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On assiste à une banalisation de l’extrême droite, les « républicains » acceptent des alliances contre nature, et contre les valeurs qu’ils ont défendues : en Bourgogne Franche Comté la tête de liste LR fait alliance avec Debout la France; en Ile de France, Valérie Pecresse écrit sur tweeter « En Île-de-France, ce n’est pas le #RN qui est la menace, c’est une alliance de la gauche avec l’extrême gauche, avec des personnes qui ont des sympathies indigénistes, islamo-gauchistes, décroissantes. » LREM tire les ficelles en jouant la carte d’un second tour, en 2022, Macron-Le Pen. Nous rappelons, notamment, que derrière le RN se trouve une nébuleuse d’organisations populistes, eurosceptiques, ultracatholiques, identitaires, complotistes, mais aussi europhobes et parfois racistes et xénophobes. je pense à ces quelques lignes : « Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste. Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit, je n’étais pas social-démocrate. Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste. Quand ils sont venus me chercher, il ne restait plus personne pour protester. » No comment yet.
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Replay de la conférence du mercredi 14 avril 2021 à 18h30 sur la transition écologique en compagnie de nos élèves ESIEA et Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’environnement
À la veille du confinement du 18 mars 2020 il y a bientôt 13 mois et de l’intrusion de ce virus dans nos vies, une grève historique, 1300 médecins décidant de cesser leur travail administratif à l’hôpital interroge sur notre système de santé, ” le meilleur du monde “…
Le corona viendra répondre : un désastre.
Depuis, on constate que les soignants portent ce système à bout de bras ; que notre record de dépenses “santé”, le plus fort en % du PIB de l’Union européenne, est inefficace ; que les dépenses de prévention plafonnent de 2 à 6% selon le mode de calcul ; que 12 millions de personnes sont en affection de longue durée ; que 1700 personnes décèdent chaque jour, de façon souvent prématurée ; que le coronavirus, qui a causé 9% des décès en 2020, n’est en fait que la partie visible de l’iceberg de notre fiasco sanitaire ; que la faiblesse du nombre de lits de réanimation et son évolution défavorable entre mars 2020 et mars 2021, tout comme la gestion des masques, des tests, des vaccins, des confinements ; que les chefs de petites entreprises, le monde de la culture, la jeunesse et les habitants des quartiers défavorisés sont les plus percutés par une succession d’erreurs et d’échecs ; que quiconque examinerait les faits, sans parti pris, pourrait s’interroger, à défaut de voir une volonté de nuire, sur les raisons d’une telle incompétence de la part des dirigeants politiques, l’importance de la crise et la difficulté de la gérer ne justifiant la succession de fautes. Car c’est bien de cela dont il s’agit : nous sommes face à un concours d’incompétences, doublées d’une arrogance et d’un contentement de soi qui laissent pantois. Et d’un triple mépris : Tout d’abord, une forme de mépris à l’égard de nos concitoyens. Des mesures liberticides, autoritaires, contradictoires laissent supposer que la conscience ou au moins le bon sens, sont ignorés par notre population. Or par réflexe, en cas de maladie contagieuse, le malade s’isole, le fragile se protège. Il faut ainsi non pas fliquer mais expliquer, être cohérent, conseiller afin que chacun renforce son système immunitaire par un bon comportement : avoir une alimentation de qualité, variée et sans abus.
Ensuite, un mépris affirmé de tout ce qui peut s’apparenter à de la prévention.
Mépris enfin à l’égard des mécanismes démocratiques, totalement ignorés, en dépit des propositions formulées par le conseil de l’Europe et la cour européenne des droits de l’homme. La gestion par le seul conseil de défense, structure de type militaire, dont l’usage vise peut-être à préserver les responsabilités personnelles des décideurs (sachant que le décideur en chef est irresponsable du fait de la Constitution ) est une insulte à la démocratie et au Parlement, qui nous rapproche d’un système monarchiste où seule une personne décide pour 67 000 000 d’individus. La manipulation des données statistiques fournis en janvier 2021 au parlement, dénoncée par leur auteur le Pr Renaud Piarroux, constitue l’illustration la plus choquante de ce mépris. Le soutien de l’économie, évidemment pas critiquable en soi se traduit par une situation budgétaire extrêmement périlleuse. Sans utilisation des milliards d’euros des plans de relance français et européen pour aller vers une économie durable, solide, résiliente, fondée sur la décentralisation notamment énergétique et mettant en valeur les milliers d’initiatives qui ont été prises, notre pays risque de renforcer la spirale de déclassement déjà engagée. Aujourd’hui, nous pouvons et devons faire autrement.
Alors que nous atteignons ce chiffre fatidique de 100 000 victimes, nous demandons que, dès que la situation se stabilise, nous procédions à trois mesures essentielles :
À un moment où l’intelligence artificielle pénètre de plus en plus nos vies, nous gagnerions à ce que l’intelligence collective, le bon sens, la pédagogie et la responsabilité trouvent leurs places dans notre quotidien.
Par Corinne LEPAGE & Jean Marc GOVERNATORI, co-présidents de Cap Ecologie
Corinne Lepage, co-Présidente de Cap Écologie, ancienne Ministre de l'Environnement, aborde la question du financement des cultes en réaction à l'affaire de la subvention de la Mairie de Strasbourg pour le projet de construction de Mosquée. https://www.capecologie.fr
La Convention citoyenne avait proposé l’introduction en droit interne du crime d’écocide. Le projet de loi climat lui a substitué le délit d’écocide. Mais les conditions drastiques mises à la réalisation de ce délit ne permettent même pas de respecter les obligations européennes datant de 2008 en termes de droit pénal de l’environnement.
Chacun connaît les difficultés auxquelles se heurte la justice française, dont les moyens sont les plus faibles de toute l’Europe et dont l’organisation judiciaire qui renforce de manière constante les prérogatives d’un parquet non indépendant pose un réel problème au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme. Au sein de ce système, le droit pénal de l’environnement est un parent plus que pauvre, moins de 1 % des délits reconnus et 50 % d’infractions liées à la chasse ! C’est peu de dire que la France n’a pas respecté la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008, relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, puisqu’en dehors de l’eau et des espèces protégées, l’atteinte à l’air, au sol et même d’une certaine manière les pollutions générées par les déchets ne sont pas réprimées en tant que telles. Les infractions n’existent que pour autant qu’il y ait la violation d’une mise en demeure émise par l’autorité administrative ; le simple non-respect d’un arrêté d’autorisation par exemple ne fait l’objet que d’une contravention, ce qui signifie qu’en réalité, ce type d’infraction n’est jamais réprimé. Un texte est récemment intervenu et un second va intervenir pour améliorer cette situation. Le présent propos est centré sur le second et, plus précisément, sur la faiblesse d’un texte qui ne répond même pas aux exigences du droit de l’Union européenne. Les incidences probables de la loi du 24 décembre 2020On passe rapidement sur le premier texte au demeurant fort important pour souligner qu’il n’est pas certain qu’il améliore la situation. 1. Tout d’abord, multiplier les pôles chargés d’instruire les dossiers environnementaux n’a de sens que pour autant que l’on multiplie les moyens financiers et le nombre de magistrats, greffiers experts, etc., chargés de gérer ces dossiers. La lenteur avec laquelle les affaires sont instruites au pôle santé environnement de Paris (par exemple, le non-lieu prononcé dans l’affaire des algues vertes est intervenu en janvier 2021 pour des faits qui se sont produits en 2009…) témoigne de cette réalité. De plus, les juridictions de droit commun ont rendu de très grands arrêts et jugements en matière de santé et d’environnement ; les affaires Erika, jugée par la Cour de cassation en septembre 2012, ou Maincy, jugée par la cour d’appel de Paris en 2019, en témoignent. 