L'Officiel des métiers

Voici les nouvelles grilles des salaires minima applicables à partir du 1er avril 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective des industries du cartonnage (IDCC 489). Plus d'infos...

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante (JEI) est créée : il s'agit de la jeune entreprise de croissance (JEC). Comme son aînée, celle-ci peut bénéficier de diverses exonérations mais à condition de satisfaire aux conditions particulières suivantes : PLus d'infos...

Ce décret modifie les textes relatifs aux conditions d'utilisation des données contenues dans l'espace numérique de santé aux fins d'une prévention personnalisée de ses titulaires. Il ouvre la possibilité pour l'usager de communiquer des questionnaires de santé et de recevoir des informations de prévention sur son espace numérique de santé. Plus d'infos...

Désormais, la réalisation des actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser n'est plus réservée aux seuls médecins. Mais un certain nombre de conditions, concernant notamment la qualification et la formation des professionnels les pratiquant, ainsi que les obligations leur incombant en matière d'information des clients et de vérification des contre-indications et effets indésirables, doivent être respectées. Plus d'infos...

La précision est importante car, pour l'application de la TASCOM, il faut distinguer les marchandises vendues en l'état (ou presque) et les produits transformés. Or, cette distinction n'est pas toujours évidente... Plus d'infos...

Ce décret, qui s'adresse notamment aux armateurs, aux professionnels de la navigation maritime commerciale, aux administrations concernées ainsi qu'à tous les usagers, est pris pour l'application d'une ordonnance du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes. Plus d'infos...

La nouvelle loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique vient d'être promulguée. Elle renforce notamment la protection des mineurs en ligne et donne à l'ARCOM de nouveaux pouvoirs pour faire respecter cette protection. Plus d'infos...

Cette aide complémentaire concerne l'ensemble des entreprises de pêche françaises, que les marins soient affiliés ou non à l'ENIM, de métropole et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Martin. Plus d'infos...

Ce décret est pris pour l'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter l'obtention du permis de conduire. Désormais, le coût de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d'un véhicule terrestre à moteur sont éligibles au compte personnel de formation (CPF) dans les conditions suivantes : Plus d'infos...

Il résulte de cette décision qu'ils ne peuvent exercer l'option pour leur assimilation à une EURL et, par suite, être assujettis à l'impôt sur les sociétés. Voici le texte intégral de cette décision... Plus d'infos...

Cette nouvelle possibilité d'exonération a été instituée par la loi de finances pour 2024, mais elle est susceptible de s'appliquer aux cessations de mandat intervenues dès à compter du 1er janvier 2023. Voici les conditions pour en bénéficier :Plus d'infos...

Ainsi vient d'en juger la Cour de cassation... Plus d'infos...

Voici les nouvelles grilles des salaires minima applicables à partir du 1er mars 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573). Plus d'infos...

Attirés par la perspective de gains conséquents et d'une autonomie totale, vous êtes toujours plus nombreux à vouloir vous lancer dans la course vers la réussite sur le web. Cependant, ce monde virtuel recèle ses propres pièges et nécessite une maîtrise parfaite des rouages du digital.Plus d'infos...

Ce nouveau label, créé le 1er mai dernier, a vocation à remplacer l'actuel "Qualité tourisme" qui ne sera plus attribué à partir du 1er août prochain. Plus d'infos...

En cohérence avec la modification du cadre légal, qui renvoie désormais à un arrêté le soin de fixer la liste des diplômes, certificats ou titres nécessaires à l'exercice de la profession de diététicien, cette liste est désormais fixée comme suit : Plus d'infos...

Cet arrêté comporte trois annexes venant préciser les critères de dangerosité et de réparabilité technique au regard desquels l'expert en automobile réalise son examen, ainsi que la méthodologie de l'expertise qu'il conduit sur les véhicules endommagés. Plus d'infos...

Un nouvel arrêté, qui abroge et remplace celui-ci du 16 mai 2022, vient d'être publié par le garde des sceaux, ministre de la justice, afin de fixer les nouvelles règles applicables à la collecte, la gestion et la répartition des indemnités pour frais de déplacement dues aux commissaires de justice. Plus d'infos...

Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de mars 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous : Plus d'infos...

Une aide financière avait été instituée au profit des entreprises de transport fluvial de fret qui avaient subi une perte d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par suite des inondations intervenues dans le Nord cet hiver. Le bénéfice de cette aide est désormais étendu aux mêmes entreprises qui ont subi entre 30 et 50 % de pertes. Plus d'infos...