Mesures de soutien aux associations et fédérations sportives pendant le confinement

Moyens de favoriser la mobilité piétonne

Obligation du port du casque et des gants à vélo

Généralisation du forfait mobilités durables

Formation des maîtres-nageurs sauveteurs

Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadr

Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation du schéma national des Véloroutes

Décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 relatif à l'emport de vélos non démontés à bord des trains

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieu

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Localtis : Deux décrets du 9 décembre 2020 organisent le transfert de l'administration de la Jeunesse et des Sports dans les régions et départements vers les académies. Les nouvelles délégations régionales auront des compétences très larges, englobant, entre autres, le sport, le service civique et l'insertion professionnelle des jeunes.

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les conséquences du plan de soutien en faveur du secteur du tourisme du 14 mai 2020 sur les communes touristiques.

M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la mise en œuvre des dispositions du projet de loi d'orientation des mobilités adopté à l'Assemblée nationale en première lecture le 18 juin 2019. 

Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique

Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeur

Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportif

Arrêté du 29 septembre 2020 portant agrément de l'Union nationale des centres sportifs de plein air Sports Loisirs