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À la suite des annonces du Premier ministre lors du Salon des maires le 20 novembre 2025, évoquant un possible relèvement du seuil du concours d’architecture, le Conseil national de l’Ordre des architectes alerte sur un risque majeur pour la qualité du bâti public. 
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La commission d'enquête du Sénat recommande d'assouplir le recours aux groupements de commandes entre communes et intercommunalités et à mutualiser la fonction achat. Elle enjoint l'État d'apporter les outils nécessaires aux acheteurs publics pour simplifier et sécuriser les marchés.
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Un concours gagné ? Super… mais quand vont démarrer les études ? Mystère ! Le temps moyen entre la remise d’appel d’offres et l’invitation à concourir n’en finit pas de s’étirer. Comment va donc la conception du cadre de vie en France ?
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Le décret du 21 février 2024 élargit aux marchés de travaux le dispositif existant de recours aux biens de réemploi dans la commande publique. Il entrera en vigueur au 1er juillet 2024.
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La Commission européenne a publié les seuils européens qui seront applicables à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025 pour la passation des marchés publics et des contrats de concession.
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La Cour administrative de Lyon a confirmé, le 24 novembre dernier, que si l’acheteur public fait le choix d’un lauréat différent de celui proposé par le jury, sa décision doit être particulièrement motivée, sous peine d’irrégularité du concours
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Le Conseil national de l'Ordre et ses partenaires (UNSFA, SA, SYNTEC Ingénierie, CINOV), en concertation avec la MIQCP, proposent aux maîtres d’ouvrages publics deux process de passation adaptés aux MAPA de maîtrise d’œuvre, conçus pour favoriser la production d’offres qualitatives.
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Le ministère de l'Economie confirme que, selon le Code de la commande publique, le jury peut prendre connaissance de l'identité des opérateurs économiques qui participent à la phase de candidature.
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Une réponse ministérielle apporte des précisions concernant la désignation des membres du jury hors CAO, et les prérogatives du maire.
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Le concours d’architecture est un acte démocratique, une solution pour le choix d’un projet par les élus, les usagers et les citoyens. Tribune.
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Adoptée le 30 avril 2025, la loi DDADUE transpose plusieurs directives européennes et modifie en profondeur certaines règles touchant à la construction, aux marchés publics et à l’énergie. Voici l’essentiel à retenir.
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Dans le cadre des travaux de l’Observatoire économique de la commande publique, la DAJ a mis à la disposition des acheteurs un fichier de calcul pratique (deux tableurs sous formats Excel et Libre office) afin qu’ils puissent procéder à l’analyse des offres financières de manière automatique, avec l’une des trois méthodes de notation présentées. Objectif : sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse tout en limitant les risques de contentieux
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Dans le cadre de passation des marchés publics, à compter du 1er janvier 2024, les seuils à prendre en compte sont les suivants : 143. 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services d…
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Quatre textes réglementaires ont été publiés au JO fin 2022. Dont un décret traduisant certaines des mesures décidées en septembre dernier dans le cadre des Assises du BTP pour aider le secteur à surmonter les difficultés du moment liées à l’inflation.
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Les architectes sont déjà très actifs sur les chantiers de rénovation/extension, et comptent bien s'inscrire dans la dynamique en faveur des opérations sur l'existant, notamment en investissant le rôle d'accompagnateur rénov'.
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Un décret introduit de nouveaux mécanismes dans la commande publique, en application notamment de la loi Climat et Résilience. Le prix ne pourra plus être à terme le critère unique de choix d'une offre, afin de prendre en compte les caractéristiques environnementales de celle-ci.
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"A partir du 1er janvier prochain, et pour une durée de deux ans, le seuil européen fixant l’obligation d’utiliser une procédure formalisée pour la passation d’un marché public de travaux sera de 5 382 000 euros (contre 5 350 000 euros actuellement). Les seuils des marchés de fournitures et de services sont aussi en hausse..."
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