Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Scooped by Stéphane NEREAU
July 3, 2014 6:20 AM
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Après une déclaration d'inaptitude, l’employeur peut-il être soustrait de son obligation de reverser le salaire à l’issue du délai d’un mois ?

Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel (article L.1226-2 du Code du travail) ou à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (article L.1226-10 du Code du travail), le salarié est déclaré inapte (conformément à l’article R.4624-31 du Code du travail) par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Stéphane NEREAU's insight:

Cette obligation de rétablir le salaire à l’issue du délai d’un mois ne se substitue pas à l’obligation de proposer des postes de reclassement au salarié inapte. Ainsi l’employeur demeure, même à l’issue du délai d’un mois, tenu de respecter son obligation de reclassement du salarié déclaré inapte (Cass.soc., n°10-12.068 du 21 mars 2012)

En l’absence de reprise du versement du salaire, alors le salarié peut faire constater la rupture du contrat de travail devant les prud’hommes et les juges pourront le cas échéant re qualifier cette prise d’acte en un licenciement aux torts de l’employeur, sans cause réelle et sérieuse (Cass.soc., n°02-43.746 29/09/04)

Sources :

  • Article L.1226-4 du Code du travail pour l’inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel(le) ;  
  • Article L.1226-11 du Code du travail pour l’inaptitude consécutive à un AT ou une MP
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Scooped by Stéphane NEREAU
July 3, 2014 5:46 AM
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Évaluer votre niveau de risque de subir un coup de chaleur

Ouf ! Quelle chaleur ! Vous suez abondamment et vous voulez savoir si le risque de subir un coup de chaleur est élevé?
Stéphane NEREAU's insight:
Voici un outil qui vous permettra d’évaluer rapidement le niveau de risque auquel vous êtes exposé.
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July 3, 2014 4:09 AM
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De nouveaux appareils d'assistance à la manutention : quels avantages et quels effets sur la santé des salariés ?

Réponse de l'INRS à une question posée par un médecin du travail. Quels sont les avantages des nouveaux appareils d'assistance à la manutention ? Quels sont les effets sur la santé des salariés ?

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Scooped by Stéphane NEREAU
July 2, 2014 2:29 AM
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Durée du travail à temps partiel : des changements au 1er juillet

Durée du travail à temps partiel : des changements au 1er juillet | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Une durée minimale est désormais imposée pour les embauches en contrat à temps partiel réalisées à compter du 1er juillet 2014.

Stéphane NEREAU's insight:

Estimant que le recours à des contrats à temps partiel prévoyant un nombre réduit d’heures de travail était un facteur de précarité pour de nombreux salariés, les pouvoirs publics ont instauré une durée de travail de 24 heures hebdomadaires minimum. Cette durée ne s’applique cependant pas à tous les contrats, car la loi a prévu certaines dérogations, en même temps qu’une mise en place progressive. Explications.

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Scooped by Stéphane NEREAU
July 1, 2014 4:45 PM
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Reprise de l’intensification du travail chez les salariés

Entre 2005 et 2013, pour les salariés de France métropolitaine, les changements organisationnels ont repris et les contraintes de rythme de travail se sont accrues, après la relative stabilisation enregistrée entre 1998 et 2005. Cette intensification a été plus marquée dans la fonction publique que dans le secteur privé. L’usage de l’informatique dans le travail poursuit sa progression à un rythme rapide. D’ailleurs, le contrôle ou suivi informatisé du travail est la contrainte de rythme qui s’est le plus diffusée.

Stéphane NEREAU's insight:

Sur la même période, les marges de manœuvre tendent à se réduire pour toutes les catégories socioprofessionnelles, sauf pour les ouvriers non qualifiés. Les salariés signalent des possibilités de coopération plus importantes avec leurs collègues ou leur hiérarchie, ce qui est susceptible d’atténuer les effets de l’intensification. Néanmoins les tensions sont plus fréquentes avec les collègues ou les clients et usagers. De même, les salariés sont plus nombreux à vivre au travail des situations exigeantes sur le plan émotionnel (être en contact avec des personnes en situation de détresse, devoir calmer des gens).

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July 1, 2014 3:59 AM
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Prévention du risque amiante : la DGT, l’OPPBTP et l’INRS signent une convention

Conscients des enjeux relatifs à la prévention des risques professionnels, et en particulier à ceux liés à l’exposition aux fibres d’amiante, la DGT, l’OPPBTP et l’INRS signent une convention de partenariat permettant la réalisation du projet nommé « CARTO Amiante ».