2. Quant aux conventions judiciaires d’intérêt public en matière environnementale, il est peu probable qu’elles constituent un progrès. L’État a une grande habitude d’arrangements avec les pollueurs et, s’agissant de la réparation du préjudice écologique, ce sont toujours les collectivités locales ou les associations qui ont fait progresser le droit et jamais l’État, y compris lorsque le domaine public était atteint. Les conventions judiciaires d’intérêt public sont certes réservées aux personnes morales mais, précisément, ce sont elles qui ont intérêt à se passer de la publicité d’un procès environnemental. Le risque de réputation est finalement parfois beaucoup plus important que l’amende, même forte, à laquelle l’entreprise peut être condamnée. Dès lors, on voit bien l’intérêt du monde économique, on voit beaucoup moins celui de l’environnement et encore moins celui des victimes et celui des acteurs de la sphère environnementale qui se battent pour l’application du droit de l’environnement. L’introduction de l’écocide change-t-elle la donne ?Tout d’abord, le terme écocide comporte la racine « cide », laquelle vient du latin caedere qui signifie tuer. L’écocide consiste donc à tuer la maison ou l’écosystème. Il ne peut donc s’agir d’un délit. L’écocide ne se conçoit que comme un crime car il comporte la destruction complète du milieu et donc nécessairement intègre directement ou indirectement la notion d’« humanicide », qui est un crime contre l’humain privé de la possibilité de vivre dans son milieu et donc destiné à mourir. Se référer donc à un délit d’écocide pose en soi un problème. Peut-on a minima considérer qu’il s’agit de l’introduction droite interne d’un délit général d’atteinte à l’environnement, dans les conditions prévues par la directive 2008 ? Les nouvelles dispositions prévues par le projet de loi Le projet de loi, dans ses articles 67 et 68, crée un nouveau délit sous un article L. 173-3-1 du code de l’environnement consistant dans le fait d’exposer directement la faune et la flore ou la qualité de l’eau à un risque immédiat d’atteinte grave et durable. L’article L. 173-3 du code de l’environnement réprime aujourd’hui l’atteinte à la santé ou la sécurité des personnes ou la dégradation substantielle de la faune de la flore de la qualité de l’air du sol ou de l’eau en cas d’infraction administrative (non-respect des prescriptions administratives, absence d’autorisation administrative et non-respect d’une mise en demeure). Le projet de loi renforce les sanctions pour les porter à cinq ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende dès lors que les atteintes durent au moins dix ans. Plus novatrice est l’introduction d’un titre III dans le livre II du code de l’environnement, intitulé « Atteinte générale aux milieux physiques ». Il s’agit donc bien des bases des délits d’atteinte à l’environnement au sens large du terme. Le texte crée trois nouvelles infractions : • L’article L. 230-1 institue la mise en danger délibérée de l’environnement (air et eau) par méconnaissance d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité ayant entraîné des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore ou la faune. Ces dispositions ne trouvent à s’appliquer que si les dommages durent dix ans et dans l’hypothèse où les décisions administratives n’ont pas été respectées. • L’article L. 230-2 concerne l’abandon des déchets en violation des règles prévues par le code de l’environnement et dans la mesure où ils entraînent des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la faune et la flore ; il s’agit en réalité d’une infraction de pollution des sols. • L’article L. 230-3 i définit l’écocide comme les infractions prévues à l’article L. 230-2 et au II de l’article L. 173-3 lorsqu’elles sont commises en ayant connaissance du caractère grave et durable des dommages sur la santé, la faune, la flore et la qualité de l’air, de l’eau et des sols susceptibles d’être induit par les faits. Avant même d’aborder la question du droit européen, il convient de souligner la sévérité de l’avis du Conseil d’État. Le Conseil d’État, dans son avis sur le projet de loi climat, a descendu en flamme ce texte dans la mesure où « le projet de loi n’assure pas une répression cohérente graduée proportionnée des atteintes graves et durables à l’environnement selon l’existence ou non d’une intention ». De plus, le Conseil d’État fait observer que la loi réprime de manière différente et incohérente les comportements intentionnels causant des atteintes graves et durables à l’environnement. Il donne donc un avis tout à fait négatif sur cette partie du texte ce qui devrait conduire à sa réécriture complète. Rappel des obligations communautaires L’article 3 de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal précise : « Les États membres font en sorte que les actes suivants constituent une infraction pénale lorsqu’ils sont illicites et commis intentionnellement ou par négligence au moins grave :
• Article 4 : Incitation et complicité Les États membres veillent à ce que le fait d’inciter à commettre de manière intentionnelle un acte visé à l’article 3 ou de s’en rendre complice soit passible de sanctions en tant qu’infraction pénale. • Article 5 : Sanctions Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les infractions visées aux articles 3 et 4 soient passibles de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives. Venons-en à l’essentiel à savoir la prétention d’introduire un écocide dans le droit français. La conformité du projet de loi avec les exigences européennes En réalité, le compte n’y est pas, dans la mesure où la volonté du gouvernement de réduire de manière drastique le champ d’application des nouveaux délits conduit à une série de verrous qui créent une incompatibilité avec les exigences européennes. En premier lieu, le délai de dix ans exigés pour la durée des dommages, nécessaire pour que l’infraction puisse être constituée, est une double hérésie. D’une part, il est très difficile de prouver au moment où l’infraction est commise que les effets de l’infraction vont durer dix ans et, au bout de dix ans, le délit est prescrit puisque la prescription est de six ans. De plus, cette exigence est disproportionnée d’autant plus qu’aucune condition liée à la durée du dommage n’est prévue dans les textes communautaires. Apporter la preuve ab initio de ce que les dommages causés vont durer plus de dix ans, preuve qui pèsera sur le ministère public et les victimes – puisqu’il s’agit d’un élément constitutif de l’infraction – risque de s’avérer dans la plupart des cas impossible et conduire à des discussions qui seront très éloignées de l’essentiel à savoir avoir commis volontairement une atteinte au milieu quelle que soit la gravité de cette atteinte. En second lieu, l’intention est définie de manière très étroite comme la connaissance des risques encourus d’atteintes graves et durables. Or la négligence est considérée par le droit communautaire comme un élément intentionnel constituant l’infraction. Sur ce point, le texte n’est pas conforme aux exigences européennes. Certes, la jurisprudence Erika (Crim. 25 sept. 2012) a retenu la négligence comme constitutive de l’infraction et de la responsabilité civile (alors que la convention sur la responsabilité civile du fait des pollutions de mer par hydrocarbures excluait la responsabilité de l’affréteur sauf s’il avait commis une faute volontaire). Mais cette définition extrêmement étroite rendra très difficile la prise en considération de la négligence comme élément constitutif de l’infraction et c’est précisément pour cela qu’elle a été retenue. En troisième lieu, le projet implique un élément de gravité. Or la directive communautaire fait référence à une dégradation substantielle. Il n’est pas évident que les deux concepts soient de valeur équivalente, la gravité étant plus exigeante que la dégradation substantielle. En quatrième lieu, le champ d’application du projet de loi ne couvre pas tous les domaines retenus par la directive. Il en va notamment ainsi des radiations ionisantes qui, comme par hasard, sont oubliées ou de la dégradation des habitats qui n’est pas visée. Or le droit pénal est interprétation stricte. Enfin, on peut s’interroger sur la question de l’incitation visée à l’article 4 de la directive qui prévoit sa répression au même titre que la complicité. Celle-ci ne fait pas de problème puisqu’il s’agit de droit pénal général et que par conséquent la complicité sera punie comme le délit lui-même. En revanche, sur l’incitation qui peut, dans le domaine environnemental prendre des formes très diverses, le doute fait plus qu’exister. Ainsi, le fait pour un conseil d’administration de refuser des crédits indispensables pour éviter une pollution pourrait-il être réprimé ? ConclusionEn définitive, avec plus de dix ans de retard, puisque la France devait transcrire avant 2010 ce texte, le projet de loi climat n’est même pas en capacité de répondre aux exigences minimales du droit communautaire. Dès lors, la notion d’écocide dans sa plénitude et un véritable abus de langage. Dès lors, certes, le projet de loi climat constitue un progrès puisqu’il renforce les pénalités et étend le champ d’application de la répression au domaine des dommages causés au sol et à l’air. Mais les conditions particulièrement rigoureuses mises à la constitution de l’infraction risquent de rendre très difficile l’utilisation de ces nouvelles dispositions. Mesurées, à l’aune de la création de la convention judiciaire d’entraide publique, ces nouvelles infractions risquent fort de ne pas déboucher demain dans le prétoire. Espérons que la réécriture indispensable du texte après l’avis du Conseil d’État conduira un peu plus d’ambition…
Par Corinne Lepage le 17 Février 2021
Vitale pour éclairer les débats de société, l’information environnementale est menacée pour des motifs pas toujours avouables, rappelle l’ancienne ministre de l’Environnement, Corinne Lepage.
