M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la responsabilité des enseignants dans les accidents de chasse lors de sortie scolaire. Dans les Bouches-du-Rhône, des équipes enseignantes ont reçu un courrier de la part du directeur académique des services de l'éducation nationale les informant d'une restriction d'accès, dans le cadre de sorties scolaires, à des parcs accessibles aux sociétés de chasse.

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en place du « Pass prévention santé » pour la participation aux épreuves de course à pied organisées sous l'égide de la Fédération française d'athlétisme. Ce dispositif, destiné aux pratiquants non licenciés et remplaçant le certificat médical, était jusqu'à présent accessible gratuitement. Depuis janvier 2026, il est devenu payant, pour un montant de cinq euros, alors même que les ressources qu'il mobilise étaient auparavant mises à disposition sans frais.

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d'exercic

Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marin

Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'articl

Arrêté du 11 mars 2026 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mentio

M. Olivier Henno appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la stratégie pour la conservation de l'eau. Depuis plusieurs semaines, la France connaît une situation particulièrement préoccupante : plus de 50 départements sont d'ores et déjà en alerte sécheresse en ce mois de mai 2025.

Mme Nathalie Delattre attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'encadrement juridique du recrutement des bénévoles en contact direct et régulier avec des mineurs.

Sur le terrain, une hétérogénéité préoccupante des pratiques est constatée. Si certaines structures imposent d'ores et déjà la présentation du bulletin n°3 du casier judiciaire, mentionnant notamment les peines d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs, d'autres se contentent encore d'une simple déclaration sur l'honneur.

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités de participation aux courses hors stade et trails en France.

Depuis le 1er septembre 2024, le parcours de prévention santé (PPS) est devenu obligatoire pour tout participant à une course hors stade, remplaçant le certificat médical traditionnel par un questionnaire de santé numérique.

Arrêté du 24 mars 2026 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des capture

LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdit

Arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d'utilisation des aéronef

Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 relatif à l'accréditation de la Fédératio

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités territoriales et les associations locales dans l'entretien et la préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux.

Mme Constance Le Grip interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la persistance d'inégalités marquées entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes et les métiers de l'encadrement sportif. Le rapport du Haut conseil à l'égalité, remis le 16 avril 2025, met en évidence des données particulièrement préoccupantes : seules trois femmes président aujourd'hui l'une des 39 fédérations sportives olympiques et paralympiques ; les femmes ne représentent que 34 % des dirigeants de structures sportives et 33 % des encadrants, proportion en recul par rapport aux années précédentes

Arrêté du 17 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2025 relatif à la liste des sportif

Arrêté du 20 février 2026 créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dan

Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'absence d'éligibilité des formations aux permis bateaux de plaisance dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'augmentation et la prévention des noyades en France. Entre le 1er juin et le 23 juillet 2025, Santé publique France a recensé 702 noyades, dont 193 mortelles, marquant une augmentation de 50 % par rapport à 2024.

Mme Fanny Dombre Coste interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les mesures administratives d'interdiction temporaire d'exercer prononcées à l'encontre d'éducateurs sportifs ou d'intervenants auprès de mineurs, dans le cadre des dispositions prévues par le code du sport (articles L. 212-13 et L. 322-3) et le code de l'action sociale et des familles (articles L. 227-10 et L. 227-11).

M. Thierry Frappé alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'augmentation préoccupante du nombre de noyades en France durant l'été 2025. Selon les données rapportées par la presse, près de 200 personnes ont perdu la vie par noyade depuis le mois de juin 2025, malgré les nombreuses campagnes de prévention et les interdictions de baignade régulièrement rappelées par les autorités.

Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitud

M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des titulaires de l'ancien brevet d'État d'éducateur sportif (BEES), confrontés à une perte de reconnaissance professionnelle de leur diplôme en raison de l'absence de recyclage avant les échéances réglementaires. Le BEES, dans ses différents degrés, a longtemps constitué le diplôme d'État de référence pour l'encadrement sportif à titre professionnel, avant d'être progressivement remplacé par les diplômes d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS).

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mentio