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Le décret d'application de la loi Sapin 2 relatif aux lanceurs d'alerte a été publié. Il précise les règles que devront suivre les entreprises de plus de 50 salariés pour mettre en place une procédure de recueil des signalements à compter du 1er janvier 2018. 
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L'arrêt n° 397900 du Conseil d’État du 7 février 2018 souligne l’importance pour l’ensemble des partenaires sociaux, pris dans le lourd processus qu’est la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), de maîtriser l’environnement juridique et le périmètre exact du groupe dans lequel est contenue leur entreprise. L’affaire qui nous occupe ici est relativement classique.
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Le dialogue est essentiel pour une entreprise. Dans leur livre, Dialogue avec des entrepreneurs, Sabrina Djefal et Daniel Genton, deux intervenants à HEC Paris Executive Education, accompagnent des dirigeants sur différentes problématiques managériales.
Stéphane NEREAU's insight:
A partir de situations vécues, il est possible de tirer des enseignements liés à des questions de management, de leadership et de stratégie. C’est en partageant des dialogues d’entrepreneurs, des analyses, des grilles de lecture, des notions et concepts clés, que les deux auteurs nous donnent des éléments essentiels pour prendre du recul, et susciter une réflexion sur les transformations que connaissent les entreprises.
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![[Ressources humaines] L'actualité actuEL RH : Les collaborateurs au cœur des nouvelles démarches de compliance de l'entreprise | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it](https://img.scoop.it/a6QvjApePx-Sb9nruIIBHjl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Règlement européen des protection des données (RGPD), dispositif d'alerte dans le cadre de la loi Sapin 2, devoir de vigilance, autant de nouvelles obligations pour les entreprises qui impliquent d'y associer étroitemement ses salariés. C'est ce que recommande Emmanuel Daoud, avocat associé au sein du cabinet Vigo.
Stéphane NEREAU's insight:
Les obligations de mise en conformité à visée éthique se multiplient pour les entreprises, parmi lesquelles beaucoup peinent matériellement et humainement à mener de front ces nouveaux chantiers. Notamment, le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), la loi dite "Sapin II" instaurant la mise en place d'un dispositif d'alerte pour les entreprises de plus de cinquante salariés et de nouvelles obligations de lutte contre les atteintes à la probité pour les grandes PME et les entreprises multinationales, ainsi que, pour ces dernières, la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, supposent un réel changement de culture en interne – qu’il n’est pas toujours facile d’appréhender.
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De plus en plus plébiscitée dans la littérature d’entreprise, l’intelligence émotionnelle fait l’objet de nombreux travaux de recherche dans les sciences sociales et les sciences humaines, et quant aux entreprises et organisations elles semblent lui porter un intérêt croissant.
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La cotisation « accident du travail » permet de se couvrir contre le risque d’accident du travail ou de maladie professionnelle dont pourraient être victimes les salariés de l’entreprise.
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Confrontés à une surcharge de travail, assortie d'échéances régulières, les services financiers des entreprises, souvent en sous-effectifs, seraient soumis à un stress particulièrement important.
Stéphane NEREAU's insight:
La situation ne devrait pas s'arranger. Selon l'étude de Robert Half, trois professionnels sur quatre tablent sur une amplification du stress de leurs collaborateurs dans leur service au cours des deux prochaines années. « Cette amplification prévue du stress est alarmante lorsqu'il est question d'assurer la pérennité des services. Il est vivement conseillé aux responsables des départements financiers d'envisager des mesures comme l'appel à des intérimaires, la flexibilité ou davantage de communication, afin de soutenir les équipes », assure Gaëlle Marre, Director Robert Half & OfficeTeam.
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Les entreprises doivent organiser leur propre dispositif face à la montée des revendications religieuses et identitaires, explique Anne Giudicelli, directrice de Terr (o) risc, société de conseil sur la problématique du risque.