Stéphane NEREAU's insight:

Les trois signataires ont conjugué leurs moyens et compétences afin de mettre en oeuvre les actions suivantes :

  • Établir un protocole de mesurage adapté aux interventions de courtes durées, à faibles ou forts empoussièrements.
  • Fournir aux entreprises une cartographie des empoussièrements constatés, base de données de référence pour qu’elles puissent remplir leur obligation d’évaluation initiale du risque amiante.
  • Accompagner les entreprises, en particulier les PME/TPE, et leurs salariés, ainsi que les donneurs d’ordres, par des conseils appropriés en matière de protection collective et individuelle établis sur la base de résultats reconnus.
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July 1, 2014 3:46 AM
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Fireman VR : le Serious Game des sapeurs-pompiers est en voie d'industrialisation

Fireman VR : le Serious Game des sapeurs-pompiers est en voie d'industrialisation | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Cet outil de formation en réalité virtuelle entraîne les combattants du feu à affronter les incendies dans les immeubles haussmanniens. Un jeu réalisé par Isart Digital en partenariat avec la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Stéphane NEREAU's insight:

Dans un incendie, avoir les bons réflexes est vital pour les combattants du feu. D'où l'intérêt de Fireman VR. Ce Serious Game simule un incendie dans un immeuble haussmannien de manière très réaliste à l'aide d'images animées et d'effets sonores qui reproduisent, entre autres, des phénomènes comme la vitesse de propagation des flammes. Cet outil de formation en réalité virtuelle est destiné à la formation des sapeurs-pompiers.

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July 1, 2014 1:47 AM
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Travail par fortes chaleurs

Travail par fortes chaleurs | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Les mesures à prendre par les employeurs et les salariés.

Que le thermomètre grimpe en été, rien de plus naturel ! Mais il ne faut pas s'y tromper : la hausse des températures met notre organisme à rude épreuve, notamment au travail. Comme le rappelle l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) “la canicule ou des conditions inhabituelles de chaleur sont à l’origine de troubles pour la santé voire d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels”. Lors des périodes de fortes chaleurs, employeurs et salariés sont donc tenus de prendre des mesures pour réduire les risques qu'elles entraînent.

Pour aller plus loin : L’INRS propose un dossier complet sur le travail par fortes chaleurs, consultable en ligne sur www.inrs.fr.

Stéphane NEREAU's insight:
Coup de chaleur” : ayez les réflexes qui sauvent !

Maux de tête, étourdissements, fatigue, peau sèche et chaude, désorientation, agitation, perte de conscience... Ce sont les symptômes d'un coup de chaleur pouvant entraîner le décès de celui qui en est victime. Si vous les constatez chez un collègue, la conduite à tenir consiste à :

  • Alerter les secours : Samu (15) ou Pompiers (18).
  • Amener la victime dans un endroit frais et bien aéré.
  • La déshabiller ou desserrer ses vêtements.
  • Arroser la victime ou placer des linges humides sur la plus grande surface corporelle possible, en incluant la tête et la nuque, pour faire baisser sa température corporelle.
  • Si la victime est consciente, lui faire boire de l'eau fraîche.
  • Si la victime est inconsciente, la mettre en position latérale de sécurité, en attendant les secours
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June 30, 2014 4:58 PM
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Habiligame : le serious game pour habilitations électriques

Habiligame : le serious game pour habilitations électriques | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
La société 2J Process vient de lancer la commercialisation de son « jeu sérieux » qui a pour but de former des stagiaires aux B-Aba de la sécurité en termes d’électricité. (Norme Habilitations Electriques NF C 18-510).
Stéphane NEREAU's insight:
Co-développé avec l’Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et disponible en e-learning ou en CD-Rom, ce Serious Game s’adresse aux électriciens en formation en vue des habilitations électriques, pour une première approche de la consignation, à savoir cette suite chronologique d'opérations réglementées qui assurent la sécurité du personnel avant d'intervenir sur un appareillage, une installation ou un circuit électrique. « Habiligame concerne aussi les non-électriciens, en voie d’habilitation « BS », amenés à réaliser de petites opérations électriques », précise le co-gérant de 2j Process.
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June 30, 2014 2:23 PM
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Chute de hauteur : les chantiers BTP marseillais épinglés