L’information est dans tous les domaines un secteur-clé et, le développement des GAFA et l’exploitation des données en est le meilleur exemple si certains en doutaient encore. Mais, dans le domaine de l’environnement, elle est cruciale car les débats qui sont souvent d’ordre scientifique avant d’être juridique ne peuvent se dérouler que pour autant que l’information de base est partagée.
masquer l'information essentielle Il ne faut donc pas s’étonner du combat mené en permanence, malgré les conventions d’Espoo et d’Aarhus contre la transparence dans le domaine de l’information environnementale. Secret des affaires, risques terroristes, tous les moyens sont bons pour essayer de priver les associations, les citoyens et même les collectivités locales des informations indispensables pour connaître les niveaux de pollution quelque soient les milieux et les niveaux de destruction des espèces et des espaces. La disparition en France de l’institut français de l’environnement (Ifen), en 2003, a sonné le glas d’une information indépendante mais aussi de la fourniture de tous les éléments d’information nécessaires sur la situation environnementale en France au niveau communautaire puisque l’Ifen était le point focal de l’agence européenne de l’environnement (AEE).
une faiblesse française Tout ceci explique l’importance que revêt la presse environnementale, celle qui est en capacité de trouver les informations, de les décoder et de les expliquer. La presse environnementale française est relativement modeste, voire très modeste et la disparition du JDLE est très dommageable parce qu’elle réduit encore cette presse à un moment où la communication tient lieu de politique et/ou les sujets environnementaux sont devenus des sujets absolument majeurs pour l’ensemble de la population et l’ensemble des activités. Espérons seulement que cette disparition suscitera de nouvelles vocations, sous des formats qui pourraient qui peuvent être différents mais avec l’objectif de poursuivre inlassablement le veau d’information face à de grands lobbys qui possèdent globalement la presse et sont généralement très pressés de voir disparaître une presse indépendante surtout lorsqu’elle aborde les sujets qui fâchent…
Le 29 janvier 2021 par Corinne Lepage
Les dirigeants français, comme récemment Emmanuel Macron, vantent l’excellence de la filière nucléaire nationale et son caractère indispensable à notre pays. Sauf que cette rengaine n’a plus lieu d’être, pour l’autrice de cette tribune, qui explique en quoi le nucléaire, aujourd’hui, empêche la France de mener une politique énergétique ambitieuse.
Le président de la République a très récemment affirmé qu’il avait besoin du nucléaire. C’est possible mais la France, elle, doit faire en sorte de ne plus en avoir besoin, et ce pour une série de raisons, qui sont d’abord d’ordre financier et économique. Tout d’abord, un paradoxe : plus la facture est élevée, plus le retard de Flamanville [EDF y construit un réacteur nucléaire de type EPR, dont la facture explose à mesure que s’accumulent les difficultés du chantier]- s’allonge, plus les recommandations de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) deviennent sévères et plus le lobby nucléaire s’active, non pas pour répondre aux critiques qui sont faites, mais pour vanter un projet devenu totalement virtuel et irréaliste : celui d’une France championne du monde du nucléaire, championne du monde de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, indépendante énergétiquement et dotée de l’énergie la moins chère du monde ; et, enfin, il n’y a aucun problème de sécurité et de sûreté. Tout est faux.
Des objectifs climatiques contrecarrés par le nucléaireEn réalité, les choix actuels vont se révéler totalement contre-productifs, et ce dans tous les domaines :
En définitive, non seulement les prétendus avantages du nucléaire n’existent pas mais, surtout, les objectifs qui sont les nôtres dans le cadre de notre besoin de développement économique compatible avec l’épuisement des ressources et la priorité à la lutte contre le dérèglement climatique sont contrecarrés par le nucléaire. Jusqu’où ira l’aveuglement des décideurs actuels qui ne tiennent que par les politiques de désinformation qu’ils utilisent !
Corinne Lepage est présidente de Cap21/Le Rassemblement citoyen ancienne ministre de l’Environnement et avocate.
Jacques Le Bris's insight:
[1] L’Allemagne sortira du nucléaire en 2022 et dépasse d’ores et déjà les 50 % d’électricité d’origine renouvelable dans son mix électrique ; la France a choisi de rester plus longtemps dans le nucléaire (2035 au lieu de 2025) et, avec l’EPR, de continuer tout le XXIe siècle. Dans le même temps, le renouvelable ne progresse pas.
Corinne Lepage, ex députée européenne et ancienne ministre de l'Environnement.
L'ancienne ministre de l'Environnement défend l'idée d'un "droit pénal de l’environnement", qui punirait notamment par "de la prison ferme" les atteintes graves à la nature et aux écosystèmes.
Emmanuel Macron reçoit à l’Élysée ce lundi la Convention citoyenne pour le climat : 150 citoyens qui ont voté la semaine dernière un ensemble de propositions pour préserver la planète et dissuader les plus grands pollueurs. Le chef de l’État doit apporter ses premières réponses. Lors de cette rencontre, il sera sans doute beaucoup question d’écocide - un "crime" dont les écosystèmes sont les victimes - l’équivalent des génocides pour l’environnement. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a déjà écarté l’idée d’un référendum sur le sujet, en soulignant la difficulté d’inclure dans le droit pénal actuel français cette notion d’écocide, qui s'inscrit dans une échelle planétaire. Quatre questions à Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’environnement.
FRANCE INTER : Que pensez-vous de la position adoptée mercredi dernier de la garde des sceaux, Nicole Belloubet, qui a écarté un référendum sur l'écocide ?
CORINNE LEPAGE : "Je ne suis pas très étonnée de la position de la garde des sceaux, puisqu’il y a déjà eu un projet [de loi] déposé au Sénat qui a été retoqué et ce, à la demande du gouvernement. Il faut comprendre que ce n’est pas simple parce que l’écocide est un crime au niveau international : quand vous voyez la déforestation massive de Bolsonaro au Brésil ou la mise sur le marché de produits toxiques, ça concerne toute l’humanité et on est à chaque fois en face d’un écocide. Au niveau national, c’est plus délicat à définir. D’autant plus que la notion de crime contre l’environnement existe déjà dans notre code pénal.
De plus, le pôle santé-environnement qui instruit ces affaires est, comme le reste de la justice française, dans un état misérable. Il manque cruellement d’enquêteurs, de juges, de greffiers et d’experts. Par voie de conséquence, les procédures durent de manière infinie. Pour vous donner un ordre d’idée, je défends quelqu’un qui a été confronté aux algues vertes en Bretagne. Ça fait cinq ans et c’est toujours dans le même état. Ça n’avance pas. Donc on a besoin d’un droit pénal de l’environnement ; et l’idée d’un écocide - sachant que ça ne marcherait que très rarement - c’était donner un signal fort."
Vous avez l’impression que la garde des sceaux a déjà écarté cette idée-là ?
"Oui. J’ai envie de dire que vu la manière dont l’environnement et le droit de l’environnement sont traités depuis bientôt trois ans, je ne suis pas très étonnée. D’autant plus qu’elle nous a vendu, entre guillemets, la réforme d’un parquet environnemental qui est du pipeau. Parce que, tout simplement, il n’y a pas les moyens, les affaires n’avancent pas. Et les infractions ne sont pas suffisantes. Je rappellerai par exemple que pour l’Erika - c’était quand même une grosse pollution marine -, l’amende à laquelle Total a été condamné, c’était 375.000 euros. Qu’est-ce que vous voulez que ça fasse à Total de payer cette somme-là ? Ils s’en fichent complètement ! Si on voulait faire de la prévention, et c’est le but du jeu, il faudrait des sanctions pénales qui soient très dissuasives. On ne les a pas aujourd’hui."
Quel type de sanctions préconisez-vous ?
"De la prison ferme, par exemple. Un risque de prison ferme pour les délinquants, je vous assure que c’est dissuasif. Il faudrait pour cela avoir porté atteinte de manière criminelle à une ressource environnementale majeure. Ça peut être une très forte pollution des mers, ça peut être une destruction d’une rivière mais encore, il faudrait qu’elle soit d’une importance fondamentale. C’est un crime alors, ce n’est pas un délit. Dans notre arsenal pénal, c’est l’équivalent d’un meurtre."
Qu’est-ce-que vous auriez envie de dire à Nicole Belloubet aujourd’hui ?