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Relation avec les candidats, prise en compte des envies des salariés, leadership partagé ou encore formations... Les entreprises devront prendre en compte de nombreuses transformations dans le monde du travail si elles veulent trouver les employés adéquats et les fidéliser.
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La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences serait-elle passée de mode ? L'heure ne serait-elle pas venue de plancher sur une GPEC 3.0 ?
Stéphane NEREAU's insight:
La GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) semble avoir été reléguée aux oubliettes. Plus un post sur les réseaux sociaux, plus le moindre article, le tsunami de la digitalisation l’a emportée sur son passage. Mais faut-il pour autant s’en désintéresser ? Est-ce à dire qu’elle n’a plus de valeur ajoutée aujourd’hui ? Bien évidemment non. En revanche, il est grand temps de la dépoussiérer. Tout n’est pas à jeter, mais tout est à revisiter au filtre du contexte actuel.
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Les dépenses d'indemnités journalières de l'Assurance-maladie ont bondi de 8 % en janvier et de plus de 5 % sur les douze derniers mois.
Stéphane NEREAU's insight:
C'est un chiffre inquiétant. En janvier, les dépenses d'indemnités journalières versées par le régime général d'assurance-maladie pour les risques maladie et professionnels ont grimpé de 8 % par rapport au même mois de 2017. Certes, le mois de janvier 2017 était un peu en retrait. Mais la tendance de long terme est, elle aussi, orientée fortement à la hausse. Sur les douze derniers mois, les arrêts de travail ont coûté 10,3 milliards d'euros au régime général, un montant en croissance de 5,2 % en données corrigées des jours ouvrables. Alors que les remboursements de soins doivent, selon l'objectif légal, être contenus à 3,2 % de progression annuelle. La hausse provient pour deux tiers d'un plus grand nombre de jours d'arrêt et pour un tiers d'indemnités plus élevées.
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Un tiers des entreprises ont conclu leurs négociations annuelles obligatoires. Pour la première fois depuis 2011, les budgets d’augmentation des salaires repartent à la hausse, tout en restant très en deçà des attentes des salariés.
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Nous passons un tiers de notre journée au travail. Aussi, il est important d’acquérir de bonnes habitudes pour être en bonne santé. Ces réflexes deviendront vos alliées et vous aideront à bien vivre votre quotidien professionnel.
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Discrimination, harcèlement, détournements de fonds, fraude, évasion fiscale, utilisation de logiciels piratés... Les salariés de PME seraient-ils susceptibles de dénoncer de telles pratiques? La réponse via une infographie réalisée d'après une étude menée auprès de 12000 collaborateurs de PME.
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La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique. Le CSE doit ainsi comprendre des membres élus et des membres ayant voix consultative.
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Les employeurs français sont soulagés : la CEDH a validé la présomption de professionnalité des fichiers qu’un travailleur stocke sur l’ordinateur professionnel mis à sa disposition par l’employeur. Si ces fichiers ne sont pas clairement estampillés « privé », ils sont supposés être professionnels et accessibles en cas de contrôle. Une voie à suivre désormais pour d’autres pays ?
Stéphane NEREAU's insight:
Dans son arrêt de chambre rendu ce 22 février dans l’affaire L. c. France (requête no 588/13), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à la majorité, que le droit français ne viole pas l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), de la Convention européenne des droits de l’homme.
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La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a annoncé la signature d’une charte avec les éditeurs de logiciels de paie en vue de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source.
Stéphane NEREAU's insight:
L’application prévue pour le 1er janvier 2019 mobilise tous les acteurs et inquiète surtout les cabinets d’expertise-comptable, tout comme les chefs d’entreprise
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Au 1er janvier 2018, le MASE intégrait le GEHSE. En mars 2018 sera publiée la norme ISO 45001. De nombreuses entreprises s’interrogent sur quel modèle choisir. Nous proposons ici d’étudier les points communs et les différences au travers :
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Les récentes dénonciations de cas de harcèlements au travail relancent le débat sur l'encadrement des relation
Stéphane NEREAU's insight:
Dans quelle mesure faut-il protéger les employés du harcèlement sexuel sans pour autant attenter à leur liberté de se plaire, de s'apprécier et de se le montrer ? « Pour les chefs d'entreprise, c'est un vrai casse-tête », assure Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail du barreau de Montpellier.
