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July 1, 2015 4:34 PM
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Fondements juridiques de la suspension et de la répudiation de la dette souveraine grecque – Partie 1/2
Fondements juridiques de la suspension et de la répudiation de la dette souveraine grecque – Partie 1/2 Le chapitre final du rapport présenté le 18 juin 2015 par la Commission pour la vérité sur la dette grecque |1| apporte à la Grèce de solides arguments juridiques pour suspendre ou répudier les dettes illégitimes, odieuses, illégales ou insoutenables |2|. Résumé : Plusieurs mécanismes légaux permettent aux États, de manière unilatérale, de répudier ou suspendre le remboursement de dettes illégitimes, odieuses, illégales ou insoutenables. Un premier ensemble de mécanismes vise la répudiation des dettes illégitimes, odieuses et illégales. Ceux-ci intègrent des éléments subjectifs, qui prennent en compte le comportement des créanciers. La répudiation unilatérale se justifie par des considérations impératives de justice et d’équité, mais trouve également ses fondements dans les notions de souveraineté et d’autodétermination. C’est le cas lorsqu’il y a absence de bonne foi, conformément à l’article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités (CVDT), qui dispose que les traités lient les parties et doivent être exécutés de bonne foi.
Dans le cas grec, la mauvaise foi a consisté à asservir financièrement la Grèce et à imposer des mesures portant atteinte aux droits sociaux, économiques, civils et politiques fondamentaux du peuple grec, en violation de la législation nationale. De plus, la pression soutenue exercée sur les autorités grecques afin qu’elles contournent la Constitution et bafouent leurs obligations en matière de droits humains, tout comme l’ingérence des créanciers dans les affaires politiques et économiques du pays, constituent une forme de contrainte. Une telle contrainte est en soi un motif de nullité, aux termes de l’article 52 de la Convention de Vienne sur le droit des traités. La référence faite dans ladite Convention à la « force » peut être interprétée comme comprenant des formes de contrainte économique. Il faut ensuite noter que, dans le cas présent, les déclarations des créanciers, y compris les déclarations fondées sur des suppositions, dont on savait qu’elles aboutiraient à la dégradation de l’économie grecque et des conditions de vie des Grecs, constituent une forme de contrainte unilatérale.
Ces mesures sont proscrites par le droit international et sont contraires à la Charte des Nations Unies. Il est communément admis que lorsqu’un pays est la cible de mesures dont on sait qu’elles nuisent à son économie (en particulier dans l’intérêt de ses prêteurs) et aux moyens d’existence de son peuple, il peut légalement recourir à des contre-mesures. En effet, selon le droit international coutumier et les articles 49 et suivants du projet d’articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite adopté par la Commission du droit international (CDI), un État lésé peut ne pas exécuter une obligation internationale autrement contraignante vis-à-vis d’un autre État si cet autre État s’est rendu responsable d’un acte internationalement illicite. La violation du droit commise par l’État lésé vise à amener l’État responsable à respecter ses obligations. Enfin, il faut souligner le fait que le peuple grec n’a pas reçu d’avantage injuste ou tiré d’autre bénéfice de la dette accumulée, et par conséquent, la Grèce ne saurait être pas tenue de rembourser la partie du capital initial reconnu odieux, illégal ou illégitime sur le fondement de l’enrichissement sans cause. Un second ensemble de mécanismes concerne les dettes insoutenables. Contrairement aux mécanismes décrits plus haut, ils s’appliquent de manière objective, quel que soit le comportement des créanciers. Dans une telle situation, la dette ne peut pas être répudiée, mais son remboursement peut être suspendu. À cet égard, la Grèce peut légalement recourir à deux arguments qui suspendent l’obligation de rembourser. Le premier argument concerne l’état de nécessité.
Conformément à l’article 25 du projet d’articles de la CDI, le terme « nécessité » renvoie aux cas exceptionnels dans lesquels le seul moyen pour un État de protéger un intérêt essentiel contre un péril grave et imminent est de suspendre, momentanément, l’exécution d’une obligation internationale dont le poids ou l’urgence est moindre. Dans le cas qui nous occupe, en raison de la crise économique et sociale en Grèce, les conditions requises pour invoquer l’état de nécessité sont remplies. Le deuxième argument est lié au droit à l’insolvabilité. Bien que les créanciers soient généralement opposés à une telle option, puisqu’elle les prive de remboursement, l’insolvabilité souveraine est une réalité des affaires internationales, reconnue à la fois en théorie et en pratique. Si un État jouit du droit de devenir insolvable, il est clair que l’insolvabilité déclarée unilatéralement est une condition qui exclut l’illicéité du non respect des obligations internationales de l’emprunteur, en l’occurrence de l’obligation de rembourser une dette. SECTION I : LE DROIT DE RÉPUDIER UNILATÉRALEMENT DES DETTES ODIEUSES, ILLÉGALES ET ILLÉGITIMES EN VERTU DU DROIT INTERNATIONAL L’existence de dettes odieuses, illégales ou illégitimes peut justifier leur répudiation unilatérale par l’État débiteur, si une telle répudiation est non arbitraire, non discriminatoire et ne donne pas lieu à un enrichissement sans cause. L’absence de jurisprudence substantielle ou d’un corpus important de dénonciations unilatérales s’explique par le fait que, dans la plupart des cas, les États débiteurs (et leurs prêteurs) jugent préférable, politiquement et financièrement, de renégocier les termes des contrats. De tels accords négociés ne suppriment pas le droit des États de répudier unilatéralement des dettes odieuses, illégales ou illégitimes. En effet, la répudiation unilatérale se justifie par des considérations impératives de justice et d’équité |3|, et est également fondée en droit par la souveraineté et l’autodétermination. Dans le présent rapport, le fondement juridique d’une répudiation unilatérale par la Grèce de la partie de la dette qui s’avère odieuse, illégale et illégitime, repose sur les considérations suivantes : 1. Absence de bonne foi
Aux termes de l’article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, les traités lient les parties et doivent être exécutés de bonne foi |4|. Le commentaire de la Commission du droit international insiste sur le fait que la bonne foi est un principe juridique qui fait partie intégrante du principe pacta sunt servanda. Ce principe qui veut que les accords doivent être honorés s’applique seulement si les deux parties agissent de bonne foi. En fait, au paragraphe 2 de l’article 69 de la Convention de Vienne, il est stipulé que « les actes accomplis de bonne foi avant que la nullité ait été invoquée ne sont pas rendus illicites du seul fait de la nullité du traité », ce qui signifie implicitement que les actes accomplis de mauvaise foi sont toujours illicites. Bien que l’absence de bonne foi n’entraîne pas automatiquement la nullité d’un accord, elle justifie, dans des circonstances exceptionnelles, la dénonciation de cet accord conformément à l’article 56, paragraphe 1, alinéa b de la Convention (un droit de dénonciation implicitement lié à la nature du traité).
Dans le cas présent, les accords passés entre la Grèce et ses créanciers violent, au su de toutes les parties, la Constitution grecque. De plus, toutes les parties savaient qu’ils étaient contraires aux obligations de la Grèce découlant de certains traités relatifs aux droits humains et du droit international coutumier. Dans le cas grec, la mauvaise foi apparaît en outre dans le but ultime des créanciers, qui ne consistait pas à venir en aide au peuple grec mais plutôt, entre autres, à transformer des dettes privées en dettes publiques et ainsi sauver les grandes banques privées ainsi que leurs actionnaires. Cela a été réalisé en asservissant financièrement la Grèce et en imposant des mesures portant atteinte aux droits sociaux, économiques, civils et politiques fondamentaux du peuple grec. De même, les États prêteurs pouvant se prévaloir d’une excellente notation de crédit, et donc bénéficiant d’un accès à des taux d’intérêt peu élevés, ont pu prêter à la Grèce à un taux d’intérêt bien supérieur sous couvert de « sauvetage » ; ainsi, la BCE a acheté des obligations d’État sur les marchés secondaires pour la moitié de leur valeur nominale, pour ensuite exiger de la Grèce qu’elle paye un taux d’intérêt exorbitant, tout en arguant, dans le même temps, avoir acheté des obligations grecques pour contribuer au relèvement de l’économie grecque et au sauvetage du pays. En outre, face au besoin de liquidités de la Grèce, les créanciers ont assorti leurs prêts d’une série de mesures dont le but était d’anéantir sa souveraineté économique et politique. 2. Conséquence juridique de la violation du droit interne par les créanciers La violation flagrante du droit interne, particulièrement de la Constitution grecque, a également mis en évidence la mauvaise foi des créanciers. Un exemple caractéristique est l’adoption de l’article 1, paragraphe 9, de la Loi 3847/2010, qui contourne dans les faits les articles 28 et 36 de la Constitution grecque portant sur l’obligation d’obtenir l’accord du Parlement pour les accords internationaux. De telles violations de la Constitution ont clairement été orchestrées par les deux parties ; elles ouvraient la voie à l’adoption des lois « recommandées » par les créanciers (ou des accords dictés par les créanciers) sans l’accord du Parlement. Si, de manière générale, les obligations découlant du droit international priment sur le droit interne, ce principe ne s’applique pas lorsque les parties, par leur accord, violent sciemment et à dessein des dispositions essentielles du droit national (notamment de nature constitutionnelle). Cela s’explique par le fait qu’un tel accord porte atteinte au principe de légalité et ne satisfait pas au critère de bonne foi. L’article 46, paragraphe 1, de la Convention de Vienne sur le droit des traités dispose expressément que la violation du droit national s’agissant de la compétence pour conclure des traités est un motif de vice du consentement de l’État si la violation, comme dans le cas présent, était « manifeste [et concernait] une règle de son droit interne d’importance fondamentale ». 3. Primauté des droits humains sur les autres obligations contractuelles Comme le présent rapport l’a démontré, la Grèce a été effectivement contrainte de violer ses obligations fondamentales en matière de droits humains, par une série d’accords tels que l’Accord entre créanciers, la Convention de prêt de 2010 et les Protocoles d’accord, alors que les États créanciers sont tenus de s’abstenir de forcer une autre partie à ne pas respecter ses obligations en matière de droits humains. L’atteinte aux droits humains entraînée par les conditionnalités a une incidence sur la validité des contrats de prêt |5|. L’obligation pour les créanciers de respecter les droits humains est d’abord et avant tout d’ordre éthique, puisqu’aucun État ne peut légitimement prétendre honorer ses obligations en matière de droits humains sur son territoire tout en exerçant une pression sur un autre État qui amène ce dernier à violer ses propres obligations. Deuxièmement, convaincre un État de suspendre totalement et effectivement l’exécution de ses obligations en matière de droits humains, ou de se dégager de ces obligations, constitue une claire ingérence dans ses affaires intérieures, que cet État y consente formellement ou non. Dans la mesure où les accords passés par la Grèce avec ses créanciers entrent en conflit avec les normes impératives du jus cogens (par exemple l’autodétermination économique), ils sont nuls en vertu de l’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités. La primauté des droits humains est non seulement consacrée à l’article 103 de la Charte des Nations Unies, mais aussi reconnue dans de nombreux rapports et déclarations d’institutions des Nations Unies. Selon l’article 103 de la Charte des Nations Unies : « En cas de conflit entre les obligations entre les Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront ». Ces obligations exigent notamment des États qu’ils favorisent le respect universel et effectif des droits humains pour tous. Les principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme de l’ONU, qui, bien que non contraignants à proprement parler, reflètent le droit coutumier en ce qu’il énonce les obligations des États en matière de droits humains, soulignent ce qui suit : « Tous les États [...] ont l’obligation de respecter, protéger et réaliser les droits de l’homme. Ils devraient veiller à ce que toutes leurs activités concernant leurs décisions de prêter et d’emprunter, celles des institutions internationales ou nationales, publiques ou privées, auxquelles ils appartiennent ou dans lesquelles ils ont un intérêt, la négociation et l’application des accords de prêt et autres instruments relatifs à la dette, l’utilisation des fonds prêtés, les remboursements au titre de la dette, la renégociation et la restructuration de la dette extérieure et les mesures d’allégement de la dette, le cas échéant, n’aillent pas à l’encontre de cette obligation » (par. 6). « Les institutions financières internationales [...] sont tenues de respecter les droits de l’homme [...]