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Tout parait avoir disparu des discussions entre journalistes et politiques sur toutes les chaînes de TV...Le sujet est-il devenu tabou ; nos "dirigeants" cumulent pendant que d'autres calculent s'ils vont pouvoir donner à manger à leurs enfants...
Pour CAP21 et le Rassemblement Citoyen Bourgogne, concernant les attaques chimiques en Syrie, il faut recourir au droit plutôt qu'aux armes.
Dijon, le 05/09/2013
Membre du Rassemblement Citoyen Dijon Pour CAP21 et le Rassemblement Citoyen Bourgogne, concernant les attaques chimiques en Syrie, il faut recourir au droit plutôt qu'aux armes.
(texte et photo de Jean Diharsce)
Dans son rapport annuel remis aujourd’hui au président de la République, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, fustige la violence de l’administration à l’égard des gens de plus en plus démunis.
«20 % des Français terminent le mois dans le rouge à la banque, un enfant sur cinq vit au-dessous du seuil de pauvreté», souligne-t-il dans une interview accordée au Journal du dimanche. En 2012, les trois quarts des réclamations au défenseur des droits visaient en effet les relations entre les citoyens et l’administration, qu’il s’agisse de la protection sociale, de Pôle Emploi ou des caisses d’assurance maladie, de retraite, d’allocations familiales, etc. Un cruel traitement selon Baudis : «Pour des familles qui sont sur le fil, le moindre incident provoque une chute dont elles ne se relèvent pas.»
UN PLUS UN ÉGAL TROIS de Magali DELAMOUR,... http://t.co/1DWuYAKE75 Magali Delamour DRA Vienne à CAP21 Membre du Bureau National du Rassemblement Citoyen Membre du Parti du Vote Blanc.
La question de l’alliance est au cœur de toute possibilité créatrice. Du renouveau ne peut advenir que dans la mise en commun de nos idées et actes (l’acte étant directement relié à la volonté) sur fond de poursuite d’un idéal de vie meilleur. A mon sens, la dynamique d’ouverture ne répond pas moins à un désir de changement qu’à une possibilité de transformation (pour reprendre le modèle de la résilience qui m’est cher). Il existerait donc une logique de l’autrement consubstantielle à la notion de vie, qui, au même titre que la politique, nous oblige à être pragmatiques sous peine de passer à côté de nos vives aspirations et besoins. Du bon sens me direz-vous. C’est pourtant précisément ce même manque de bon sens qui fait dire quotidiennement à de nombreux citoyens français : « On marche sur la tête ! » Nous baignons, en effet, sur bien des points en plein paradoxe, et ce ne sont pas les discours et actualités paradoxales qui manquent ! Citons juste cette tendance qu’ont certaines figures de l’autorité qui prônent précisément d’agir de façon inverse à la leur, en toute bonne conscience et en toute impunité. En découlent naturellement des notions de dégoût de la politique, de résignation, de colère, de défiance mais aussi de peur de l’avenir. Nul doute qu’une crise de l’éthique soit à l’oeuvre dans cette désaffection de notre vie politique française. Passé ce premier état des lieux, un deuxième niveau d’analyse s’impose. Les femmes et les hommes politiques, de quelque obédience qu’ils soient, sont-ils tous des « corrompus », « pourris », « escrocs », tels que nous l’entendons régulièrement du fait d’affaires pour le moins honteuses et décridibilisantes à l’égard de la classe politique? Ne pouvons-nous pas imaginer qu’il existe, au moins, dans ce champ politique un ensemble de bonnes volontés qui se soient ralliées à une cause commune en l’espoir de faire évoluer la vie de nos concitoyens ? Il est vrai que certains politiques ont vraisemblablement succombé à la folle course au pouvoir au détriment de nobles idéaux et se sont multipliés derrière le masque d’un vœu d’allégeance à leur propre égo. Ceux-ci ont terni l’image de la politique, c’est indéniable. Le fait est que la crise de sens (et de bon sens) qui nous affecte, a tendance à s’exprimer au travers de la notion de rejet et d’amalgames laissant peu de place à des pensées nuancées. Peut-être serait-il important de rappeler qu’il existe de bons pouvoirs, ceux de l’échange, de l’union qui fait souvent la force, de l’intellect qui peut nous aider à élaborer des solutions à nos problèmes, de l’amour, du lien, de la bienveillance, etc. Il existe également de belles ambitions, fort heureusement. Et puis, il existe un pouvoir malsain, celui de la quête du profit sans foi ni loi, de la corruption, osons le mot, de la perversion. Notre système politique est de plus en plus infiltré par une logique perverse, laquelle enferme et stygmatise, malheureusement, les femmes et les hommes qui, pour un certain nombre, œuvrent de façon honnête et sans violence. Cette logique perverse s’avère présente dans de nombreux systèmes (familles, entreprises, etc). Cette perversion du système qui pourrait être liée à la crise des idéaux, des repères et relative à un monde où les limites se voient brouillées, s’avère chaque jour un peu plus visible. On ne pourrait décemment pas la dissocier d’une crise du sentiment de responsabilité. Ce dernier semble totalement absent de certains esprits qui jouissent éhontément d’un sentiment de toute-puissance et d’impunité. Bref, ça crise ! Ce malaise aigü du système se traduit, nous le sentons bien, par un pic de tensions d’autant plus fort que le sentiment d’impuissance qui l’accompagne laisse les êtres dans un désarroi et parfois un silence inquiétant. Une expression revient souvent : « Comment le pot de terre peut-il de toutes façons se battre contre le pot de fer ? » Le pouvoir de l’éthique est, à mon sens, un des seuls qui puisse agir tel un vrai contre-pouvoir de transformation de cette désesperance collective en force créatrice. Si elles ne sont pas soutenues par une vraie logique morale, nos idées, aussi bonnes soient-elles, ne seront pas entendues du plus grand nombre. Or, il se pourrait que ce soit précisément la mise en mouvement de cette masse qui fasse changer les choses en profondeur.
Dans le champ politique qui nous occupe, nous pouvons peut-être ainsi parler des conséquences du sombre pouvoir d’une minorité très puissante (matériellement et psychologiquement) sur un groupe humain qui subirait alors les foudres des discours amalgamant et réducteurs au nom du « Tous les mêmes, tous pourris. » L’égo peut être destructeur, en effet, et pousser les êtres les mieux intentionnés à finir par se trahir eux-mêmes, par vendre « leur âme au diable » en contre-partie de quelques gains mais aussi parfois pour se protéger de certaines menaces. Heureusement certains résistent !! Et autant dire que ceux-là ont d’autant plus de mérite qu’ils continuent à défendre ce qui leur est cher dans un contexte qui leur est défavorable. Les réseaux d’influence voire l’influence des réseaux (je ne parle pas des réseaux sociaux), sont à mon sens, au cœur de ce qui peut permettre à un système donné de continuer à fonctionner aujourd’hui. Ces réseaux peuvent s’avérer tout aussi positifs et engendrer une dynamique de croissance, qu’ils invitent à « cautionner » silencieusement mais activement certains faits moins élogieux du groupe. La liberté de parole et de pensée du sujet se réduit alors au nom d’un sentiment de redevabilité envers ce même système qui lui a permis d’évoluer. La dynamique perverse est alors enclenchée. Pourtant, tout le monde le sait désormais, le réseau peut aussi être d’une utilité formidable pour les causes que nous servons. Ce que j’essaie de mettre en lumière, c’est qu’aucun groupe humain, n’est a priori à l’abri, des conséquences de l’ébranlement de la notion d’éthique et de celle de la responsabilité dans notre société. Il existe une logique perverse et destructrice contre laquelle nous devons lutter mais aussi dont nous devons apprendre à nous défendre. De même, il existe une logique constructive et créatrice qui telle un cercle vertueux ne demande qu’à s’épanouir. L’exemplarité serait-elle une des solutions ?
Troisième niveau d’analyse : Partant du principe que l’être humain porte en lui le germe du meilleur comme du pire, que pouvons-nous mettre en place afin que d’une alliance naisse un renouveau et non une dénaturation de nos spécificités qui pourraient s’effacer au profit d’enjeux de pouvoir? Je crois qu’il nous faut rester ouvert à des alliances possibles mais il nous faut absolument incarner et réclamer un espace TIERS. Ce dernier est censé être, pour le moins, un lieu où de l’élaboration et de la dialectique peuvent circuler et où chacun peut faire valoir la légitimité de sa parole dans le but d’une mise en commun des richesses des uns et des autres. A mes yeux, Le Rassemblement Citoyen incarne précisément cet espace de l’autrement. Mais cela ne signifie pas qu’il soit pour autant à l’abri des travers évoqués plus haut et présents dans la nature humaine. Faire de l’alliance un renouveau signifie prendre la mesure de notre spécificité éthique et idéologique afin de mettre en place les outils nécessaires au respect de nos principes et objectifs. La création du conseil de surveillance a précisément cette ambition, me semble-t-il.
Notre mouvement se réclamerait donc d’une ambition politique spécifique, encadrée par une éthique.
