Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
45.6K views | +3 today
Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Stéphane NEREAU
September 18, 2014 5:25 AM
Scoop.it!

Les Français ne sont jamais contents au travail - Mode(s) d’emploi

Les Français ne sont jamais contents au travail - Mode(s) d’emploi | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Les Français sont fidèles à leur réputation de grincheux et se montrent très critiques sur leur environnement de travail, selon une enquête sur le bien-être au travail réalisée Ipsos et Steelcase. Plus de 10.000 personnes, travaillant dans des entreprises de plus de 100 salariés, ont été interrogées dans 14 pays (France, Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Grande-Bretagne, États-Unis, Russie, Pologne, Turquie, Inde, Chine, Mexique, Canada et Espagne) pour mesurer la satisfaction et le bien-être au travail. Et il n’y a pas photo : nous sommes vraiment les champions du monde de la critique systématique. Cocorico !


Stéphane NEREAU's insight:

D’après cette étude internationale sur la satisfaction des employés par rapport à l’ambiance et l’environnement de travail, les Français sont incontestablement les plus mécontents. Ils sont ainsi 43% à se plaindre de leur environnement de travail, loin devant les personnes des autres pays qui se disent plutôt satisfaites en moyenne.


No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 17, 2014 1:49 AM
Scoop.it!

De mauvaises conditions de travail ne fondent pas à elles seules un harcèlement

De mauvaises conditions de travail ne fondent pas à elles seules un harcèlement | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Pour que le harcèlement moral sur le lieu de travail soit reconnu, il faut qu'il y ait non seulement agissements répétés du harceleur, mais aussi atteinte à sa dignité, à sa santé ou à son avenir. Travailler dans des locaux vétustes, ne pas être rémunéré de ses heures supplémentaires ou manquer d'équipement ne suffit donc pas. La preuve par trois, dans la jurisprudence récente.


Stéphane NEREAU's insight:

Au plan légal, le harcèlement moral se caractérise par 3 éléments : des agissements répétés ; une dégradation des conditions de travail ; le tout étant susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (C. trav., art. L. 1152-1). Une situation de souffrance au travail ne peut être reconnue comme une situation de harcèlement que si elle entre dans ce strict cadre défini par la loi. Dès lors, si l'un des éléments précités fait défaut, l'action en justice du salarié est vouée à l'échec. Illustration de ce principe dans trois affaires récentes.


No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 15, 2014 5:20 AM
Scoop.it!

Le temps de trajet professionel d’un salarié entre les domiciles de deux clients est un temps de travail effectif !

L’arrêt N°13-80665 de la Cour de Cassation du 2 septembre 2014 a indiqué que le temps de déplacement professionnel d’un salarié du secteur privé entre le domicile d’un client et celui d’un autre client, au cours d’une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l’autorité du chef d’entreprise.


Stéphane NEREAU's insight:

Cela concernait le temps de trajet professionnel des auxiliaires de vie ou aides à domicile d’une société entre deux clients.

Ainsi, ce temps de déplacement professionnel est un temps de travail qui doit être rémunéré par l’employeur.


No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 13, 2014 10:02 AM
Scoop.it!

Exercice du droit d’alerte en cas de risque grave sur la santé publique ou l’environnement (schéma récapitulatif)

Click here to edit the content


Stéphane NEREAU's insight:

add your insight...


No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 13, 2014 7:34 AM
Scoop.it!

Meilleure protection des salariés d’entreprise sous-traitante

La loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale est destinée à renforcer les contrôles et sanctions contre les entreprises qui ont recours de manière abusive à des travailleurs détachés.

Stéphane NEREAU's insight:

Ces dispositions s’appliquent dans les matières suivantes :

  • libertés individuelles et collectives dans la relation de travail ;
  • discriminations et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • protection de la maternité, congés de maternité et de paternité et d'accueil de l'enfant, congés pour événements familiaux ;
  • conditions de mise à disposition et garanties dues aux salariés par les entreprises exerçant une activité de travail temporaire ;
  • exercice du droit de grève ;
  • durée du travail, repos compensateurs, jours fériés, congés annuels payés, durée du travail et travail de nuit des jeunes travailleurs ;
  • conditions d'assujettissement aux caisses de congés et intempéries ;
  • salaire minimum et paiement du salaire, y compris les majorations pour les heures supplémentaires ;
  • règles relatives à la santé et sécurité au travail, âge d'admission au travail, emploi des enfants.
No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 13, 2014 7:20 AM
Scoop.it!

Défaut de document unique : les salariés doivent être indemnisés

L’employeur a l’obligation de rédiger le document unique d’évaluation des risques, quand bien même il n’y a aucune certitude quant à la dangerosité des substances ou préparations chimiques utilisées.

Stéphane NEREAU's insight:

Il est bon de noter, en conclusion, que malgré cette action civile, l’employeur qui n’établit pas un document unique encourt une sanction pénale à savoir l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe : 1.500 euros.

Autre risque : si vous ne rédigez pas ce document, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, votre mise en cause prendra une toute autre nature : le juge demandera à voir le document unique et son absence suffira à établir votre faute inexcusable. Pour connaître l’étendue de votre obligation, ainsi que la méthodologie d’audit et de rédaction du document unique d’évaluation des risques, les Editions

No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 13, 2014 7:11 AM
Scoop.it!

Saisie et cession sur salaire : augmentation de la fraction insaisissable

Chaque année, la fraction des rémunérations des salariés pouvant faire l’objet d’une saisie ou cession sur salaire est réévaluée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Cependant, la fraction insaisissable ne peut jamais être inférieure au montant du RSA pour une personne seule, montant qui est justement modifié au 1er septembre.

Stéphane NEREAU's insight:

Il existe toutefois une fraction absolument insaisissable ou incessible égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule (Code du travail, art. L. 3252-3).

No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 13, 2014 5:22 AM
Scoop.it!

Favoriser l'employabilité des malades

Favoriser l'employabilité des malades | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Deux ans après le diagnostic de leur cancer, 20 % des malades ont perdu leur emploi, nous révèle la toute dernière enquête de l'Institut National du Cancer (1). Une précarité professionnelle qui touche davantage les moins diplômés, les jeunes et les seniors et qui s'ajoute à la fragilisation physique et psychologique des malades. Une « double peine » qui peut bien souvent être évitée par la mobilisation concertée des acteurs du maintien dans l'emploi et la mise en œuvre d'actions adaptées aux différentes situations rencontrées.


Stéphane NEREAU's insight:

Résultat, 42 % des patients estiment avoir été pénalisés de façon significative par leur maladie dans leur activité professionnelle. Cibler les actions en direction des patients les plus vulnérables, les repérer le plus en amont possible et les orienter vers les professionnels qui faciliteront leur maintien dans l'emploi apparaît plus que jamais primordial.


No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 11, 2014 3:32 PM
Scoop.it!

Attention au risque de travail dissimulé : le temps de trajet entre deux clients est assimilé à du temps de travail effectif

Attention au risque de travail dissimulé : le temps de trajet entre deux clients est assimilé à du temps de travail effectif | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Dans une décision en date du 2 septembre 2014 n° 13-80.665, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation a adopté la position de la chambre sociale (Cass. Soc. 12 janvier 2005 n° 02-47.505) en jugeant que le temps de déplacement professionnel entre le domicile d’un client et celui d’un autre client constituait un temps de travail effectif et non un temps de pause.


Stéphane NEREAU's insight:

Mais pour la chambre criminelle de la Cour de cassation, le temps de trajet proprement dit pour se rendre d’un lieu de travail à un autre devait bien être traité en temps de travail effectif : « le temps de déplacement professionnel entre le domicile d’un client et celui d’un autre client, au cours d’une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l’autorité du chef d’entreprise ».

En outre, tous les éléments étaient réunis pour caractériser l’infraction de travail dissimulé :

  • l’élément matériel : dissimulation, sur les bulletins de paie, des heures de trajet entre les différents clients, qui auraient dû être incluses dans le temps de travail ;
  • l’élément intentionnel: refus persistant de se soumettre à la législation sur le temps de travail effectif, malgré deux courriers de l’administration du travail en ce sens.

La société et son gérant ont été respectivement condamnés à une amende de 20.000 et 3.000 euros.


No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 10, 2014 2:00 PM
Scoop.it!

Quelles différences entre l’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle ?

Quelles différences entre l’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Ces trois types de situations font l'objet de confusion dans le langage courant et je vous invite à découvrir leur signification juridique.

Stéphane NEREAU's insight:

add your insight...

No comment yet.
Rescooped by Stéphane NEREAU from SAFETY MANAGEMENT - SECURITY MANAGEMENT - SECURITE AU TRAVAIL
September 10, 2014 8:52 AM
Scoop.it!

CHSCT et santé au travail : 5 conseils pour remplir pleinement sa mission

CHSCT et santé au travail : 5 conseils pour remplir pleinement sa mission | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Les membres du CHSCT jouent un rôle indispensable en matière de santé et de sécurité au travail. Le proverbe "Mieux vaut prévenir que guérir" trouve ici tout son sens. Afin de prendre pleinement part à son rôle d'acteur de la prévention et de la sécurité dans l'entreprise, le comité d'hygiène et de sécurité dispose de plusieurs moyens.



Via Frédéric Brutier
Stéphane NEREAU's insight:

add your insight...

No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 10, 2014 7:52 AM
Scoop.it!

Enquête: votre mobilité professionnelle… et vous

Enquête: votre mobilité professionnelle… et vous | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Mobilité professionnelle et employabilité sont devenues les deux mammelles des publications orientées carrière, car entre la précarisation de l’emploi et les injonctions d’autonomie qui fleurissent  comme des géraniums aux balcons des entreprises en quête de “flexibilité”, les inquiétudes poussent les salariés à s’y intéresser de plus en plus près. Le point de vue des entreprises et des médias, c’est bien. Mais quid de la relation que les salariés entretiennent avec cette mobilité? C’est l’objet de cette enquête à laquelle je vous propose de participer.



Stéphane NEREAU's insight:

Pour participer à l’enquête, c’est par ici: Enquête Ma mobilité et moi

Merci d’avance à tous ceux qui prendront le temps d’y répondre. L’analyse des résultats de cette consultation feront l’objet d’un billet ultérieur;)



No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 10, 2014 1:34 AM
Scoop.it!

Les signes annonciateurs des RPS (Risques PsychoSociaux) (extrait)

Les signes annonciateurs des RPS (Risques PsychoSociaux) (extrait) | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Les 3 premiers stades du décrochage ne sont pas spectaculaires pour l’entourage. Pour l’équipe, les collègues, le manager de proximité, la baisse de performance (efficacité) tient à un léger « coup de fatigue », peu important et sans conséquence véritable sur l’activité, le rendu, le livrable de l’activité.

Stéphane NEREAU's insight:

La ligne directrice de la pratique managériale, sur ces trois premières étapes, est double :

-       exercer son niveau de vigilance pour repérer le plus rapidement possible les symptômes du décrochage de son subordonné,

-       intervenir le plus rapidement possible, en formalisant son aide (à chacune des trois étapes la formalisation du remède doit être plus conséquente).

No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 17, 2014 4:13 PM
Scoop.it!

Selon l'enquête de Hay Group, le télétravail se généralise

Hay Group vient de publier les résultats de son enquête annuelle sur les tendances RH 2014. Ils ont été obtenus à partir de l’analyse de l’une de ses bases de données salariales, constituée de plus de 800 000 collaborateurs issus de 551 sociétés françaises ou implantées en France.


Stéphane NEREAU's insight:

Quatre points ressortent de cette étude :

  • Des dynamiques de rémunération inégales selon les secteurs d’activité ;
  • La France, bonne élève en matière d’écart de salaire ;
  • Généralisation de l’accès au télétravail mais baisse du travail à temps partiel ;
  • Des inégalités hommes / femmes qui se réduisent.

No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 16, 2014 3:53 AM
Scoop.it!

Les collaborateurs médecins pourront se prononcer sur les aptitudes au travail

Les collaborateurs médecins pourront se prononcer sur les aptitudes au travail | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Le projet de loi de santé comprendra un article censé donner plus de latitude aux collaborateurs médecins. Actuellement, ces médecins dans une autre spécialité, en reconversion dans la médecine du travail et en formation auprès d'un professionnel, ont un nombre de missions trop restreint pour soulager une profession qui manque cruellement de bras.


Stéphane NEREAU's insight:

Il y aura bien un article sur les collaborateurs médecins dans le futur projet de loi santé que se prépare à porter Marisol Touraine. Et cet article, tel que le ministère des Affaires sociales l'a soumis au Coct (conseil d'orientation sur les conditions de travail ), n'y a suscité aucune opposition – il y a été examiné vendredi dernier en commission générale.


No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 14, 2014 4:53 PM
Scoop.it!

Une rentrée en toute QVT : 3 conseils pour concrétiser vos bonnes résolutions

Une rentrée en toute QVT : 3 conseils pour concrétiser vos bonnes résolutions | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

La période des congés d’été tout juste entrée dans le passé, toute l’équipe éditoriale de laqvt.fr souhaite qu’elle vous ait été profitable pour une rentrée sous le signe de la Qualité de Vie au Travail (QVT) pour vous et vos proches.
Nous vous proposons trois conseils pour concrétiser les bonnes résolutions de cette rentrée en matière de QVT.

Stéphane NEREAU's insight:

add your insight...


No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 13, 2014 7:38 AM
Scoop.it!

Le document unique d'évaluation des risques et la faute inexcusable de l'employeur

En matière d’accident du travail, il y a faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La faute inexcusable de l’employeur permet à la victime de bénéficier d’une majoration de sa rente et d’avoir des indemnités complémentaires (réparation de ses souffrances physiques et morales,  du  préjudice  esthétique  et  d’agrément,  de  la  perte  ou  diminution  de  ses  chances  de promotion professionnelle). En cas d’accident mortel, les ayants droit de la victime peuvent demander réparation du préjudice moral. 



Stéphane NEREAU's insight:

Suivant le Code Pénal, le chef d’entreprise peut être également condamné à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (le triple en cas d’incapacité de travail supérieure à 3 mois). Quant à l’entreprise, elle peut être condamnée à verser 75 000 € d’amende assortis de peines complémentaires (225 000 € d’amende en cas d’incapacité de travail supérieure à 3 mois).


No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 13, 2014 7:29 AM
Scoop.it!

Contrôle d'alcoolémie : le règlement intérieur doit être respecté

Le licenciement pour faute grave d'un salarié intervenu sur la base d’un contrôle d'alcoolémie qui n'a pas respecté les conditions posées par le règlement intérieur n’a pas de cause réelle et sérieuse.

Stéphane NEREAU's insight:

La Cour de cassation confirme la solution rendue par la cour d'appel : « l'employeur ne pouvait, selon le règlement intérieur, soumettre le salarié à un contrôle d'alcoolémie, dans le but de faire cesser immédiatement la situation, que si le salarié présentait un état d'ébriété apparent, ce qui n'était pas le cas ».

Cour de cassation, chambre sociale, 2 juillet 2014, n° 13-13757 (le test d’alcoolémie doit être conforme au règlement intérieur ou le contrôle sera illicite et l’employeur ne pourra pas sanctionner le salarié)

No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 13, 2014 7:14 AM
Scoop.it!

La gestion des AT-MP demeure difficile pour les entreprises - Editions Tissot

Pour bon nombre d’entreprises, la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) n’est pas optimale. Ce constat ressort du « baromètre de la gestion des AT-MP » effectué par le cabinet de conseil ATEQUACY et le cabinet d’avocats SINGER.

Stéphane NEREAU's insight:

Une majorité d’entreprises ne connaît pas bien les étapes de la procédure de gestion des dossiers accidents du travail maladies professionnelles (AT-MP) menée par la CPAM. Or la méconnaissance de cette procédure conduit les entreprises à la subir plutôt qu’à y participer activement.

No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 13, 2014 5:30 AM
Scoop.it!

Ai-je le droit de ne pas rédiger le document unique d’évaluation des risques ?

Ai-je le droit de ne pas rédiger le document unique d’évaluation des risques ? | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Le document unique est un support écrit indispensable pour l'entreprise car il réunit l'ensemble des informations sur les risques présents sur les lieux de travail, les activités concernées par ces risques et les mesures de prévention à mettre en place pour les diminuer et/ou les éviter. Il faut savoir qu’il y a une vraie démarche de prévention dans la mise en place du document unique.


Stéphane NEREAU's insight:

Sachez que si vous ne rédigez pas ce document, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, votre mise en cause prendra une toute autre nature : le juge demandera à voir le document unique et son absence suffira à établir votre faute inexcusable.

No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 12, 2014 4:34 AM
Scoop.it!

Pesticides : condamnation d'un employeur pour défaut d'information et de formation

L'échec du petit constructeur français Mia n'est pas un cas isolé. La liquidation judiciaire de Lumeneo (basé dans les Vosges), lancé en 2006, a été prononcée le 15 octobre 2013. Ses deux modèles électriques (Smera et Neoma) à deux et quatre places ainsi que son outil de production ont pu être rachetés en novembre 2013 par la société alsacienne 4H Holding, financée par des capitaux des Émirats Arabes Unis.


Stéphane NEREAU's insight:

Pour le tribunal, il est démontré que l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour palier les risques normalement prévisibles, compte tenu de la répétition des intoxication en 2009 et en 2010.


No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 11, 2014 12:18 PM
Scoop.it!

Comment calculer la productivité de ses équipes de travail

Comment calculer la productivité de ses équipes de travail | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

Grâce aux avancées technologiques, nous travaillons souvent plus rapidement et plus efficacement pendant que les quantités produites et la gamme de produits offerts s’élargissent grandement. Mais halte là! Si les conditions de production ont certainement changé l’allure du marché de travail, il n’y a pas de quoi se targuer d’être plus productifs.


Stéphane NEREAU's insight:

Il est vrai que les méthodes ont changé et évolué à travers le temps, mais le calcul de la productivité des employés est resté sensiblement le même qu’auparavant. À cet égard, voici donc comment calculer la productivité de vos équipes de travail.

La productivité ne doit pas être confondue avec les concepts de production ni de rentabilité et encore moins avec celui de la motivation au travail. Mais alors, qu’est-ce que la productivité et surtout, comment calculer la productivité de ses équipes de travail?


No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 10, 2014 1:58 PM
Scoop.it!

L'INRS lance un outil pour évaluer les effets cocktails chimiques des salariés

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met en ligne un nouvel outil baptisé "MiXie France" permettant d'évaluer en milieu professionnel les effets possibles liés aux multi-expositions aux substances chimiques.

http://www.inrs-mixie.fr/


Stéphane NEREAU's insight:

"Il suffit à l'utilisateur de renseigner les substances présentes dans son environnement de travail et d'en préciser les concentrations dans le logiciel. Si plusieurs substances présentent les mêmes classes d'effets toxiques, alors l'effet de ce cocktail chimique est considéré comme additif", explique l'INRS.


No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 10, 2014 8:27 AM
Scoop.it!

De l'évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail

L'évaluation des risques est une opportunité pour enclencher une démarche de prévention pour préserver la santé et améliorer la sécurité de l'homme au travail. La réalisation du document unique ne suffit pas à l'entreprise pour progresser durablement en matière de santé et sécurité au travail. Intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l'entreprise est une bonne pratique de prévention. La mise en place d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS) s'intégrant dans le management global de l'entreprise peut lui permettre d'atteindre cet objectif. Un système de management de la santé et de la sécurité au travail peut être défini comme un dispositif de gestion combinant personnes, politiques, moyens et visant à améliorer la performance d'une entreprise en matière de santé et sécurité de l'homme au travail. C'est un outil au service de l'entreprise lui permettant de mieux maîtriser son organisation et de progresser en continu.

Stéphane NEREAU's insight:

add your insight...

No comment yet.
Scooped by Stéphane NEREAU
September 10, 2014 1:47 AM
Scoop.it!

L’ordre du jour du CE – comité d’entreprise – doit être signé conjointement par l’employeur et par le secrétaire du comité !

L’ordre du jour du CE – comité d’entreprise – doit être signé conjointement par l’employeur et par le secrétaire du comité ! | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it

L’arrêt N°01-12990 de la Cour de Cassation du 25 juin 2003 a précisé que l’ordre du jour du comité d’entreprise ou du comité d’établissement doit être signé conjointement par l’employeur et par le secrétaire du comité, pour chaque réunion.

Stéphane NEREAU's insight:

Ainsi, si l’ordre du jour du comité d’entreprise n’est pas élaboré conjointement par l’employeur et le secrétaire, cela peut constituer une atteinte au fonctionnement régulier du comité.

No comment yet.