. Elles doivent à ce titre s’abstenir de formuler, d’adopter, de financer et de mettre en œuvre des politiques et programmes qui contreviennent directement ou indirectement à la jouissance des droits de l’homme » (par. 9). « Les États devraient veiller à ce que leurs droits et obligations découlant des accords ou arrangements relatifs à la dette extérieure […] n’entravent pas la réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels » (par. 16). 4. La contrainte dans la restructuration de la dette La majorité des instruments relatifs à la dette ont été conclus sous un certain degré de contrainte. En effet, lorsqu’un État est, par la contrainte, amené à violer ses obligations constitutionnelles et celles découlant des traités et du droit coutumier afin d’obtenir des crédits et de garantir sa liquidité, en particulier lorsqu’il est forcé à renoncer à des pans significatifs de sa souveraineté législative et socio-économique, il est considéré comme ayant donné son consentement sous un haut degré de contrainte. Dans le cas présent, la contrainte s’est en outre traduite par l’imposition de conditionnalités strictes, associée à l’ingérence dans les processus constitutionnels (comme la ferme opposition exprimée face à la proposition de tenir un référendum en 2011 et les menaces non voilées faites à l’encontre de l’électorat grec depuis 2010). La contrainte, entendue comme motif de nullité aux termes de l’article 25 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, renvoie à la menace ou à l’emploi de la force. La référence faite à la « force » dans la Convention peut être interprétée comme comprenant des formes de contrainte économique et ne devrait pas nécessairement être limitée à la « force armée » ; dans un certain nombre d’instruments internationaux, les pressions économiques sont en effet considérées comme une forme d’agression |6|. Ce type de contrainte économique peut également être qualifié d’intervention illicite dans les affaires intérieures d’un État, ce qui, bien que cela ne constitue pas un vice du consentement, peut néanmoins être un motif de dénonciation d’un traité en vertu de l’article 56, paragraphe 1, alinéa b de la Convention de Vienne sur le droit des traités. L’emploi de la contrainte dans les négociations et la signature d’un instrument, qu’il s’agisse d’un traité ou d’un contrat, a de graves incidences sur l’instrument en question et sur la relation entre les parties |7|. Même si les articles 51 et 52 de la Convention de Vienne renvoient à la contrainte exercée sur des négociateurs d’un État ou à la contrainte par la menace ou l’emploi de la force, il est clair que, dans les cas où un gouvernement dans son ensemble est forcé d’accepter des conditions nettement déséquilibrées, de crainte d’être sanctionné par une crise financière sévère, réelle ou supposée (en particulier quand ce sont les autres parties qui en maîtrisent l’origine et les effets |8|), aux conséquences imprévues, le niveau de contrainte est équivalent à celui considéré dans l’article 52 de la Convention. 5. Mesures de contrainte unilatérales des créanciers La mauvaise foi des créanciers et la pression illégitime (coercition ou contrainte) qu’ils ont exercée sur la Grèce pour qu’elle accepte les dispositions de plusieurs accords et instruments, ainsi que les conséquences financières d’actes unilatéraux, ont débouché sur une situation dont les effets juridiques équivalent à des mesures de contrainte unilatérales. Dans le cas grec, les déclarations faites par les créanciers, y compris celles fondées sur des suppositions, dont on savait qu’elles déboucheraient sur une dégradation de l’économie grecque et des conditions de vie de la population grecque constituent des mesures de contrainte unilatérales. Les mesures de contrainte unilatérales sont interdites par le droit international, sont contraires à la Charte des Nations Unies et ne sont pas considérées comme des contre-mesures légales |9|. 6. Contre-mesures légales Comme il a été démontré dans le présent rapport, les créanciers ont commis des actes internationalement illicites en imposant au gouvernement grec plusieurs mesures qui portent atteinte aux droits dont jouit le peuple grec. De plus, dans la période précédant la crise de la dette grecque, les États membres de l’UE et le FMI, entre autres, ont multiplié les déclarations négatives au sujet de l’économie grecque, qui ont eu un effet direct négatif sur la capacité du pays à emprunter aux taux d’intérêt les plus bas possibles. D’autres déclarations évoquant l’éventualité de la sortie du pays de la zone euro ont produit des effets similaires, dont la fuite à l’étranger d’un nombre important de dépôts grecs. À la suite de l’élection d’un nouveau gouvernement en 2015, des mesures et déclarations du même acabit ont eu des conséquences analogues. Il résulte de ces observations que, lorsqu’un pays est la cible d’actions dont on sait qu’elles nuisent à son économie (en particulier dans l’intérêt de ses prêteurs) et aux conditions d’existence de son peuple, il peut légalement recourir à des contre-mesures. La Grèce est donc en droit de recourir à des contre-mesures notamment en répudiant les dettes accompagnant accords de prêts et les protocoles d’accord. En effet, selon le droit international coutumier et les articles 49 et suivants sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, un État lésé peut ne pas remplir une obligation internationale qui s’impose normalement à lui vis-à-vis d’un autre État (responsable) si cet autre État a commis un acte internationalement illicite. La violation commise par l’État lésé a pour but d’inciter l’État responsable à s’acquitter de ses obligations. 7. L’absence d’enrichissement sans cause La mauvaise foi, la recherche d’intérêts personnels, l’absence de légalité et les effets dommageables sur l’économie et sur les moyens de subsistance du peule sont autant de facteurs qui rendent la partie de la dette concernée odieuse, illégale ou illégitime. Parce que le peuple grec n’a pas reçu d’avantage injuste ou tiré d’autre bénéfice – bien au contraire – de l’accumulation de la dette, la Grèce n’est aucunement tenue de rembourser la part du capital initial considéré odieux, illégal ou illégitime pour enrichissement sans cause |10|. Il en va de même s’agissant des intérêts (simples ou composés) dus sur un capital odieux, illégal ou illégitime, sous la forme de prêts, d’assurances ou autre. L’argument qui réfute l’existence d’un enrichissement sans cause se trouve renforcé par le fait que, bien que la Grèce ait dégagé un excédent et drastiquement réduit ses dépenses publiques, sa dette continue d’augmenter. Par la Commission pour la vérité sur la dette grecque - cadtm.org – traduit de l’anglais en français par le CADTM - le 30 juin 2015 Voir les notes relatives à ce texte ici
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July 1, 2015 4:42 PM
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Fondements juridiques de la suspension et de la répudiation de la dette souveraine grecque – Partie 2/2
Fondements juridiques de la suspension et de la répudiation de la dette souveraine grecque – Partie 2/2 Le chapitre final du rapport présenté le 18 juin 2015 par la Commission pour la vérité sur la dette grecque |1| apporte à la Grèce de solides arguments juridiques pour suspendre ou répudier les dettes illégitimes, odieuses, illégales ou insoutenables |2|. SECTION II : LE DROIT À LA SUSPENSION UNILATÉRALE DU REMBOURSEMENT DE DETTES INSOUTENABLES EN VERTU DU DROIT INTERNATIONAL 1. La suspension unilatérale fondée sur l’état de nécessité La définition de la nécessité est prévue à l’article 25 du projet d’articles de la CDI, et a été utilisée et reconnue par les cours et tribunaux internationaux |11|. Comme il est expliqué dans le commentaire de l’article 25, « l’expression ’état de nécessité’ est utilisée pour désigner les cas exceptionnels où le seul moyen qu’a un État de sauvegarder un intérêt essentiel menacé par un péril grave et imminent est, momentanément, l’inexécution d’une obligation internationale dont le poids ou l’urgence est moindre |12| ». Conformément à l’article 25, quatre conditions sont nécessaires pour invoquer l’état de nécessité. Le cas de la Grèce satisfait aux quatre critères. La Grèce peut donc suspendre le remboursement de la part insoutenable de sa dette. a) La mesure doit protéger un intérêt essentiel de l’État contre un péril grave et imminent Dans l’affaire Socobel |13|, le conseil du gouvernement grec, M. Youpis, a affirmé, avec raison, que « la doctrine admet à ce sujet que le devoir d’un gouvernement d’assurer le bon fonctionnement de ses services publics prime celui de payer ses dettes. Aucun État n’est tenu d’exécuter, ou d’exécuter en entier, ses engagements pécuniaires si cela compromet le fonctionnement de ses services publics et a pour effet de désorganiser l’administration du pays. Dans le cas où le paiement de sa dette met en danger la vie économique ou compromet l’administration, le gouvernement est, de l’avis des auteurs, autorisé à suspendre ou même à réduire le service de la dette |14| ». Le conseil du gouvernement belge de répondre que « dans une savante étude (…), M. Youpis exposait hier qu’un État n’est pas tenu de payer sa dette si, en la payant, il devait compromettre ses services publics essentiels. Sur le principe ainsi énoncé, le Gouvernement belge serait d’accord sans aucun doute ». Dans l’affaire LG&E, un tribunal du Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements (CIRDI) a partagé cet avis lorsqu’il a estimé que les intérêts économiques et financiers peuvent également être considérés comme des intérêts essentiels |15|. À cet égard, le tribunal a mis en avant plusieurs éléments socio-économiques qui ont permis à l’Argentine d’invoquer légalement l’état de nécessité |16|, dont les suivants : • un taux de chômage de 25 % ; • le fait que près de la moitié de la population argentine se trouve en dessous du seuil de pauvreté ; • un système de santé chancelant au bord de l’effondrement ; • l’obligation dans laquelle s’est trouvé le gouvernement de réduire de 74 % ses dépenses par habitant dans les services sociaux. Dans l’affaire Continental, un tribunal du CIRDI s’est montré du même avis et a également présenté un ensemble de facteurs concrets : « D’après le Tribunal, il est impossible de nier qu’une crise qui a entraîné l’abandon soudain et désordonné du principe cardinal de la vie économique, tels que […] le quasi-effondrement de l’économie nationale ; les rigueurs sociales qui ont amené plus de la moitié de la population en dessous du seuil de pauvreté ; les menaces immédiates contre la santé des jeunes enfants, les personnes malades et les membres les plus vulnérables de la population […], que tout cela pris ensemble ne constitue pas une situation dans laquelle le maintien de l’ordre public et la protection des intérêts essentiels en matière de sécurité de l’Argentine en tant qu’État et en tant que pays étaient en jeu de manière cruciale |17| ». Comme il a été démontré aux chapitres 5, 6 et 7 du présent rapport, il est clair que les intérêts essentiels de la Grèce sont également menacés d’un péril imminent. b) La mesure doit être le seul moyen de protéger l’intérêt essentiel en question Il ressort clairement des commentaires au projet d’articles sur la responsabilité de l’État que l’État peut prendre plusieurs mesures ; l’expression « seul moyen » ne devrait donc pas être entendue de manière littérale. Dans l’affaire LG&E, le tribunal a estimé qu’un État peut avoir plusieurs solutions à sa disposition pour maintenir l’ordre public et protéger ses intérêts essentiels en matière de sécurité. En ce qui concerne la situation grecque, il semble évident que le non paiement de la dette serait le seul moyen de protéger l’intérêt essentiel en jeu.