Ce conseil de surveillance pourrait être à la base de la création d’une commission constitutionnelle représentative d’une autorité « gardienne de la morale » du groupe politique (une sorte de garde-fou). Cette instance pourrait servir d’exemple au gouvernement en place qui a, de toute urgence, besoin de poser des actes et symboles forts pour sortir du désaveu qui le gangrène. Notre affiliation environnementale et désireuse de défendre les droits de l’Homme (d’ailleurs, la protection de l’environnement devrait faire partie des droits de l’Homme!) ainsi que notre volonté de faire évoluer les modes de gouvernance, fondent, me semble-t-il, notre ADN. Autrement dit, pour qu’une alliance puisse avoir lieu avec un autre parti sans qu’une logique perverse prenne le pas, il nous faut dès le départ, imposer notre spécificité comme étant une valeur-ajoutée en soi qui peut, avec l’aide de ce parti, servir nos idéaux communs (si ils font appel à nous, c’est qu’il y a des besoins et inversement si nous acceptons.) Il y aura donc des limites à poser des deux côtés et à respecter. Ce sont précisément ces limites ainsi que l’authenticité de notre engagement au sein de notre mouvement qui, à mon sens, seront les meilleurs garants d’une mutualisation de nos richesses dans l’optique d’une transformation de la politique actuelle qu’il nous faut tous redorer par des actions concrètes et fortes symboliquement. La crise est malheureusement profonde.
Je pense, par ailleurs, qu’à partir du moment où l’on s’intéresse vraiment à l’autre et où on lui donne la parole, du mouvement (y compris chez ceux qui ne veulent plus voter) est possible. Je suis, en effet, convaincue du fait que l’isolement, le rejet et la colère relèvent en tout premier lieu de l’écrasement de la parole du sujet.
Nous avons donc besoin des hommes et des femmes. Si la politique a souvent été un domaine « réservé » à la gente masculine, cela est aujourd’hui de moins en moins le cas. A la désaffection du politique, s’ajoute pour la gente féminine, visiblement, un autre problème : peu de femmes osent s’investir en politique ! Je pense qu’il nous faut absolument réveiller les consciences politiques des femmes (qui, pour rappel, représentent plus de 50% de notre population) et rendre légitime leurs idées, paroles et actions. Une grande force de vie sommeille dans cet espace féminin qui ne demande qu’à être entendue puis actée. Je vous propose de prendre en charge cette problématique car d’un terreau nouveau et fertile nous avons besoin, pour que de l’autrement germe ! Je souhaiterais que nous parlions des femmes avec des hommes et non plus d’opposition. Bien que je sois d’accord, sur le fond, avec la plupart des courants féministes, il faut bien reconnaître que sur la forme, certains d’entre eux tendent à mettre tous les hommes dans le même lot ce qui ne peut s’avérer qu’injuste et contre-productif. En effet, les hommes n’aiment pas plus que les femmes être niés dans leur essence propre. Il s’agira sans doute également de rassurer les hommes qui pourraient craindre, à tort, que nous prenions leur place (réelle ou symbolique car le pouvoir a souvent été associé au masculin.) Une société démocratique est une société où les femmes et les hommes agissent ensemble. En temps de guerre, les femmes, par nécessité, ont occupé des places qu’elles n’occupaient pas auparavant. C’est ainsi que nous avons eu accès au travail puis au droit de vote. Quelque chose, en dehors de la Loi Veil, s’est ensuite figé dans cette évolution vers l’égalité de nos droits respectifs. A croire qu’il nous faut peut-être nous trouver en situation de crise sociale et de manque de liberté historique pour que des barrières psychologiques tombent enfin au profit du pragmatisme. Nous avons besoin les uns des autres, tout simplement! Ainsi, il nous faut motiver les citoyens en général et décomplexer les femmes qui sont toutes, au même titre que les hommes, des invitées d’honneur à la table de la vie politique.
Pour conclure, en cas d’alliance avec le gouvernement en place, chacun peut avoir à y gagner si de vraies limites éthiques sont posées dans le respect de l’autonomie de chacun. La démocratie est née de la dialectique laquelle renvoie à la maïeutique et au renouveau. « La démocratie, c’est avant tout les gens, pas ceux qui possèdent les privilèges », pour reprendre les propos de S.Hessel. Imposons notre signe distinctif, notre ouverture sur de l’autrement ! Mais attention, le risque est encore plus grand pour nous de voir notre mouvement désavoué si nous devions nous laisser séduire par la corruption aux mille visages là où nous venons précisement lutter contre ces formes perverses. On ne nous le pardonnerait pas ! Mais la vie est un risque ! Prendre des risques pour que de l’autrement advienne oui, se protéger aussi.
Gageons que le « trois » de cette addition possible avec le gouvernement en place soit le résultat de la créativité, de l’humanité et du pragmatisme dont nous avons tous besoin.
Quels sont les objectifs du Rassemblement Citoyen?
Le 23 août, dans le Grand Journal, David Dauda a reçu Corinne Lepage, députée européenne et Sébastien Blavier, chargé de campagne sur l'énergie à Greenpeace, sur BFM Business.
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Jacques Le Bris
August 5, 2013 8:50 AM
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Geneviève Lecoeur (@Jadeique)
Petites chroniques et coups de gueule...!!
Samedi 3 août 2013
ANTIPARLEMENTARISME ? vous avez dit ANTIPARLEMENTARISME ? comme c'est bizarre !
C'était la dernière séance, le rideau devait après cela, se fermer pour les vacances Parlementaires. Mais voilà, ces derniers s'étaient déjà envolés vers des destinations ensoleillées...Et tout naturellement, une chanson nous vient à l'esprit (en changeant un peu les paroles) : " les jolies colonies de vacances, merci citoyen, merci citoyenne, tous les jours on voudrait que ça recommen..en.en.ence..."
Un député, "agacé" de, je cite ; "l'antiparlementarisme" rapporte dans son blog que le travail en commission est plus important que le travail dans l'hémicycle...En commission, ce fameux jour, 56 parlementaires étaient au travail mais où étaient donc passés les 521 autres députés ?
Cela prouve bien que la France n'a pas besoin d'autant de Parlementaires qui coûtent très cher aux contribuables et dans un élan de solidarité, et d'économie, ils devraient être diminués de moitié pour un travail qui, somme toute serait identique...!
Ce député "agacé" comme bien d'autres, de "l'antiparlementarisme ambiant", devrait se poser les bonnes questions. Par exemple, pourquoi les français en ont marre qu'on les prennent pour des "boites à sous" alors que les Parlementaires sont pris d'un urticaire virulent dés que l'on parle d'abolir leurs nombreux privilèges ou que l'on demande la réforme de leur retraite...Pourquoi ne veulent-ils pas entendre parler du cumul de leurs nombreux mandats ? Pourquoi certains d'entre eux donnent-ils des conférences rémunérées à l'étranger ? Le français est en droit de savoir pourquoi leurs représentants s'enrichissent sans cesse alors que la plupart d'entre eux sont au bord du gouffre ne sachant plus comment payer leurs nombreuses factures, impôts, taxes et même leurs vacances ?
Pourquoi la crise concernerait-elle qu'une partie de la France et non ses dirigeants ? Beaucoup de questions viennent à l'esprit de français "agacés" qu'on leur fasse les poches, encore et encore car ils voudraient eux aussi goûter au plaisir de consommer. Mais ce n'est pas pour maintenant !
Les français ne sont pas "antiparlementaristes" mais ils pensent à juste titre que......
« On devrait payer les parlementaires avec des jetons d’absence. »
de Augustin Martini
Photo : Geneviève Lecoeur (@Jadeique) Petites chroniques et coups de gueule...!! Samedi 3 août 2013 ANTIPARLEMENTARISME ? vous avez dit ANTIPARLEMENTARISME ? comme c'est bizarre ! C'était la dernière séance, le rideau devait après cela, se fermer pour les vacances Parlementaires. Mais voilà, ces derniers s'étaient déjà envolés vers des destinations ensoleillées...Et tout naturellement, une chanson nous vient à l'esprit (en changeant un peu les paroles) : " les jolies colonies de vacances, merci citoyen, merci citoyenne, tous les jours on voudrait que ça recommen..en.en.ence..." Un député, "agacé" de, je cite ; "l'antiparlementarisme" rapporte dans son blog que le travail en commission est plus important que le travail dans l'hémicycle...En commission, ce fameux jour, 56 parlementaires étaient au travail mais où étaient donc passés les 521 autres députés ? Cela prouve bien que la France n'a pas besoin d'autant de Parlementaires qui coûtent très cher aux contribuables et dans un élan de solidarité, et d'économie, ils devraient être diminués de moitié pour un travail qui, somme toute serait identique...! Ce député "agacé" comme bien d'autres, de "l'antiparlementarisme ambiant", devrait se poser les bonnes questions. Par exemple, pourquoi les français en ont marre qu'on les prennent pour des "boites à sous" alors que les Parlementaires sont pris d'un urticaire virulent dés que l'on parle d'abolir leurs nombreux privilèges ou que l'on demande la réforme de leur retraite...Pourquoi ne veulent-ils pas entendre parler du cumul de leurs nombreux mandats ? Pourquoi certains d'entre eux donnent-ils des conférences rémunérées à l'étranger ? Le français est en droit de savoir pourquoi leurs représentants s'enrichissent sans cesse alors que la plupart d'entre eux sont au bord du gouffre ne sachant plus comment payer leurs nombreuses factures, impôts, taxes et même leurs vacances ? Pourquoi la crise concernerait-elle qu'une partie de la France et non ses dirigeants ? Beaucoup de questions viennent à l'esprit de français "agacés" qu'on leur fasse les poches, encore et encore car ils voudraient eux aussi goûter au plaisir de consommer. Mais ce n'est pas pour maintenant ! Les français ne sont pas "antiparlementaristes" mais ils pensent à juste titre que...... « On devrait payer les parlementaires avec des jetons d’absence. » de Augustin Martini
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Jacques Le Bris
August 1, 2013 6:43 AM
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C'est un drôle de rendez-vous qui a eu lieu à l'Elysée, lundi 29 juillet. Le président de la République, François Hollande, a reçu "une quarantaine de minutes" l'écologiste centriste Corinne Lepage.
