Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant ...
La commission des affaires économiques de l'Assemblée a adopté un rapport d'information sur l'évaluation de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Dans quelle mesure la loi Elan de 2018 a-t-elle généré des avancées en matière de logement et d'aménagement ? La commission dresse un bilan "en demi-teinte", notamment en matière de simplification des procédures d'urbanisme. Son rapport délivre en revanche un satisfecit sur les opérations de revitalisation des territoires. Côté habitat, même si le "choc de l'offre" n'a pas eu lieu, les députés évoquent certaines avancées : structuration du secteur HLM, encadrement des loyers...