"Lui dire : 'Madame la garde des sceaux, vous avez un règlement communautaire qui vous impose d’ores et déjà depuis plusieurs années de sanctionner le droit de l’environnement par le droit pénal, ce n’est pas fait.' On a des sanctions modestes pour l’eau, on n’en a pas pour les sols, on n’en a pas pour l’air. On en a pour les déchets, mais c’est essentiellement administratif. Donc, modifiez le droit pénal de l’environnement pour en faire un droit dissuasif qui serve vraiment en prévention. L’écocide est un sujet qui doit être mis sur le tapis parce que c’est un sujet important, fort, qu’il faut voir au niveau international. Mais si nous ne le poussons pas déjà au niveau national et au niveau communautaire, il n’a aucune chance d’aboutir un jour au niveau international."
Corinne Lepage, avocate, présidente de Cap21 et ancienne ministre de l'Environnement, le 4 décembre 2018 à Paris.
"Cela fait deux ans et demi qu'on entend parler d'écologie dans ce gouvernement et deux ans et demi qu'on voit une destruction systématique du droit de l'environnement", estime dimanche 21 juin sur franceinfo Corinne Lepage, avocate, présidente de Cap21. "Il faudra voir réellement les actes et ce qui change dans les actes", ajoute celle qui a été ministre de l'Environnement, alors que La Convention citoyenne pour le climat, composée de 150 citoyens, continue dimanche 21 juin de rendre ses propositions pour lutter contre le réchauffement climatique. La Convention souhaite notamment l'introduction dans le droit pénal français d'un crime "d'écocide", une proposition rejetée récemment au Sénat et à l'Assemblée nationale. Emmanuel Macron doit recevoir le 29 juin les 150 participants de cette Convention et leur apporter de "premières réponses".
franceinfo : Cette Convention, c'est une opportunité à saisir ?
Corinne Lepage : Je pense que c'est très important parce que pendant très longtemps on a dit que les Français étaient rébarbatifs, ils ne voulaient pas vraiment y aller. Or, les propositions de la Convention citoyenne, qui certes pour beaucoup d'entre elles existent déjà, sont très renforcées. Certaines sont innovantes et rejoignent tous les sondages d'opinion qui montrent que les questions environnement-climat-santé sont désormais les premières dans les préoccupations de nos concitoyens avant même le chômage et le pouvoir d'achat. Donc je crois que c'est extrêmement important.
Il y a cette question du référendum pour valider ou pas des mesures, les inscrire dans la loi. Option soutenue par la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne. Serait-ce une bonne idée selon vous ?
Le référendum, c'est quand même une affaire très sérieuse, prévue par la Constitution, qui ne peut pas être utilisée pour n'importe quelle question. Les dispositions de la Constitution sont assez rigoureuses quant aux sujets qui peuvent être abordés par le référendum. Deuxièmement, il ne faudrait pas tomber dans des mesurettes, qui seraient soumises à référendum et qui n'auraient pas beaucoup de sens. Si on dérange les Français pour qu'ils aillent voter, c'est sur des questions majeures qui sont vraiment des grandes questions d'orientation : la taxe carbone, la fiscalité, le mix énergétique et l'accélération des énergies renouvelables, la modification de la Constitution. Aller juste poser une question sur la rénovation des bâtiments ou sur le 110 km/h - qui en plus n'est probablement pas la mesure que tous les Français plébisciteraient - je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée.
Les 150 citoyens seront reçus le 29 juin à l'Élysée. Comment faire pour distinguer l'utilisation politique de l'écologie et l'amorce d'un vrai tournant écologique ?
Regardons les actes. Cela fait deux ans et demi qu'on entend parler d'écologie dans ce gouvernement et deux ans et demi qu'on voit une destruction systématique du droit de l'environnement et beaucoup de mesures qui vont directement contre l'intérêt général et l'écologie. Par voie de conséquence, je crois qu'il ne faut surtout pas s'arrêter aux bonnes paroles. Il faudra voir réellement les actes et ce qui change dans les actes. Pour le moment, on est en pleine dichotomie. Et je dirais que sur les municipales le front LR-LREM contre les écologistes montre bien le degré d'engagement de ce mouvement politique en faveur de l'écologie.
Un Chinois porte un masque de protection alors qu'il passe à l'heure de pointe dans le quartier central des affaires de Pékin en Chine, le 13 février 2020.
La pollution atmosphérique devient le symbole de ce que nous sommes en train de vivre avec la crise du covid-19.
La question de la pollution de l’air, qui devrait être traitée comme un sujet de santé public majeur (48.000 morts par an en France), et qui est très généralement traitée par le mépris, revient dans le débat public comme un boomerang. Ce sujet est très irritant, pas seulement pour les poumons et les bronches mais surtout pour les grands lobbys de la pétrochimie, de l’agriculture, de l’automobile notamment. Sans s’appesantir sur la loi sur l’air, qui va fêter ses 24 ans mais dont l’application reste à géométrie très variable, force est de constater que plan national santé/environnement après plan national santé/environnement, condamnation de la France après condamnation de la France par la justice communautaire, la progression dans la lutte contre la pollution atmosphérique reste très modeste… dans une indifférence quasi générale de la part de l’État qui, malgré le fait qu’il s’agit d’une des causes majeures de décès dans ce pays, (deux tiers du nombre des morts par le tabac qui fait l’objet de campagnes étatiques permanentes) n’agit peu ou pas. On aurait pu penser qu’avec le Covid-19, le sujet de la pollution de l’air perdait de son intérêt. En effet, la baisse drastique de la circulation automobile et de l’activité industrielle ont effectivement réduit massivement la pollution par le dioxyde d’azote, les Nox et autres composés aromatiques polycycliques. Même si les conditions printanières, que nous vivons, ne permettent pas aujourd’hui de constater par rapport aux années précédentes une baisse significative des particules fines liée à l’augmentation du chauffage résidentiel et au maintien des activités agricoles, si on compare avec des météos similaires, nous aurions franchi les seuils de pic de pollution de nombreux jours en mars et avril. Et, de fait, des pics de pollution aux PM2.5 ont été constatés à de nombreuses reprises notamment dans la région parisienne.
Le court-termisme et la cupidité conduisent ceux qui portent une part de responsabilité dans les crises que nous vivons à accélérer le mouvement en se dissimulant derrière les exigences de la crise sanitaire.
Or, le sujet de la pollution de l’air devient un sujet central pour deux raisons qui conduisent à des politiques diamétralement opposées: - les liens entre pollution atmosphérique et Covid-19 qui imposent un renforcement de la législation et surtout de son application - les efforts massifs faits par le MEDEF, l’AFEP et divers secteurs économiques pour obtenir un abaissement des normes en lien du reste avec le lobbying pour réduire les obligations en termes climatiques, les deux sujets se croisant souvent. Tout d’abord, les liens entre pollution atmosphérique de fond et sensibilité aux maladies à effet pulmonaire sont connus depuis des décennies. Mais il y a beaucoup plus. En effet, une série d’études récentes (Harvard, 2 études italiennes,1 étude chinoise) met en évidence les liens entre présence massive de coronavirus et pollution atmosphérique et également le rôle que les particules fines (PM10 et PM2.5) pourraient jouer dans l’exposition au coronavirus (voir également deux articles du Monde et un article du Guardian). Or, ce lien que le Conseil d’État a consacré dans l’ordonnance rendue le 20 avril 2020 met en évidence, compte tenu de l’absence de pollution habituelle, l’importance de la pollution agricole, à la fois celle des épandages, source d’ammoniac et de particules fines et celle des pesticides, le tout représentant globalement près de 30% de la pollution atmosphérique habituelle. Or, la puissance du lobby agricole est suffisamment forte pour obtenir en ces temps de coronavirus que non seulement aucune contrainte habituelle ne lui soit opposée mais encore que des dérogations massives puissent être autorisées en ce qui concerne en particulier les pesticides, contribuant ainsi à fragiliser encore davantage nos concitoyens à l’exposition au covid-19. C’est bien entendu une absurdité car le constat des liens particuliers avec le covid-19 ajouté à la catastrophe sanitaire que constitue en temps normal la pollution atmosphérique devrait conduire nos gouvernants à mettre en place des politiques drastiques. C’est bien entendu dans l’intérêt sanitaire des populations mais c’est aussi dans l’intérêt économique de la nation. Mais, visiblement, cet argument rationnel n’a pas convaincu. Dans le même temps, les lobbys s’affairent tant auprès de la commission européenne que du gouvernement français pour prendre prétexte du covid-19 pour obtenir un allègement des normes concernant la pollution, mais aussi concernant les efforts à faire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, les deux sujets pouvant souvent se recouper. Ainsi, le courrier adressé à Élisabeth Borne par le MEDEF comme les prises de position à l’échelle européenne des industries de l’automobile, qui sont à ce jour les positions connues, mais, il est fort à parier qu’il y en a bien d’autres, témoignent de ce qu’une partie du monde économique refuse d’admettre le rôle de la lutte contre les pollutions et en particulier la pollution atmosphérique dans la prévention sanitaire alors même que ce sujet devient central non seulement pour les politiques publiques mais également pour les entreprises privées. D’une certaine manière, une partie du monde économique est donc en train de marquer consciencieusement contre son camp, sans parler bien entendu du fait qu’il bute, et cela de manière tout à fait volontaire, contre le camp de l’intérêt général. La pollution atmosphérique devient d’une certaine manière le symbole de ce que nous sommes en train de vivre. De même que la folie de l’humanité et l’avidité de certaines multinationales ont fait que les conséquences tragiques du dérèglement climatique sur l’arctique se traduisent par des forages pétroliers qui augmentent encore le dérèglement climatique, de même le court-termisme et la cupidité conduisent ceux qui portent une part de responsabilité dans les crises que nous vivons à accélérer le mouvement en se dissimulant derrière les exigences de la crise sanitaire! C’est tragique.