"Cette rencontre était prévue depuis trois mois. Et ce n'était pas inscrit à l'agenda, explique la députée européenne. Nous nous étions vus en mars, déjà en 'off', pour parler du lancement de mon mouvement, le Rassemblement citoyen, et nous avions convenu de nous revoir trois mois après", continue l'ancienne ministre d'Alain Juppé.
Mme Lepage, présidente de Cap 21, un petit parti écologiste centriste, a en effet lancé fin mars le Rassemblement citoyen, une confédération qui doit accueillir aussi bien des personnes morales (partis, associations) que des personnes physiques. "C'est une coopérative de gens conscients des difficultés de notre pays. Nous voulons faire bouger les choses de bas en haut. Il faut lutter contre la ségrégation entre le politique et la société civile", expliquait alors Mme Lepage.
" Conversation politique "
Le Rassemblement citoyen est ambitieux : il veut conduire des listes aux municipales dans les petites et moyennes communes et " dépasser le clivage droite-gauche ". Même si Corinne Lepage ne veut travailler ni avec l'UMP ni avec l'Union des démocrates et indépendants (UDI) de Jean-Louis Borloo, mais seulement avec le centre et le centre-gauche.
Les " axes principaux " de ce mouvement sont, entre autres, la sortie progressive du nucléaire et du pétrole ; " le retour à l'idéal républicain " (laïcité, non-cumul des mandats, lutte contre la corruption), ou encore " encourager l'esprit d'entreprise ". C'est justement pour parler de tout cela, selon Mme Lepage, que ce rendez-vous avec le chef de l'Etat a eu lieu. " Nous avons eu une conversation politique. Le Rassemblement citoyen intéresse beaucoup François Hollande. C'est pour cela d'ailleurs qu'il a souhaité que cette rencontre soit rendue publique ", assure Mme Lepage.
Selon l'ancienne vice-présidente du MoDem, le chef de l'Etat a émis le souhait de " recevoir en septembre une délégation du Rassemblement citoyen à l'Elysée ".
Est-ce un prélude à une future collaboration entre l'avocate spécialiste en droit de l'environnement et le président de la République ? " Si on me demande de revenir, c'est que notre démarche l'intéresse ", veut croire Corinne Lepage, même si son entrée éventuelle au gouvernement n'est pas à l'ordre du jour.
En revanche, du côté de l'Elysée, l'on " s'étonne de l'intérêt porté à cette rencontre ". Et l'on se refuse à tout commentaire - notamment savoir si cette rencontre a été faite pour énerver Europe Ecologie-Les Verts -, tout en étant un brin moqueur. " La question des Verts a été abordée lors de notre premier rendez-vous ", affirme, quant à elle, Mme Lepage.
D'autres sujets ont tout de même été évoqués lors de cette rencontre. Comme les questions autour de la méthode de gouvernance et des moyens de lutter contre " l'élargissement du fossé entre société civile et politiques ". Mme Lepage et M. Hollande ont aussi échangé autour des thèmes " écolos " comme " les questions de transition énergétiques " ou encore " la grande inquiétude " de la députée européenne autour de la centrale nucléaire de Fessenheim.
Abel Mestre
© Le Monde
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Jacques Le Bris
July 31, 2013 7:43 AM
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L'affaire de Trappes ne devrait laisser aucun républicain indifférent. Elle est le symbole d'un rejet violent de la part d'une très petite partie de nos concitoyens musulmans, qui ont opté pour le salafisme ou le wahhabisme, de tout ce qui fait notre culture commune. Il est impératif de ne pas être dans le déni, qui consiste à considérer, soit qu'il ne s'agit que d'une révolte sociale, soit que ce comportement est ultra minoritaire et par voie de conséquence à traiter par le mépris. Il est évident que les difficultés sociales, le sentiment de ghettoïsation, le chômage persistant, le manque de considération peuvent expliquer un sentiment de révolte. Il n'en demeure pas moins que ce sentiment peut être partagé par tous, et ils sont nombreux malheureusement aujourd'hui, qui ne trouvent pas leur place dans une société dans laquelle le matérialisme est devenu la règle absolue.
Pour autant, entre le rêve d'un grand soir et la conception du monde que se font les salafistes et au-delà tous ceux qui rêvent d'imposer la charia et de conquérir les terres impies, il existe une différence de taille. Les bases idéologiques n'ont strictement rien à voir et la seconde est parfaitement étrangère à notre culture, à nos valeurs républicaines, même affaiblies et dévoyées, bref à notre idéal. C'est la raison pour laquelle la loi sur la burqa est essentielle et ne doit pas être négociable. La conception de la femme qu'elle renvoie est incompatible avec notre conception et celles de nos concitoyennes, qui considèrent que leur liberté passe par cette manifestation d'asservissement, elles doivent savoir qu'elles agissent en violation de l'ordre public, tout comme ceux qui considèrent que leur liberté passe par l'addiction aux drogues, qu'elles soient douces ou dures.
Cette fermeté est d'autant plus indispensable que l'immense majorité de nos concitoyennes de religion musulmane n'ont strictement aucun désir de se soumettre à la burqa, ni même de porter le voile, si ce n'est bien souvent pour acheter la paix et le respect qui devraient leur être dus en tant que citoyennes de la République française -au même titre que nos concitoyens leur doivent ce respect, quel que soit leur choix vestimentaire, car ce sont les règles de la République. Or, dans un pays laïc, il est bien entendu permis de respecter la religion de son choix comme il est permis d'en changer, de ne pas en avoir et dans tous les cas d'admettre que la loi religieuse s'arrête à la porte de la vie privée et ne peut être supérieure à la loi républicaine.
Paix sociale jusqu'où?
Certes, une petite minorité de salafistes, une forte minorité de wahhabites et de Frères Musulmans, qui représentent des centaines de milliers de Français, pensent différemment et surtout ont décidé d'imposer leur loi par la violence et par la force, en commençant par nos concitoyens de confession musulmane, profondément républicains, qui, pour certains, en sont les victimes directes et pour d'autres sont instrumentalisés. Plus largement, cette violence est ressentie et profonde par les centaines de milliers de nos concitoyens qui vivent au quotidien, confrontés à cette violence avec le sentiment d'être abandonnés par l'État. Le respect de l'ordre public et de la paix sociale sont essentiels, mais peuvent-ils se faire au prix de l'abandon progressif de ce qui fait notre pacte républicain. Une réponse totalement négative s'impose d'autant plus que l'évolution de la Tunisie comme de l'Égypte démontre clairement où conduit le totalitarisme islamiste et que nous devons évidemment être aux côtés de tous ceux qui combattent précisément pour obtenir les droits qui sont les nôtres aujourd'hui.
La responsabilité des politiques?
Le sujet est tellement majeur pour l'avenir de la société française que les politiques y ont, probablement plus encore que dans d'autres domaines, une responsabilité majeure. Nos concitoyens musulmans, comme nos concitoyens chrétiens, juifs, bouddhistes et athées ont évidemment droit au respect et à l'égalité des droits. Pour autant, il est un peu facile de hurler à l'islamophobie chaque fois que ce sujet est abordé. Le laisser tabou, au motif qu'il est difficile d'en parler ou pire encore par souci électoraliste, afin de ne pas déplaire à nos concitoyens musulmans comme s'ils adoptaient tous une attitude communautarisme, ne sert que l'extrême droite. Les choses doivent être dites par les républicains, par tous ceux qui ne veulent pas voir de différence entre des Français, quelle que soit leur religion dans la mesure où précisément ils sont avant tout français. Cela signifie des droits et des devoirs et parmi ceux-ci la soumission à la loi qu'elle plaise ou qu'elle ne plaise pas. En effet, une démocratie digne de ce nom se doit de respecter le droit des minorités. Elle se doit de respecter les principes fondamentaux qu'il s'agisse des principes constitutionnels ou de la Convention des Droits de l'Homme. Mais, c'est la majorité qui vote la loi et elle s'impose à tous. Ce principe fondamental mérite cependant d'être rappelé comme celui du respect de l'ordre public républicain pour lequel tant de nos aînés se sont battus.
Liste des signataires de cette tribune:
Corinne Lepage, présidente du rassemblement Citoyen et de CAP21
Stéphane Guyot, président du parti du vote blanc
Chantal Cutajar, directrice d'association anti corruption
Stéphane Gemmani, Conseiller municipal de Grenoble
Elisabeth Belaubre, Maire adjointe de Toulouse
Dominique Lemoine, Conseiller communautaire de Tours
Victor Ferreira, directeur d'ONG
Pour le Rassemblement Citoyen.
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Jacques Le Bris
September 13, 2013 2:56 AM
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L’adjointe en charge de l’environnement et de la santé au Capitole, Élisabeth Belaubre, a fait hier après-midi sa rentrée sur la scène politique toulousaine. Un an après son départ d’Europe Écologie les Verts, Élisabeth Belaubre lancera officiellement samedi à la maison de la citoyenneté dans le quartier de la Roseraie, le Rassemblement Citoyen de Toulouse et de Midi Pyrénées. Fort d’une trentaine de membres issus du PS, d’Europe Écologie et de la société civile, le mouvement politique créé par Corinne Lepage le 28 juin dernier se présente comme une coopérative d’idées destinée à collecter et promouvoir les actions nées au niveau local. Un mouvement de la base vers le sommet qui se revendique totalement indépendant des clivages droite gauche. L’acte de naissance du Rassemblement Citoyen toulousain prend la forme d’une pétition en ligne lancée hier sur le site Avaaz pour obtenir le déménagement de l’usine chimique Heraklès (ex SNPE). Élisabeth Belaubre compte mettre à profit l’enquête publique en vue de la validation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour lequel le Capitole et le conseil général ont déjà formulé un avis défavorable pour faire reconnaître la dangerosité de ce site classé Seveso «seuil haut».