Comme il a été dûment démontré, l’atteinte aux droits humains est étroitement liée aux conditions économiques et sociales, qui sont le résultat d’une crise de la dette. Ces cinq dernières années, la plupart des acteurs économiques internationaux ont jugé que les mesures mises en œuvre étaient alors le seul moyen d’éviter à la Grèce d’entrer en défaut de paiement, et c’est toujours le cas aujourd’hui. Cela signifie qu’aux yeux des créanciers de la Grèce, il n’y a que deux options : appliquer des mesures d’austérité ou entrer en défaut de paiement. Comme ces mesures d’austérité ont directement abouti à des violations graves et flagrantes des droits humains et ont, par là-même, mis en péril des intérêts essentiels de la Grèce, il est évident que la suspension du remboursement de la dette constitue désormais la seule solution à laquelle la Grèce puisse recourir pour protéger les intérêts en question. c) La mesure ne doit pas porter gravement atteinte à un intérêt essentiel de l’État ou des États à l’égard desquels l’obligation existe ou de la communauté internationale dans son ensemble Cette condition signifie que l’intérêt des autres États menacés par le non-remboursement doit être considéré comme secondaire par rapport à l’intérêt du premier État. Dans le cas de la Grèce, comme nous l’avons montré dans le présent rapport, les conséquences à supporter par les créanciers de la Grèce sont peu importantes et ne peuvent en aucun cas être perçues comme des intérêts essentiels. d) L’État ne doit pas avoir contribué à la survenance de l’état de nécessité et l’obligation internationale en question ne doit pas exclure la possibilité d’invoquer l’état de nécessité Le commentaire de l’Article 25 énonce clairement que la contribution de l’État en cause à la situation de nécessité doit être ‘substantielle et non pas simplement accessoire ou secondaire’ |18|. Dans le cas de la Grèce, il est évident que la Troïka est la première responsable du désastre économique et social qui s’est abattu sur le pays. Comme nous l’avons montré, la marge d’appréciation dont disposait la Grèce était particulièrement étroite et ne lui permettait pas de mettre en œuvre le moindre programme économique et social. Nous avons montré que la Grèce a été contrainte d’accepter les conditionnalités imposées, et ce par des pressions politiques et économiques, exercées principalement par deux des pays les plus importants de l’UE, la France et l’Allemagne. Dans ce contexte, la Grèce ne saurait être considérée comme ayant substantiellement contribué à la situation. 3. Le droit à une insolvabilité souveraine unilatérale Il n’existe pas de règle en droit international qui interdise au États de se déclarer insolvable de façon unilatérale. Cela est particulièrement vrai lorsqu’un État se retrouve de facto insolvable, que ce soit parce que sa dette est insoutenable, ou parce qu’il ne peut plus satisfaire les besoins fondamentaux de sa population. La pratique des États qui ont effectivement fait défaut permet de confirmer ce droit à l’insolvabilité. L’insolvabilité souveraine n’a reçu que peu d’attention en droit international alors qu’elle est bien documentée et était une pratique fréquente au début du vingtième siècle |19|. Ce droit à l’insolvabilité unilatérale est corroboré par le groupe d’étude sur l’insolvabilité souveraine de l’Association de Droit International, dont le rapport de 2010 propose quatre voies pour une restructuration de la dette, l’une d’elle étant bien la faillite. En 2013, deux groupes de travail ont repris la question, l’un d’eux a étudié la possibilité de régler par le biais d’un traité les problème liés à la restructuration de la dette souveraine |20|. L’insolvabilité souveraine est donc bien une réalité en droit international qui est reconnue tant en théorie qu’en pratique, ceci malgré une résistance farouche étant donné que les biens des États insolvables sont protégés contre la saisine des créanciers par diverses immunités et privilèges souverains.
Par conséquent, la restructuration de la dette, sans insolvabilité associée, est un mécanisme artificiel qui permet en réalité aux créanciers d’exploiter les sources de revenus de l’État, à savoir les impôts, les droits de douanes, les ressources naturelles, les redevances, les privatisations forcées, etc. L’idée que la Grèce puisse se déclarer unilatéralement insolvable est combattue par ses créanciers par des mesures coercitives unilatérales. Alors qu’il aurait été bénéfique pour le pays que la Grèce soit déclarée insolvable, ses créanciers ont continué à soutenir sa dette insoutenable, prolongeant ainsi artificiellement la viabilité d’une dette insoutenable. Si un État a le droit de se déclarer insolvable, il est clair que l’insolvabilité unilatérale constitue une circonstance qui exclut l’illicéité des obligations internationales de l’emprunteur, à savoir ses obligations de remboursement. Comme expliqué plus haut, cela est manifestement le cas lorsqu’il est possible de démontrer l’existence d’un état de nécessité conformément à l’article 25 du projet d’articles de la CDI. Il serait inconcevable qu’un tribunal oblige une personne à rembourser sa dette si ses revenus ne lui permettaient pas de satisfaire ses besoins élémentaires, à elle et à sa famille. Ces observations sont en accord avec un jugement rendu par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) dans l’affaire Postova Banka AS et Istrokapital SE v Grèce, où il est constaté qu’il n’y a pas de garantie de remboursement d’une dette souveraine |21|. Par la Commission pour la vérité sur la dette grecque - cadtm.org – traduit de l’anglais en français par le CADTM - le 30 juin 2015 Voir les notes relatives à ce texte ici
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June 30, 2015 9:27 PM
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« L’Union Européenne, c’est l’antithèse de la démocratie » – Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’Économie.
« L’Union Européenne, c’est l’antithèse de la démocratie » Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’Économie. Le crescendo d’amertume et de querelles en Europe pourrait faire croire aux étrangers à une sorte de fin de partie plutôt amère entre la Grèce et ses créanciers. En réalité, explique Joseph Stiglitz dans un article paru sur Project Syndicate, les dirigeants européens commencent juste à révéler la vraie nature de la controverse sur la dette actuelle, et la réponse n’a rien de plaisant : il s’agit bien plus de pouvoir et de démocratie que d’argent et d’économie. L’économie derrière le programme que la « Troïka » (Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international) a imposé à la Grèce voilà cinq ans a sombré dans un gouffre, avec une chute vertigineuse de 25 % du PIB. Aucune dépression n’a eu des conséquences aussi catastrophiques, commente Stiglitz, rappelant un simple fait : le taux de chômage parmi les jeunes dépasse aujourd’hui les 60 %. Il est surprenant, poursuit le Prix Nobel, que la troïka refuse de reconnaitre ses échecs. Mais ce qui est encore plus surprenant est que les dirigeants européens n’en aient rien retenu.
Stiglitz rappelle que les énormes sommes d’argent prêtées à la Grèce ont terminé leur course dans les caisses des créanciers du secteur privé – y compris les banques allemandes et françaises. Le FMI et les autres créanciers « officiels » n’ont pas besoin de l’argent qui est réclamé aujourd’hui. S’il s’agissait d’un scénario de « Business as usual », cet argent serait très probablement à nouveau prêté à la Grèce. Mais, encore une fois, ce n’est pas une question d’argent. Il s’agit en réalité d’utiliser les échéances pour contraindre la Grèce à se soumettre, à accepter l’inacceptable – non seulement des mesures d’austérité, mais aussi des politiques punitives de régression. Mais pourquoi donc l’Europe fait-elle cela ? Pourquoi les dirigeants européens refusent-ils de prolonger de quelques jours l’échéance du 30 juin pour le remboursement de la Grèce au FMI ? L’Europe n’est-elle pas synonyme de démocratie ? En fait, c’est antithèse de la démocratie, répond Stiglitz : de nombreux dirigeants en Europe voudraient voir la chute du gouvernement de gauche emmené par Alexis Tsipras. Il n’est pas simple de conseiller les Grecs sur comment voter le 5 juillet, continue Stiglitz. Aucune des deux alternatives – approbation ou refus des conditions imposées par la troïka – ne sera facile, et chacune comporte des risques énormes. Voter « oui » signifierait une dépression sans fin. Il est possible qu’un pays – qui aurait vendu tous ses biens et dont les jeunes auraient émigré – pourrait finalement obtenir l’annulation de sa dette ; peut-être qu’alors la Grèce pourrait obtenir l’assistance de la Banque mondiale. Tout ceci pourrait se produire pendant la prochaine décennie, ou la suivante. À l’inverse, voter « non » laisserait au moins ouverte la possibilité pour la Grèce, avec sa forte tradition démocratique, de décider de son destin. Les Grecs pourraient saisir l’opportunité de construire ainsi un futur qui, même s’il n’est pas aussi prospère que par le passé, serait bien plus prometteur que la torture totalement déraisonnable qu’elle subit actuellement. « Moi je saurais quoi voter, » conclut le Prix Nobel d’Économie. Par lantidiplomatico.it - traduction : Christophe pour ilfattoquotidiano.fr – le 29 juin 2015.
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June 30, 2015 9:19 PM
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C'est pour mettre fin à ce triste spectacle que "Sea Shepherd" lutte. Je rappelle que "Sea Shepherd" est une organisation non gouvernementale ayant pour but la défense internationale des océans et de la vie marine.
La pêche industrielle vide les océans et les espèces marines disparaissent, pourtant des lois et des accords internationaux visant la protection de la nature et des océans existent, mais le pillage continue parce qu'aucune instance ne contrôle leur application.
Heureusement "Sea Shepherd" et ses bénévoles mènent des actions directes pour que les législations existantes soient enfin respectées.
Duc
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June 30, 2015 8:53 PM
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Vidéo - Vladimir Poutine aux peuples d'Occident…
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June 30, 2015 8:08 PM
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June 30, 2015 7:00 PM
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Quand c'était le moindre des maux pour la population...
Et c'est ainsi pour bien d'autres pays ! - Duc
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June 30, 2015 6:23 PM
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June 30, 2015 4:43 PM
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Belgique - Ne m’appelez plus !
