Instruction du SGMer du 31 mai 2021 relative au traitement des accidents subaquatiques survenus en mer.

1° L'intitulé : « A.-Tests techniques » est remplacé par l'intitulé suivant : « A.-Test technique » ;
2° Il est inséré à la fin du point A la disposition suivante : « Le candidat qui n'a pas satisfait à l'ensemble des deux tests techniques A1 et A2 composant le test technique A peut conserver le bénéfice de celui auquel il a satisfait. » ;
3° Il est inséré avant la dernière phrase de l'annexe I, la disposition suivante : « Le candidat qui n'a pas satisfait aux deux tests A et B peut conserver le bénéfice de celui auquel il a satisfait.

L'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 2011 susviséest ainsi modifiée :
1° A la fin du point A dénommé « test technique » il est inséré la disposition suivante : « Le candidat qui n'a pas satisfait à l'ensemble des deux tests techniques A1 et A2 composant le test technique A peut conserver le bénéfice de celui auquel il a satisfait. »
2° Il est inséré avant la dernière phrase de l'annexe I la disposition suivante : « Le candidat qui n'a pas satisfait aux deux tests A et B peut conserver le bénéfice de celui auquel il a satisfait. »

Selon le comité national olympique et sportif français il est indispensable que les jeunes exercent une pratique sportive régulière, c'est un enjeu de santé publique. Il appelle donc des mesures fortes de la part du gouvernement.

Les athlètes ultramarins se sont distingués lors des précédentes compétitions olympiques et ont permis à la France de se distinguer parmi les grandes nations du sport. Il est important qu'ils puissent continuer à le faire dans de bonnes conditions.

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'opportunité de soutenir les familles dans l'inscription de leur enfant à une activité sportive dans une association. Il lui demande les initiatives susceptibles d'être prises.

L'organisation et l'accompagnement du sport par les services de l'État en France ont évolué avec la suppression du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et son remplacement par l'ANS. Or il semble que, malgré l'information d'une enveloppe supplémentaire de 40 millions d'euros à la loi de finances pour 2019 pour le sport, les subventions attribuées aux ligues de La Réunion sont encore en diminution, après une baisse des dotations de la part du CNDS de 10 % entre 2017 et 2018

Pourtant, les équipements sportifs à Mayotte sont 20 fois inférieurs à la moyenne nationale par jeune de moins de 20 ans. Le programme d'appui actuel du Gouvernement au développement des infrastructures et des organisations d'appui au sport est très largement insuffisant pour effectuer un rattrapage conséquent.

Il apparaît essentiel d'accroître la prévention de l'obésité et du surpoids en développant des programmes d'incitation aux changements des comportements à l'image du programme « Vivons en forme » (VIF).

Suite à l'urbanisation croissante du territoire et aux aménagements privés, la pratique équestre devient de plus en plus difficile et dangereuse.

l'article 18 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu l'inscription dans la loi de l'exclusion de l'assiette sociale des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise, jusqu'alors encadrée par voie réglementaire. Le décret définit les types d'activités concernés et les conditions à satisfaire pour bénéficier de cet avantage. Il fixe également un plafond maximal pour l'exonération.

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes

Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport

Dans le cadre d'une réflexion globale pour assurer la pérennité des activités des sauveteurs en mer et proposer ainsi un mode de fonctionnement adapté, il pourrait être question de créer une contribution prélevée sur des contrats d'assurance plaisance obligatoirement souscrits.

Le 7° de l'article L. 212-9 du code du sport, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, est conforme à la Constitution.

Notice : le présent arrêté modifie l'arrêté déterminant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée. Il vise à clarifier la définition de navire charter de pêche.

Au 1 de l'annexe V du même arrêté, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lors de cette situation d'urgence simulée, le candidat doit faire la preuve de sa capacité à se mettre à l'eau à partir de l'embarcation d'encadrement, à effectuer 50 mètres en nage libre correspondant à la récupération d'un pratiquant sous une coque et à son remorquage afin de le hisser à bord de l'embarcation d'encadrement et le mettre en position de sécurité. »

Au 1 de l'annexe V du même arrêté, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : «-à partir d'un voilier au mouillage, le candidat doit faire la preuve de sa capacité à se mettre à l'eau, à effectuer le tour du navire en nage libre, à récupérer au passage un objet fixé et immergé à 2 mètres le long de la ligne de mouillage et remonter à bord ».

Le 2 de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « justifier de sa capacité à savoir nager vingt-cinq mètres et à s'immerger au moyen de la production de l'attestation ou de l'un des certificats prévus à l'article A. 322-3-1 du code du sport ».

QUESTIONNAIRE RELATIF À L'ÉTAT DE SANTÉ DU SPORTIF MINEUR EN VUE DE L'OBTENTION, DU RENOUVELLEMENT D'UNE LICENCE D'UNE FÉDÉRATION SPORTIVE OU DE L'INSCRIPTION À UNE COMPÉTITION SPORTIVE AUTORISÉE PAR UNE FÉDÉRATION DÉLÉGATAIRE OU ORGANISÉE PAR UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE, HORS DISCIPLINES À CONTRAINTES PARTICULIÈRES

le décret modifie le code du sport afin de prendre en compte l'évolution du contrôle de l'absence de contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières. Il n'est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence sportive ou pour l'inscription à une compétition sportive. La production d'un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical.

Désespérance des acteurs du monde sportif

Arrêté du 31 mars 2021 relatif à l'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poney clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19