La porte-parole nationale du rassemblement citoyen compte enfin poursuivre son travail d’élue municipale au-delà de 2014. Sans ses ex-amis Verts, mais éventuellement avec Pierre Cohen «à condition qu’il reconnaisse le mouvement et ma liberté d’action.»
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Jacques Le Bris
September 9, 2013 4:25 AM
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Construisons nous-mêmes Demain !
Ce Blog permet :
- de suivre les travaux des Citoyennes et des Citoyens pour Le Rassemblement citoyen à Toulouse & Midi-Pyrénées
- et de faciliter les échanges avec Elisabeth Belaubre, la référente régionale.
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Jacques Le Bris
August 23, 2013 4:28 AM
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Pourquoi c'est important
La fraude fiscale coûterait à l’Etat français - et donc aux contribuables - 60 à 80 milliards d’euros par an, soit 2 000 € par foyer fiscal.
Dans un Etat de droit, la lutte contre la fraude fiscale, la corruption et la criminalité économique et financière est une priorité absolue ! A l'heure ou la solidarité est indispensable, il est inadmissible que certains cherchent à échapper à l'impôt qui œuvre à son financement collectif.
Un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a été déposé par le gouvernement devant l’Assemblée Nationale. Cette proposition a été vidée de toute substance par le Sénat le 18 juillet dernier. Le texte retourne maintenant à l’Assemblée nationale pour une décision définitive.
Une lettre ouverte, signée par une trentaine de personnalités vient d’être transmise aux députés et sénateurs les exhortant à revenir à la version initiale afin que la France se dote des outils appropriés pour lutter contre la fraude fiscale, la corruption et la grande délinquance financière.
Dans ce contexte, nous devons agir MAINTENANT. Il nous faut montrer aux sénateurs et députés que nous sommes nombreux à vouloir que s’engage en France une véritable lutte contre la fraude fiscale à grande échelle.
Merci à tous de diffuser massivement cette pétition avant les discussions parlementaires qui auront lieu courant septembre.
Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs
« Mesdames, Messieurs les Députés et Sénateurs,
Pour tenter d’apporter une réponse à l’onde de choc provoquée au sein de l’opinion publique par l’affaire Cahuzac, le gouvernement a déposé devant l’assemblée nationale, dans le cadre d’une procédure accélérée plusieurs projets de loi dont un relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Cette initiative saluée par le Rassemblement Citoyen a été vidée de toute substance par le texte finalement adopté par le Sénat qui :
a supprimé la création du procureur financier
a refusé d’adopter l’amendement de la commission des lois du Sénat tendant à supprimer le « verrou de Bercy » pour la poursuite de la fraude fiscale commise en bande organisée ou au moyen de montage complexe.
A supprimé la possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile et donc de déclencher des poursuites en cas d’inaction du parquet pour des infractions d’atteinte à la probité
La commission mixte paritaire n’est pas parvenue à élaborer un texte commun. Les deux assemblées seront donc à nouveau saisies de ce texte.
Le Rassemblement Citoyen considère :
Que l’institution d’un procureur financier incarnant la lutte contre la criminalité financière et responsable de la mise en œuvre de la politique criminelle insufflée par la Garde des sceaux permettra d’inscrire l’action de la France contre la corruption et la fraude fiscale grave dans le cadre d’une approche stratégique nationale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Cette lisibilité est d’autant plus importante que la Commission européenne a publié le 17 juillet 2013 une proposition de règlement européen relatif à l’institution d’un parquet européen
Cependant, pour contribuer à cette stratégie, l’autonomie de ce procureur s’avère indispensable. Dans un Etat de droit, la justice doit pouvoir être saisie de ces infractions graves sans avoir à dépendre du bon vouloir du ministère du budget. Dans un Etat de droit, on ne transige pas avec les organisations criminelles, on confisque leurs avoirs.
La possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile et donc de déclencher des poursuites en cas d’inaction du parquet pour des infractions d’atteinte à la probité est une exigence élémentaire des sociétés démocratiques. Elle est aussi une exigence au regard des engagements internationaux de la France. Est-il besoin de rappeler que sans les associations de lutte contre la corruption et le courage d’un juge d’instruction, l’affaire des biens mal acquis n’aurait jamais fait l’objet d’aucune poursuite ?
Aussi, le Rassemblement Citoyen vous exhorte :
1°) A créer un procureur de la République financier autonome, non soumis à la tutelle du Ministre du Budget en ce qui concerne la poursuite de la fraude fiscale commise en bande organisée ou au moyen de montage complexe.
2°) A consacrer la possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile et donc de déclencher des poursuites en cas d’inaction du parquet pour des infractions d’atteinte à la probité»
Pour en savoir plus :
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130122trib000744020/en-france-la-fraude-fiscale-couterait-60-a-80-milliards-d-euros-par-an.html
http://www.la-croix.com/Actualite/France/Le-Senat-en-retrait-dans-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale-2013-07-19-988285
http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130718.OBS0021/bercy-conserve-le-monopole-de-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale.html
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1130.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1296.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1293.asp
http://lerassemblementcitoyen.fr/
Au moment où un effort exceptionnel est demandé à tous les contribuables, plus personne ne comprendrait que les décisions réellement efficaces contre la fraude fiscale et la corruption soient une fois de plus différées. C’est pourquoi nous vous demandons, dans le cadre de la discussion parlementaire en cours, de :
1°) créer un procureur de la République financier autonome, non soumis à la tutelle du Ministre du Budget en ce qui concerne la poursuite de la fraude fiscale commise en bande organisée ou au moyen de montage complexe.
2°) consacrer la possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile et donc de déclencher des poursuites en cas d’inaction du parquet pour des infractions d’atteinte à la probité»
Citoyennes, Citoyens dites votre indignation, signez cette pétition :
Profitez-en pour vérifier quels sont vos Députés et Sénateurs qui se sentent concernés par ce sujet.
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Jacques Le Bris
September 4, 2013 11:23 AM
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Publiée le 4 sept. 2013
La fraude fiscale coûterait à l'Etat français - et donc aux contribuables - 60 à 80 milliards d'euros par an, soit 2 000 € par foyer fiscal.
Dans un Etat de droit, la lutte contre la fraude fiscale, la corruption et la criminalité économique et financière est une priorité absolue ! A l'heure ou la solidarité est indispensable, il est inadmissible que certains cherchent à échapper à l'impôt qui œuvre à son financement collectif.
Un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a été déposé par le gouvernement devant l'Assemblée Nationale. Cette proposition a été vidée de toute substance par le Sénat le 18 juillet dernier. Le texte retourne maintenant à l'Assemblée nationale pour une décision définitive.
Une lettre ouverte, signée par une trentaine de personnalités vient d'être transmise aux députés et sénateurs les exhortant à revenir à la version initiale afin que la France se dote des outils appropriés pour lutter contre la fraude fiscale, la corruption et la grande délinquance financière.
Dans ce contexte, nous devons agir MAINTENANT
Signez la pétition ici
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Jacques Le Bris
September 3, 2013 3:21 AM
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Jacques Le Bris
September 2, 2013 3:22 AM
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Dans d’autres pays, les politiques viennent, gouvernent et se retirent pour laisser la place à de nouveaux venus: Barack Obama, David Cameron ou Angela Merkel, par exemple.
Nous ne sommes qu’au milieu de l’année 2013, mais nous nous projetons directement, maintenant, sur les municipales de 2014. De toute part, les candidats s’annoncent, les partis s’organisent et certains prédisent que « le changement, c’est maintenant ».
Cette phrase a déjà été utilisée il y a quelque temps, non? Nous sommes certains de retrouver les mêmes pour cette nouvelle échéance et, c’est bien là, le principal problème de la vie politique française: le manque de renouvellement.
Quels peuvent être les résultats d’un politique qui exerce, depuis 20 ou 30 ans?
La société semble s’en accommoder, mais quels peuvent être les résultats d’un politique, qui exerce, depuis 20 ou 30 ans, des fonctions de maire, député ou sénateur, ou même de président d’une commission, sur un sujet bateau commandé par les gouvernants? Pas la peine de citer d’exemple, tant ils sont nombreux… Nous pourrions en écrire plusieurs pages et nous serions encore trop peu explicites.
A l’étranger, la valse des politiquesVu de l’extérieur, le pays ressemble à un grand village gaulois, où tout le monde se dispute, tout en se gardant bien de franchir la ligne jaune -chose essentielle pour se maintenir dans les différents mandats proposés.
Pourtant, dans d’autres pays, les politiques viennent, gouvernent et se retirent, ensuite, pour laisser la place à de nouveaux venus, qui renouvellent les idées et la démocratie: l’Espagne avec José María Aznar, la Grande-Bretagne avec Gordon Brown, l’Allemagne de Gerhard Schröder.
