Acteurs majeurs de la solidarité nationale, les CAF, pilotées par la CNAF, jouent un rôle essentiel dans la délivrance des aides au logement et ont vocation à être des partenaires au quotidien des organismes Hlm. Retour sur quelques chantiers passés (mise en place des APL en temps réel, …) et échange sur les perspectives à venir.

Selon une étude de l’Union nationale de l’habitat, les APL ont perdu une partie de leur pouvoir solvabilisateur auprès des ménages modestes.

Localtis : 101.000 Franciliens sont partis pour la province (DOM compris) en 2018, d'après une étude de l'Insee publiée le 22 septembre 2022. Et ces arrivants ont des niveaux de vie en moyenne 15% plus élevés que leurs nouveaux voisins, avec des disparités territoriales importantes.

La flambée des prix de l’énergie suscite de vives inquiétudes dans les offices HLM, en partie oubliés par les mesures gouvernementales. Les factures de certains locataires vont s’envoler et le risque d’impayés fragilise le secteur.

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Selon une étude de l'Union sociale pour l'habitat, les aides personnalisées au logement ont insuffisamment suivi l'évolution des loyers ces dernières années. Au fil du temps, elles ont ainsi perdu de leur capacité à solvabiliser leurs bénéficiaires.

Depuis plusieurs années, le Haut Comité portait la proposition d’ajout d’un critère de reconnaissance au Droit au Logement Opposable : "logé dans un logement inadapté à son handicap". Adoptée en février 2022, la loi 3DS, dans son article 91, a inscrit ce nouveau critère dans le loi. Nous saluons cette avancée importante pour le respect du droit au logement des personnes en situation de handicap. A noter que ce nouveau critère concerne tout les formes de handicap et de perte d’autonomie. Le rapport rassemble les propositions afin de permettre au Commission de médiation, chargée de déterminer la reconnaissance au titre du Dalo, d’instruire les dossiers.

La Fédération des offices publics de l'habitat tire la sonnette d'alarme, alors que nombre de ses membres éprouvent les plus grandes difficultés à renouveler leurs contrats de fourniture

Comment se construisent les politiques locales de l’habitat ? Qui détient réellement le pouvoir sur l’implantation des constructions de logements, qui pèsent lourd dans les trajectoires d

Aujourd’hui, un Lyonnais sur deux habite seul. En quelques décennies, dans toutes les villes et tous les pays du monde, la monorésidentialit

Géraud Guibert, président du think tank la Fabrique écologique, par ailleurs conseiller maître à la Cour des comptes, insiste notamment sur la nécessité de construire des réponses écologiquement offensives et volontaristes, mais en même temps socialement justes.

Ce neuvième numéro de Perspectives présente le patrimoine des bailleurs sociaux en 2020, analyse leurs comptes consolidés entre 2015 et 2020 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par d’importantes transformations depuis 2017 (loi Elan et mesures de la loi de finances 2018) et par la crise sanitaire et économique de 2020. 

Quel regard les habitants portent-ils sur leur territoire de vie ? Quelles attentes expriment-ils à l’égard des pouvoirs publics et quelle vision ont-ils des enjeux associés à la mixité sociale ?

La crise sanitaire et les multiples périodes de confinement qui se sont succédé entre 2020 et 2021 ont rappelé le rôle primordial des conditions de logement pour la qualité de vie des Franciliens. Le télétravail et l’enseignement à distance ont encore renforcé cette prise de conscience car ils conduisent à intensifier l’usage du logement. Les différentes enquêtes menées depuis ont d’ailleurs mis en évidence le manque d’espace comme l’une des principales insatisfactions des Franciliens vis-à-vis de leur logement. Disposer d’un logement adapté à sa taille apparaît comme un facteur essentiel de bien-être, mais aussi de santé, qui participe à la capacité des ménages à se projeter dans leurs parcours de vie. Les Franciliens apparaissent plus particulièrement concernés par cette problématique que leurs concitoyens.

La réforme des APL en «temps réel» s’est traduite par une perte pour un tiers des allocataires, et un gain pour l’Etat de 1,1 milliard d’euros. 400 000 n’ont plus touché un centime d’aide, tandis que 115 000 en sont devenus bénéficiaires.

Le plexiglas installé dans ce bureau de l’agence de la caisse d’allocations familiales (CAF) d’Amiens a fait rempart, non contre le Covid, sa fonction initiale, mais contre la violence. En cet après-midi du mercredi 10 août, un allocataire déjà identifié pour son comportement difficile avait rendez-vous avec un conseiller. Quand ce dernier lui a demandé des justificatifs, il s’est mis à cogner le plexi, envoyant valser l’ordinateur. Si le conseiller s’est reculé, l’agent de sécurité n’a pu esquiver les coups.

