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Avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social > Article 1er
Arrêté du 6 mai 2026 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôm
M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'adaptation des infrastructures sportives au changement climatique.
Depuis plusieurs années, la dégradation des conditions météorologiques affecte fortement l'organisation des compétitions de sports en extérieur, notamment celles de football amateur. Face à cette situation, les équipes municipales sont régulièrement contraintes de prendre des arrêtés rendant les terrains impraticables, entraînant ainsi des reports massifs de rencontres.
Les maîtres-nageurs sauveteurs assurent une mission indispensable de sécurité et de prévention auprès des usagers des piscines publiques. Or, selon plusieurs organisations professionnelles, il manquerait aujourd'hui entre 4 000 et 5 000 maîtres-nageurs sauveteurs pour garantir une surveillance suffisante et répondre aux besoins des collectivités.
Instauré par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 en remplacement du certificat médical obligatoire pour tous les participants majeurs non licenciés prenant part à une course chronométrée, le Parcours prévention santé était jusqu'alors gratuit et valable pour une durée de trois mois. Depuis le 16 janvier 2026, ce dispositif a évolué pour devenir le Pass prévention santé (PSS), désormais valable un an et soumis au paiement d'un montant de cinq euros.
La liste des établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports telle que définie dans la note n° DS/3B/2021/01 du 21 octobre 2021 est maintenue dans les mêmes termes pour une durée d’un an supplémentaire à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu’au 31 décembre 2027 :
L’objectif initial du SRAV était de former l’ensemble d’une classe d’âge, soit 850 000 enfants par an, à partir de 2027. Une stratégie de montée en charge progressive a été définie lors du Copil national du SRAV du 18 octobre 2023 précisant le nombre d’enfants à former au SRAV chaque année :
Compte tenu de la trajectoire observée, la généralisation à une classe d’âge en 2027 n’apparait pas, en l’état actuel des moyens déployés, atteignable. Aussi, pour 2025, il a été proposé d’ajuster les objectifs quantitatifs du dispositif et de permettre une révision chaque année des cibles en tenant compte des résultats et des moyens alloués au projet.
M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la responsabilité des enseignants dans les accidents de chasse lors de sortie scolaire. Dans les Bouches-du-Rhône, des équipes enseignantes ont reçu un courrier de la part du directeur académique des services de l'éducation nationale les informant d'une restriction d'accès, dans le cadre de sorties scolaires, à des parcs accessibles aux sociétés de chasse.
Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en place du « Pass prévention santé » pour la participation aux épreuves de course à pied organisées sous l'égide de la Fédération française d'athlétisme. Ce dispositif, destiné aux pratiquants non licenciés et remplaçant le certificat médical, était jusqu'à présent accessible gratuitement. Depuis janvier 2026, il est devenu payant, pour un montant de cinq euros, alors même que les ressources qu'il mobilise étaient auparavant mises à disposition sans frais.
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