Dans un arrêt du 14 octobre 2025, la Cour administrative d'appel de Nancy a confirmé l'exclusion temporaire d'une policière municipale autoritaire et inutilement violente.

Faut-il de nouveau réformer la justice des mineurs ? Ce mardi 6 janvier, à la demande du groupe Les Républicains, un débat a ravivé le clivage gauche-droite sur les questions de sécurité et questionné les principes fondateurs de l’ordonnance de 1945, qui affirme la primauté de l’éducatif sur le répressif. L'occasion également pour la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, de décliner les grands axes de la future stratégie nationale de prévention de la délinquance, toujours en attente.

Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le Code de la santé publique.

C'est une petite révolution qui interviendra le 1er janvier 2026 : une nouvelle couleur apparaît pour les véhicules immatriculés de manière provisoire, selon un arrêté du 21 novembre 2025 modifiant celui du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Projet de loi sur l'évolution des prérogatives des policiers municipaux, pornographie en ligne, classement des 100 premières polices municipales... À l'occasion de la pause hivernale, voici les 10 articles du Club Prévention-Sécurité les plus lus en 2025.

Un projet de loi ouvrant la voie à une réouverture de l’expérimentation de l'été 2024, un autre qui devrait porter une disposition pour les collectivités… Après une séquence autour des Jeux de Paris finalement peu concluante, les partisans de la vidéosurveillance algorithmique cherchent à reprendre la marche en avant.

Le calendrier du projet de loi sur les polices municipales connait un coup d'accélérateur. Adopté fin octobre en conseil des ministres, le texte sera examiné au Sénat au cours de la première semaine de février en 2026. Deux sénatrices membres de la mission d'information sur les polices municipales ont été nommées rapporteures pour ce texte très attendu par les élus locaux et les professionnels.

Créé en 1958, le Code de procédure pénale va connaitre un gros toilettage. Objectif affiché par la Chancellerie : permettre «une très importante clarification» et «une simplification». Il importe donc de jeter un œil sur les articles qui concernent les agents de police municipale, les gardes champêtres, ainsi que les maires et adjoints. Petite présentation de ce futur code par notre juriste, Géraldine BOVI-HOSY.

Alors que la sécurité se hisse au rang de priorité numéro un des Français pour les élections municipales de mars 2026, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, et sa ministre déléguée, Marie-Pierre Vedrenne, détaillent, dans un entretien exclusif à La Gazette des communes, les grandes lignes de leur feuille de route et répondent aux préoccupations des maires, dont le congrès annuel s'achève ce jeudi 20 novembre.

Dans une interview à la Tribune dimanche, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, utilise une formulation inquiétante sur la question de l'évolution des prérogatives des polices municipales. Maladresse de langage ou évolution de la position gouvernementale ?

Alors que le projet de loi sur les polices municipales est dans l’attente de son examen par le Sénat, Christian Comin, le président de la Fédération nationale des gardes champêtres, dénonce un texte qui ne tient pas compte selon lui des spécificités de la sécurité en milieu rural.

C'est l’une des dispositions phares de la loi du 13 juin 2025 : permettre au préfet de prendre des arrêtés interdisant à des personnes de paraître sur les points de deal. Quelle posture doivent adopter les agents de police municipale face à un tel arrêté ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous apporte son éclairage.

Alors que le projet de loi sur l’évolution des prérogatives des policiers municipaux arrive au Parlement, les associations représentant les professionnels s'expriment conjointement pour rappeler l’urgence de prendre en compte le volet social.

Plusieurs textes réglementaires relatifs à la sécurité, lato sensu, ont été publiés au Journal officiel ces 15 derniers jours. 

Le cadre légal des conventions de coordination en matière de police municipale est régi par les articles L. 512- 4 à L. 512-7, R. 512-5 et R. 512-6 du Code de la sécurité intérieure. L'annexe 1 de sa partie réglementaire a été modifiée par le décret n°2023-1013 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale.

Le nombre de victimes de violences intrafamiliales est en augmentation continue depuis 2016, selon les données du ministère de l’Intérieur. S'il existe des disparités territoriales, elles sont moins fortes que pour d’autres atteintes aux biens et aux personnes.

Maire (PRG) de Rosoy (Yonne), Dominique Chappuit est aussi référente nationale du réseau Erre de l’AMRF. Lancé en 2021, ce dispositif visant à lutter contre les violences intrafamiliales en milieu rural cherche à étendre son rayon d’action.

Les sénateurs ont largement adopté, en première lecture, hier, une proposition de loi qui étend le nombre d'infractions permettant d'accéder aux données « Lapi » pendant l'enquête. Le texte initial visait à imposer des contraintes aux collectivités, ce qui a été refusé par le Sénat.

Les missions de sécurité et de protection des immeubles collectifs à usage d'habitation confiées aux agents de police municipale sont d'abord des missions de police administrative. Cette fiche analyse les attributions que ces agents sont habilités à exercer en application de l'article L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure.

L'expulsion d’un locataire était déjà possible pour une occupation non-paisible du logement ou des parties communes, ou en cas de trafic de stupéfiants. Mais cela ne concernait pas les abords du logement, ce que permet la loi du 13 juin 2025 qui fait du préfet un acteur essentiel de la lutte contre le narcotrafic. Décryptage de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Dans un entretien à La Gazette des Communes, le général Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, confirme la création de nouvelles brigades en 2026 et appelle les collectivités à jouer un rôle actif pour l'attractivité de la gendarmerie. Il insiste aussi sur l'utilité du continuum de sécurité et de la lutte contre le narcotrafic.

Les maires, réunis pour leur 107e congrès, attendent le projet de loi visant à donner de nouvelles prérogatives aux polices municipales. Mais ils préviennent le gouvernement : pas question d’un transfert de compétences déguisé, comme pourraient le laisser entendre les récentes déclarations du nouveau ministre de l’Intérieur Laurent Nunez.

La lettre de mission assignée à la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur Marie-Pierre Vedrenne, dont La Gazette des Communes a pris connaissance, donne un coup de projecteur sur la feuille de route qui lui est confiée.

En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité de ses habitants.