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![[Ressources humaines] L'actualité actuEL RH : Représentants du personnel : que vont-ils devenir ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it](https://img.scoop.it/Cr9QDWzl2r7RwrfjEJ8LNjl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Avec la mise en place progressive du comité social et économique (CSE) d’ici au 1er janvier 2020, plusieurs dizaines de milliers de représentants du personnel vont perdre leurs mandats à la suite de la fusion des instances. Le retour à l’emploi s’avère un véritable casse-tête pour les DRH. Certains ont anticipé. Mais la démarche n’est pas dénuée d’écueils. 
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Actions ordinaires, actions de préférence, actions de catégorie dans la SAS et éventuellement actions de catégorie dans la SA, peuvent être émises.
Stéphane NEREAU's insight:
« La croisée de deux principes de liberté devrait permettre toutes les audaces. N’est-ce pas le cas de ces deux institutions libérales que sont la société par actions simplifiée d’une part, et les actions de préférence d’autre part (1) ? », interroge Paul Le Cannu.
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Les fonctionnaires enquêtent sur des abus de salariés méconnaissant les règles d'utilisation des tickets repas, mais aussi sur des infractions plus graves.
Stéphane NEREAU's insight:
Mais la priorité de ce fonctionnaire n'est pas de traquer les salariés ou les employeurs méconnaissant la réglementation. Il cherche à coincer ce qu'il nomme les « grossistes des titres restaurants ». Des restaurateurs qui conservent les tickets pour leurs propres achats ou qui payent leurs employés « au black » par ce moyen. Des méthodes que le ministère de l'Economie qualifie de « blanchiment d'argent ».
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Dans la nébuleuse des normes de gestion de projet, il y en a une qui est née récemment (en 2012) : la norme ISO 21500 abordant les « lignes directrices sur le management de projet ».
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L'associé minoritaire est contraint de se conformer aux décisions prises par les majoritaires, sauf si ces derniers ont abusé de leurs droits.
Stéphane NEREAU's insight:
L’associé minoritaire peut alors saisir le juge s’il estime que la décision adoptée par le ou les majoritaires est contraire à l’intérêt social d’une part, et a été prise dans l’unique dessein de favoriser les membres de la majorité au détriment de la minorité d’autre part (Cass. com., 18 avril 1861 Schuman Picard).
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www
De la prescription de votre arrêt de travail jusqu’à la reprise de votre activité : toutes les démarches à accomplir auprès de la caisse d’assurance maladie.
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Les ordonnances comportent un volet spécifique sur le télétravail avec différentes mesures qui vont faciliter cette pratique, plébiscitée par une majorité de salariés, mais encore mal vue des employeurs et crainte par les managers
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eurogip
Le nouveau rapport d'analyse des conclusions de la 2e enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER-2) met en évidence le fait que les risques sanitaires et psychosociaux ne sont pas aussi bien gérés que les risques traditionnels.
Stéphane NEREAU's insight:
Télécharger le rapport complet ESENER-2 sur la gestion de la sécurité et de la santé au travail ainsi que son résumé
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Guettant aussi bien les cadres que les ouvriers, le mal-être au travail aurait coûté près de 13 500 euros par salarié aux entreprises, soit une perte d’environ 200 milliards d’euros rien que sur l’année 2013. Pour optimiser le bien-être de leurs salariés, quelques entreprises ont trouvé la parade.
Stéphane NEREAU's insight:
De nombreuses entreprises proposent aujourd’hui des activités de groupe, des animations, mais aussi des cadres de travail adaptés pour permettre à leurs salariés de décompresser. Ces échappatoires sont indiquées pour relâcher la pression et augmenter la productivité.
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Pour être qualifié comme tel, un accident du travail doit répondre à des critères précis.
Stéphane NEREAU's insight:
La définition précise de l’accident de travail est livrée par l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise."
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Suite à la 2e enquête technique (DIS2), 57 pays membres de l'ISO ont voté en faveur de la publication de la norme ISO 45001 "Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices". Huit pays se sont abstenus et sept ont voté contre : l’Argentine, l’Autriche, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Espagne et la Turquie.