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Tout salarié jouit, en principe, du plein exercice de la liberté d’expression tant dans l’entreprise, qu’en dehors de celle-ci. L’employeur dispose-il de moyens pour encadrer cette liberté ? Le point avec Me Blandine Allix, associée au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats.
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Les comptables, contrôleurs de gestion et directeurs financiers sont de plus en plus friands de formations certifiantes. Car ces dernières peuvent les aider à doper leur carrière.
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Les entrepreneurs qui ont eu un social calling construisent des entreprises en mettant au cœur de leur business model une mission sociale, sociétale ou environnementale.
Stéphane NEREAU's insight:
Pendant plusieurs mois, la journaliste économique Émilie Vidaud a enquêté sur un nouveau phénomène : le réveil social des entrepreneurs. Leur pouvoir ? Les technologies. Leur ambition ? Apporter des réponses pérennes aux problèmes de notre temps, tout en créant des entreprises rentables. Les pionniers de la SocialTech seraient-ils les nouveaux fers de lance d’une économie où l’argent ne serait plus une fin mais un moyen ?
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Une expérience menée grâce à un outil de gestion fictif met en évidence le poids de certains biais décisionnels.
Stéphane NEREAU's insight:
Les managers choisissent-ils un modèle de gestion comme on opte pour un costume ou un sac à main ? La question peut sembler saugrenue tant la rationalité semble être au cœur des décisions organisationnelles. Et pourtant, nombre d’études témoignent que, dès lors qu’il s’agit d’adopter un nouvel outil de management, les managers prennent aussi en compte des facteurs à caractère marketing à l’instar de la marque ou de l’emballage sémantique.
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L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a réalisé une étude épidémiologique auprès d'élèves et d'apprentis de moins de 25 ans, durant 5 ans et dans 7 régions de France. Résultat : les jeunes formés en santé et sécurité au travail pendant leur scolarité ont deux fois moins d'accidents du travail que les autres.
Stéphane NEREAU's insight:
Selon les statistiques de la Caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS), 10 % des jeunes de moins de 25 ans se blessent au travail, alors que la fréquence annuelle pour l’ensemble des salariés est d’environ 4 %. Pour lutter contre ce phénomène, depuis plusieurs années, l'enseignement de la santé et sécurité au travail est intégré dans la plupart des diplômes du secteur de l’industrie et de la construction.
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Un travailleur exposé à certains risques professionnels ( article R. 4624-23 du code du travail) bénéficie d'un suivi individuel renforcé ( ex surveillance médicale renforcée)
Stéphane NEREAU's insight:
Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre 2016, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail en 2017. Une nouvelle définition et une nouvelle terminologie sont apparues pour désigner la surveillance médicale des salariés exposés à certains risques professionnels : le terme de suivi individuel renforcé a remplacé la terme de surveillance médicale renforcée au 1er janvier 2017. C’est l’article R. 4624-23 du Code du travail qui donne la liste des risques professionnels. Conformément à l’article D4622-22 du Code du travail, c’est l’employeur qui précise les risques auxquels sont exposés les travailleurs ( par conséquent le type de surveillance dont ils doivent bénéficier). Un arrêté publié en octobre 2017 fixe le modèle de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude remis à l’issue de cette visite médicale.
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La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, a créé une protection au profit du lanceur d'alerte, en imposant aux entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place des procédures de recueil des signalements émis par les salariés ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels. Le décret d'application, publié au Journal officiel du 20 avril 2017, précise les modalités de mise en oeuvre de ces procédures qui n'entreront toutefois en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2018.