Belgique - Ne m’appelez plus ! Un abonné téléphonique qui préfère ne pas être dérangé pour du marketing direct peut désormais le faire savoir sur le site web renouvelé www.ne-m-appelez-plus.be. Il existait déjà auparavant une liste « Ne m’appelez plus » non obligatoire et limitée, une initiative de la BDMA (la Belgian Direct Marketing Association). Seuls 11 des 50 opérateurs téléphoniques actifs dans notre pays faisaient appel à cette liste non obligatoire et pas toujours à jour. Depuis mardi, le site web www.ne-m-appelez-plus.be est obligatoire et tenu à jour pour tous les abonnés téléphoniques. Les abonnés ne doivent plus s’y faire enregistrer qu’une fois, même en cas de changement ultérieur d’opérateur de téléphonie, ont indiqué dans un communiqué commun les ministres fédéraux des Consommateurs Kris Peeters et des Telecoms Alexander De Croo. Selon les ministres, le législateur confère aux abonnés téléphoniques le droit d’indiquer qu’ils ne souhaitent pas recevoir d’appels publicitaires. Les entreprises actives dans le télémarketing sont ensuite tenues de vérifier si l’abonné qu’elles désirent appeler ne s’est pas fait enregistrer, sous peine de poursuites. « À partir d’aujourd’hui, il y a un seul point de contact central auquel tous les opérateurs téléphoniques doivent obligatoirement adhérer et tous les abonnés téléphoniques peuvent s’adresser. La procédure est simple et gratuite. Votre ou vos numéro(s) y restera ou resteront enregistré(s), même si vous changez d’opérateur », a expliqué le ministre en charge de la protection des Consommateurs Peeters. Selon Alexander De Croo, les opérateurs téléphoniques sont coresponsables de la gestion de la liste tenue au point d’enregistrement central. Les données sont à caractère personnel et le point de contact central ne peut les utiliser à d’autres fins. Par levif.be (Belga) – le 30 juin 2015
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June 29, 2015 8:46 PM
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L’économie française ciblée par la NSA
Photo : Pierre Moscovici et François Baroin - © Charles Platiau Source: Reuters L’économie française ciblée par la NSA Comme prévu, WikiLeaks a révélé de nouveaux documents sur l’étendue de la surveillance de la NSA. Deux anciens ministres de l’économie, François Baroin et Pierre Moscovici, auraient été espionnés, selon des informations révélées par Mediapart. WikiLeaks aurait révélé cinq rapports de l’Agence nationale de sécurité (NSA) montrant que des responsables et diplomates ont été espionnés entre 2004 et 2012, en particulier Pierre Moscovici et François Baroin lors de leur passage au ministère de l’Économie. Ainsi, toutes les informations pertinentes concernant les pratiques commerciales françaises, les relations entre Paris et les grandes institutions financières internationales, l’approche des questions liées aux réunions des G8 et G20 ou encore les pourparlers de contrats étrangers impliquant la France étaient ainsi méthodiquement espionnées, puis rapportées dans des documents de synthèses. En savoir plus : De nouveaux documents de Wikileaks sur l’espionnage américain en France à paraître en début de semaine Tous les documents d’importance ainsi recueillis étaient ensuite partagés avec les Administrations américaines concernées par la teneur des informations : département du Commerce, département de l’Énergie, département de la Sécurité intérieure, agence de renseignement de la Défense, Réserve fédérale, Trésor et même commandement des forces américaines en Europe. Les documents que Médiapart et Libération ont pu consulter indiquent par exemple que la NSA était particulièrement friande des renseignements sur des appels d’offres impliquant des entreprises américaines. Mais ce n’est pas tout, une partie de ces informations hautement sensibles auraient également été partagées avec leurs alliés les plus proches comme la Grande-Bretagne, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Jamais la révélation d’un espionnage économique de la France de cette ampleur n’avait été vérifiée, d’autant plus commandité par l’appareil exécutif d’une nation alliée. L’ampleur de ces révélations pourrait bien changer la donne dans les négociations autour du Tafta, le traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis, dont la prochaine réunion est prévue mi-juillet, à Bruxelles. Par francais.rt.com – le 29 juin 2015.
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June 29, 2015 7:34 PM
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Vidéo - France - La lettre d’une infirmière (désab)usée à Martin Hirsch
Vidéo - France - La lettre d’une infirmière (désab)usée à Martin Hirsch Clémentine a 31 ans. Elle est infirmière à l’hôpital Saint-Louis, l’un des établissements de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP). Martin Hirsch, le directeur général de l’institution hospitalière parisienne, a annoncé qu’il souhaitait revoir l’organisation du temps de travail dans ses hôpitaux. Son projet de réforme des 35 heures envisage de raccourcir le temps de travail quotidien des soignants et de supprimer, en échange, plusieurs jours de RTT. La proposition a fait sortir de leurs gonds des personnels à bout, lessivés par des années de restrictions budgétaires et qui, jusqu’à présent, ont donné tout ce qu’ils pouvaient pour faire tourner les services. (Source du texte : marianne.net) >>> Voir la vidéo ici EN 4 MINUTES et 23 secondes, TOUT EST DIT. PM : une grande journée de grève et d’action a eu lieu le jeudi 11 juin contre la réforme de Martin Hirsch ! >>> Voilà les conséquences au quotidien des fameux plans d’austérité ! Vidéo réalisée par Jonathan DUONG – juin 2015.
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June 29, 2015 6:23 PM
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Vidéo - Voilà les règles à respecter pour travailler lorsqu’on a un chat
Vidéo - Voilà les règles à respecter pour travailler lorsqu’on a un chat
>>> Voir la vidéo « How To Survive Working With Cats! » . Travailler lorsqu’on a un chat, ça peut s’avérer très compliqué... Qu’il vienne s’allonger sur notre clavier, jouer avec nos stylos, ou s’adonner à toute autre activité très irritante, il ne compte pas nous laisser tranquilles, JAMAIS. Voilà donc un petit guide pour minimiser les dégâts, et arriver à travailler efficacement, même avec un chatounet dans les pattes. Par minutebuzz.com – le 28 juin 2015.
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June 29, 2015 5:51 PM
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Pendant 35 ans, elle a travaillé en secret dans cette demeure. Le résultat…
Pendant 35 ans, elle a travaillé en secret dans cette demeure. Le résultat… On dit que votre maison est un reflet de ce que vous êtes. Lauri, qui vit seule avec son chien, adore la nature, et aime s’exprimer grâce à l’art. Sa plus belle (et plus grande) toile ? Sa maison. Pendant 35 ans, Lauri s’est efforcée de transformer cette maison d’apparence ordinaire en un pays des merveilles particulièrement détaillé, qui semble tout droit sorti d’un conte de fées. L’extérieur de la demeure de Lauri n’a pas l’air d’être particulièrement spectaculaire, mais elle renferme d’innombrables surprises. Mais cette maison est aussi connue sous le surnom de l’« antre du loup ». Une fois à l’intérieur, néanmoins, le style de Lauri prend des allures radicales. Sur les murs et les plafonds, elle a créé d’immenses mosaïques. Plus insensé encore : les moindres pièces de cette création complexe ont été mises en place avec un simple pistolet à colle, tel que l’on peut en trouver dans un magasin de bricolage. Les mosaïques sont faites de minéraux, de cailloux et de verre collés ensemble afin de créer un habitat particulièrement exotique. Lauri a par ailleurs fait entrer la nature dans son intérieur en peignant des forêts et des chutes d’eau sur les murs et les plafonds. Grâce aux grandes baies vitrées, il est parfois difficile de deviner où commence la nature, et où se terminent ses tableaux. Bien que Lauri adore cette maison, elle a décidé de prendre sa retraite à Palm Springs, en Californie. Cette maison unique a été mise en vente pour 135 000 €. Cette demeure n’est probablement pas du goût de tout le monde, mais cela importe peu, puisqu’elle n’est supposée plaire qu’à la personne pour laquelle Lauri l’a peinte : elle, et elle seule ! >>> Voir d’autres photos ici Par bridoz.com – juin 2015
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July 1, 2015 3:28 PM
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Pétition : Non à l’austérité, Oui à la démocratie !
Pétition : Non à l’austérité, Oui à la démocratie ! Par Altersummit En juin 2015, la Grèce se trouve à un carrefour. Elle doit choisir entre la poursuite des programmes d’ajustement macroéconomique imposés par ses créanciers ou briser les chaînes de sa dette. Cinq ans après le début des programmes d’ajustement, le pays reste plongé dans une grave crise économique, sociale, démocratique et écologique. La boîte noire de la dette n’a pas été ouverte. À ce jour, aucune autorité, grecque ou internationale, n’a cherché à faire la lumière sur les causes et les modalités d’assujettissement de la Grèce au régime de la Troïka. La dette, au nom de laquelle rien n’a été épargné à la population, reste le dogme au nom duquel est imposé un programme d’ajustement néolibéral qui s’accompagne de la plus profonde et la plus longue récession jamais connue en Europe en temps de paix. Dans la continuité de la semaine d’action européenne en soutien avec la Grèce, nous appelons, d’ici au 5 juillet, à « voter » symboliquement contre l’ultimatum des créanciers, en signant et en faisant signer l’appel ci-dessous, et en organisant des votations citoyennes symboliques et rassemblements ou manifestations. À Bruxelles, une grande manifestation est prévue vendredi 3 juillet 18 h 30 à la gare Centrale ! Soyons nombreux et nombreuses ! >>> Participez à la pétition lancée par Altersummit ici Par Altersummit - cadtm.org – le 30 juin 2015.
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June 30, 2015 9:29 PM
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Regardez cette vidéo et jugez ! Heureusement, pour mettre fin à ce triste spectacle, "Sea Shepherd" lutte un maximum, mais...
Quand on est cruel envers les animaux, ce n'est pas difficile de comprendre que ce soit pareil vis-à-vis des humains.
Les coutumes stupides ou les guerres auront encore longue vie tant que les prétendus humains ne le seront pas réellement devenus.
Duc
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June 30, 2015 8:40 PM
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Crash d'une comète sur Terre
Une rumeur largement relayée depuis plusieurs jours affirme qu'une comète de quatre kilomètres va s'écraser sur la Terre en septembre prochain. C'est faux.
"Confirmé - Une comète de 4 kilomètres de diamètre est attendue du 15 au 28 septembre 2015", claironne le titre d'un article partagé plus de 30.000 fois sur Facebook depuis quelques jours.
Le papier du site "nouvelordremondial" précise que "la Nasa et la Fema (l'agence fédérale des situations d'urgence) se préparent à une catastrophe de grande ampleur".
Preuve avancée de l'arrivée de cette comète, une petite phrase issue d'une interview du ministre des Affaires étrangères sur France Inter en juillet dernier. Laurent Fabius affirme qu'il "y a un compte à rebours de 500 jours avant une situation de chaos climatique".
Sauf que
La phrase de Laurent Fabius a été complétement détournée. Le ministre était interrogé sur la conférence Climat prévue en décembre prochain à Paris.
Par ailleurs, un porte-parole de la Nasa a officiellement démenti la rumeur sur le crash d'une comète sur Terre : "En fait, d'après ce que l'on sait, aucun objet aussi large ne devrait frapper la Terre avant plusieurs centaines d'années".
Source : France Info
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June 30, 2015 9:05 PM
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Le dimanche 05 juillet 2015, comme chaque premier dimanche de chaque mois, l'entrée au Musée Hergé est gratuite pour tous.
