La prévention des expulsions locatives
La prévention d’un phénomène comme les expulsions locatives est par nature difficilement quantifiable ou évaluable. Elle l’est d’autant moins que les indicateurs font en l’espèce défaut. C’est donc seulement le prisme du contentieux de l’expulsion, qui, bien que déformant, peut donner une idée des évolutions. Sur la période 2016-2019, ce contentieux a diminué de 18,5 %, avec 150 000 assignations en 2019, dernière année connue, contre près de 180 000 en 2016. Néanmoins, cette réduction n’est pas allée de pair avec une baisse du nombre des décisions d’expulsion ferme : un peu plus de 52 000 en 2019, soit un niveau quasiment égal à celui de 2016. Avec 95 % des assignations contentieuses, ce sont les impayés qui demeurent la principale cause des risques d'expulsion. Le pilotage national en matière de prévention s'avère limité. Si la délégation interministérielle à l’hébergement et de l’accès au logement (Dihal) est devenue compétente sur ce sujet depuis 2016, sa montée en puissance a été progressive et son action n’est visible que depuis 2020.