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CAUE des Vosges - Documentation
December 19, 8:32 AM
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Avec l’obtention d’une troisième libellule et un coup de cœur régional, Thaon-les-Vosges confirme son engagement durable en faveur de l’environnement et de la biodiversité
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December 11, 5:35 AM
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Les sénateurs de gauche comme de droite se sont unis pour jeter un sort au FIT, fusion de plusieurs fonds de soutiens aux collectivités, voulu par le gouvernement. Tous se sont levés pour dénoncer une mesure qui risquerait, selon eux, de mettre à mal les communes rurales.
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December 4, 9:45 AM
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Mensuel de 24 pages, 36 000 Communes entend aider les maires ruraux à se tenir informés de l’actualité nationale en leur apportant une information précise et ciblée. Fidèle aux valeurs d’indépendance de l’AMRF, ce journal porte un regard critique sur l’actualité. Il a vocation à donner aux maires ruraux les outils pour influer sur les décisions qui concernent la ruralité.
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December 3, 10:12 AM
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Rompant avec la ritournelle du "manque d'ingénierie", plusieurs interventions tenues lors d'une table-ronde organisée le 27 novembre par la délégation aux collectivités et à la décentralisation de l'Assemblée nationale ont davantage insisté sur son foisonnement et son inégale répartition, plaidant pour sa consolidation et sa réaffectation. L'attention a néanmoins été attirée sur un "trou dans la raquette" : le manque d'ingénierie financière, plus que jamais indispensable alors que la dette publique impose de changer de modèle de financement.
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December 3, 10:11 AM
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Une enquête sur la perception des meublés de tourisme conclut à leur bonne image auprès des élus des territoires touristiques. En revanche, ces derniers connaissent mal la loi de novembre 2024 visant à réguler les meublés et à rééquilibrer le marché de la location de longue durée.
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November 28, 8:37 AM
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S’il faut retenir un chiffre, c’est celui-là : entre les rentrées 2024 et 2029, les effectifs des écoles maternelles et primaires vont baisser de 560 800 élèves. Ce qui de fait va changer la donne dans le maillage territorial scolaire. Et suscite quelques réflexions auprès de certains élus qui se disent qu’en période de disette budgétaire, construire ou rénover une école appelée à plus ou moins long terme à fermer n’est peut-être pas une idée lumineuse. Un forum était organisé sur le sujet lors du récent congrès des maires.
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November 28, 8:31 AM
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Les moyens financiers et en ingénierie sont déterminants pour bâtir un plan d'action, ont souligné les élus à l'occasion du forum du 19 novembre.
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November 26, 5:45 AM
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Un arrêté, paru ce 25 novembre, restreint dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) le périmètre de la fiche d'opération standardisée RES-EC-104 "Rénovation d'éclairage extérieur" à l’éclairage public et à l’État, aux collectivités territoriales et leurs établissements publics. L’ancienne fiche incluait pour rappel les voiries et parkings privés. Le texte supprime par ailleurs la bonification relative aux actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité pour cette même fiche.
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November 25, 10:48 AM
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Malgré la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en 2019, l'accès des petites communes à l'ingénierie technique et financière reste difficile et les inégalités criantes, comme l'a montré un débat lors du 107e Congrès des maires. Si de nombreuses initiatives émergent des départements, des intercommunalités, voire des régions, la situation financière des départements et des CAUE suscite des inquiétudes.
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November 20, 10:58 AM
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Avec la perspective de nouvelles ponctions sur leurs budgets dès la première année du prochain mandat, le quotidien des futurs maires et présidents d'intercommunalité ne s'annonce pas tout rose. D'ores et déjà, les collectivités peuvent établir un diagnostic et utiliser des leviers pour tenter de dégager des marges financières qui seront utiles au maintien ou au développement des projets locaux au cours des six années à venir. Et les solutions sont multiples, tant en recettes qu'en dépenses, comme a essayé de le montrer ce 19 novembre un forum organisé dans le cadre du Congrès des maires.
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November 20, 10:55 AM
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À l’occasion d’un forum organisé ce 18 novembre dans le cadre du Congrès de l’Association des maires de France (AMF), les représentantes de la direction générale de l’énergie et du Climat et de l’Ademe ont présenté le nouvel Observatoire de l’agrivoltaïsme lancé par le gouvernement. Un outil destiné à assurer un suivi territorial précis des projets portés par une filière en plein développement. Mais cet essor inquiète les élus qui ont partagé leurs craintes lors du forum. Souvent mis devant le fait accompli car ne participant pas au processus d’instruction et d’autorisation des projets, ils sont pourtant en première ligne lorsque des conflits d’usage surgissent et attendent un meilleur partage de la valeur à l'échelle territoriale.
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November 19, 10:24 AM
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Face à la « forte diminution » de cet impôt qui met en péril les CAUE et fragilise les finances des collectivités, un rapport sénatorial propose deux mesures à introduire rapidement dans le projet de budget 2026 afin notamment « d'accélérer le recouvrement des cotisations les plus significatives ».