Profitez de cette journée gratuite, et allez découvrir 8 salles entièrement dédiées à l'univers d'Hergé, ainsi qu'une exposition temporaire en hommage à Raymond Leblanc, fondateur du Journal Tintin.
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June 30, 2015 8:20 PM
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Ukraine/Donbass : attaques kiéviennes au nord et à l’ouest de Donetsk repoussées !
Ukraine/Donbass : attaques kiéviennes au nord et à l’ouest de Donetsk repoussées ! Nous l’attendions depuis des semaines, nous savions que cela allait arriver lors de l’attaque début juin sur Marinka, Kiev tente de faire bouger la ligne de front : les forces ukrainiennes viennent de lancer deux attaques conjointes sur le nord et l’ouest immédiat de Donetsk. Pour l’heure, les premières vagues d’assaut ont été repoussées. Des reconnaissances offensives qui font suite aux attaques concentrées sur Shirokino, il y a seulement quelques jours, attaques destinées à obliger une partie des réserves républicaines à faire mouvement sur la partie la plus au sud du front, une diversion pour mener une offensive d’envergure contre Donetsk sans risque de contre-attaque d’une partie des groupes tactiques mécanisés républicains placés en réserve. Le renseignement de Nouvelle Russie continue d’enregistrer des déplacements importants d’équipements et de personnels ukrainiens. De 60.000 hommes déployés sur le front du Donbass, on en est ces derniers jours à plus de 75.000. Les mouvements les plus inquiétants étaient signalés ce week-end vers Dobropole – Krasnoarmeisk (à une bonne quarantaine de kilomètres au nord-ouest de Donetsk) et vers Kurahovo (environ 30 km à l’ouest de Donetsk) : des batteries Grad et Uragan, des colonnes blindées, des chars lourds, de l’artillerie automotrice et tractée, de la logistique… Visiblement, quelque chose était en préparation, comme on le subodorait déjà depuis l’arrivée, en milieu de semaine dernière, de renforts importants au sud-ouest de Gorlovka. Attaques au nord et à l’ouest de Donetsk repoussées ! Alors que la pression ukrainienne redouble au nord immédiat de la ligne Pervomaïsk – Lugansk, avec pour la seule journée de dimanche une bonne douzaine de tués et au moins 37 blessés du côté kiévien, et 2 morts et au moins 16 blessés côté républicain, deux attaques concentrées au nord-ouest et à l’ouest de Donetsk laissent à penser que le commandement ukrainien a décidé de lancer le gros de ses forces dans la bataille. Les combats ces dernières 36 heures dans Maïorsk et Komsomolets, à la périphérie de Gorlovka, ont été d’une rare intensité, comme les attaques contre Yasinuvata plus au sud de Gorlovka. Avant-hier soir, peu après 19 h (heure locale), une reconnaissance offensive ukrainienne était en cours contre Krasny Partizan (sud-ouest de Gorlovka), les combats ont duré jusqu’à 4 h. Il s’agit pour le commandement ukrainien de sonder le dispositif adverse et de définir ses faiblesses dans le but d’opérer une percée. Les défenses de la milice sur Verhnetoretske, 2 km à l’ouest de Krasny Partizan, ont été mises à mal par une attaque mécanisée concentrée appuyée par l’artillerie lourde. Malgré les pertes, les attaques du 11e bataillon d’infanterie mécanisée « Kiyevskaya Rus » du colonel Alekseï Savich furent toutes repoussées. Verkhnotoretske est désormais partiellement sous contrôle républicain. La M04 qui relie Gorlovka à Donetsk par le nord est toujours hors d’atteinte des forces de Kiev. À partir des positions de la 55e brigade d’artillerie, l’ensemble du secteur de Gorlovka et du nord-ouest de Donetsk est sous pression des frappes ukrainiennes. L’agglomération de Gorlovka subit encore des pilonnages quasi incessants, surtout sur la partie nord et au nord-ouest de la ville. Comme toujours, cela affecte en tout premier lieu les civils qui sont la cible privilégiée des assaillants. Légèrement plus au sud, à partir de 9 h hier matin, une autre reconnaissance offensive a été menée à la périphérie ouest de Yasinuvata, au nord de Donetsk, avec appui-feu de mortiers de 120 et de batteries de 122. À plusieurs reprises, les forces de Kiev ont essayé de percer, sans succès. En milieu d’après-midi, aujourd’hui, on signalait l’arrivée à l’ouest d’Avdeevka de batteries ukrainiennes BM-21 et d’obusiers automoteurs de 152 mm 2S5 Giatsint-S. Une attaque ukrainienne d’envergure vers Marinka et une autre plus au sud-est sur Aleksandrovska, dans la banlieue de Donetsk, ont été repoussées samedi et dimanche de la même manière, alors que des accrochages sont encore signalés depuis 24 heures sur cette zone. Les renforts ukrainiens dernièrement arrivés sur le secteur, notamment en batteries de lance-roquettes multiples (Grad et Uragan) vers Kurahovo à l’ouest de Marinka, ont permis de lancer cette attaque qui a néanmoins échoué. En fin d’après-midi, avant-hier, l’armée ukrainienne a essayé de nouveau de percer les lignes républicaines près de Marinka. Dans ce secteur, ce 29 juin vers 16 h 40, le village de Trudovske et celui d’Aleksandrovska aux mains des forces républicaines ont une nouvelle fois été attaqués à partir de Marinka et de Krasnogorovska, obligeant l’intervention de blindés des FAN pour repousser les assauts. Il y aurait deux sections de 3 chars lourds ukrainiens dans Marinka même. Hier soir, à partir de 21 h 40, les tirs d’artillerie ukrainiens ont repris de manière encore plus intense à partir de positions de mortiers lourds et d’automoteurs sur Krasnogorovka, alors que des accrochages étaient signalés dans Marinka même. Selon plusieurs sources, il y aurait même une batterie ukrainienne d’automoteurs d’artillerie dans le cimetière de Marinka ; alors que des éléments du « bataillon » spécial de police de Kherson viennent d’arriver dans les locaux de l’école n° 29 de Kurahovo en vue d’un déploiement très rapide en première ligne. La pression ukrainienne est aussi maintenue entre Mariupol et Donetsk : hier en fin d’après-midi, la zone de Grigorovka et de Telmanovo a été pilonnée à plusieurs reprises, les frappes se concentrant sur la rive ouest du Kalmius. Les habitants des villages alentour ne pouvaient pas faire le moindre mouvement ou même tenter de sortir de leurs maisons, en raison des tirs de snipers à partir des positions ukrainiennes. « Azov » aurait évacué temporairement ses positions sur Berdyanskoe La riposte républicaine à l’attaque ukrainienne la semaine dernière sur Shirokino ne s’est pas fait attendre : les rapports du commandement kiévien sur le « Secteur M » font état de tirs d’artillerie, y compris de gros calibre (152) contre les positions kiéviennes, notamment sur Berdyanskoe. Bases de 1er et de 2e échelons de l’unité « Azov », Berdyanskoe et Lebedinskoe (2,5 km au nord–ouest de Shirokino) auraient été copieusement « traitées » par les batteries des FAN, du canon sans recul SPG-9 à l’automoteur de 152 en passant par des mortiers de 120 et des Grad-P. Résultat : selon les constatations de l’OSCE (donc avec nombre de réserves), les paramilitaires d’ « Azov » auraient quitté avant-hier leurs positions près du village de Berdyanskoe, au sud-ouest immédiat de Shirokino, pour Mariupol. Nous n’avons aucune confirmation sérieuse du côté républicain de ce retrait soudain… Aujourd’hui, seulement environ 30 personnes vivent encore dans cette petite localité côtière au sud-ouest de Shirokino, où la plupart des bâtiments sont en ruines. Il est possible qu’il s’agisse d’un retrait temporaire ou d’une rotation après les derniers événements sur ce secteur qui ont coûté nombre de vies humaines et de blessés à la partie kiévienne. En tout cas, le bataillon de la 55e brigade d’artillerie présent vers Mariupol ne cesse pas de harceler les lignes républicaines sur ce secteur, notamment le village de Sakhanka. Le régime Kiev tombera inévitablement s’il ne se soumet pas aux exigences des extrémistes du Secteur droit et des néonazis qui sont rassemblés au sein des structures « Azov » et assimilées. C’est un ultimatum très clair que l’extrême droite néonazie et néobandériste vient d’adresser au gouvernement en place, juste avant la démonstration de rue annoncée pour le 3 juillet. Ces excités manipulés par les faucons états-uniens exigent le lancement immédiat de l’offensive généralisée dans le Donbass, en dépit des conséquences prévisibles pour les forces ukrainiennes. Par Jacques Frère – NationsPresse.info – le 30 juin 2015.
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June 30, 2015 7:56 PM
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USA - Le dieu Moloch veut vos enfants
USA - Le dieu Moloch veut vos enfants Par Mike Krieger Vous avez été averti – L’appel au Service national obligatoire a commencé pour les Américains âgés de 18 à 28 ans * La guerre est une arnaque La guerre est une escroquerie. Elle l’a toujours été. C’est probablement la plus ancienne, la plus facilement rentable. Sûrement la plus vicieuse. Elle est la seule à prendre une envergure internationale. Et elle est la seule dont les bénéfices se comptent en dollars ; les pertes, en vies humaines. Je crois que la meilleure description d’une arnaque correspond à un phénomène qui n’est pas ce que s’imagine la majorité des gens. Seul un petit groupe d’initiés sait de quoi il s’agit en réalité. Cette arnaque est menée au profit du petit nombre, au détriment du grand nombre, car en dehors du racket de la guerre, peu de gens peuvent amasser des fortunes colossales. Tiré de : La guerre est un Racket du Major Général Smedly Butler. * Ce qui suit est l’un des articles les plus importants que j’aurai écrits cette année. Les étatistes viennent pour vos enfants, et le conditionnement mental a déjà commencé. La nuit dernière, je suis tombé sur l’un des billets les plus horribles que j’ai jamais lus, et c’est peu de le dire. Avant de poursuive, jetez donc un œil au titre et au sous-titre : COMMENT METTRE EN ÉCHEC L’ÉTAT ISLAMIQUE PAR L’ESPRIT ET LE SERVICE DE LA GÉNÉRATION DU MILLÉNAIRE Le terrorisme et les autres défis du XXIe siècle nécessitent un sacrifice partagé par tous les Américains. Si vous pensez que le titre est malsain, attendez de lire la suite. Il devient évident que ce concept grotesque de Service national obligatoire est activement débattu dans les hautes sphères de Washington. Ce que fait Ron Fournier dans son article du National Journal, est de conditionner le public à accepter l’inacceptable. *
Mais avant d’analyser cet article, qui est Ron Fournier ? Voici sa biographie, tirée de l’hebdomadaire pour lequel il écrit, le National Journal : Ron Fournier est chroniqueur politique principal et Directeur de la publication du National Journal. Avant de rejoindre le New Jersey, il a travaillé à Associated Press pendant 20 ans, pour finir comme chef du bureau AP de Washington. Natif de Detroit, Fournier a débuté sa carrière dans l’Arkansas, d’abord pour le quotidien Hot Springs Sentinel-Record, puis pour l’Arkansas Democrat et l’AP, où il a couvert la législature d’État du gouverneur Bill Clinton. En janvier 1993, Fournier a déménagé à Washington, afin de couvrir la Maison-Blanche et les campagnes présidentielles pour Associated Press. Donc, ce type qui a suivi Bill Clinton depuis ses débuts dans l’Arkansas ; qui l’a ensuite suivi comme nouveau Président dans le District des Criminels (c’est ainsi qu’on surnomme les hautes instances de Washington), veut maintenant convaincre les Américains d’envoyer leurs enfants innocents accomplir un service national obligatoire, pour une Amérique dirigée par des criminels avérés et des oligarques corrompus.