Covid-19 et droit de l’environnement
Alors qu'en France, l’union sacrée a prévalu face à l’irruption de la pandémie de Covid-19, cette dernière semble se fissurer à mesure qu’apparaissent les premières questions sur la gestion de la crise sanitaire et sur l'après-pandémie. |
Corinne Lepage et Jean-Marc Governatori, co-présidents de Cap Ecologie.
Dans une tribune, les co-présidents de Cap Ecologie, Corinne Lepage et Jean-Marc Governatori estiment que les risques posés par l'énergie nucléaire ne peuvent être contenus par les Etats. A la veille du 35e anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl, ils appellent à sortir de la dépendance à l'atome d'ici 2050.
A la veille du 35e anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl, les co-présidents de Cap Ecologie, Corinne Lepage et Jean-Marc Governatori, appellent à sortir de la dépendance au nucléaire d'ici 2050. "Trente-cinq ans après ce désastre, dix ans après Fukushima, la preuve est faite que, malgré notre savoir technologique et des dépenses de secours colossales, les pays les plus avancés sont incapables de résoudre les problèmes causés par un accident nucléaire grave", argument-ils.
Voici leur tribune.
"Le 26 avril 1986, le réacteur nucléaire n° 4 de Tchernobyl explose. Commence alors la plus grande catastrophe technologique et industrielle de tous les temps. Souvenons-nous : 800.000 liquidateurs luttent pour contenir l'ampleur du désastre, en ayant instruction de ne pas rester plus de 40 secondes au cœur du chantier ; des centaines de milliers d'entre eux y laissèrent leur santé voire leur vie, pour nous sauver. Encore aujourd'hui, 500.000 enfants en Biélorussie souffrent de l'exposition quotidienne à la radioactivité et sont abandonnés à leur sort.
La preuve est faite que les pays les plus avancés sont incapables de résoudre les problèmes causés par un accident nucléaire grave Créer les conditions d'une sortie progressive de notre incroyable dépendance à la fission d'atomes d'uranium est une évidence
L'énergie nucléaire coûte un "pognon de dingue" : son prix de revient est déjà supérieur aux énergies renouvelables,
Ne tournons pas le dos à l'avenir. Le Green deal, les investissements durables - dont le nucléaire ne pourra jamais faire partie sérieusement -, la dynamique lancée par le président Biden sont autant de raisons de nous donner les 20 ans nécessaires pour sortir du nucléaire et bénéficier de la chance
Planète : des paroles aux actes !
Le projet de loi "climat et résilience" sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 29 mars.
Alors que le projet de loi "climat et résilience" sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 29 mars, plus de 230 personnalités politiques dénoncent un texte qui n'est pas à la hauteur de l'urgence et se mobilisent pour appeler à "une vraie loi climat".
Yannick Jadot, Olivier Faure, Delphine Batho, Danièle Obono, Matthieu Orphelin, Sophie Taillé Polian, Noël Mamère, Clémentine Autain, Jean-Luc Mélenchon, Anne Hidalgo, Eric Piolle, Benoît Hamon ou encore Corinne Lepage... Au total, plus de 230 personnalités politiques de l'opposition publient une tribune vendredi 26 mars sur le site de franceinfo pour dénoncer le manque d'ambition du projet de loi "climat et résilience" qui sera examiné par l'Assemblée nationale à partir de lundi prochain. Dans ce plaidoyer pour "une société dans laquelle on se nourrit mieux, où l’on respire mieux et où notre travail fait sens", ils déplorent notamment la trop grande absence des propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat - l’Assemblée nationale a récupéré "un projet de loi amoindri", écrivent-ils - et l'impossibilité pour les parlementaires "de remplir pleinement leurs fonctions". Ils rejoindront les marches qui s'organisent un peu partout en France dimanche 28 mars, dont une à Paris, pour exiger "une vraie loi climat".
Nous avons besoin d’une vraie loi climat. En 2019, pendant la crise des gilets jaunes, et alors que les jeunes pour le climat se mobilisent partout dans le monde, le président de la République accepte de mettre en place un processus démocratique inédit : la Convention citoyenne pour le climat. Première assemblée citoyenne dédiée au climat jamais organisée en France, ce processus est une innovation démocratique, qui pourrait annoncer une évolution de notre culture de la décision politique. Les citoyens ont travaillé pendant neuf mois, fournissant un travail complet et ambitieux pour accomplir la mission qui leur avait été confiée : proposer des mesures permettant la réduction d’au moins 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale. PDG, syndicats, ONG, parlementaires… nous sommes nombreux à avoir salué la qualité de leurs travaux. L’Assemblée nationale a pourtant récupéré un projet de loi amoindri, ne permettant pas, selon l’ensemble des acteurs institutionnels et consultatifs (CESE, CNTE, HCC, etc.), d’atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone. Alors même que de nombreuses améliorations pourraient être faites à ce texte, les parlementaires sont empêchés de remplir pleinement leurs fonctions. D’abord en commission spéciale, où de nombreux amendements présentés ont été rejetés ou déclarés "irrecevables", alors même qu’il s’agissait d'amendements sur les mesures les plus impactantes pour diminuer nos émissions. Ou encore, par le choix de limiter le débat parlementaire à 45 heures, empêchant ainsi beaucoup d’amendements d’être défendus.