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![[JdR] L’employeur face aux risques professionnels | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it](https://img.scoop.it/yE0lsoMyNsV_mtPe5ZsqtTl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Aujourd’hui, les entreprises fondent leur développement et leur pérennité sur des aspects économiques et financiers. Cependant, force est de constater qu’elles prêtent de plus en plus attention au bien-être de leurs employés puisque ces derniers sont moteur de l’activité de l’entreprise. De ce fait, dans un contexte d’internationalisation croissante et d’augmentation des risques et de leur complexité, l’entreprise se doit d’accompagner le collaborateur en assurant sa sécurité et sa santé, afin d’assurer son bon fonctionnement. Ainsi le risque professionnel est devenu un risque pour l’entreprise qu’elle doit être en mesure de maîtriser et d’encadrer.
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Le code Code du travail est souvent critiqué pour sa complexité. Son volume croît rapidement, presque 1000 pages de jurisprudence viennent épaissir le code, et les ordonnances Macron rendent sa compréhension plus ardue pour les non juristes. Pourtant la “petite infraction” peut parfois avoir des conséquences financières très lourdes pour votre entreprise. Dans le précédent article, nous avons abordé 3 pièges à éviter sur les contrats d’embauche. Pour ce second volet, voici 3 règles à respecter en matière de temps de travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Même si il existe des matrices et des outils en lignes aidant la gestion des emplois du temps, les calculs de temps de travail et de rémunération associées restent un casse tête pour les entreprises dynamiques ayant des besoins de recrutement croissants et/ou fluctuants. Les trois règles abordées ne sont que quelques exemples de la complexité du droit en matière de temps de travail. Bien des entreprises encourent de gros risques juridiques, souvent inconsciemment.
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Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a livré début mars 2018 les détails de la réforme de l'assurance-chômage attendue pour avril. Au programme, notamment : l'ouverture, sous conditions, du droit aux travailleurs indépendants.
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A l’occasion d’une levée de fond, les fondateurs mobilisent avant tout leurs efforts pour convaincre les investisseurs intéressés de la pertinence du projet, de la qualité de l’équipe et du potentiel de création de valeur. Puis vient le temps de la discussion des aspects juridiques de l’opération qui peuvent paraître assez ésotériques à ceux des fondateurs qui n’ont pas l’expérience de ces sujets.
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Dans mon billet précédent sur le «capital humain» j’écrivais ce qui suit : « Le changement profond du vieux paradigme économique basé sur le capital sous toutes ses formes ne se fera qu’à la condition que l’organisation change ses valeurs, ses attitudes et sa relation aux hommes et aux femmes, au pouvoir et à la hiérarchie. Pour cela, il ne faut guère compter sur la génération actuelle de dirigeants et pas beaucoup sur la prochaine.» sans me douter que CE billet en serait un peu la suite et porterait sur une institution financière qui a souffert d’un déficit de notoriété au Québec à partir de 1978 mais qui revient sous les projecteurs presque 40 ans plus tard avec un nouveau président qui partage justement ce changement de valeurs.
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En ces périodes hivernales de 'grand froid', se pose la question des droits et obligations des entreprises et leurs salariés. Les explications de Sophie Lemaitre, avocate-associée, et Maureen Bakonyi, avocate-collaboratrice, au sein du cabinet Moisand Boutin & Associés.
Stéphane NEREAU's insight:
Le code du travail reste silencieux sur cette notion de "froid" dont il ne donne aucune définition ou précision. L'institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) préconise pour sa part une grande vigilance dès lors que la température ambiante est inférieure à 5°C.
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Selon Indeed, 77 % des salariés les plus performants consultent, chaque mois, les offres d’emplois. Faut-il céder au cours de yoga ou au panier de légumes bio pour convaincre ses salariés de ne pas filer chez le concurrent ? Quelles sont les véritables raisons qui poussent les talents à rester dans une entreprise ? Tour d’horizon des leviers de fidélisation qui fonctionnent vraiment.
