Le Premier ministre a demandé au ministère de l'Intérieur de préparer la possibilité d'une élection législative anticipée le 15 mars et le 22 mars, en même temps que les élections municipales. Même si cela ressemble à un coup de pression sur les députés, une telle issue est loin d'être impossible. Et serait une mauvaise nouvelle pour les maires.

Pour régler les problèmes liés à la fiscalité locale de plus en plus soulevés par les contribuables, les collectivités privilégient le partenariat avec les services de la DGFIP. Pour autant, elles regrettent parfois d’être laissées dans l’ignorance, ne pouvant prévoir leurs ressources fiscales. Suite de notre enquête sur les relations fiscales entre les contribuables, l'Etat et les collectivités avec la taxe d'habitation en exemple.

Les collectivités ne sont pas à l’abri de recours de la part des contribuables qui contestent leurs délibérations. Un sujet a fait couler beaucoup d’encre et pourrait faire l’objet de nouveaux rebondissements : la TEOM ( taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Dernier épisode de notre série sur les relations fiscales entre les contribuables, l'Etat et les collectivités.

Face à la hausse du nombre de plaintes pour agression sexuelle, de multiples mesures ont vu le jour dans les principaux réseaux de transport. Mais l’efficacité des dispositifs mis en place par les autorités organisatrices de la mobilité interroge.

À l'approche de l'examen parlementaire du projet de loi sur les polices municipales, les rapporteures du texte au Sénat entament une série d'auditions avec les élus, les professionnels un certain nombre de personnalités qualifiées.

Dans un entretien accordé à Maires de France, Philippe Bluteau, avocat, revient sur les mesures de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 "portant création d'un statut de l'élu local" relatives à la prise illégale d'intérêt et au conflit d'intérêt.

A l'occasion des vœux, le 7 janvier, du CSFPT qu'il préside, Philippe Laurent, maire de Sceaux, a rappelé au ministre David Amiel les grands chantiers à mener dans la fonction publique territoriale. Mais entre les élections municipales, professionnelles, voire l'instabilité gouvernementale, le ministre opte pour l'adoption de mesures.

La mise en place des panneaux d'affichage électoral pour les municipales des 15 et 22 mars prochains se prépare dès maintenant, dit en substance le ministre de l'Intérieur dans une circulaire aux maires. Les principales règles sur le sujet y sont rappelées.

La mise en concurrence du domaine public ne s’impose qu’en cas d’impossibilité d’accorder un titre à l’ensemble des intéressés pour exploiter la parcelle. La procédure doit être impartiale et transparente. Mais elle n’a pas à transposer les règles propres au code de la commande publique. Les exceptions au principe de mise en concurrence n’emportent pas exonération du paiement obligatoire de la redevance d’occupation du domaine public. Décryptage en 5 points clés.

Faut-il de nouveau réformer la justice des mineurs ? Ce mardi 6 janvier, à la demande du groupe Les Républicains, un débat a ravivé le clivage gauche-droite sur les questions de sécurité et questionné les principes fondateurs de l’ordonnance de 1945, qui affirme la primauté de l’éducatif sur le répressif. L'occasion également pour la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, de décliner les grands axes de la future stratégie nationale de prévention de la délinquance, toujours en attente.

Localtis : La fin de l'année a une nouvelle fois suscité une abondante actualité juridique dans le domaine de la fonction publique. Modalités des élections professionnelles, prévoyance des agents territoriaux, rachat d'années d'études, Smic… Localtis passe en revue les dernières nouveautés qui sont à prendre en compte dans la gestion des personnels des collectivités. Sans oublier la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et son lot de réformes - et pas uniquement s'agissant des retraites.

Une première circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales a été diffusée : elle concerne un rappel des règles en matière d'affichage électoral pour les scrutins des 15 et 22 mars prochains. Les règles sont désormais les mêmes pour toutes les communes, quelle que soit leur taille.

Publiée au Journal officiel le 23 décembre et soutenue par la plupart des associations d’élus, la loi créant un statut de l’élu local vise à améliorer les conditions d’exercice et de fin de mandat, à sécuriser l’engagement local et à élargir l’accès aux fonctions électives, dans un contexte de hausse des démissions et à l’approche des élections municipales. Décryptage des principales avancées du texte.

La presse s’est intéressée ces dernières semaines à une commune alsacienne dont le maire aurait décidé de sévir à l’égard des automobilistes qui laissent leur moteur allumé alors qu’ils sont à l’arrêt, en particulier pour déposer leurs enfants à l’école… Quelle disposition permet de verbaliser ce comportement : arrêté municipal ou article du code de la route ? Est-ce uniquement une initiative locale d’un maire ? Le tour de la question avec notre juriste,

Dans une note publiée sur son site le 5 janvier, la CNIL précise le cadre dans lequel les collectivités peuvent installer des caméras à visée touristique. Si elles ne relèvent pas des règles de la vidéoprotection, elles ne peuvent pas non plus tout filmer.

La tragédie de Crans-Montana pousse la ville de Lyon à mettre en place un dispositif plus contraint de contrôle des bars, discothèques et autres lieux de fête, en lien avec l’État et le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours. Un accompagnement des professionnels viendra en appui pour les aider à mieux organiser la mise en place de dispositifs garantissant la sécurité des clients.

Une circulaire signée des ministres de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, publiée le 30 décembre, vient redéfinir ou du moins préciser la mission de contrôle de légalité exercée par les préfectures sur les actes pris par les collectivités. Ceci afin, notamment, de la resserrer autour de "priorités thématiques" et de souligner que qui dit contrôle dit aussi conseil.

Maires de France présente les principales mesures de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 "portant création d'un statut de l'élu local". Le gouvernement promet une parution rapide des décrets d'application.

Le Sénat a rejeté en séance publique la création d'un corps de fonctionnaires d'État de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap. Le ministre de l'Éducation nationale a toutefois annoncé que des travaux pourraient être menés pour améliorer l'attractivité de ce métier dans le cadre de la Conférence nationale du handicap.

Le gouvernement vient de lancer sa nouvelle campagne de communication relative aux obligations légales de débroussaillement (OLD), qui concernent désormais plus de 7.400 communes, et à plus d'un titre ! Un exercice indispensable pour limiter les risques, l'intensité, la propagation et les conséquences des incendies, mais qui reste "complexe et coûteux". À ce jour, seuls 40 arrêtés préfectoraux sur les 48 attendus ont ainsi été pris. Le ministère de la Transition écologique indique par ailleurs avoir prévu d'organiser un retour d'expérience sur ces arrêtés avec un groupe de travail dédié, qui pourrait déboucher sur de nouvelles mesures d'accompagnement ou de simplification.

Publiée le 30 décembre, une circulaire adresse aux préfets les nouvelles priorités du contrôle de légalité des actes des collectivités. Un cadeau de fin d’année que les préfets n’attendaient plus, les gouvernements successifs étant restés muets sur le sujet depuis la circulaire de 2012.

À l’approche des élections municipales, la constitution des listes pour les candidats est un défi important. Sa sécurisation juridique est centrale pour éviter tout risque contentieux. Explications avec Vincent Barbier, avocat spécialiste des questions électorales.

Ce nouveau document financier - qui remplace les comptes de gestion et administratif – doit permettre d'améliorer la qualité des comptes publics locaux. Certaines dérogations provisoires à l'obligation de passer au CFU dès l'exercice 2026 doivent, toutefois, encore être officialisées dans le prochain budget.