Pour tous les jeunes, les étudiants, qui n’arrivent plus à se projeter vers l’avenir, pour les petits commerçants qui ne travaillent plus depuis presque un an, pour les artistes privés de leur raison d’être, pour toutes les personnes qui ont vu leur vie basculer à cause de la crise sanitaire, nous nous devons de dessiner un horizon commun, viable et heureux. Ce projet de loi climat est censé poser les bases d’une nouvelle société que nous appelons de nos vœux. Un nouveau modèle qui tirerait les leçons de la crise que nous traversons et poserait les bases du fameux "monde d’après". Une société dans laquelle on se nourrit mieux, où l’on respire mieux et où notre travail fait sens, une société dans laquelle nos enfants grandissent avec les clés pour comprendre le monde changeant dans lequel ils évoluent. "Nous nous mobiliserons, avec les citoyens"Nombreux pourtant sont les citoyens qui changent déjà leur comportement au quotidien, et qui ne demandent qu'à être accompagnés. Nombreux aussi sont les entrepreneurs et chefs d’entreprise qui attendent davantage de régulation pour que l’engagement dans la transition écologique soit demain un véritable atout économique. Le projet de loi climat, en l’état, ne nous permet pas de nous mettre sur cette voie. Le texte arrivera en séance plénière à l’Assemblée nationale le 29 mars, et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour y insuffler les bases d’une société écologiquement viable et socialement juste. Ce sujet est trop important pour être bâclé et remis à plus tard, trop important pour être traité en 45 heures. Alors, nous mettrons tout en œuvre, avec le soutien des citoyens, pour proposer des solutions à la hauteur de l’urgence climatique. Pour notre génération et les générations futures, nous nous mobiliserons à l’Assemblée nationale à partir du 29 mars, et ce dimanche 28 mars dans la rue, avec les citoyens, pour exiger une vraie loi climat. La liste des principaux signataires (sur 234 signatures) : Manon Aubry, députée européenne ; Clémentine Autain, députée de Seine-Saint-Denis ; Joël Aviragnet, député de la Haute-Garonne ; Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres, ancienne ministre de l'écologie ; Julien Bayou, secrétaire national EELV ; Guy Benarroche, sénateur des Bouches-du-Rhône ; Esther Benbassa, sénatrice écologiste de Paris ; Joël Bigot, sénateur de Maine-et-Loire ; Jean-Louis Bricout, député de l'Aisne ; Marie-George Buffet, députée de la Seine-Saint-Denis ; Rémi Cardon, sénateur de la Somme ; Damien Careme, député européen ; Hélène Conway Mouret, sénatrice représentante des français de l'étranger ; David Cormand, député européen ; Alain Coulombel, porte-parole EELV ; Monique de Marco, sénatrice de la Gironde ; Karima Delli, députée européenne EELV ; Thomas Dossus, sénateur du Rhône ; Grégory Doucet, Maire de Lyon ; Olivier Faure, député, Premier secrétaire du Parti socialiste ; Jacques Fernique, sénateur du Bas-Rhin ; Gérard Filoche, porte-parole de la Gauche démocratique et sociale (GDS) ; Paula Forteza, députée de la 2e circonscription des Français de l'étranger ; Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne ; Benoît Hamon, conseiller régional d'Ile-de-France ; Anne Hidalgo, maire de Paris ; Pierre Hurmic, maire de Bordeaux ; Olivier Jacquin, sénateur de Meurthe-et-Moselle ; Yannick Jadot, député européen ; Régis Juanico, député Génération.s de la Loire ; Hubert Julien-Laferrière, député du Rhône ; Sébastien Jumel, député de la Seine-Maritime ; Patrick Kanner, sénateur du Nord - Président du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat ; Bastien Lachaud, député LFI de la Seine-Saint-Denis ; Aurore Lalucq, députée européenne ; Pierre Larrouturou, député européen, rapporteur général du budget de l'UE 2021 ; Corinne Lepage, Ancien ministre, ancienne euro députés, co-présidente de CAP écologie ; Gérard Leseul, député de la Seine-Maritime ; Noël Mamère, ancien député de Gironde ; Nicolas Mayer-Rossignol, maire de Rouen, président de la Métropole Rouen Normandie ; Jean-Luc Mélenchon, député des Bouches-du-Rhône, Président du groupe parlementaire La France Insoumise à l'Assemblée nationale ; Philippe Naillet, député de La Réunion ; Danièle Obono, députée de Paris ; Matthieu Orphelin, député écologiste de Maine-et-Loire ; Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne, vice-présidente du groupe parlementaire La France insoumise ; Eric Piolle, maire de Grenoble ; Gilles Pontlevoy, co-président de Nouvelle Donne ; Loïc Prud'homme, député de Gironde ; Sandra Regol, secrétaire nationale adjointe d'EELV ; Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole ; Sandrine Rousseau, candidate primaires EELV ; Fabien Roussel, député du Nord ; Sabine Rubin, députée de Seine-Saint-Denis ; François Ruffin, député de la Somme ; Isabelle Santiago, députée du Val-de-Marne ; Aurélien Taché, député du Val-d'Oise ; Sophie Taillé-Polian, sénatrice du Val-de-Marne - coordinatrice nationale de Génértion.s ; Marie Toussaint, députée européenne EELV ; Cédric Villani, député de l'Essonne ; Hubert Wulfranc, député de Seine-Maritime.
À l’heure des urgences environnementale et sociale, CAP 21 et Alliance écologiste indépendante ont mis leurs forces en commun afin de fonder un nouveau parti politique qui couvre tous les départements français: Cap Écologie.
Dans un contexte où l’économie, l’emploi, la justice sociale et la santé n’ont jamais été aussi fragiles, l’écologie s’impose comme nouveau cap politique afin de permettre une transition sereine. Nos valeursLes principes de notre République «liberté, égalité, fraternité et laïcité» sont les bases mêmes de notre engagement politique. Comme c’était déjà le cas à Cap 21 et à Alliance écologiste indépendante, la société civile continue à jouer un rôle prépondérant dans le fonctionnement du parti. Cap Ecologie est le parti de l’action citoyenne. éco-féminismeEn ces temps troublés, de guerres de tranchées numériques, de surenchère d’indignation, de haine dematérialisée, nous tenions à rappeler notre attachement aux valeurs ecoféministes… Ce mouvement fut initié dans les années 1980 par des femmes qui firent le lien entre l’exploitation des ressources naturelles et l’exploitation qu’elles subissaient en tant que femmes. Les luttes pour protéger leur corps, leurs moyens d’existence, leurs environnements unissent les femmes contre des pratiques et un cadre de pensées suprématistes qui détruisent impitoyablement. De cette prise de conscience est née l’envie de transformer la politique, en bâtissant sur la non-violence, le respect du vivant nourricier dont dépend le sort des générations futures. De la sororité est née la force de faire ensemble, de l’expérience de la domination, la résilience et la détermination de ne plus se laisser faire, d’aborder tous les domaines qui contraignent la vie des femmes pour exiger un autre partenariat avec la nature et les autres créatures tant sur le fond que sur la forme . Les textes ecoféministes ont été les premiers à réaliser notre besoin vital de sortir d’une culture dominante, prédatrice, misogyne, transcendantale, dont les femmes et la nature ont fait et font encore les frais de la même façon. Une spécificité fondamentale de l’éco féminisme, c’est son attachement à construire un mouvement qui n’exclût aucune femme, qui « combine le point de vue de la féminité traditionnelle et du militantisme féministe radical » comme le résume Ynestra King. Il va de soi que les hommes à même de comprendre et d’intégrer les valeurs de l’éco-féminisme dans leurs manières d’agir sont les bienvenus. Il s’agit d’apprendre à mieux coopérer, à mieux s’écouter dans la société de demain.
Jacques Le Bris's insight:
Corinne LepageCo-présidente Ancienne Ministre de l’environnement, puis Députée Européenne, Corinne Lepage, avocate, préside CAP21 depuis 1996. Pour elle, « la question à venir n’est plus celle de la gauche ou de la droite mais plutôt celle du choix entre l’action et l’immobilisme, car nos sociétés ne peuvent continuer à ignorer les conséquences écologiques et sociales de leur développement”. Femme d’action, elle fonde notamment le CRIIGEN (Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique), Justice Pesticide et le MEN (Mouvement des entreprises de la Nouvelle Economie) Jean Marc GovernatoriCo-président Nommé 2 fois meilleur gestionnaire de France et détenteur du Trophée de l’Emploi remis par le Ministre des PME. Auteur de 14 livres dont 3 préfacés par Albert Jacquard. Homme d’action, ancien délégué de SOS SAHEL, noté 20 sur 20 par Politique Animaux ( L 214 ), il est avant tout guidé par ses valeurs et l’envie de voir le monde évoluer positivement.
Jacques Le Bris's insight:
Ayons envie d'avoir envie en 2021 !
Avec : Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement, présidente de CAP21. - Chaque matin, RMC reçoit un invité au cœur de l’actualité. Hommes et femmes de la classe politique et économique répondent aux questions sans détour du journaliste. Chaque matin avec « RMC DIRECT », écoutez un show radio/télé unique en France. Un rendez-vous exceptionnel mêlant infos, débats, réactions et intervention d’experts.
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Corinne Lepage, Associée, Huglo Lepage Avocats commente les annonces d'Emmanuel Macron sur les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Depuis le début de la crise liée à l'épidémie de coronavirus, l'économie française est grippée. Dans ce contexte de fragilisation économique, Techniques de l'Ingénieur s'est entretenu avec plusieurs personnalités qui expliquent la crise et imaginent les modèles futurs. Rencontre avec Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement, pour qui l'économie devrait être à l'avenir plus « planétarisée » que mondialisée.