Pour limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit certaines mesures pour freiner les hausses de loyer. Un « bouclier loyer » destiné à plafonner la hausse des loyers à 3,5 % maximum est mis en place pendant un an, jusqu'au 30 juin 2023. Les aides au logement (APL, ALF et ALS) sont revalorisées de 3,5 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.

Répartis sur 859 communes du territoire national, les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) étaient peuplés, au 1er janvier 2018, de 5,4 millions d’habitants - soit 8 % de la population française. Créés par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi « Lamy », ces quartiers se définissent par un critère unique de bas revenu et accueillent un quart des personnes vivant sous le seuil de pauvreté en France. À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur les dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des QPV, sur la période 2015-2021. Constatant que l’objectif de réduction des écarts avec les autres quartiers n’est pas atteint, le rapport publié ce jour souligne que, si les moyens consacrés à l’amélioration de la situation des habitants des QPV au regard de l’emploi ont augmenté, deux facteurs en limitent l’efficacité : d’une part, l’insuffisante adaptation des dispositifs à la spécificité et aux besoins des QPV et de leurs habitants et, d’autre part, le manque d’efficience dans le déploiement de la politique de l’emploi.

L’existence de données quantitatives pertinentes sur les logements et leurs occupants constitue une condition essentielle pour garantir l'efficience d'une politique publique qui représente pour l’État un coût annuel proche de 40 Md€. Fonder une politique éclairée par la donnée (data based policy) qui spit efficiente requiert donc des données fiables, exhaustives, récentes et accessibles aux responsables et aux acteurs du logement. Or, la capacité de l'État paraît insuffisante au regard des ambitions affichées. Les données actuelles ne permettent un pilotage satisfaisant des politiques du logement. Lors de son enquête, la Cour a en effet constaté que les bases mobilisables étaient complexes, peu actualisées et parfois même peu fiables. Il est donc prioritaire pour l’État d’établir au plus vite la liste des bases de données essentielles, d’assurer leur complétude, leur actualisation et le croisement de leurs informations dans un souci de suivi de gestion, d’analyse statistique et de capacité prospective.La Cour formule au total sept recommandations.

La grande pauvreté est 5 à 15 fois plus fréquente dans les départements d’outre-mer (DOM) qu’en France métropolitaine. Elle y est aussi beaucoup plus intense. Dans les 4 DOM historiques (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion), les familles monoparentales, les personnes sans emploi ainsi que les retraités sont particulièrement touchés. Outre sa dimension monétaire, la caractéristique majeure de la grande pauvreté par rapport à des situations moins aiguës de pauvreté est la fréquence de privations, y compris pour des besoins fondamentaux comme la nourriture ou l’habillement pour 4 à 8 personnes sur 10 en situation de grande pauvreté. À l’exception de la Guyane, le renoncement à la voiture est moins fréquent qu’en France métropolitaine.

En 2018, 3 Réunionnais·es sur 10 sont touché·es par ces deux formes de pauvreté. La moitié de ces personnes sont concernées par la grande pauvreté : 120 000 personnes subissent ainsi une pauvreté monétaire plus intense et des privations sévères. Les personnes cumulant les deux formes de pauvreté sont très peu en emploi, leurs ressources dépendant de fait essentiellement des prestations sociales. Le cumul des pauvretés est cinq fois plus fréquent à La Réunion qu’en France métropolitaine et un peu plus qu’aux Antilles.

En Guadeloupe, en 2018, 12 % des habitants vivent en situation de grande pauvreté, cumulant au moins sept privations matérielles et une forte pauvreté monétaire. En particulier, 79 % des Guadeloupéens en situation de grande pauvreté subissent au moins une privation physiologique telle que le fait de ne pas pouvoir acheter de vêtements neufs, 72 % des Guadeloupéens en grande pauvreté ont dû faire face à des impayés et la grande majorité renoncent aux loisirs. Les familles monoparentales et les personnes seules sont particulièrement confrontées à cette pauvreté intense. Le fait d’être en emploi protège de la grande pauvreté pour toutes les catégories socio-professionnelles.

En Martinique, en 2018, un habitant sur dix vit en situation de grande pauvreté: cumulant au moins sept privations matérielles et une forte pauvreté monétaire. Les trois quarts des Martiniquais en grande pauvreté ont dû faire face à des impayés et la grande majorité renoncent aux loisirs. Les familles monoparentales et les personnes seules sont particulièrement confrontées à cette pauvreté intense. Le fait d’être en emploi protège de la grande pauvreté pour toutes les catégories socio-professionnelles.

En Guyane, 29 % des habitants vivent en situation de grande pauvreté en 2018, cumulant au moins sept privations matérielles et une forte pauvreté monétaire. Les ménages complexes (ménages comportant plusieurs familles, plusieurs générations) et les familles monoparentales sont particulièrement confrontées à cette pauvreté intense. Les deux tiers des personnes en situation de grande pauvreté sont des étrangers.