Fournier y évoque cette notion tordue de sacrifice partagé. Partagé de telle sorte que ce sont surtout ceux qui n’ont rien à voir avec les choix désastreux de l’oligarchie qui subissent les conséquences délétères du partage. * À présent, décortiquons, pièce par pièce, ce bijou de propagande nazie du National Journal : Je sais quelle est la meilleure façon de lutter contre l’État islamique. Elle passe par un concept qui devrait à la fois ravir faucons et colombes : le service national pour tous les jeunes de 18 à 28 ans. [NDT Ici, il est important de souligner que dans l’imagerie populaire américaine, les faucons incarnent les partisans d’une politique extérieure agressive basée sur une forte puissance militaire, en opposition aux colombes qui prônent une politique plus mesurée en refusant le recours à la force. De même que l’État Islamique est exprimé aux USA par l’acronyme mnémotechnique ISIS, pour État islamique en Irak et au Levant.] Cela nécessite virtuellement que chaque jeune Américain issu de la génération du nouveau millénaire accomplisse un service national et civique en rejoignant les programmes du Teach For America, de l’AmeriaCorps, du PeaceCorps ou de l’Armée américaine ; et ces deux objectifs vont se réaliser. En guise de préambule, Fournier déclare avec assurance que ce programme réunira des courants de pensée antagonistes (faucons militaristes et colombes antimilitaristes). Ron Fournier s’appuie-t-il sur des preuves ? Permettez-moi d’apporter quelques éléments pour démonter son argumentaire en me basant sur un récent sondage Rasmussen, qui rapporte que 45 % de l’électorat américain s’inquiète du déploiement de manœuvres militaires dans les États fédéraux pour garantir l’aptitude à mener un coup de force. Voici un extrait des conclusions de Rasmussen : D’abord, 20 % seulement des électeurs considèrent le gouvernement fédéral comme garant des libertés individuelles. Ensuite, 60 % voient plutôt le gouvernement fédéral comme une menace envers ces libertés. Au final, 19 % seulement pensent que le gouvernement fédéral fait bien les choses la plupart du temps. Ainsi, il en ressort que le public américain n’a pas confiance dans le gouvernement… Et, d’une manière ou d’une autre, le peuple s’alignerait gentiment pour servir l’oligarchie corrompue ? Bien sûr que non ! Et c’est bien pourquoi les Ron Fournier veulent rendre obligatoire un service national. Maintenant, revenons à son billet… 1. Pratiquement toutes les familles américaines se verront intimement sensibilisées aux plus grands défis à relever par la nation : lutte contre la pauvreté, développement de l’éducation, réduction de l’inégalité des revenus, et la place de l’Amérique dans ce monde embrasé. 2. Le service militaire permettra aux Américains de se rendre compte des menaces liées à l’État Islamique et autres réseaux terroristes, en impliquant plus de chair à canon dans la réalité d’un jeu dangereux. Cette proposition semble être une solution radicale jusqu’à ce que vous la compariez à cette alternative : le statu quo, qui clairement ne fonctionne pas, ou un projet militaire qui pourrait être le moyen le plus audacieux et le plus équitable pour mener une guerre d’usure contre les extrémistes islamiques. Remarquez comme il ne nous propose que trois options, comme si elles étaient la limite ultime à l’imagination et du bon sens humain : . - Le service national civique obligatoire
- Le statu quo
- Le service militaire obligatoire
À aucun moment, il ne propose l’alternative logique consistant à stopper l’invasion préventive et la destruction de pays sans raison (l’Irak, la Libye pour ne citer qu’eux). Tout en faisant abstraction du fait que, pour commencer, si elles n’avaient pas été ratifiées, ces décisions de politique étrangère ineptes n’auraient pas créé l’émergence de État islamique. Voilà donc une leçon importante pour appréhender la façon dont fonctionnent les étatistes : ils ne vous offrent que… des choix étatistes. Un peu comme si nous étions contraints de choisir entre un Clinton et un Bush comme président. Il est très peu probable que le projet de loi soit voté, en raison des résistances post-Vietnam au service militaire obligatoire et du succès relatif d’une armée de bénévoles. C’est ce qui me conduit à l’année de service national civique : on est encore loin d’un projet s’appuyant sur la philosophie du sacrifice commun. Avez-vous remarqué comment Ron Fournier est habilement entré en lice en mentionnant le PeaceCorps, Teach for America, etc. et comment il a seulement énuméré les militaires à la fin ? Un magnifique écran de fumée, un miroir aux alouettes ! Son seul objectif est d’inciter au service militaire obligatoire, car personne ne veut se battre pour des guerres inutiles afin d’augmenter les profits des multinationales. Et tout bon étatiste sait très bien que la conscription obligatoire sera incontournable pour maintenir, à l’avenir, le statut quo actuel de pouvoir et de richesse. Enfin, juste au cas où vous penseriez que mon article n’est que l’œuvre d’un journaliste fouille-merde, M. Fournier nous fait bien comprendre que ce projet est en cours de discussion au plus haut niveau du gouvernement : J’évoquais le concept du service national obligatoire avec le général à la retraite Stanley McChrystal (ancien commandant des forces en Afghanistan/Irak ; affilié à l’Institut Aspen qui tente d’instaurer une année de service à plein temps ; présidant le Franklin Project) : « Le service national d’un an, d’un point de vue culturel est une expérience commune et un rite de passage civique pour chaque jeune Américain ». Nos philosophies se rejoignent. Deuxièmement, si ce président ou son successeur prend à bras le corps la menace de l’État islamique, McChrystal dit que l’effort exigerait alors une coalition internationale et plus de troupes américaines : « Même si nous n’avions pas besoin d’un projet de loi pour lever les troupes nécessaire, je dirais qu’il nous faut quand-même un projet de loi, parce qu’il oblige à l’engagement national. » Personne ne croit en un engagement national forcé au service d’un gouvernement. Je ne peux pas attendre pour voir comment cela fonctionne. « Un des problèmes en Amérique est que nous avons laissé se réduire le concept de citoyenneté en le vidant de sa substance, m’a dit McChrystal. Une des méthodes pour réhabiliter le sens du devoir, le sens du devoir partagé comme concept, passe par l’expérience, et je crois que chaque jeune mérite de servir une cause plus importante que lui. Je ne pense pas que ce soit une expérience pénible. Non, général Mc Chrystal, nous avons juste laissé le concept de la démocratie se réduire à la corruption, au bénéfice des exactions des oligarques. Si vous avez besoin de preuves, le nouveau rapport conjoint des universités de Princeton et du Northwestern le certifie : les États-Unis sont une oligarchie. De plus, on ne « réhabilite pas le sens du bien commun » en forçant les citoyens à servir une oligarchie qu’ils détestent, on le restaure par le démantèlement de l’oligarchie. Cédant aux réalités politiques au risque de rebuter Washington, le projet Franklin vise à faire de cette année de service une attente sociale plutôt qu’une obligation légale. Je voudrais le rendre obligatoire, comme Mc Chrystal si j’en avais les moyens. Les étatistes sont à l’œuvre. Mc Chrystal dit que pendant que l’État islamique et les autres réseaux terroristes recrutent sans souci des kamikazes, les Américains ont du mal à redéfinir leur identité nationale pour le XXIe siècle. Il ajoute : « Une année de service pour les jeunes Américains serait une étape. [...] Pas la panacée, mais une étape. » Ce paragraphe en dit beaucoup, involontairement. Vous voulez combattre une armée de volontaires radicaux (créée par votre politique étrangère criminelle), et il faudrait forcer à s’enrôler dans l’armée des gens qui n’ont pas confiance en leur gouvernement ? C’est une idée tellement stupide et destructrice que seul un étatiste enragé pouvait la concevoir ! Avant de conclure, je tiens à souligner combien ce courant d’idées est dangereux. C’est précisément parce que je vois venir de loin ce genre de dérives, que je fais ce que je fais avec ce site. La seule façon d’enrayer pareils plans étatistes est de gagner cette guerre idéologique avant qu’ils aient une chance de vous éblouir avec leur prochain brûlot de propagande. Restez vigilants et continuez la lutte. Par Michael Krieger (zerohedge.com via Liberty Blitzkrieg blog) - traduit par Evanis, relu par Hervé et Diane pour Le Saker francophone - le 17 juin 2015 Liens Accusations Emerge That the U.S. Is Aiding ISIS – The Latest “Conspiracy Theory” Circulating in Iraq Jeb Bush Exposed Part 1 – His Top Advisors Will Be the Architects of His Brother’s Iraq War Paralyzed Iraq War Veteran Tomas Young Has Died – Here’s His Final Letter to George W. Bush and Dick Cheney Leon Panetta, Head of Pentagon and C.I.A. Under Obama, Says Brace for 30 Year War with ISIS The American Public: A Tough Soldier or a Chicken Hawk Cowering in a Cubicle? Some Thoughts on ISIS Intervention
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June 30, 2015 6:40 PM
