Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certifica

Arrêté du 28 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie Arrêtés) du code du sport

Arrêté du 22 juillet 2022 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieu

Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant deux arrêtés du 28 mars 2022 accordant la délégatio

le décret prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2022, détermine une liste étendue de personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des régions nécessaires au déploiement du dispositif.

le présent arrêté détermine des mesures de gestion pour la pêcherie professionnelle et de loisir du maigre commun (Argyrosomus regius) et modifie l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle pour fixer à 35 cm la taille minimale de capture du maigre commun (Argyrosomus regius) pour la pêche professionnelle et 50 cm pour la pêche de loisir.

Arrêté du 12 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurit

La fédération de pêche de sa circonscription l'alerte sur les effets écologiques néfastes d'une activité sportive grandissante en ruralité : le ruisseling, randonnée en milieu aquatique consistant à remonter à pied des petits cours d'eau. La traversée répétée en groupe de ces petits cours d'eau entraînerait l'altération du biotope servant de lieu de reproduction pour de nombreuses espèces, puis d'abri pour larves et jeunes poissons...

Arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse

Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifiqu

Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractèr

Arrêté du 22 juin 2022 fixant la liste des documents joints à la demande de délégation formulé

Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs

Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant créatio

Arrêté du 8 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la list

Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2016 modifié fixant la list

Arrêté du 22 juin 2022 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) mentionnés à l'article L. 227-4 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et les établissements d'activités physiques et sportives (EAPS) connaissent une forte activité pendant la période estivale. À ce titre, chaque année, une mobilisation tout aussi forte de vos services est attendue pour la mise en œuvre des contrôles durant cette période.

Arrêté du 22 juin 2022 modifiant les dispositions règlementaires du code du sport

modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive et modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée

3 outils complémentaires pour mieux comprendre le cadre juridique de ces pratiques, les conditions d’aménagement, les spécificités liées à certaines filières, les rôles et responsabilités des acteurs, assortis de conseils pratiques pour vous guider dans l'aménagement de vos sites de pratique

extension en Polynésie française des dispositions relatives à l'atterrissage et au décollage des ULM ailleurs que sur un aérodrome.

Arrêté du 26 avril 2022 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieu

le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de titres et d'attestations de formation professionnelle maritime par équivalence à des personnes titulaires de diplômes de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports.