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Stéphane NEREAU
June 5, 2013 4:49 AM
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Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types Tout le Droit, Tous vos Droits. accueil; Salariés · Employeurs · CE - CHSCT - DP - DS · Boutique · Contacter un avocat · Actualité juridique ...
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Stéphane NEREAU
June 5, 2013 4:44 AM
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Alors qu'en matière d'heures de travail, l'article L3171-4 du code du travail prévoit que la preuve est partagée entre l'employeur et le salarié, la Cour de cassation dans un arrêt du 15/05/2013 n°11-28749 fait supporter au ...
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Stéphane NEREAU
June 4, 2013 4:49 PM
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Le Groupement de services prévention des risques du SDIS 63 propose un guide pratique sur le rôle de la commission de sécurité ainsi que l’étendue de la responsabilité du maire, en tant qu’autorité principale sur les ERP.
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Stéphane NEREAU
June 4, 2013 12:47 PM
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Stéphane NEREAU
June 4, 2013 12:15 PM
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Malgré les inquiétudes que soulève la présence de résidus médicamenteux dans l'environnement, et notamment dans l'eau, l'accès aux résultats des évaluations du risque environnemental des molécules uti...
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Stéphane NEREAU
June 4, 2013 9:34 AM
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Dans les relations de travail, certaines décisions relèvent du pouvoir de direction de l’employeur et s’imposent...
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Stéphane NEREAU
June 4, 2013 5:55 AM
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Le mal-être au travail est devenu un phénomène de société, mais il ne fait pas encore l’objet de débat au Maroc.
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Stéphane NEREAU
June 4, 2013 4:46 AM
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Airbus, filiale d’EADS, est aussi pour la 2e année consécutive l’entreprise la plus attractive de France par le «...
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Stéphane NEREAU
June 3, 2013 3:08 PM
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La faute inexcusable de l'employeur ne peut être reconnue que si ...
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Stéphane NEREAU
June 3, 2013 12:11 PM
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L’INRS met à disposition une fiche pratique expliquant les risques, les obligations légales et les réflexes à avoir en cas d’incidents lors du retrait de détecteurs de fumée à chambre d’ionisation.
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Stéphane NEREAU
June 3, 2013 7:09 AM
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La Cour de cassation vient de rendre récemment un arrêt qui devrait conduire les employeurs à agir avec une extrême prudence dans la rémunération des
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Stéphane NEREAU
June 3, 2013 6:06 AM
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Quelque 60 % des financiers français se déclarent souvent stressés : un record, selon le baromètre...
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Stéphane NEREAU
June 3, 2013 5:20 AM
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Introduction Alors que des employeurs attaquent plusieurs médecins du travail pour avoir attesté en écrit l'origine professionnelle des altérations de l'état de santé des salariés, il apparaît utile de revoir, de point de vue juridique et...
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Stéphane NEREAU
June 5, 2013 4:46 AM
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La loi du 1er mars 2013 prévoit que le contrat de génération est destiné à répondre aux principaux maux du marché du travail français. ... Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types Tout le ...
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Stéphane NEREAU
June 5, 2013 4:37 AM
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On pourrait penser à une blague belge, mais ce n’est pas le cas.
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Stéphane NEREAU
June 4, 2013 1:15 PM
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Stéphane NEREAU
June 4, 2013 12:34 PM
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Lundi 3 juin, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a indiqué avoir enregistré 9.084 dossiers soumis par 3.215 entreprises dans le cadre de la deuxième période d'enregistrement du règlement Reach.
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Stéphane NEREAU
June 4, 2013 10:07 AM
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Insolite : Un vol Air France atterrit pour respecter les conditions de travail équipage (RT @CompteInfosNews: Politique de sécurité http://t.co/j33X9q60cP on interdit les heures sups ?
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Stéphane NEREAU
June 4, 2013 5:58 AM
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En amont de la prochaine journée mondiale de lutte contre les hépatites (28 Juillet), l'association Santé En Entreprise (SEE) met en place en partenariat avec Hépatites Info Service et le réseau socia (Hépatites B et C : Une campagne pour sensibiliser...
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Stéphane NEREAU
June 4, 2013 5:03 AM
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Six mois après un accord qui se veut « fondateur » sur la qualité de vie au travail, le climat social reste tendu et la santé au travail constitue toujours un
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Stéphane NEREAU
June 3, 2013 3:21 PM
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Droit du travail : mention sur le bulletin de paie d'un nombre d ... JuriTravail.com La Cour de cassation, dans son Arrêt du 16 Avril 2013, a pu casser l'Arrêt d'Appel en retenant qu'il résulte de l'Article L.
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Stéphane NEREAU
June 3, 2013 12:51 PM
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Le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement CLP, est modifié par un nouveau règlement paru le 1er juin au Journa
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Stéphane NEREAU
June 3, 2013 8:16 AM
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La France, le Danemark, l’Espagne, et les Etats-Unis sont concernés, écrit l’OIT dans son rapport annuel sur le...
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Stéphane NEREAU
June 3, 2013 6:12 AM
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Stéphane NEREAU
June 3, 2013 6:02 AM
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L'Argus de l'Assurance
L'impact de la généralisation de la complémentaire santé suscite les ...
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