Face à la crise économique provoquée par l’épidémie de coronavirus, Corinne Lepage a un avis clair. Cette avocate, ancienne ministre de l’Environnement et auteure chez LexisNexis, estime que l’État aurait pu mieux prévenir la propagation de la maladie. En pensant à une reprise économique future, Corinne Lepage espère que les grands enjeux écologiques seront pris en considération. Techniques de l’Ingénieur : Une crise telle que celle que l’on vit aujourd’hui était-elle prévisible ?Corinne Lepage : Une crise sanitaire était prévisible depuis l’épidémie de H1N1, mais celle-ci et dans les conditions exactes que nous vivons aujourd’hui, je ne crois pas. Pourtant, déjà à l’époque, il était très clair qu’il y aurait d’autres épidémies. On sait également que le dérèglement climatique entraîne un risque épidémique supplémentaire dans la mesure où la fonte du pergélisol [sol gelé des régions arctiques, NDLR] libère des molécules susceptibles de faire apparaître des maladies dont nous ignorons encore l’existence. Le secteur médical était-il suffisamment préparé ?Pour des raisons budgétaires, ce gouvernement a refusé de faire les investissements qui étaient nécessaires dans les hôpitaux. Si au fil des années, on a fermé 100.000 lits dans les hôpitaux, ce n’est pas pour des raisons des santé, mais pour des raisons budgétaires. Cela est inadmissible. Cette crise met à mal notre système économique. Qu’en conclure ?Il est clair qu’il y aura un avant et un après. Et nous avons une chance historique qu’il y ait un après qui réduise les risques auxquels nous sommes exposés. Le grand sujet, c’est de savoir comment on repart. Donc, comment faire évoluer notre modèle économique ?D’abord, je pense que nous avons besoin de réfléchir sur l’organisation de l’État et la manière dont nous utilisons nos fonds publics. Nous sommes un pays hyper fiscalisé, nous avons plus de 50 % de notre PNB qui repart à l’État. Une partie part en redistribution sociale, ce que je ne remets pas du tout en cause. L’autre partie sert au fonctionnement de l’État. Quand on regarde les schémas qui sont faits autour du monde de la santé, on se rend compte qu’une immense partie des fonds finance des organismes administratifs qui n’ont rien à voir avec le soin direct aux patients. Donc il faut repenser notre organisation, et je peux dire la même chose pour la justice et l’éducation nationale. Il est urgent de remettre le service public au cœur des priorités, et non l’organisation administrative qui l’entoure. L’argent doit aller aux hôpitaux, à la recherche, et aux personnels qui doivent être payés convenablement. Ensuite, il serait nécessaire de se poser la question de l’échelle des salaires. On se rend compte que ce sont les gens sous-payés qui tiennent la société. Ce sont le monde médical, les professeurs, les livreurs, les caissiers, les travailleurs du BTP, tous ce qui fait que la société ne peut plus fonctionner si ces gens ne travaillent pas. Pourtant, ce sont les gens qui, dans notre pyramide sociale, sont les moins bien considérés, et les plus mal payés. Bien sûr, il faut garder à l’esprit la notion de compétitivité, car on ne peut pas augmenter nos coûts pour ne plus pouvoir vendre nos produits et services à l’étranger, c’est une évidence. Mais simplement, il y a une échelle des rémunérations à revoir. Idéalement, dans quel contexte cette restructuration économique devrait-elle être mise en place ?Deux écoles s’affrontent de manière binaire. Or, le binaire est toujours dangereux. D’un côté, il y a les gens qui disent qu’il faut mettre de côté toutes les normes sociales et environnementales au profit du business pur et dur. De l’autre, la planète écolo affirme que le moment est venu de complètement changer notre fusil d’épaule, et de repenser une organisation économique totalement différente. Mon cœur penche évidemment pour cette deuxième solution. Mais je la pense très difficile à mettre en œuvre dans l’économie très dégradée qui va être la nôtre. Donc, il me paraît essentiel de définir des priorités. On peut éviter d’investir dans ce que l’on sait être contraire au long terme. Je veux dire par là que le redéploiement économique doit se faire en considération des impacts sur le climat, la biodiversité, la santé, et la lutte contre la fraude. Les activités économiques qui sont mauvaises pour le climat, la biodiversité et la santé ne doivent pas être encouragées. Ainsi, nous pourrions entrer dans un cercle beaucoup plus vertueux. Cette crise annonce-t-elle le déclin de la mondialisation économique ?Je pense que la mondialisation comme on l’a connue, qui est à l’origine des inégalités, il faut lui tourner le dos. Non pas pour revenir à une fermeture des frontières et à un protectionnisme, mais pour revenir à beaucoup plus d’autonomie territoriale. On ne peut plus faire fabriquer tous nos médicaments en Chine. On ne peut plus dépendre des autres sur tout ce qui est vital. Donc, penser en termes d’autonomie alimentaire, sanitaire, énergétique, digitale, me paraît absolument essentiel. Je n’envisage pas nécessairement une autonomie à l’échelle nationale. Il faut une échelle d’autonomie du local à l’européen. L’échelle européenne devrait être la bonne échelle pour l’industrie, à la condition de faire disparaître ce qui ne marche pas en Europe. En revanche, il faut avoir conscience de l’interdépendance que nous avons les uns envers les autres et des besoins de solidarité. Et la crise du Covid-19 le montre bien. Il est essentiel de prendre en compte ce qui a bien marché à un endroit. En ce sens, il faut une vision planétaire. Le dérèglement climatique, c’est planétaire, la biodiversité, c’est planétaire. Et on a compris que la santé, c’est également planétaire. Donc on a besoin de planétarisation, c’est-à-dire de penser à l’échelle de l’humanité, les sujets qui concernent toute l’humanité.
Vu sa gestion absurde du coronavirus, ce n'est pas de l'État que dépendra le succès du déconfinement
Une femme porte un masque pour se protéger du coronavirus et passe devant une banderole de l'artiste Regis Leger alias Dugudus, remerciant les soignants, les commerçants, les forces de l'ordre, le personnel de la poste et les agriculteurs, le 16 avril 2020 à Paris.
Les préfets n’ont rien de mieux à faire que de poursuivre les maires qui prennent des arrêtés pour obliger à porter des masques, alors que dans la crise du coronavirus, les collectivités s’adaptent plus vite.