Chute de hauteur : les chantiers BTP marseillais épinglés | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Dans le cadre de la campagne nationale de prévention sur les chutes de hauteur lancée par le ministère du Travail en 2014, la Direccte Paca organise dans chaque département de la région des journées de contrôle '' coups de poing'', pour déceler les mesures de sécurité non respectées.
Stéphane NEREAU's insight:
Vérification et prévention. Les mesures de sécurité sont trop peu souvent observées, comme l’ont constaté les inspecteurs et contrôleurs du travail au cours des journées ''coup de poing'' organisées en avril et en juin. Lors de la dernière journée dans le département des Bouches-du-Rhône, sur 106 chantiers, 168 infractions à la prévention du risque de chute de hauteur ont été observées. « Les principales non conformités concernent les protections en périphérie des surfaces de travail (balcons, toiture, étages en construction), les accès et le travail sur échelle, reprend le directeur du travail. En ce qui concerne les entreprises de second œuvre, on observe que les échelles sont principalement utilisées comme poste de travail alors que le code du travail interdit cette utilisation qui était responsable, en 2008, de 36,7% des chutes de hauteur. » 
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June 30, 2014 11:52 AM
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Compte pénibilité : les grandes lignes de la mise en œuvre

Compte pénibilité : les grandes lignes de la mise en œuvre | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Les décrets tant attendus concernant la mise en place effective du compte personnel de prévention de la pénibilité paraîtront "courant juillet". Mais hier, dans une communication commune, les ministres du Travail et des Affaires sociales ont dévoilé les grandes lignes des modalités qu'ils prévoient de retenir. Les seuils d'exposition ne figurent pas dans le document.

Stéphane NEREAU's insight:
Documents joints :
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June 30, 2014 11:22 AM
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Le Serious Game au service de la prévention

Le Serious Game au service de la prévention | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Le Serious Game. On en entend beaucoup parler, mais on en voit encore peu…

Si l’on consulte Wikipedia, voici la définition qui en est donnée : « Un jeu sérieux est un logiciel qui combine une intention « sérieuse » - de type pédagogique, informative, communicationnelle, marketing, idéologique ou d’entraînement - avec des ressorts ludiques. ... ».

Stéphane NEREAU's insight:

Le Serious Game, nous y croyons. C’est un produit qui amène une petite révolution dans le monde du support pédagogique sécurité et il permet de proposer des formations à distance ou présentielles très attractives, implicantes pour l’apprenant, ludiques, immersives et au goût du jour, avec une grande efficacité pédagogique.

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June 29, 2014 6:35 AM
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Rupture du préavis: gare à la sanction pour non respect des délais

Rupture du préavis: gare à la sanction pour non respect des délais | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

L'employeur est tenu d'avertir suffisamment tôt son employé s'il entend rompre le contrat (CDI ou CDD) pendant la période d'essai. A défaut, le gouvernement a annoncé ce mercredi 25 juin vouloir contraindre l'entreprise au paiement des salaires restant à courir.

Stéphane NEREAU's insight:

Ce mercredi 25 juin 2014, un projet d'ordonnance a été présenté en Conseil des ministres. Celui-ci prévoit de consacrer les sanctions imputables à l'employeur ne respectant pas le délai de prévenance, en cas d'essai non-concluant. Il est en effet impératif que le salarié soit informé en temps et en heure de la volonté de l'entreprise de ne pas le conserver. Sauf que jusqu'à présent, la sanction du non-respect de ces règles n'était pas explicitement prévue par la loi.

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Scooped by Stéphane NEREAU
July 3, 2014 6:16 AM
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Travailleurs en espaces confinés

Réponse de l'INRS à une question posée par un médecin du travail. Un employeur peut-il solliciter le médecin du travail pour remplir une fiche d'aptitude en lui demandant d'indiquer spécifiquement l'aptitude d'un travailleur en espaces confinés, avec le port de tel ou tel équipement de protection individuelle ? Une attestation de suivi infirmier peut-elle se substituer à cette demande ?

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Scooped by Stéphane NEREAU
July 3, 2014 4:25 AM
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Travail en période de forte chaleur

Réponse de l'INRS à une question posée par un médecin du travail. Quelles sont les principales actions de prévention des risques liés aux fortes chaleurs estivales ?