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Illustrations : Peter Kœnig - couverture du livre "Implosion" de Peter Kœnig : thriller économique sur la guerre, la destruction de l’environnement et la rapacité des grands groupes - Inédit en français - Universe – 2008 - 336 pages Grèce : l’Issue Ce que la troïka est en train de faire à la Grèce en ce moment est le summum du terrorisme financier. C’est le supplice de la baignoire appliqué à l’économie. C’est du chantage à l’état pur. Ces gens sont des fascistes néolibéraux qui mettent la Grèce devant un dilemme : « soit vous nous proposez une liste acceptable de mesures d’austérité*, soit nous vous en imposons une ». Sous-entendu : ce plan d’austérité, vous feriez mieux de l’accepter sous peine d’être mis en faillite et de vous retrouver expulsés de l’union monétaire européenne, voire même de l’U.E. C’est là ce dont ils les menacent. C’est là ce que Bruxelles fait à un pays frère, à un des siens**. Il ne reste plus le moindre brin de solidarité dans cette si mal nommée « Union ». Cette « Union » ne mérite pas d’exister. « Aucune solidarité » est la marque distinctive de l’Europe. On la voit s’étaler partout sur la carte. Un autre exemple flagrant est son refus d’accorder l’asile aux réfugiés transméditerranéens victimes des guerres et des conflits suscités par Washington et mis en œuvre avec la totale complicité de l’Europe : Libye, Syrie, Soudan, Irak, Égypte, Somalie, Afrique Centrale, Yémen, et d’autres encore. En Grèce, la troïka applique la stratégie des « objectifs inversés ». L’U.E. ne veut pas que la Grèce, ou tout autre membre, si économiquement faible soit-il, de l’Union quitte l’Eurozone. Une sortie de la Grèce (« Grexit » en pidgin. NDT) pourrait provoquer une réaction en chaîne. En menaçant la Grèce d’expulsion, ces braves gens la poussent à implorer leur pitié. Au début de ces mois de « négociations » sans fin, Madame Lagarde, la Dame de Fer du FMI, le prototype de la marionnette des maîtres de Washington, a eu le culot de déclarer qu’elle voulait traiter « avec des adultes » un plan d’austérité « plus sérieux ». On ne saurait mieux incarner le suprématisme du FMI. Il faut dire que c’est le FMI, bras armé du trésor US, qui mène le bal à Bruxelles. L’U.E., vassale exemplaire, danse comme le pipeau joue, en totale complicité idéologique. Un gouvernement socialiste, dans l’U.E., ne peut tout simplement pas être toléré, et ce d’autant moins que le pays loge, sur son sol, la base-clé de l’OTAN en Europe. Les Grecs sont pénalisés pour avoir eu l’audace d’élire un gouvernement socialiste. Comment osent-ils ! Le verdict ne s’est pas fait attendre. Il est cependant très surprenant de voir avec quelle inflexibilité M. Tsipras et Syriza défendent l’idée de rester à tout prix dans l’Eurozone. Pourquoi diable ? Les jours de l’Euro, vieux d’à peine 15 ans, sont comptés. Qui ne se rappelle le temps heureux où nous avions nos propres monnaies nationales ? Avec l’arrivée de l’Euro, les Européens se sont retrouvés esclaves d’un système bancaire prédateur. L’Europe a abandonné sa souveraineté à un gang de mégamonstres bancaires, tous liés à Wall Street. En réalité, la Banque Centrale Européenne (BCE) n’est pas une banque centrale du tout, mais un simple instrument de Wall Street. M. Draghi, le président de la BCE, est un ancien cadre de Goldman Sachs, ce qui signifie que Goldman Sachs dirige la politique monétaire et économique de l’Europe. Reste ce mystère : pourquoi se suicider, pourquoi entraîner le suicide d’une nation entière en s’accrochant à tout prix à un bateau qui coule ? Car, oui, le système monétaire occidental, avec son économie rapace fondée sur le dollar, est condamné à mort. Ce n’est qu’une question de temps. Les mots fatidiques sont écrits sur le mur. Est- ce que les Grecs qui croient encore à l’image volée en éclats du « glamoureux » euro savent cela ? Est-ce que le citoyen européen lambda se rend compte que l’épargne de toute sa vie peut se dissoudre du jour au lendemain dans l’air léger ? La Commission Européenne vient d’édicter une loi qui donne aux banques le droit de voler – oui, de voler – l’argent qu’elles ont reçu en dépôt, si cela doit les sauver de l’effondrement. Cela s’appelle « bailing in » (renflouement de la dette par saisie d’actifs), par opposition à « bailing out » (plan de sauvetage par prêt-accroissement de la dette), qui a constitué le crime précédent – mineur – de voler l’argent des contribuables. Le « bail-in » a déjà été expérimenté à Chypre : rappelez-vous comment, le 25 mars 2013, un essai de fonctionnement d’une nouvelle stratégie de sauvetage des too-big-to-fail (« trop gros pour faire faillite ») s’est déroulé à la face du monde à Chypre, où 50 % des dépôts bancaires ont été volés par les banques. Le reste de l’Europe s’est contenté de sourire moqueusement : voilà qui ne pourrait jamais nous arriver à nous. Ils ont même, avec dédain, appelé cette entourloupe « marge de sécurité ». Aucune solidarité alors, aucune solidarité aujourd’hui. À partir d’août 2015, cette stratégie de duperie et de vol aura force de loi dans l’Eurozone. On dirait que pas un seul Européen n’en a conscience. Sinon, ce serait la ruée sur les banques. Ou peut-être les gens se bercent-ils de l’illusion que cela n’arrivera jamais. Cela arrivera. Ce n’est qu’une question de temps. Mais le jour où cela arrivera, il sera trop tard pour agir. C’est maintenant qu’il faut le faire. Un des moyens d’action consiste à sortir de l’Eurozone. La Grèce a une occasion unique de sortir de la zone euro gracieusement, la tête haute, en disant à la troïka, et en particulier au gang fratricide de Bruxelles, que, pour elle, honorer les engagements pris à l’égard du peuple grec est une priorité – plus d’austérité, plus de privatisation des services publics ni de la propriété publique, plus de fermetures d’hôpitaux – et que, pour ces raisons honorables, la Grèce sort de la zone euro, ne capitule pas, ne capitulera jamais. Ce pas de la capitulation, c’est une décision sage qui conduira la Grèce vers un avenir différent, un avenir prospère. Il y a deux manières de s’y prendre. La première serait de se déclarer en faillite à la fin de juin, dans l’incapacité où est le pays de rembourser les 1,6 milliards d’euros dus au FMI pour son plan de « sauvetage » mal-conçu. Cette illustre, mais criminelle institution a déjà déclaré le 25 juin qu’elle ne prolongerait pas d’un jour la date d’échéance du 30, car ce serait « contraire à sa politique ». Faire faillite n’est pas un phénomène nouveau. C’est arrivé à bien des pays avant la Grèce : l’Argentine, la Bolivie, l’Equateur et, oui, l’Allemagne. Selon l’historien économique allemand Albrecht Ritschl, l’Allemagne s’est déclarée en cessation de paiement pas moins de trois fois au XXe siècle. La dernière fois, dans les années 1990. Il qualifie les faillites de l’Allemagne de « plus énormes défauts de paiements dans l’histoire de l’Europe ». La dette grecque fait pâle figure, comparée aux faillites allemandes. Pourquoi personne ne semble-t-il s’en souvenir ? C’est simple : parce que les médias dominants, qui sont tous vendus, se gardent bien d’en parler jamais. Se déclarant incapable de rembourser sa dette, la Grèce déclarerait en même temps qu’elle sort de l’Eurozone, qu’elle reprend son autonomie monétaire et fiscale, et qu’elle revient à sa propre monnaie : la drachme. L’étape suivante consisterait à nationaliser et réguler les banques grecques, à réactiver la Banque Centrale Grecque en tant qu’institution souveraine apte à conduire sa propre politique monétaire et à se servir des autres banques pour faire redémarrer l’économie nationale ; elle consisterait ensuite à négocier sa dette de 360 milliards d’Euros avec ses créanciers – avec une drachme dévaluée – à ses propres conditions. Une solution plus audacieuse, mais totalement légale – appelons-la le plan B – consisterait, pour la Banque Centrale Grecque souveraine à produire (électroniquement, comme le font toutes les banques y compris la BCE) sa propre monnaie : l’Euro. « Imprimer » sa propre monnaie est le droit souverain de toute nation. L’Euro est toujours la monnaie de la Grèce. Pour une banque, produire de l’argent, c’est produire de la dette. Dans ce cas, la Banque Centrale de Grèce produirait (créerait) une dette interne de 1,6 milliard d’euros pour rembourser le prêt du FMI à la fin du mois de juin : dette interne à traiter intérieurement, sans interférence extérieure. Il n’y a aucune règle de l’U.E. ou de la BCE qui interdise à une banque centrale de créer sa propre masse monétaire. Cela peut ne s’être jamais produit, mais ce n’est contraire à aucune règle. Ce serait un « coup de maître » probablement admiré par des tas de pays se débattant dans le même genre de situation. En même temps, la Grèce déclarerait quitter l’Eurozone, revenir à la drachme, nationaliser et restructurer son système bancaire, lequel pourrait alors prêter de l’argent aux secteurs productifs et de services, dans le but de réorganiser rapidement son économie. C’est là une action légale et souveraine. À Bruxelles, ils seraient sans doute furieux et sous le choc. Appelleraient-ils au boycott dans toute l’U.E. et même au-delà ? Peut-être. Et alors ? N’y a-t-il pas la Russie et la Chine et les autres pays des BRICS et de l’OCS (Organisation de Coopération de Shanghaï) qui pourraient « renflouer » la Grèce en lui procurant des biens de première nécessité ? Ces pays sont de ceux qui n’ont pas encore oublié la signification du mot « solidarité ». La Grèce pourrait très vite se retrouver entourée d’amigos, même d’Europe, d’amis qui pensent de la même manière et souhaitent agir de concert, mais qui n’ont simplement jamais osé. Comme l’a dit récemment un des plus brillants économistes russes, Sergeï Glazyev, l’avenir de la Grèce est dans la diversité, y compris à l’Est ; il consiste à restaurer et à développer son économie en association avec la Russie et avec la Chine et d’être partie prenante dans la nouvelle Route de la Soie, une initiative chinoise de développement économique qui va s’étendre, depuis Shanghaï, à travers l’Asie Centrale et la Russie, et peut-être même l’Europe si et quand l’Europe se réveillera. Ce système malsain et malade que dirige Washington a besoin d’une douche froide et d’une bonne gifle. La Grèce, indéniablement, continuera à faire partie de l’Europe, mais elle pourrait bien aussi devenir la voie d’accès à une NOUVELLE Europe d’états souverains fédérés, pour lesquels la solidarité serait un principe d’union, une Europe découplée de l’hégémonie du dollar et arrachée aux crocs de l’Empire US en décomposition. Par Peter Kœnig (informationclearinghouse.info) - Traduit par c. l. pour Les Grosses Orchades - reseauinternational.net - le 30 juin 2015.
Notes : *C.-à-d. de privations conduisant à la perte du droit le plus élémentaire à la vie. NDT. **Comme l’a expérimenté naguère la Yougoslavie. NDT. Pendant presque toute sa carrière (trente ans) Peter Kœnig a travaillé pour la Banque Mondiale en qualité d’économiste et de spécialiste des ressources en eau. À ce titre, il a voyagé dans toutes les parties du monde. La plupart des scènes de son roman Implosion (voir ci-dessous) proviennent de sa propre expérience. Son épouse et lui vivent en Europe et en Amérique du Sud. Leurs deux filles et leur fils vivent en Suisse. On peut le joindre à l’adresse implosion.pk@rcn.com.