Les relations entre collectivités et État depuis les lois de décentralisation sont très souvent conflictuelles et se focalisent généralement sur trois points: la clarification des compétences, l’allègement des contraintes normatives et les relations financières. La loi NoTRe de 2015 devait améliorer les relations entre État et collectivités, pourtant un sujet devient récurrent dans ces conflits, celui de la protection des populations et notamment les sujets de santé publique. Soucieux de l’inquiétude de leur population au regard d’un certain nombre de technologies ou de produits, de nombreux maires ont été conduits à prendre des arrêtés pour réduire, encadrer voire interdire un certain nombre d’agissements. Il y avait eu des précédents voici une dizaine d’années avec les arrêtés anti-OGM que l’État avait violemment combattus, avec le plus souvent des succès devant les juridictions administratives. Le fait est que les maires ont finalement gagné puisque la France ne cultive pas d’OGM. Ils avaient simplement anticipé une orientation qui paraissait inéluctable dans la mesure où ces produits n’avaient strictement aucun intérêt pour les consommateurs et les populations. La bataille a continué depuis 2017 avec l’expansion du compteur Linky contre lequel de très nombreux maires sont intervenus pour interdire leur pose de force sur leur territoire. Fidèle allié de l’État, le conseil d’État a tranché en sa faveur en considérant que les maires n’avaient aucune compétence pour agir en la matière car la compétence avait été transférée aux communautés de communes et d’agglomération. Ce faisant, il n’a pas eu à trancher sur le fond et en particulier les questions liées à la santé (en particulier l’impact sur les électro-sensibles, les hypertendus, les diabétiques etc.), à l’utilisation abusive des données (reconnue ultérieurement), au risque d’incendie et surtout à l’absence totale d’intérêt pour 98% des consommateurs. Heureusement, les tribunaux judiciaires ont opportunément rappelé que le domicile était inviolable et que Enedis et ses sous-traitants ne pouvaient y pénétrer de force. De plus, certaines communes ont directement traité avec Enedis et ont obtenu que ne soient posés les compteurs que chez les personnes qui l’acceptaient. En conséquence, une fois encore, les maires ont peut-être perdu devant le tribunal administratif et le conseil d’État mais ont néanmoins fait progresser le sujet et défendu leur population. Avec la question des arrêtés anti-pesticides, le sujet a changé de dimension, la question sanitaire était cette fois-ci indiscutable tant les études accablantes pour la toxicité des pesticides et en particulier du glyphosate se sont accumulées au cours des dernières années. Les tribunaux administratifs ne s’y sont du reste pas trompés puisque même si certains ont donné tort aux communes, cependant que d’autres leur donnaient raison, ils ont quasiment tous admis la toxicité du produit et la carence de l’État à protéger la population. Dans ces conditions, pourquoi avoir validé les déférés préfectoraux contre les arrêtés du maire? Tout simplement parce que l’État, effectivement titulaire d’une police spéciale en matière de pesticides, a voulu faire juger que même lorsque cette police n’était pas exercée convenablement (ce que le Conseil d’État avait estimé dans un arrêt précédent de juin 2019), les maires n’étaient pas pour autant autorisés à protéger leur population. C’est bien entendu gravissime et témoigne d’une double erreur juridico-politique: - D’une part, la prétention d’un État qui fait de la prévention sanitaire un objectif plus que subsidiaire à interdire aux autorités publiques locales au motif qu’elles seraient “incompétentes”, “non-sachantes” de mettre en place des politiques de prévention - Une fausse interprétation du principe de précaution qui en quelque sorte ne trouverait plus à s’appliquer à partir du moment où l’État aurait décidé de ne pas en faire usage. Le sujet du COVID-19 est une illustration à la puissance 10 de l’“absurdie” dans laquelle nous vivons. Depuis le début de l’épidémie, l’incapacité dans laquelle l’État s’est trouvé de disposer de masques l’a conduit, au lieu d’encourager tous les Français à se protéger autant qu’ils le pouvaient, à nier l’efficacité des masques voire à déconseiller leur usage et à faire croire aux Français (mais qui l’a cru) qu’ils étaient trop stupides pour savoir mettre un masque. Désormais, non seulement l’Organisation Mondiale de la Santé recommande l’usage massif des masques mais surtout les exemples des pays étrangers démontrent que ceux qui s’en sortent le mieux sont ceux qui ont distribué des masques à leur population et ont testé leurs population pour isoler les malades. Désormais, on sait que le déconfinement est impossible sans masques. Cela signifie que cette politique au minimum stupide sur le plan sanitaire va de plus être catastrophique sur le plan économique. En effet, le déconfinement sera gagné ou perdu à une échelle locale et les villes vont jouer un rôle majeur comme l’a rappelé Carlos Moreno qui, depuis le début de cette pandémie n’a cessé de suggérer de bonnes solutions qui n’ont été adoptées que très tardivement ou pas adoptées du tout. Il n’est donc pas surprenant de voir des villes, à commencer par la Ville de Paris et sa maire Anne Hidalgo, proposer une stratégie de déconfinement le 12 avril, l’État n’ayant pas été encore capable de présenter à l’échelle nationale une telle stratégie. De même de nombreux maires, aujourd’hui, anticipent le déconfinement, notamment en prenant des arrêtés obligeant le port du masque sur leur territoire à partir bien entendu du moment où ils permettent à leurs concitoyens d’en disposer. Ce qui est intolérable c’est que les préfets n’aient rien de mieux à faire que de poursuivre les maires qui prennent des arrêtés pour obliger à porter des masques et qu’un tribunal donne raison à l’État en considérant que c’est une atteinte aux libertés. Certes, devoir porter un masque est une atteinte à la liberté, mais devoir rester chez soi est une atteinte aux libertés bien plus considérable et si la réduction de cette atteinte en passe par le port du masque obligatoire, merci le masque! Les collectivités territoriales s’adaptent nettement plus vite que l’État jacobin. S’il existe deux catégories de masques -les masques de protection respiratoire (type FFP2…) pour la protection du porteur, les masques chirurgicaux (masques médicaux) pour la protection de l’environnement du porteur- dont la fabrication est fortement encadrée par un règlement européen, les maires de manière beaucoup plus pragmatique face à une absence de stock, prônent l’utilisation de barrières anti-projections dont l’efficacité ne peut être optimale qu’avec un usage généralisé. Depuis le changement de doctrine, chaque employeur, dont les collectivités territoriales, se doit d’avoir un stock de masques pour ses employés. Les collectivités n’y dérogent pas. C’est pour ça que depuis le début du confinement les agents d’entretien de la ville de Paris portent un masque. Ces stocks sont exclusivement limités aux agents. Néanmoins, pour parfaire les stocks pour d’autres usages, les collectivités font appel à leur réseau pour importer des masques réglementaires. Il n’est pas étonnant dès lors de voir des présidents de région et des maires de grandes villes commander directement des masques. Ainsi, Jean-Pierre Hamon, président de la fédération des médecins de France estime: “Il y a eu une défaillance totale de l’administration centrale sur les masques, c’est normal que les présidents de régions et les maires se prennent en main pour en obtenir”. S’il est logique qu’il y ait un contrôle et une gestion des priorités collectives, la réquisition sur le tarmac des aéroports, sans avoir prévenu personne et après l’avoir nié, des masques commandés par des régions, n’est pas logique en dehors des masques FFP2 qui doivent être destinés aux soignants en priorité et dont le circuit de distribution passe par les organes centraux de l’État. Les différents reculs de l’État dans la protection des populations et l’incapacité d’un état central d’être prêt face à une crise et pire encore de reconnaître son impréparation sont lourds de conséquence. C’est pour cela que les collectivités se chargent de prendre le relais pour réussir le déconfinement en temps et en heure et c’est en bonne connaissance des territoires qu’elles ont la capacité d’amorcer un redémarrage économique solide. Et pourtant ce n’est pas la stratégie envisagée, en effet celui-ci réduit autant que faire se peut le pouvoir des maires pendant que dans le même temps le gouvernement augmente ceux des préfets par un train de déconcentration accompagné d’une liberté quasi-totale de déroger à toutes les normes. C’est une hérésie économique, sociétale et politique. Le caractère de plus en plus liberticide et antidémocratique du fonctionnement actuel de nos institutions est lourd de menaces pour l’avenir politique mais il est à très court terme catastrophique sur le plan de la lutte immédiate contre le covid-19, pour le déconfinement et le redémarrage de l’économie puisque grâce à cette politique, la France risque de perdre un ou deux mois dans la reprise par rapport à ses voisins immédiats qui ont beaucoup mieux géré qu’elle la crise (pays du Nord et Allemagne en particulier et bien entendu par rapport à l’Asie). Soutenons nos maires et nos collectivités territoriales contre cet acharnement insensé.
Corinne Lepage Avocate, ancienne ministre de l'Environnement, députée européenne de 2009 à 2014, Présidente de CAP21/Le Rassemblement Citoyen
Rassemblement contre la création de la cellule Déméter devant la préfecture du Morbihan, le 30 janvier 2020. Mardi 14 avril, Pollinis et Générations futures ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir l’annulation de la convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs permettant la mise en œuvre de la cellule Déméter. Comme Reporterre le racontait, cette cellule de renseignement est officiellement dédiée au « suivi des atteintes au monde agricole ». « Ce partenariat choquant entre la gendarmerie nationale et des organismes privés, fervents défenseurs du modèle agricole conventionnel, permet en réalité la mise en place d’un dispositif de surveillance dont les contours sont dangereusement flous », ont dénoncé les deux organisations dans un communiqué. Car la cellule permet de suivre les « actions de nature idéologique », y compris « de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole » qui relèvent de la liberté de penser et d’expression.
Dans le recours qu’elle a déposé pour les deux associations, Me Corinne Lepage a dénoncé « l’atteinte à la liberté de communication et au secret de l’instruction et des enquêtes » ainsi que « la rupture d’égalité entre les syndicats agricoles représentatifs et la délégation grave des missions de police administrative à des acteurs privés ». « Les activités de Générations futures et de Pollinis remettent en cause par définition les dérives des pratiques agricoles du modèle conventionnel — comme l’usage immodéré des pesticides chimiques de synthèse », ont expliqué les deux associations, qui ont estimé se trouver « menacées de délation et de mesures coercitives alors même qu’elles n’ont jamais mené d’actions violentes ou illégales ». |
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