Nous ne connaissions pas, il y a 10 ans, David Cameron, pas plus qu’Angela Merkel. Encore moins, Barack Obama… Bien entendu, ces politiques ne sont pas arrivés aux plus hautes fonctions d’un Etat, du jour au lendemain. Ils sont dans la vie politique depuis, déjà, de longues années, mais un cycle de renouvellement se fait naturellement.
A l’inverse, la démocratie française nous propose toujours les mêmes, toujours plein de nouvelles idées et de promesses.
C’est la grande vadrouille, ils ne semblent pas s’apprécier, mais font toujours la route ensemble, protégeant ainsi leurs avantages.
Par Affretement-aérien-kevelair sur lexpress.fr
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Jacques Le Bris
August 30, 2013 8:03 AM
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Le Rassemblement citoyen et de nombreux élus CAP21 ont lancé une pétition « pour en finir avec la fraude fiscale et la grande délinquance financière ».
Au niveau local, le conseiller municipal Benoît Bordat s’en fait le relais. Il rappelle que « la fraude fiscale coûterait à l’Etat français – et donc aux contribuables – 60 à 80 milliards d’euros par an, soit 2 000 € par foyer fiscal ».
La pétition est disponible ici.
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Jacques Le Bris
August 29, 2013 7:30 AM
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Présentation du Week-end
Premières journées de réflexions
(Université de rentrée du Rassemblement Citoyen et de CAP21)
Samedi 5 et dimanche 6 octobre 2013
Université de Versailles
Premières journées de réflexion du Rassemblement Citoyen et de CAP21 à Versailles : 5 temps forts :
Des Tables rondes:
• la gouvernance, la place du citoyen, la démocratie participative, le non cumul des mandats, … animée par Richard Hasselmann, Président de Libracteurs
• le modèle social, les retraites, la protection sociale, … animée par Benoit Petit, Maitre de Conférence, Vice-Président de CAP21
• les success story économiques et sociétales animée par Antoine Héron, Président de Innovation citoyenne et développement durable, Vice-Président du Rassemblement Citoyen
• la société en 2030 : santé, énergie, déplacement, agriculture, biodiversité, … animée par Corinne Lepage, Député Européen, Présidente de CAP21 et du Rassemblement Citoyen
Un temps d’échanges et de formation :
• les élections municipales de 2014 : programme, stratégie … atelier animé par Sophie Briand-Boucher, Vice-Présidente de CAP21 et Dominique Lemoine, élu à Tours
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Jacques Le Bris
August 22, 2013 5:00 AM
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L'intuition de Daniel Cohn-Bendit devenue réalité dans Europe Ecologie de 2009 reposait sur trois innovations : l'appel à la société civile prise dans sa seule dimension écologique, un projet résolument européen, une conception écolo-libérale du développement, tournant le dos à la décroissance.
Cinq ans plus tard, si ces trois dimensions restent essentielles dans une conception progressiste de la société de la construction européenne, le moins que l'on puisse dire est qu'elles ont été abandonnées dans EELV. Certes, le ver était dans le fruit et il était dès le départ plus gros que le fruit. Dès l'université d'été de 2010, à laquelle j'avais participé, il m'était apparu évident que la nomenklatura verte voulait mettre la main sur ce formidable outil et faire prévaloir les tendances d'extrême gauche qui prédomine dans la mouvance écologiste en France. C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas entrés dans EELV car la construction de ce mouvement n'avait plus rien à voir avec l'espoir suscité en 2009.
Ce sont en effet les politiques -au sens le moins noble du terme- qui ont pris le pouvoir au détriment des personnalités venues des sphères économiques, sociales et associatives et qui ont su parfaitement anéantir la formidable idée de la coopérative. La désignation des candidats aux élections législatives a parfaitement illustré la manière dont les "artistes" de la politique politicienne, parfaitement cyniques, ont su se rendre maîtres du jeu. La désignation des candidats aux européennes risque fort d'aboutir à un résultat comparable, grâce à un contournement du choix des militants. Or, c'est précisément ce comportement politicien, qui est apparu dans toute sa crudité dans l'abandon de revendications fortes contre des postes, qui a fait grand mal à la cause écologiste dans son ensemble. La négociation d'un accord par le parti, contre la candidate, à 8 mois de la présidentielle en a été le meilleur exemple après une primaire schizophrène.
Sur l'Europe, comment comprendre, si ce n'est pour des raisons purement politiciennes, que le parti qui s'était défini comme étant le plus pro européen lors des élections européennes ait voté contre le traité européen, entraînant ainsi le départ de Dany Cohn-Bendit. Cette position, qui ne s'explique que par le désir de flatter le front de gauche, dont un grand nombre de responsables se sentent très proches et de marquer une autonomie par rapport au parti socialiste, tourne directement le dos aux engagements qui avaient été pris en 2009. Elle démontre la forte césure au sein de ce mouvement entre des députés européens issus de la société civile convaincus pour la quasi-totalité et une structure partisane dont les préoccupations sont toutes autres.
Enfin, le souhait de marier économie et écologie dans une vision de développement économique, d'assurer le dynamisme d'une nouvelle économie en capacité de réduire massivement son empreinte énergétique et en ressources, n'est plus à l'ordre du jour. L'essentiel des revendications rejoint aujourd'hui celle du front de gauche que ce soit sur les retraites, le sérieux budgétaire, la politique internationale ou la lutte contre le terrorisme. Quant à la défense d'une conception écologique de la société, elle se résume à deux ou trois sujets, certes fort emblématiques et auxquels on ne peut que souscrire, mais elle fait fi de l'essentiel. Or, même si la société de communication dans laquelle nous vivons fait que ce dont on ne parle pas ne semble pas exister, la réalité est évidemment bien différente et vient toujours le jour où elle explose à la figure.
Pour autant, élargis et adaptés à la situation économique et politique actuelle, les trois piliers initiaux d'Europe Ecologie méritent d'être défendus.
La société civile tout d'abord qui ne se limite évidemment pas à la sphère de l'écologie, doit revendiquer le pouvoir qui lui est confisqué par une classe politique qui a perdu le sens des valeurs et de la mesure. Il est indispensable que ceux qui ont fait leurs preuves dans les entreprises, dans les associations, dans les collectivités publiques puissent accéder aux responsabilités politiques au moins à égalité avec ceux qui en ont fait un métier. La politique ne doit pas être une profession mais une mise au service des autres pendant un temps déterminé et avec des obligations très précises de rendre compte. Cette conception est indissociable de celle de la coopérative politique, qui permet d'associer les compétences de la société civile et du monde politique et qui assure également la coopération de sensibilités différentes mais d'accord sur les objectifs majeurs. C'est le sens du rassemblement citoyen.
L'Europe, ensuite, qui doit être profondément réformée et corollairement renforcée. Profondément réformée en ce qu'elle doit être mise au service des citoyens européens et non pas des grands lobbys. Des règles juridiques extrêmement rigoureuses pour éviter les conflits d'intérêts, voire le trafic d'influence doivent évidemment être mises en place, aussi bien au niveau du Parlement européen que de la Commission européenne et des organes d'expertise. Les solutions existent. A manqué jusqu'à présent la volonté politique de les mettre en place. Mais une Europe au service des citoyens européens est la seule manière de répondre aux problèmes communs que nous rencontrons, que ce soit sur le plan économique, social, sociétal, politique et géostratégique. Une fiscalité qui exclut la compétition entre Etats membres à laquelle nous assistons aujourd'hui, des ressources propres à même de financer de grandes politiques européennes en termes de formation, d'éducation, de recherche et de technologie notamment. Une politique commune sur le plan industriel, financier et fiscal à l'égard du reste du monde, qui n'en reste pas à une vision naïve de la concurrence que notre continent est le seul à appliquer. Une politique beaucoup plus vigoureuse pour promouvoir la troisième révolution industrielle et faire de notre continent un leader qui n'aurait jamais dû cesser d'être sur les écotechnologies, la chimie verte, la bio industrie, l'agriculture durable notamment. Quant aux questions de sécurité, de lutte contre le terrorisme, de lutte contre l'intégrisme incompatible avec les valeurs qui fondent l'Europe, elles ne peuvent être réellement traitées qu'à l'échelle européenne, même si évidemment les polices nationales et les politiques nationales jouent un rôle majeur. Dès lors, tous les eurosceptiques, qui imaginent que sortir de l'Europe et de l'euro serait la solution, non seulement nous exposent à une faillite économique et financière mais créeraient ainsi toutes les conditions d'une explosion sociale en même temps qu'elle nous exposerait un risque totalitaire. Nous devons être d'autant plus sévères à l'égard du fonctionnement actuel de l'Europe que celle-ci est indispensable pour notre intérêt collectif.
Enfin, la solution n'est pas dans la décroissance. La montée inexorable jusqu'à présent du chômage, la réduction massive de notre tissu industriel et nos comptes publics attestent de ses conséquences puisque c'est bien une décroissance subie et non voulue que nous vivons aujourd'hui. Pour autant, la solution n'est pas dans l'utopie qui consisterait à penser que les 30 glorieuses peuvent être de retour et que le monde industrialisé peut penser son développement comme le pense le monde en développement. C'est bien à une transition économique et pas seulement écologique à laquelle nous sommes appelés, qui rend indispensable un nouveau modèle, beaucoup plus décentralisé, autour de la troisième révolution industrielle et de l'économie bleue. C'est un autre état d'esprit, qui favorise l'initiative, la réussite, la solidarité et l'ingéniosité. C'est une nouvelle conception de l'État, organisé en missions et non plus en structure de défense de corps, qui est jugé en fonction de son efficacité à remplir sa mission. C'est le seul moyen de réduire massivement le coût de la dépense publique, puisque désormais le niveau de fiscalité ne peut plus monter sans réduire le montant de l'impôt perçu. Ce sont donc de nouvelles synthèses qui doivent être inventées, inclassables en fonction des critères traditionnels, ce qui rend bien entendu très gênant pour tous ceux, de tous bords qui préfèrent l'invective au débat et le raisonnement binaire à la recherche de solutions effectives.
