Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le Code de la santé publique.

Le nombre de victimes de violences intrafamiliales est en augmentation continue depuis 2016, selon les données du ministère de l’Intérieur. S'il existe des disparités territoriales, elles sont moins fortes que pour d’autres atteintes aux biens et aux personnes.

Les groupes Facebook dédiés aux échanges d’information sur les villes peuvent parfois dériver… au point de peser dans la campagne des municipales ?

Aux traditionnelles difficultés qu’implique l’organisation d’un scrutin, les communes devront, ces prochaines semaines, faire face à de nouveaux défis.

Les taxes s’ajoutent les unes aux autres, se partagent entre les différents niveaux de collectivité, répondent à des règles (taux, assiette, récolte, gestion…) très diversifiées. Le bloc communal reste le terrain de toutes les déclinaisons.

Le Sénat a rendu public, la semaine dernière, un riche rapport sur « la compétence scolaire des collectivités territoriales ». Il appelle à sortir de « la logique arithmétique » et de « la méthode du couperet » en matière d'élaboration de la carte scolaire.

Bordeaux, Lyon, Lille (photo)... La plupart des collectivités qui, depuis 2019, appliquent l'encadrement des loyers réclament la pérennisation de ce dispositif expérimental au-delà de septembre 2026, date prévue de son extinction. Et ce, dans une version expurgée des freins à son efficacité, tels ces "compléments de loyers" abusifs pratiqués par des bailleurs peu scrupuleux.

Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2026, en première lecture, ce lundi 15 décembre, après avoir remanié la copie gouvernementale. Sept sénateurs se retrouveront avec sept députés à compter de ce vendredi 19 décembre pour tenter d'arriver à un accord sur un texte qui devra recueillir une majorité de suffrages exprimés, notamment à l'Assemblée nationale, avant le mercredi 23 décembre. Pour les collectivités, les sénateurs ont diminué la portée de leur contribution, qui reste néanmoins importante. Le plus dur reste à faire.

Jean-Philippe Lefèvre, président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC), et Laurence Tison Vuillaume, présidente de la société du pass Culture, expliquent à « La Gazette » pourquoi les données collectées par ce dispositif peuvent servir aux élus locaux pour piloter leur action en faveur de la jeunesse.

La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, qui vient transposer l’accord signé par les syndicats et les employeurs en 2023, a été adoptée jeudi 11 décembre. Au 1er janvier 2029, tous devront être couverts par un contrat prévoyance co-financé par leur collectivité.

C'est une petite révolution qui interviendra le 1er janvier 2026 : une nouvelle couleur apparaît pour les véhicules immatriculés de manière provisoire, selon un arrêté du 21 novembre 2025 modifiant celui du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Vous aurez beau chercher, vous ne trouverez pas dans la loi ou la réglementation un texte imposant le déneigement (des voies, car c'est de cela dont il s'agit) comme une dépense obligatoire à la charge de la collectivité. Pourtant, il ne fait aucun doute que le maire doit veiller au déneigement de la voirie au titre de l'entretien normal, dont le défaut pourrait engager la responsabilité de la commune, ainsi qu'au titre de ses

Longuement négocié par les administrateurs et directeurs généraux territoriaux, le projet d’arrêté de transposition de la réforme de la haute fonction publique à la territoriale serait abandonné par le Gouvernement Lecornu. Les administrateurs territoriaux mettent les choses au point.

À l’approche des élections municipales de mars 2026, les ingérences numériques étrangères représentent une menace croissante pour la sincérité du débat démocratique. Pour aider les équipes de campagne à y faire face, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM) publie un guide de sensibilisation.

Maire (PRG) de Rosoy (Yonne), Dominique Chappuit est aussi référente nationale du réseau Erre de l’AMRF. Lancé en 2021, ce dispositif visant à lutter contre les violences intrafamiliales en milieu rural cherche à étendre son rayon d’action.

La fin de mandat rend plus ardu le rapport d’orientation budgétaire (ROB). Conseils d’experts pour éviter les écueils, avec Gaëtan Huet, conseiller en finances locales au sein du cabinet Partenaires Finances locales, et Jean-Christophe Bergé, directeur de mission chez FCL Gérer la cité.

La loi d’orientation agricole, adoptée en mars dernier, prévoit de mieux protéger les haies. Mais paradoxalement, un projet de décret d’application crée un guichet unique qui facilite leur destruction. Sa mise en consultation a suscité une marée d’avis défavorables.

Ces indispensables guides donnant aux candidats toutes les informations sur les procédures à respecter avant, pendant et après l'élection ont été publiés hier par le ministère de l'Intérieur.

À l’approche des élections municipales de mars 2026, la « période pré-électorale » suscite dans de nombreuses collectivités locales une fébrilité parfois démesurée. Dans une tribune à "La Gazette des communes", Farah Zaoui, consultante en prévention de la corruption et fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas, démonte cinq idées reçues qui paralysent trop souvent les collectivités locales.

Contre l’inégale répartition des médecins sur les territoires, les collectivités de tous les niveaux tentent tout ce qui est en leur pouvoir - y compris hors de leurs compétences. Les unes et les autres tentent de rendre leur territoire attractif, de proposer des aides financières, ou encore d'organiser du salariat ou du travail en équipe. Mais les résultats sont difficiles à évaluer.

En allongeant le nombre de jours non couverts par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie et en limitant le remplacement des départs à la retraite, les sénateurs veulent augmenter le volume d’économies réalisées sur la fonction publique.