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June 30, 2015 5:05 PM
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Belgique - Des experts attaquent la pension à 67 ans
Belgique - Des experts attaquent la pension à 67 ans « La réforme des pensions crée un déficit démocratique gigantesque », dénonce un collectif d’universitaires. La pension à 67 ans a fait couler beaucoup d’encre et continuera à en faire couler. Une trentaine de professeurs universitaires dont Patrick Deboosere, démographe à l’ULB, et Mateo Alaluf, sociologue également à l’ULB, livrent une analyse très sévère au Soir de la réforme des pensions voulue par le gouvernement fédéral. Leur message principal ? Le gouvernement a une vision trop restreinte. « C’est une approche purement comptable. On se prépare à voter sans qu’il y ait eu le moindre débat de fond. Les conséquences de ce que l’on va voter n’ont pas été mesurées. On veut résoudre le problème de société le plus important par un calcul comptable » détaille Mateo Alaluf. Patrick Deboosere, démographe à l’ULB, enchérit : « La réforme des pensions mérite un débat de société étendu et transparent. Minimiser les éléments les plus importants de la réforme des pensions crée un déficit démocratique gigantesque. » 10 points problématiques Les scientifiques identifient dix points problématiques dans la réforme voulue par le gouvernement emmené par Charles Michel. « Travailler plus longtemps, c’est un choix, pas une obligation », dénonce le collectif, composé principalement de démographes, sociologues et politologues. Ils craignent aussi une augmentation du nombre de chômeurs à cause de la réforme des pensions. « Aujourd’hui, en Belgique, il y a 600.000 chômeurs. Augmenter l’âge effectif de la retraite de deux ans, cela signifie qu’il y aurait 300.000 postes de travail en moins », argumentent les universitaires. Ensuite, ils attaquent la réforme sur le principal argument brandi par le gouvernement : les économies qu’elle va générer. Le Comité d’étude sur le vieillissement estime que si l’on ne change rien, le coût budgétaire du vieillissement sera de 4,2 % du produit intérieur brut. Les universitaires estiment que le passage à la pension à 67 ans « ne permettra pas du tout de compenser ce coût ». Une alternative Partant de tous ces constats, les scientifiques ouvrent leur réflexion pour proposer une alternative à notre modèle sociétal. Et proposent notamment de mieux partager le travail. « Notre industrie manufacturière est de plus en plus robotisée. Pour l’avenir, nous ne devons pas mettre davantage de personnes sur le marché du travail, mais nous devons réfléchir à la manière de mieux partager le travail. La recherche d’un travail convenable et le maintien de la pension à 65 ans sont liés. Nous travaillons tout de même pour rendre notre vie et celle de nos enfants agréables, et non l’inverse. » Par lesoir.be – le 30 juin 2015.
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June 29, 2015 3:22 PM
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Une nouvelle résine d’impression 3D ultrarésistante et flexible
Photo : capture d’écran de la vidéo ci-dessous. Une nouvelle résine d’impression 3D ultrarésistante et flexible L’impression 3D est une technologie assez récente qui fait chaque jour de nouveaux progrès. L’entreprise Formlabs a ainsi développé un nouveau type de résine ultrarésistante. Aussi solide que l’ABS, elle est capable de résister à de fortes contraintes mécaniques, comme on peut le voir durant cette vidéo. L’impression 3D se démocratise de plus en plus, que ce soit dans l’industrie comme dans les foyers. Elle permet de fabriquer rapidement et facilement une pièce à partir d’un simple plan conçu sur ordinateur. L’impression correcte d’un objet dépend autant de la précision de l’imprimante 3D que du matériau utilisé, c’est lui qui va déterminer la robustesse et la durée de vie d’une pièce. Jusqu’à présent la résine présentait des atouts, mais au prix d’une certaine fragilité. La Tough Resin de Formlabs offre ces deux avantages : une flexibilité et une solidité au moins égales voire supérieures à celles de l’ABS. Quoi de mieux qu’une machine de Rube Goldberg pour illustrer ces propriétés en vidéo ? Par Jonathan SARE — Futura-Sciences – le 29 juin 2015.
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June 29, 2015 7:53 PM
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VIDÉO - Garé sur une place "handicapé", il est humilié avec des post-its !
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June 29, 2015 6:50 PM
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UE - Statut OGM des nouvelles techniques : la Commission décidera seule
UE - Statut OGM des nouvelles techniques : la Commission décidera seule Crispr/Cas9, mutagenèse dirigée par oligonucléotides, nucléases à doigt de zinc… voici quelques noms de nouvelles techniques de biotechnologie (NBT), issues d’une liste plus longue, pour lesquelles l’Union euro-péenne cherche à déterminer depuis 2008 si les produits obtenus via ces techniques sont soumis ou non à la législation sur les OGM. Après consultation d’experts scientifiques, de services juridiques et d’États membres, la Commission européenne a promis de produire un document de position avant la fin de l’année 2015. Mais si d’aucuns pensaient que ce document était voué à être soumis au Parlement européen et aux États membres, ils se trompaient, car, contrairement à ce qui avait été annoncé, la Commission ne les sollicitera pas... L’année 2015 a démarré fort sur le sujet des nouvelles techniques de biotechnologie, ces OGM nouvelle génération qui pourraient bien ne pas être reconnus comme OGM. En janvier, dans une lettre adressée à la Commission européenne, un collectif d’associations et syndicats concluait dans une analyse commune que toutes les nouvelles techniques de biotechnologie doivent être considérées comme donnant des OGM, donc soumis aux requis de la législation européenne [1]. En avril 2015, une décision allemande dévoilait la stratégie de Cibus, laquelle démarchait depuis plusieurs années certains États membres pour obtenir que la mutagenèse dirigée par oligonucléotides soit nationalement reconnue comme ne donnant pas des OGM [2]. Et en avril toujours, on apprenait que le Haut Conseil des Biotechnologies entamait un travail sur le sujet des NBT [3]. Enfin, les entreprises se sont mobilisées depuis longtemps pour tenter de faire sortir ces biotechnologies de l’arsenal juridique des OGM, comme en témoigne un argumentaire rédigé en juillet 2014 [4].
À l’instar de la société civile, l’eurodéputé José Bové, membre du groupe des Verts européens, considère que « les nouvelles techniques de biotechnologie doivent être considérées comme des techniques produisant des OGM ». En février 2015, il interrogeait donc la Commission européenne sur ses intentions réglementaires quant à ces NBT. En avril 2015 la Commission répondait évasivement : elle lui indiquait travailler à « déterminer si de nouvelles techniques de biotechnologie, applicables à la culture des végétaux, relèvent du champ d’application de la directive 2001/18/CE », et de préciser que « la décision d’inclure ou d’exclure une technique du champ d’application de la directive 2001/18/CE dépend de l’interprétation qui est faite de la définition d’un organisme génétiquement modifié et des conditions d’exemption prévues par la directive. Cette analyse est en cours et il n’est pas possible d’anticiper ses résultats » [5]. Une analyse qui, rappelons-le, a commencé fin 2007… La Commission européenne décidera, seule, du statut des NBT En mai 2012, Eric Poudelet, de la Commission européenne, expliquait : « [La classification des nouvelles techniques en OGM ou pas] est un sujet difficile qui préoccupe beaucoup la Commission, mais les scientifiques ne sont pas toujours très d’accord […] ce sera aux États de prendre une décision » [6]. Il s’avère que depuis cette affirmation, la Commission européenne a changé son fusil d’épaule : interrogée en juin 2015 par l’association Corporate Europe Observatory (CEO), la Commission européenne a enfin été un peu plus précise quant à la procédure qu’elle souhaitait suivre. Selon les informations reçues, la Commission finalisera bien un document avant la fin 2015. Ce document, qui clarifiera l’interprétation que la Commission européenne fait de la définition d’un OGM selon la directive 2001/18 et donc visera à clarifier quelles techniques donnent des OGM ou non, pourrait consister en une simple communication ou une note de la Commission européenne, selon ses propres dires. Il ne s’agira donc pas d’une proposition réglementaire, ce qui l’aurait obligée à la soumettre aux discussions et aux votes du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne. Aucun vote ne sera donc requis, et une simple présentation aux États membres est prévue. Si elle indique s’attendre à ce que les États membres suivent son analyse, la Commission européenne n’exclut néanmoins pas des divergences d’opinions (sur la seule mutagenèse dirigée, la République tchèque s’est déjà démarquée d’autres États membres en la considérant comme donnant des OGM [7]). Et de prévenir que dans de tels cas, c’est la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui sera amenée à trancher suite à une contestation en justice en fournissant sa propre interprétation du droit. Ce qui représenterait une fin du débat, les jugements de la CJUE s’imposant à tous. Pour l’instant, la Commission européenne joue la carte de l’insécurité juridique. Si les vingt-huit États membres et la Commission européenne s’accordent pour considérer que les produits issus de telles nouvelles techniques tombent dans le champ d’application de la législation sur les OGM, il reviendra aux seules entreprises de contester éventuellement. Mais d’ici là, la gestion de ces produits sera claire : nécessité d’une autorisation après évaluation des risques, étiquetage, surveillance environnementale post-commercialisation… Par contre, si la Commission européenne devait considérer certains produits comme ne tombant pas dans le champ d’application, contrairement à l’avis de certains États membres (ou l’inverse), le plus grand flou règnera alors : quelle opinion primera légalement sur l’autre ? Qu’adviendra-t-il des produits ? Seront-ils commercialisés sans autorisation préalable, à charge pour les États membres souhaitant les considérer comme OGM d’imposer des restrictions commerciales ? Et les entreprises ? Et les citoyens désireux de savoir ce qu’ils cultivent, mangent, utilisent ? Autant de question qui amènera aux fameuses procédures judiciaires auprès de la CJUE évoquées par la Commission européenne. Sauf si... sauf si le traité transatlantique actuellement en discussion (TTIP) venait imposer à tous, un état de fait. Une hypothèse plausible au vu des discussions que des représentants de l’Union européenne ont déjà eu avec des représentants du gouvernement étasunien et des industries semencières sur le sujet… [8]. Par Nina Holland, CEO et, Éric MEUNIER — infogm.org — juin 2015 Notes : [1] http://corporateeurope.org/food-and-agriculture/2015/01/open-letter-commission-new-gmos-should-not-escape-regulation [2] Inf'OGM, « UE — Cibus cherche parcelles pour mutagenèse dirigée », Éric MEUNIER, 13 avril 2015 [3] Inf'OGM, « Agriculture — Innovation 2025 : des OGM dans l’agroécologie ? », Éric MEUNIER, 30 avril 2015 [4] Inf'OGM, « UE – Un lobby l’affirme : les nouvelles techniques de transformation du vivant ne donnent pas des OGM », Éric MEUNIER, 29 juillet 2014 [5] Question parlementaire « Nouvelles techniques de biotechnologie » de José Bové du 27 février 2015, réponse de la Commission européenne du 15 avril 2015, http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/parliamentary-questions.html [6] Inf'OGM, « Nouvelles techniques de biotechnologie : l’UE se met-elle volontairement en retard ? », Éric MEUNIER, 25 mai 2012 [7] Inf'OGM, « UE — Cibus cherche parcelles pour mutagenèse dirigée », Éric MEUNIER, 13 avril 2015 [8] cf. article à venir
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June 29, 2015 6:06 PM
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Une grotte de Nouvelle-Zélande illuminée par des vers bioluminescents
Une grotte de Nouvelle-Zélande illuminée par des vers bioluminescents J’avais déjà évoqué ici ces insectes Arachnocampa luminosa endémiques de la Nouvelle-Zélande qui vivent dans des grottes et qui sont lumineux grâce à une réaction biochimique pour attirer leurs proies qui viennent se coller à des gouttelettes de mucus suspendues sur des fils verticaux. Le photographe local Joseph Michael est allé dans des grottes taillées dans des formations de calcaire habitées par ces vers et a réalisé des images féeriques grâce à des pauses longues qui mettent en valeur les voûtes des grottes qui ressemblent à un ciel étoilé avec tous ces points lumineux.
>>> Vous pouvez voir l’intégralité des photos sur son site. Par laboiteverte.fr – le 29 juin 2015.
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Voir la deuxième partie
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