Sécurité globale a été adoptée le 29 mars en commission mixte paritaire. De nombreuses dispositions concernent directement les collectivités : expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale, renforcement des instances partenariales de sécurité et définition d'un régime juridique pour les drones.

Confrontée depuis des années au phénomène des rixes, la centaine de collectivités locales du Forum français de la sécurité urbaine prône un renforcement des politiques de prévention. Cela peut concerner la scolarité, l’estime de soi, la santé mentale, l’identité et la mémoire des quartiers ainsi que les contextes familiaux.

Le déploiement annoncé de contrats de sécurité intégrée (CSI) dans les métropoles suscite des réserves parmi les élus locaux qui y voient une rupture d’égalité pour la sécurité des citoyens. Le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, Christian Gravel, se veut rassurant.

Pour tenter d’endiguer les phénomènes de violences entre adolescents, Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, met en place un comité des parents contre le harcèlement. La première réunion s’est tenue mardi 23 mars.

Après avoir été largement remaniée par les sénateurs, la proposition de loi Sécurité globale - rebaptisée "pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés" - va devoir être tranchée en commission mixte paritaire. Revue de détail des amendements du Sénat relatifs aux policiers municipaux.

Dans les dossiers de violences faites aux femmes, le traitement des signalements par la police et la justice est souvent pointé comme une piste à améliorer. En Espagne, un programme informatique centralise les données recueillies par les autorités et détermine un niveau de risque encouru par la femme et ses enfants. Actualisable, chaque évaluation est accompagnée d’un dispositif de protection et d’accompagnement des femmes.

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les "problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés" a présenté son rapport. Après avoir pris soin de rappeler que le problème ne concerne qu'une petite part des MNA et être revenu sur le profil des MNA délinquants, le rapport formule des préconisation pour améliorer la prise en charge, que ce soit sur le plan social ou pénal.

Dans les dossiers de violences faites aux femmes, le traitement des signalements par la police et la justice est souvent pointé comme une piste à améliorer. En Espagne, un programme informatique centralise les données recueillies par les autorités et détermine un niveau de risque encouru par la femme et ses enfants. Actualisable, chaque évaluation est accompagnée d’un dispositif de protection et d’accompagnement des femmes.