Europe Ecologie était une première étape. Il convient maintenant de passer à la seconde.
Suivre Corinne Lepage sur Twitter: www.twitter.com/corinnelepage
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Jacques Le Bris
August 5, 2013 8:56 AM
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Dans un an jour pour jour, nous célébrerons les 100 ans du début de la Première Guerre Mondiale. Cette guerre a causé 10 millions de morts chez les soldats, le prétexte d'un génocide, plus de 7 millions de disparus et 21 millions de blessés. Première guerre mondiale, totale, de forme nouvelle dont Sarajevo n'a été que le déclencheur. La guerre couvait depuis de nombreuses années en raison des rivalités entre puissances coloniales européennes pour s'approprier des territoires. Notre continent connaissait aussi de nombreuses tensions sociales et dans le même temps la révolution hygiéniste commençait à porter ses fruits avec un changement important de la démographie européenne.
Les antagonismes et les rancœurs des précédents conflits ont conduit à une forte montée des nationalismes avant le conflit; les batailles de la Somme et la guerre d'usure des tranchées auront des effets comparables expliquant le traité de Versailles et sa suite inéluctable. Le "plus jamais cela" permettra l'émergence de l'outil Société Des Nations qui se révélera incapable d'éviter les totalitarismes en pleine contradiction avec la Charte puis la montée des périls. A l'oppression communiste en URSS répond l'apparition puis la progression du fascisme et du nazisme en jouant sur les peurs et la haine de l'autre. La deuxième guerre mondiale est inévitable, pire que la précédente par le nombre de victimes et l'invention de la Solution Finale qui reste inexplicable dans un pays civilisé. Parce qu'ils sont juifs, tziganes, homosexuels, handicapés mentaux, des enfants, des femmes et des hommes vont périr dans les camps de la mort.
L'Europe telle que nous la connaissons est née de cet enfer européen. Le "plus jamais cela" ne se limite pas à la naissance de l'ONU. Un noyau de quelques Hommes convaincus que l'humanisme peut l'emporter et l'intelligence d'une démocratie parlementaire qui ne cherchera pas à entretenir une rancœur inventeront la voie: les outils adéquats sont mis en place avec la CEDH, la CECA puis les communautés et enfin l'Union Européenne. Certes l'Europe naitra d'un seul côté du rideau de fer et cette balafre handicapera notre continent ; certes les dictatures ne tomberont pas toutes dans la foulée de la fin de la 2nde guerre mondiale. Mais là encore quand ces balafres s'estomperont, l'Europe hésitera mais accueillera les pays libérés du joug communiste et des dictatures en son sein. C'est ainsi que le système monétaire européen permettra à la RFA et à la RDA de se réunifier en maintenant la parité de change entre les deux marks. Néanmoins n'oublions jamais que dans la même décennie, l'Europe connaitra de nouveaux massacres en Yougoslavie avec Sarajevo une nouvelle fois au cœur de l'histoire. Et toute une génération de nos concitoyens qui sont allés faire la guerre en Yougoslavie n'oubliera jamais en plus d'avoir été la classe d'âge sacrifiée de la crise de 1993.
L'Union européenne reste une entité fragile, dès lors que les lames de fond se lèvent. Eviter à tout prix de rééditer les erreurs du passé. Depuis le début de la crise de la dette, les Etats se sont montrés égoïstes dans l'adversité et peu visionnaires. Ces égoïsmes ont créé des situations quasi inextricables par manque de solidarité initiale. En Grèce, Espagne et Italie, la plus grande partie de l'accroissement de la dette s'est faite que sur le dos des Etats et donc des contribuables au profit d'intérêts privés souvent venant des Etats qui se sont montrés les plus égoïstes. La réponse ne s'est pas fait attendre et les chimères de l'extrême gauche et de l'extrême droite sont vite réapparues. En Grèce, ils s'appellent Syriza et Aube dorée et se drapent dans une alternative d'une simplicité si déconcertante qu'elle ne peut être honnête dans un monde complexe. Et si la colère des peuples est compréhensible et saine, elle se justifie aussi et surtout par une Europe cruellement faible. José Manuel Barroso, le plus petit dénominateur commun, achève 10 ans de mandat où seul le lancement d'une négociation en vue d'un - mauvais- accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis pourrait apparaître comme un fait marquant dans un bilan contre-productif et très éloigné des besoins actuels...
L'Union européenne et l'euro ne sont pas une fin en soi ; ce sont des outils souvent assez mal utilisés car aussi régulièrement très mal influencés. Le Conseil européen a été incapable de s'entendre pour procéder à l'approfondissement de l'Union et a choisi la fuite en avant d'un élargissement mal maitrisé. Il a créé des machines à gaz d'une rare complexité tout en se montrant très en deçà de ses obligations sur la gouvernance et les violations manifestes des droits de l'Homme. Ainsi, on aurait pu espérer et attendre la même fermeté de ce Conseil que celle qu'avait manifesté les membres du précédent Conseil en particulier dans le cas de l'Autriche. La même remarque vaut pour un Parlement européen où les députés conservateurs ont réussi à bloquer toutes dénonciations des dérives autoritaires de certains pays et en particulier la Hongrie. A son actif, un refus d'ACTA et des reports de décharge budgétaire pour des agences dont les conflits d'intérêt n'étaient même plus défendable par les meilleurs défenseurs des lobbys. Quant à la Commission, son président à la fois réactionnaire et ultra libéral a conduit l'exécutif européen, malgré les efforts incontestables de certains commissaires qui se sont montrés de vrais européens convaincus, à oublier la défense des intérêts européens. Entre dérives atlantistes et pressions des grands lobbys, l'intérêt des citoyens européens n'a pas été la priorité.
Durant les 4 dernières années, un commissaire a été démis de ses fonctions pour un cas de corruption, la cour des comptes européenne a publié un rapport sur la gestion des conflits d'intérêts dans les agences européennes au vitriol et a confirmé que le poids du lobbying reste impressionnant sur le fonctionnement des institutions.
Au delà de ses critiques, il faut ajouter les bilans sociaux, environnementaux et économiques qui se révèlent très décevants, parfois catastrophiques.Pour autant, plus que jamais, le besoin d'Europe est immense. Les réponses apportées par les eurosceptiques n'en sont pas même si à l'aide d'uchronie récurrente, ils tentent de faire croire en particulier à ceux qui peuvent bénéficier de fonds communautaires qu'ils pourraient faire mieux sans Europe. Ce retour en arrière, dangereux autant que difficilement réalisable, porte en germe la bascule vers un régime autoritaire.la tentation existe pourtant de "jeter le bébé avec l'eau du bain".
Les eurosceptiques sont déjà en campagne même si leur bilan est pitoyable au point que certains décrivent leur mandat par le terme d'"emploi fictif". Les crises sont de formidables caisses de résonance et la déconnexion des politiques avec la société civile donne le "la" à tous les populismes. Au point de faire oublier que les mauvaises habitudes de la majorité de la classe politique sont les mêmes chez les populistes....
Aux citoyens européens de s'emparer de l'Europe, sujet trop vital pour être laissé aux seuls apparatchiks et aux politiques qui instrumentalisent l'Europe au lieu de la servir.L'Europe mérite une vraie mobilisation pour répondre à la défiance des peuples, des vrais débats et non des invectives et des petites phrases. Elle doit aussi pouvoir débattre de vraies alternatives sur le futur de l'Europe. Une convention ouverte à la société civile serait l'une des meilleures solutions pour répondre aux enjeux de l'avenir de l'Union. La prochaine mandature couvrira le centenaire de la première Guerre Mondiale. Sa responsabilité au regard de l'Histoire sera immense.
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Jacques Le Bris
August 3, 2013 1:01 PM
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La députée européenne, qui vient de créer une nouvelle formation politique, le Rassemblement citoyen, revient sur l'actualité des OGM en Europe.
La fondatrice de Cap21 a été reçue lundi par François Hollande. La fondatrice de Cap21 a été reçue lundi par François Hollande. © AFP
Par Hugo Domenach
Députée européenne et fondatrice du parti centriste écologiste Cap21, Corinne Lepage a été reçue lundi par François Hollande après une précédente visite en mars. Elle sera de nouveau reçue en septembre pour discuter du positionnement politique et des propositions de sa nouvelle formation, le Rassemblement citoyen, lancée fin mars. Selon elle, il s'agit d'une confédération qui doit accueillir aussi bien des personnes morales (partis, associations) que des personnes physiques et conduire des listes aux municipales dans les petites et moyennes communes. Pour Le Point.fr, elle revient sur l'actualité des OGM et du maïs MON810 de la société Monsanto, dont l'interdiction de culture en France vient d'être levée par le Conseil d'État, et juge la politique du gouvernement.
Le Point.fr : Peut-on à la fois être écologiste et se prononcer en faveur de la culture des OGM sur notre territoire ?