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July 2, 2014 2:09 PM
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Les risques psychosociaux au travail - Un panorama d'après l'enquête Santé et itinéraire professionnel 2010

Les risques psychosociaux au travail sont divers et peuvent affecter la santé physique et mentale des salariés, notamment en cas d’expositions multiples. Afin d’étudier cette question, l’enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP), réalisée en 2010, permet de dresser une typologie des salariés selon les facteurs de risques auxquels ils sont ou non exposés.
Stéphane NEREAU's insight:

Six profils différents peuvent être distingués. Tandis que 28 % des salariés ne déclarent pas ou très peu de facteurs de risques, 19 % indiquent manquer de reconnaissance dans leur travail mais ne pas vraiment en souffrir. 16 % sont confrontés à de fortes exigences émotionnelles liées au contact avec le public mais bénéficient d’un soutien dans leur environnement professionnel, 15 % sont exposés à un travail exigeant et intensif, 13 % déclarent à la fois un manque de reconnaissance professionnelle et des relations de travail difficiles, et 9 % peuvent être qualifiés de surexposés car ils cumulent plusieurs facteurs de risque.


Les moins exposés se déclarent plutôt en bonne santé, ce sont plus souvent des salariés âgés de 50 ans et plus, des ouvriers qualifiés et des professions de services directs aux particuliers. Ces salariés se disent en outre relativement peu exposés aux pénibilités physiques. A contrario, les salariés les plus exposés aux facteurs de risques psychosociaux et à leur cumul déclarent plus fréquemment une santé physique et mentale dégradée. Il s’agit plus souvent de jeunes, d’ouvriers non qualifiés ou d’employés, avec des contrats temporaires. Ils se disent davantage exposés aux contraintes physiques.

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Scooped by Stéphane NEREAU
July 2, 2014 2:14 AM
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L’exécutif accepte le report partiel du compte pénibilité

L’exécutif accepte le report partiel du compte pénibilité | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

La concertation avec les partenaires sociaux devrait reprendre. Seuls certains facteurs seraient comptabilisés à partir du début 2015.

Stéphane NEREAU's insight:

Cette solution de compromis permet à la fois de dire que le compte pénibilité entre bien en vigueur début 2015 comme s’y était engagé le gouvernement notamment vis-à-vis de la CFDT, et de laisser aux entreprises plus de temps pour le mettre en place, en particulier pour les facteurs de pénibilité les plus compliqués. C’est le cas des postures pénibles, ou encore du port de charges lourdes, très fréquent dans les métiers du bâtiment.

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Scooped by Stéphane NEREAU
July 1, 2014 12:55 PM
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Après une pause, l’intensification du travail a repris en France

Après une pause, l’intensification du travail a repris en France | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Contraintes physiques ou sur les rythmes de travail, évolutions technologiques... en pleine polémique sur la pénibilité, une étude du ministère de l'Emploi montre une dégradation des conditions de travail des salariés en France sur les sept dernières années.

Stéphane NEREAU's insight:

Que disent ces travaux ? Qu’entre 2005 et 2013, «  les changements organisationnels ont repris et les contraintes de rythme de travail se sont accrues, après une relative stabilisation ». La pause constatée entre 1998 et 2005 « apparaît ainsi comme une parenthèse dans une trajectoire ascendante entamée à la fin des années 1980 », note la direction de la recherche du ministère du Travail (Dares). Elle explique le retour à la tendance de longue période par la conjonction de deux phénomènes : un « rythme accru des changements organisationnels et [...] la plus grande insécurité de l’emploi ressentie par les salariés ». Elle n’identifie, en revanche, pas d’impact inverse du ralentissement de l’activité économique, alors qu’il avait pesé entre 1998 et 2005.

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Scooped by Stéphane NEREAU
July 1, 2014 3:51 AM
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Didier Baptiste (INRS) : « A l'avenir, des appareils portables mesureront les nanoparticules en suspension dans les ateliers »

Didier Baptiste (INRS) : « A l'avenir, des appareils portables mesureront les nanoparticules en suspension dans les ateliers » | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Interview de Didier Baptiste, directeur scientifique de l'Institut national de recherche en santé et sécurité au travail (INRS), en charge de la politique de recherche de l'institut qui regroupe 600 personnes dont 300 chercheurs et techniciens à Nancy.
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July 1, 2014 1:54 AM
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Panorama stratégique et réglementaire : Risques malveillance & feu

Expoprotection, le salon de la prévention et de la gestion des risques, qui se tiendra du 4 au 6 novembre à Paris Porte de Versailles sera notamment l'occasion de faire le point en matière de lutte contre les risques malveillance et feu.

