L'Officiel des métiers

Deux arrêtés parus ce 12 juin modifient les modalités de délivrance de l'autorisation d'animer ainsi que les conditions d'exploitation des établissements concernés. Voici, en rouge dans le texte, ce qui change par rapport aux précédentes conditions : Plus d'infos...

Ce décret du 10 juin 2024 ouvre la possibilité aux infirmier(e)s de procéder à une prise de sang dans le cas des vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique ou l'usage de stupéfiants durant la conduite d'un véhicule. Plus d'infos...

Voici les nouvelles grilles de salaires minima applicables rétroactivement à partir du 1er janvier 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des travaux publics des Hauts-de-France (IDCC 1702 et 2614). Plus d'infos...

Entreprises concernées, conditions à remplir, montants de l'aide, où s'adresser, contrôles... voici tout ce qu'il faut savoir pour bénéficier de cette aide. Plus d'infos...

Edité par la très sérieuse et plus que centenaire Revue Fiduciaire, cet ouvrage de près de 700 pages (!) est une véritable "Bible" pour tous les dirigeants de SARL ou d'EURL et leurs conseils... Plus d'infos...

De ce fait, l'effet rétroactif de l'annulation ultérieure d'un règlement d'urbanisme est sans incidence sur cette appréciation. Plus d'infos...

Voici les nouveaux salaires minima applicable à partir du 1er juin 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168). Plus d'infos...

La plantation d'essences forestières dont la liste figure en annexe est considérée comme de la production de sapins de Noël lorsqu'elle répond aux conditions suivantes : Plus d'infos...

L'Atlas d'acupuncture, en dressant un panorama complet de cette pratique, constitue un ouvrage incontournable pour tous les acupuncteurs, qu'ils soient confirmés ou en formation. Plus d'infos...

Conformément aux dispositions de l'article L.4251-3 du code de la santé publique, les physiciens médicaux sont tenus de se faire enregistrer auprès de l'ARS et de signaler tout changement ultérieur de leur situation. Un décret, qui entre en vigueur à compter du 1er juin 2024, vient de préciser les modalités d'accomplissement de ces obligations. Plus d'infos...

Rappel : seuls les candidats qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés seront remboursés de leurs frais d'impression et d'affichage des documents électoraux aux conditions et tarifs maxima hors taxes fixés comme suit : Plus d'infos...

Voici les nouvelles grilles de salaires minima applicables rétroactivement à partir du 1er avril 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468). Plus d'infos...

Pour les employeurs et les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, les partenaires sociaux sont convenus de mettre à leur disposition un dispositif "clés en mains" leur permettant de mettre en place un accord d'intéressement dans leur entreprise. Plus d'infos...

Voici les nouvelles grilles de salaires minima applicables rétroactivement à partir du 1er janvier 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC 759). Plus d'infos...

Ce décret fixe en effet, en l'absence d'opposition du médecin prescripteur, les conditions d'adaptation, dans le cadre d'un renouvellement, des prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, et podo-orthésistes.Plus d'infos...

Voici la nouvelle grille des salaires minima applicables à partir du 1er juin 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992). Plus d'infos...

Voici les nouveaux salaires minima applicables à partir du 1er juin 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121). Plus d'infos...

Cette obligation entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Plus d'infos...

Voici les nouvelles grilles de salaires minima et de prime d'ancienneté applicables à partir du 1er juin 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596). Plus d'infos...