Corinne Lepage : Je ne crois pas qu'il faut se prononcer pour ou contre une technologie. Je suis contre l'usage des OGM tels qu'ils existent. Et je crois qu'il est difficile d'être écologiste et de ne pas avoir cette attitude. Car il n'y a pas suffisamment d'études et nous n'avons pas suffisamment de recul pour juger de l'impact sanitaire de telles cultures. Et pour l'instant, nous n'avons pas la capacité technique d'empêcher une contamination minimale entre les différentes cultures. D'ailleurs, la loi européenne prévoit que la mention "sans OGM" peut être appliquée jusqu'à 0,9 % d'OGM dans un produit, ce qui constitue un mensonge.
La France est-elle aujourd'hui souveraine pour autoriser ou refuser la culture d'OGM sur son sol ?
C'est tout le débat qui a lieu au Parlement européen. Le rapporteur du texte reprend ma proposition de permettre à un État d'interdire la mise en culture des OGM sur son territoire. Mais le texte a été bloqué en conseil des ministres. Il n'a pas obtenu la majorité. Dans ce dossier, la France a une position ambiguë. J'espère que Philippe Martin (le nouveau ministre de l'Écologie, NDLR) aura une position offensive dans ce dossier. Je m'étonne d'ailleurs que José Bové soit un des seuls écologistes européens à s'être prononcé contre ce texte.
Il y a une catégorie d'OGM dont on parle moins et dont la culture est autorisée en France, les OGM cachés. Faut-il les interdire ?
La plupart des OGM dont on parle sont obtenus par transgenèse (l'introduction d'un gène étranger dans la plante, NDLR), alors que les OGM cachés sont obtenus par mutagenèse (l'accélération de la mutation du gène, NDLR). Ce dernier procédé est couvert par une directive dictée par les lobbys. Je demande l'application de la même législation pour les deux types d'OGM. D'ailleurs, Philippe Martin semblait être plutôt aligné sur ma position.
Monsanto pourrait-il aujourd'hui cultiver son maïs MON810 en France ?
Cette variété est aujourd'hui la seule plante OGM cultivée en Europe. Le MON810 a été autorisé en 1997. À l'époque, il y avait très peu d'études faites sur le sujet et la culture avait été validée. Mais l'autorisation, qui ne dure que dix ans, est périmée. Normalement, une nouvelle autorisation aurait dû être demandée neuf mois avant la fin de la dernière. Dans le cas contraire, l'ancienne autorisation reste valable, mais que pour quelques jours. Or, en 2013, il n'y a encore rien eu. En Europe, Monsanto vit donc sur une autorisation périmée depuis longtemps. La France pourrait dénoncer cet état de fait.
Vous sortez d'un rendez-vous avec François Hollande. Considérez-vous que la politique du gouvernement se préoccupe suffisamment des thématiques écologiques ?
En ce qui concerne les préoccupations écologiques du gouvernement, pour moi, la question doit être plus large que le traitement de telle ou telle problématique. Le problème, c'est que le gouvernement ne définit pas de cap clair de la France dans dix ou vingt ans. Il est trop dans la méthode Coué et dans le déni de réalité. C'est vrai pour les enjeux écologiques qui sont colossaux. Nous avons eu une météo anormale. Il n'y a pas eu de printemps en France. Ce fut l'année la plus chaude dans le monde. Pourtant, le sujet climatique est presque sorti des radars, alors qu'il est majeur. C'est vrai pour beaucoup d'autres sujets, comme la retraite ou l'islam en France.
Il est essentiel d'avoir le courage d'affronter les problèmes. Et cela ne se traduit pas dans les choix économiques du gouvernement. Il ne s'agit pas de faire plaisir aux écolos, mais d'orienter les investissements. La Chine investit 200 milliards, les États-Unis 150 et le Japon 50 dans les économies vertes, et nous, seulement quelques centaines de milliers d'euros. Si la question posée est : est-ce que les choix économiques intègrent suffisamment la dimension écologique ? Alors, ma réponse est non. Delphine Batho a raison quand elle dit que les investissements d'avenir sont insuffisants.
Mais le problème majeur en France tient surtout à la méfiance qui devient de la défiance entre les citoyens et la classe politique nationale. Les politiques sont la catégorie de gens en qui la population a le moins confiance. C'est dû à des affaires judiciaires et à un fonctionnement des partis hors du temps. Avec le Rassemblement citoyen, j'ai pensé qu'il serait utile de construire une coopérative dans laquelle la société civile aurait un pouvoir équivalant au politique. Il faut créer un nouveau mouvement intégrant des cadres, des PME, des associatifs et tous les corps de la société pour qu'ils partagent le pouvoir avec les hommes politiques. Il faut travailler de bas en haut, et non de haut en bas, pour trouver des solutions sur la transition économique, la gouvernance et les problèmes de société.
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Jacques Le Bris
July 31, 2013 12:09 PM
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Communiqué de presse
COMMUNIQUÉ DU RASSEMBLEMENT CITOYEN
Plus que jamais la transparence est un impératif. Le conseil constitutionnel vient de le rappeler en rejetant les comptes de campagne de Nicolas Sarkosy. Il a en effet estimé que ne pouvaient être financées par l’Etat des dépenses à caractère purement électorales.
Mais le même jour D. BATHO dénonce les propos que le Président de Vallourec, marié avec la directrice de cabinet du Président de la République aurait tenus aux États-Unis
Il est impératif que la transparence se fasse aussi dans cette affaire.
Chantal Cutajar Porte Parole – Vice Présidente
Une loi référendaire : Oui. Mais avec quel contenu ?
Qu’il s’agisse des premières propositions du Président de la République ou de la demande de referendum proposant quelques mesures de moralisation, elles sont loin de compte.
Ayant fait du pacte républicain un de ses fondements, le Rassemblement citoyen appelle à mise en place d’un code de déontologie pour tous les acteurs publics. Les principes essentiels devraient être adoptés sous forme de loi référendaire rendant impossible leur modification ultérieure par une simple loi.
Les mesures qui suivent sont pour nombre d’entre elles parfaitement connues puisqu’elles reprennent pour l’essentiel les propositions jamais mises en œuvre de la Commission Sauvé et les adjonctions de Transparency International et Anticor. Elles ajoutent des innovations dans la prestation de serment sur le
code de déontologie et la sanction pénale de sa violation, l’extension du champ des incompatibilités, les moyens de contrôle des différentes autorités sur les déclarations, la présence d’associations de lutte contre la corruption dans la Haute autorité, un encadrement sévère du lobbying ou encore le renforcement
de l’arsenal pénal et des moyens de rendre la justice efficace.
Il n’est plus temps de tergiverser mais il faut agir et sortir la France de l’impasse morale dans laquelle elle n’a cessé de s’enfoncer depuis plusieurs décennies.
Le rassemblement citoyen appelle à une série de mesures d’urgence dont les principes devront être adoptés par la loi référendaire.
Le Rassemblement citoyen a élaboré les cadres d’une action de prévention des conflits d’intérêt :
Par des mesures prohibitives portant sur :
La modification du régime des incompatibilités, l’interdiction de tout cumul des mandats pour les membres du gouvernement, les parlementaires et leurs collaborateurs.
Par la mise en place de mécanismes de prévention des conflits d’intérêts :
Avec l’instauration de régimes déclaratifs contrôlés et sanctionnés, fondé sur le rapport de la commission Sauvé et étendu aux proches selon les fonctions occupées.
Ces déclarations seront publiques, contrôlées et les fausses déclarations sanctionnées.
(En savoir plus sur ces mesures dans le dossier de presse ci-joint)
Le Rassemblement citoyen réclame la proclamation de la déontologie comme un impératif
Les mesures préconisées sont énoncées :
- Fixer des règles garantissant la déontologie des responsables élus et agents publics pour garantir que les moyens procurés par les fonctions publiques ne soient pas affectés ou utilisés à des fins personnelles.
– Créer une Haute autorité de la déontologie de la vie publique dotée de pouvoirs étendus
- Mettre en place d’un dispositif d’alerte éthique
- Encadrer le lobbying et réformer le délit de prise illégale d’intérêt et de trafic d’influence
– diffuser une culture d’intégrité dans la société
Ce dispositif repose sur l’indépendance et l’efficacité de la justice et des organismes de contrôle et implique la mise en conformité du droit français en conformité avec les conventions internationales en matière de prévention et de répression de la corruption
S’attaquer enfin aux conflits d’intérêt
1. Instaurer dans la loi référendaire un code de déontologie pour les acteurs publics fixant les valeurs et les principes fondamentaux notamment en matière de prévention des conflits.
Ce code qui définirait les conflits d’intérêts, la nécessité de leur prévention, déterminerait également les obligations de probité, d’intégrité, d’impartialité et d’objectivité des acteurs publics.
Chaque acteur public prêterait serment au moment de sa prise de fonction de respecter ces obligations.
Un délit spécifique pourrait être créé en cas de violation de ces obligations, qui introduirait dans le droit français une forme de parjure.
2. Mettre en place les mécanismes effectifs de prévention des conflits d’intérêts par des régimes prohibitifs :
* Modifier le régime des incompatibilités pour les membres du gouvernement afin d’interdire toute fonction de direction, d’administration au sein de toute personne morale y compris parti politique et la détention de tout mandat exécutif dans une collectivité territoriale.
* Interdire tout cumul des mandats pour les parlementaires entre mandat national et fonctions exécutives dans un mandat local. En cas de cumul avec un mandat local simple, les parlementaires ne devraient percevoir aucune indemnité. Limiter à deux, les mandats successifs dans le temps.
* Étendre le régime des incompatibilités pour les parlementaires avec toute fonction de direction au sein
d’une entreprise publique ou privée, toute activité de conseil direct ou indirect.