Stéphane NEREAU's insight:

Il y a 656.000 établissements recevant du public (ERP) en France. Une moitié est privée (321.000), l‟autre publique (20.000 pour l‟État, 2.000 pour les Conseils Régionaux, 13.000 pour les Conseils Généraux, 300.000 pour les communes). Au même titre que pour la sécurité, l‟article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation les classe selon leurs capacités d‟accueil :

  • Catégorie 1 : > 1 500 personnes (9.000 établissements)
  • Catégorie 2 : de 701 à 1500 personnes (17.000 établissements)
  • Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes
  • Catégorie 4 : < 300 personnes (130.000 établissements 3 et 4)
  • Catégorie 5 : selon le type d'établissement (500.000 établissements)
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Scooped by Stéphane NEREAU
July 1, 2014 1:30 AM
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Beal délivre une solution pour gérer et tracer facilement ses équipements de protection individuelle

Le producteur de cordes a étendu son offre à d'autres équipements (casques, longes, etc). Ses produits se distinguent de leurs concurrents grâce à un QR Code qui facilite leur gestion au quotidien.
Stéphane NEREAU's insight:

Le législateur impose aux entreprises d'identifier, de contrôler et d'entretenir les équipements de protection individuelle (EPI) délivrés aux employés. Pour aider les gestionnaires à répondre à cette obligation, le fabricant français de cordes Beal vient de lancer un système d'aide à la gestion des équipements. ''Equipment Manager'', du nom de cette application ''maison'' se matérialise sous la forme d'une étiquette unique munie d'un QR Code. « Elle est apposée sur chaque EPI avant leur mise en service », indique Jérôme Fort, le responsable marketing opérationnel de Beal.

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June 30, 2014 2:27 PM
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Sécurité : à fond l'éthique

Sécurité : à fond l'éthique | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
Fort d'un premier bilan d'étape, le chantier de moralisation lancé au début de la décennie est bien avancé alors que se prépare une refonte de la législation sur la sécurité privée.
Stéphane NEREAU's insight:

5,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2012, près de 9.600 entreprises, dont plus de 5.500 sans aucun employé, 148.350 salariés dont 60,5% ont été embauchés dans l'année... tel est, en quelques chiffres, le tableau d'une profession extrêmement éclatée que dresse l'Observatoire des métiers de la prévention et de la sécurité réalisé par l'institut I+C - dont la dernière édition a été publiée en septembre 2013. Difficile, dans ce contexte, d'assurer une homogénéité des comportements dans des métiers difficiles, soumis à des fortes contraintes comme le risques d'agression. D'autant que les perspectives d'évolution de carrière sont réduites.

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Scooped by Stéphane NEREAU
June 30, 2014 12:49 PM
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Les forces de l’ordre peuvent-elles contrôler l’alcoolémie d’un salarié chauffeur poids lourd pendant son temps de repos ?

Il est interdit [1] de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 grammes par litre (ou une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0.25 milligrammes par litre). 

La police et la gendarmerie peuvent pratiquer des dépistages de l'alcoolémie. Ces derniers peuvent être systématiques ou aléatoires.

Stéphane NEREAU's insight:

Pour répondre à cette interrogation, il convient de préciser d’abord la « qualité juridique » du conducteur. Il n’existe aucune définition légale ni jurisprudentielle précise du conducteur. Traditionnellement, est reconnu conducteur celui qui a « la maîtrise effective du véhicule terrestre à moteur ». Pour ce faire les juges ont recours à des faisceaux d’indices pour établir une présomption afin de déterminer si la personne est conductrice, et si elle relève par conséquent des dispositions du Code de la route.

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Scooped by Stéphane NEREAU
June 30, 2014 11:43 AM
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La pénibilité au travail en ligne de mire

La pénibilité au travail en ligne de mire | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
La pénibilité au travail : tel était l’axe central du 33ème Congrès National Santé Travail, qui s’est tenu du 3 au 6 juin à Lille Grand Palais. Organisée sous le Haut Patronage du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et sous l’égide de la Société Française de Médecine du Travail, cette manifestation était articulée autour de trois temps forts : un congrès scientifique, un « Salon Travail et Santé » et des « Rencontres Entreprises et Professionnels »
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Scooped by Stéphane NEREAU
June 30, 2014 3:02 AM
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Rupture amiable du contrat de travail : les marges de négociation se réduisent

L’évolution récente de la réglementation, mais aussi de la jurisprudence, réduit les marges de négociation de l’employeur et du salarié désireux de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Les restrictions sont d’ordre financier et technique.

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