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November 6, 5:02 AM
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Localtis : Après les élus locaux et leurs associations, le Premier ministre consulte les préfets sur le "nouvel acte de décentralisation" qu'il entend présenter prochainement au Parlement. Dans une courte circulaire qu'il leur a transmise la semaine dernière, Sébastien Lecornu sollicite leurs...
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December 11, 5:36 AM
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Dérives budgétaires, études bâclées et millions envolés : face à la multiplication des surcoûts dans les grands chantiers publics, Jean Hingray, sénateur UDI des Vosges, entend remettre de l’ordre dans la dépense. Soutenu par l’OPQTECC (Organisme de qualification des économistes de la construction et des programmistes), il plaide pour l’obligation d’un économiste indépendant dès l’amont des projets, afin d’en finir avec des dérives estimées entre 5 et 10 milliards d’euros par an.
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December 9, 11:23 AM
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Face à l'urgence immobilière et aux disparités régionales, l'Atlas du logement d'Icade et OPC, publié ce lundi 8 décembre, se positionne comme un outil de planification, exhortant les élus locaux à se saisir de diagnostics territoriaux fins pour transformer l'action publique, du neuf à la rénovation.
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December 3, 10:13 AM
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Malgré un effort d'investissement supérieur à la moyenne, les communes du programme Petites Villes de demain ont su préserver leurs finances. C'est le constat du 5e baromètre financier des PVD qui salue un "effet PVD" salutaire au moment où s'achève ce programme lancé en 2020.
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December 3, 10:11 AM
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Les canicules de 2025 marquent un tournant pour les communes. Elles révèlent les limites des aménagements actuels. Elles imposent une réponse rapide pour protéger les habitants les plus vulnérables.
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December 2, 9:35 AM
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Le concours d’architecture est un acte démocratique, une solution pour le choix d’un projet par les élus, les usagers et les citoyens. Tribune.
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November 28, 8:32 AM
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Les intercommunalités se sont imposées comme des acteurs clés de l’aménagement du territoire. Communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles rassemblent des communes qui partagent un bassin de vie, des mobilités et des enjeux économiques communs.
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November 26, 5:56 AM
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Grâce à l’acquisition et la transformation de deux fermes au cœur du village, Remomeix dispose de quatre nouveaux logements et, dès janvier 2026, d’une nouvelle mairie. La dernière tranche de travaux aboutira à la création de deux logements supplémentaires.
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November 26, 5:43 AM
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Écoles, maisons de santé, salles des fêtes, stades... La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat s'inquiète de l'augmentation des coûts liés aux dépenses des constructions publiques auxquelles doivent faire faces les collectivités locales. Entre 2005 et 2024, ces dépenses ont augmenté en moyenne de 3% par an.
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November 21, 8:28 AM
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L’inévitabilité et l’intensification des catastrophes climatiques, qui impliquent des changements coûteux et difficiles à mettre en œuvre pour les communes, replacent l'aménagement du territoire au cœur des enjeux. Pour l'heure, en première ligne et se sachant in fine "seuls responsables", les maires se mobilisent, mais déplorent un État défaillant, quand il n'est pas bloquant, et pointent une absence de solidarité. Si elle appelle à "ne pas opposer les strates", la géographe Magali Reghezza-Zit prévient : "Tout ne peut pas reposer uniquement sur les élus locaux. Sinon, on n'en aura plus."
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November 20, 10:57 AM
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Le forum sur l'éducation organisé dans le cadre du 107e Congrès des maires a abordé la question de la baisse démographique et de ses impacts sur la carte scolaire, notamment dans les campagnes. Plusieurs élus ont proposé des solutions très audacieuses. "Soyez proactifs", leur a répondu un expert de l'Éducation nationale.
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November 19, 10:29 AM
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Un nouveau rapport parlementaire émanant cette fois d’un contrôle budgétaire "flash" du Sénat souligne des insuffisances dans les nouveaux processus de gestion par la DGFiP de la taxe d’aménagement. Un sérieux loupé qui pourrait peser très lourd sur les finances des collectivités territoriales et menacer de disparition les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUE) qui trouvent dans cette taxe l’essentiel de leurs ressources. Certaines des préconisations émises sont donc à mettre en oeuvre très rapidement dans le cadre du projet de loi de finances 2026 afin d'apporter en urgence une première réponse.
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November 19, 10:15 AM
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Intervenant ce 14 novembre à Albi en clôture des Assises des départements, le Premier ministre s'est engagé à amender le projet de loi de finances sur deux points : le Dilico (montant et départements concernés) et le fonds de sauvegarde (doublement). Il s'est aussi dit ouvert à l'idée d'accorder une part de CSG aux départements, parallèlement au renforcement de leurs missions sociales et médicosociales, qu'il envisage dans le cadre de sa réforme de la décentralisation. On saura au passage qu'un projet de loi est prévu dès décembre pour créer l'allocation sociale unique. L'allocution de l'ancien président de l'Eure a été globalement bien perçue.
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