* Étendre les dispositions relatives à l’interdiction du cumul d’activités des agents publics aux collaborateurs de cabinet et de parlementaire.
* Édicter un régime d’incompatibilité entre les fonctions de dirigeants d’entreprises publiques et d’entreprises privées, entre les fonctions de directeur général d’un EPCI et de conseillers municipaux d’une commune membre de l’établissement.
3. Mettre en place des mécanismes effectifs de prévention des conflits d’intérêts par des régimes déclaratifs contrôlés et sanctionnés.
* Instaurer un dispositif de déclaration d’intérêt pour la liste des personnes énumérées par la commission Sauvé à savoir, les membres du gouvernement, les membres de cabinet les directeurs d’administration centrale et les titulaires des autres emplois de direction d’administration de l’État, les titulaires d’emplois supérieurs à la décision du gouvernement, les présidents les membres des collèges des autorités administratives indépendantes chargées d’une mission de régulation économique ainsi que lorsqu’ils existent des organes de ces autorités chargées des sanctions, les titulaires des emplois les plus importants de la fonction publique territoriale, les directeurs généraux des CHU et les centres hospitaliers, les responsables des entreprises publiques
des sociétés d’économie mixte des sociétés publiques locales des groupes d’intérêts publics et des établissements publics importants et en tant que de besoin sur décision du ministre les agents publics ou le collaborateur occasionnel.
* Étendre cette obligation de déclaration d’intérêts aux proches, pour les membres du gouvernement et les parlementaires.
* Reprendre très précisément la liste des rubriques envisagées par la commission Sauvé (annexe 5) pour disposer d’un document exhaustif portant sur les 5 dernières années, prenant en compte les intérêts détenus, directement et indirectement ( y compris par les proches et portant sur les activités et fonctions qui resteraient autorisées (y compris les revenus tirés de ces activités). Cette déclaration devrait être publique (c’est le cas pour les eurodéputés).
* Donner à la Commission de déontologie les moyens de contrôler le bien-fondé de la déclaration et soumettre au droit commun du faux en écriture publique, les fausses déclarations en les assortissant d’une peine complémentaire d’inéligibilité ou d’interdiction d’exercice d’une fonction publique.
* Prévoir pour les membres du gouvernement, leurs collaborateurs directs et les titulaires des plus hautes fonctions dans le domaine économique et financier que la gestion des éléments de la patrimoine financier susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêt sera confié à un tiers sans droit de regard de leur part pendant la durée de leurs fonctions (proposition 6 de la commission Sauvé).
4. Sanctionner effectivement les obligations et interdictions précédentes
* Mettre en cohérence les dispositifs répressifs et préventifs en précisant à l’article 432-12 du code pénal relatif à la prise illégale d’intérêts qui sanctionne la prise d’un intérêt « de nature à compromettre l’impartialité l’indépendance de l’objectivité de la personne ». (Proposition 12 de la commission Sauvé).
* Modifier l’article 432 du code pénal pour y inclure les membres du gouvernement (il s’agit de la prise de fonction ou de conseil dans une entreprise dont la personne incriminée avait la surveillance avec laquelle elle a contracté).
* Instaurer un délit de violation de l’obligation générale de déontologie visée précédemment.
Faire de la déontologie un impératif
5. Fixer des règles garantissant la déontologie des responsables élus et agents publics
* Organiser le contrôle effectif des déclarations de patrimoine, leur mise à jour et la sanction des fausses déclarations.
* Interdire les cadeaux, libéralités et invitations. Mettre en place un régime de déclaration et de remise à la collectivité de tout cadeau supérieur à un montant de 150 €
* Garantir que les moyens procurés par les fonctions publiques ne soient pas affectés ou utilisés à des fins personnelles. (Proposition 20 de la commission Sauvé). A ce titre, supprimer la réserve parlementaire et rendre obligatoire la justification par note de frais de l’allocation des frais parlementaires
* Edicter une charte de parrainage (proposition 17 de la commission sauvé) pour le sponsoring des manifestations.
6. Mettre en place un système complet en charge de la déontologie et de la prévention des conflits d’intérêts
* créer une Haute autorité de la déontologie de la vie publique, autorité de référence dans laquelle serait représentée la société civile par des représentants d’ONG chargées de la lutte contre la corruption.
Cette haute Autorité disposerait de pouvoirs d’investigation et de contrôle et pourrait saisir le Parquet.
Sa saisine serait offerte à tous les responsables pour des cas déontologiques les concernant, mais aussi au Défenseur des droits, à 30 députés, sénateurs et membres du CESE, et aux associations reconnues dans le domaine de la lutte contre la corruption. Elle pourrait également s’autosaisir. Rendre publiques les décisions de cette commission et rendre obligatoires et sanctionnés ses avis en terme de conflits d’intérêt.
* Mettre en place un réseau de déontologues.
* Mettre en place un dispositif d’alerte éthique permettant à toute personne identifiant un conflit d’intérêt de pouvoir saisir les autorités compétentes à savoir les déontologues et le cas échéant la Haute autorité.
Ce dispositif serait complété par un mécanisme de protection du lanceur d’alerte.
7. Encadrer le lobbying et réformer le délit de prise illégale d’intérêt et de trafic d’influence
Le poids des lobbys, leur influence sur le vote des lois et les décisions, les liens d’influence qu’ils entretiennent avec certains décideurs publics et/ou leurs collaborateurs sont inacceptables.
Les mesures qui précèdent sur les incompatibilités et les déclarations d’intérêt sont destinées à réduire les risques. Elles ne suffisent pas. Il est nécessaire de :
* Imposer l’enregistrement des lobbyistes et interdire l’accès des parlementaires et des cabinets ministériels aux lobbyistes non enregistrés.
* Assurer la transparence des rendez vous de lobbyistes avec les responsables politiques.
* L’obligation d’intégrer dans les rapports financiers des entreprises et dans les rapports de toutes les organisations le montant des opérations de communication et de lobbying
* La transparence des mises à disposition de personnel d’une organisation à une autre
* Interdire les portes tournantes permettant de passer d’un organisme de décision ou de contrôle à une entreprise en lien avec cet organisme
8. Instiller une culture d’intégrité dans la société
Cela suppose d’identifier les valeurs éthiques aussi bien dans le secteur public que privé et de s’assurer que les programmes scolaires prennent en compte ces valeurs. Les enseignants devront être formés.
Les établissements d’enseignement y compris de formation continue pourraient aussi intégrer ces valeurs en y consacrant des activités spéciales. La formation doit être déclinée tout au long du cursus, de l’école primaire à l’Université et tout au long de la vie professionnelle dans le cadre de la formation continue.
Assurer l’indépendance et l’efficacité de la justice et des organismes de contrôle
9. Soumettre les élus au régime judiciaire commun à minima et supprimer la Cour de la Justice de la République
10. Assurer enfin l’indépendance de la Justice et adopter une politique pénale volontariste de la chancellerie :
* reconnaître un pouvoir judiciaire dans la Constitution
* réformer le CSM pour assurer la parfaite indépendance de ses membres. Réformer le statut du parquet en exigeant un avis conforme du CSM pour toute nomination Interdire dans la loi les instructions individuelles
* donner au pôle financier les moyens qui lui ont été retirés Doter les JIRS des moyens humains et matériels complémentaires. La priorité doit être mise sur la formation des enquêteurs et des magistrats aux enquêtes économiques et financières.
* Dans le cadre de la politique pénale générale, inciter les Parquets à requérir systématiquement des peines de confiscation ainsi que l’exclusion des marchés publics.
11. Mettre le droit français en conformité avec les conventions internationales en matière de prévention et de répression de la corruption : notamment :
* Etendre l’obligation de dénonciation de l’article 40 du Code de procédure pénale à toute personne amenée, dans le cadre de ses fonctions à avoir connaissance de faits de corruption qui révèlent des actes de corruption comme c’est le et prévoir un dispositif de protection des fonctionnaires cas pour les salariés du secteur privé.
* Conférer un droit d’agir aux associations de lutte contre la corruption
* Incriminer le trafic d’influence en lien avec un agent public ou un membre d’une assemblée politique étrangère
* Incriminer l’enrichissement illicite
* Faciliter les poursuites pour corruption par :
– la suppression du monopole du parquet dans le déclenchement des poursuites en matière
de corruption d’agent public étranger
– la suppression de la condition de plainte ou de dénonciation préalable aux poursuites des délits de corruption commis à l’étranger par des ressortissants français
– allonger le délai de prescription des infractions de corruption
– réformer la procédure de levée du secret défense
* Systématiser la peine d’inéligibilité à l’égard des élus en cas de commission ou de participation à des infractions punie d’une peine d’emprisonnement dont le maximum est au moins égale à 3 ans
* Conférer un statut à la victime de la corruption
* Créer un régime juridique de restitution des avoirs criminels
12. renforcer les pouvoirs des institutions existantes
* Confier au SCPC une mission de détection des atteintes à la probité
* Donner à la CNCCFP les moyens de contrôler effectivement les sources de financement et la nature des dépenses engagées et la réalité des dépenses engagées.
La déclaration d’intérêt de Corinne Lepage est disponible sur le site du Parlement européen.
Les déclarations de patrimoine de Corinne Lepage sont disponibles sur internet pour 2007 et 2012.
L’utilisation des ressources communautaires fait l’objet d’une déclaration annuelle sur le site www corinnelepage.eu et les rencontres avec les lobbyistes sont également indiqués.
Contact :
Emmanuelle TENAILLEAU
relationpresse@lerassemblementcitoyen.fr
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