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Un des précédents articles « Le coût des données n’est pas celui que l’on croit… » se référait à l’obésité des données et à ses coûts cachés. Un point technique particulier, le « padding », fut abordé. Cet article aborde un sujet peu abordé dans la littérature: le coût énergétique de l’indexation. Introduction et rappel(s) « Lorsque vous effectuez une requête sur... Read more »

Parmi les manquements constatés, la CNIL a généralement observé que les sites ne recueillaient pas le consentement exprès des personnes pour la collecte de leurs données sensibles. Cette catégorie de données couvre les informations relatives à leur orientation sexuelle mais également celles relatives à leur santé, leurs origines ethniques, leurs opinions religieuses, politiques ou syndicales. Compte tenu de leur nature très privée, cette catégorie de données est effectivement soumise à un encadrement spécifique prévu par la loi Informatique et libertés. L’article 8 de la loi prévoit par principe l’interdiction du traitement de ces données sauf exceptions limitativement énumérées parmi lesquelles le recueil du consentement exprès de la personne concernée.

Pour être valide, ce consentement doit être libre, informé et spécifique. Or, certains sites de rencontre recueillaient le consentement des personnes au moment de leur inscription par le biais d’une seule et unique case à cocher relative à trois informations distinctes (la majorité, l’acceptation des CGU et l’acceptation du traitement des données relatives à l’orientation sexuelle).

Si la CNIL avait déjà amorcé une réflexion sur les études d’impact, certaines questions restaient en suspens et notamment :

Ce qui est entendu par la notion de « risque élevé »,
La méthodologie à mettre en œuvre pour la réalisation d’études d’impact répondant aux exigences du RGPD.

La notion de « risque élevé »
Les traitements susceptibles d’entraîner un « risque élevé » pour les droits et libertés des personnes doivent faire l’objet d’une étude d’impact conformément à l’article 35 du RGPD. Dans cette perspective, les lignes directrices émises par le G29 visent un certain nombre de critères qui doivent être pris en compte par le responsable de traitement dès lors qu’il évaluera les risques présentés par le traitement considéré. Au nombre de ces éléments : l’existence de données sensibles, données de personnes vulnérables, transferts de données hors du territoire de l’Union européenne, de profilage ou encore de scoring.

Plus un traitement présente de critères avancés par le G29, plus il est susceptible de générer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes.

Le G29 énonce également un liste de traitements qui selon lui nécessitent la réalisation d’une étude d’impact :

La surveillance par un employeur de ses employés sur leurs postes de travail informatique ou encore de leur activité sur internet ;
La collecte de données sur les profils publics de réseaux sociaux de personnes physiques ;
L’exploitation d’un système de vidéosurveillance sur les autoroutes dès lors qu’une analyse de la plaque d’immatriculation permet d’isoler et d’individualiser un conducteur.

En tout état de cause, le G29 recommande la réalisation d’une étude d’impact dès lors qu’il y a doute sur le niveau de risque.

Le 21 novembre 2017, Uber publie sur son site internet un article révélant qu’elle a subi des cyber-attaques ; deux personnes extérieures à la société ont accédé aux données des utilisateurs de sa plateforme numérique, ce qui concerne, au total, 57 millions d’utilisateurs, dont 1.4 millions sont situés sur le territoire français.

Le 22 décembre 2017, la CNIL adresse un questionnaire aux sociétés UBER TECHNOLOGIES INC et UBER B.V visant à mettre en lumière les circonstances de la violation des données et les mesures prises pour y remédier.


Philippe DebryDan Scemama

Le Big Data propose une pluralité de métiers: il y en a pour tous les goûts. Nous vous proposons une sélection des plus connus:

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