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Absence de faute lourde du salarié qui dépose des chèques de son employeur sur son compte bancaire après notification de sa mise à pied conservatoire
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eurogip
Après quatre années de travail, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a annoncé la publication le 12 mars 2018 de l’ISO 45001, la première norme internationale sur la santé et la sécurité au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Bonjour Le projet de texte a été approuvé à l’occasion d’un vote final le 25 janvier 2018 avec 62 votes positifs ; 9 pays se sont abstenus (Barbade, Chili, Chypre, Grèce, Indonésie, Italie, Kazakhstan, Pologne et Roumanie) et 4 pays (France, Inde, Espagne et Turquie) ont désapprouvé le projet de norme.
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eurogip
Chaque année en Europe, les maladies d’origine professionnelle sont responsables d’environ 204 000 décès. Renforcer la sensibilisation à ces maladies, notamment aux cancers d’origine professionnelle, est une priorité pour l’EU-OSHA.
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Le terme burn-out signifie littéralement "brûler, se consumer entièrement". En français, on le traduit par "épuisement professionnel". Ce syndrome est considéré comme le résultat d'un stress professionnel chronique, qui peut par exemple être lié à une surcharge de travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Le burn-out n’est pas considéré comme une maladie mentale, mais comme un processus dynamique, souvent long et évolutif. Il ne surgit généralement pas soudainement après un événement (dans ce cas, on parle plutôt de stress post-traumatique).
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La sécurité et la santé au travail vont enfin disposer de leur propre norme ISO dès ce 12 mars. Point fort, celle-ci va reprendre une structure commune aux normes managériales ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (environnement).
Stéphane NEREAU's insight:
Après quatre années de travail, la publication de la nome ISO 45001 est enfin annoncée pour le 12 mars 2018. Mise au point par un comité d’experts spécialisés dans les domaines de la santé et la sécurité au travail (SST), cette norme d’application volontaire (comme la majorité des normes ISO) sera la première norme internationale sur la santé et la sécurité au travail à suivre la structure déjà commune aux autres grandes normes de systèmes de management, telles qu’ISO 9001 pour l’assurance qualité et ISO 14001 pour l’environnement. Reste que ce référentiel tiendra également compte d’autres normes internationales dans ce domaine comme le référentiel OHSAS 18001. Citons également les principes directeurs Occupational Health & Safety de l’Organisation Internationale du travail (ILO-OSH) ainsi que diverses normes nationales et internationales ou conventions de l’OIT.
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rse-pro
Baisse d’activité, mauvais résultats, départ d’un collègue apprécié… Au cours d’une carrière, de nombreux facteurs pourraient nous pousser à nous décourager. Or, il est important, voire vital, de cultiver au contraire l’optimisme au travail.
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Le code du travail est aujourd’hui critiqué pour son volume illustrant sa complexité : 3 142 pages à l’heure actuelle (car sa taille est croissante) dont presque 1 000 pages de jurisprudence. Pourtant nul n’est censé ignorer la loi, et le moindre faux pas en la matière peut parfois avoir des conséquences financières très lourdes pour votre entreprise. Voici le 1er volet sur trois pièges à éviter en matière de contrat de travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Ces trois règles, pourtant simples, ne sont pas toujours respectées. Quand ces infractions sont mises en lumière, elles peuvent causer du tord aux dirigeants de TPE et PME
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Raccrocher ou garder la main ? Tel va être le dilemme des 600 000 représentants du personnel confrontés à l’instauration du comité social et économique (CSE), issu des ordonnances du 22 septembre 2017. La mise en place de cette nouvelle entité, qui s’effectuera au fur et à mesure des élections professionnelles, avec comme date butoir le 1er janvier 2020, va se traduire par une vague inédite de départs des élus, à la suite de la fusion des instances. Difficile pour l’heure d’établir un chiffre précis. Tout dépendra de la place accordée ou non aux représentants de proximité. Mais cette petite révolution inquiète le monde syndical.